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Compte rendu du conseil municipal du 04 Avril 2011

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, DUCHARME, NICOLAS, FARAUD, DUBOIS, AUBERT, PERROT, NOUELLE, LAURENT,

 

Etaient excusés : MM SCHOWING, DELEAGE, CHAUSSE, ASTIER BROUSSET,

Procurations : M. DELÉAGE à PRADAL, CHAUSSE à DUCHARME et ASTIER à PERROT et BROUSSET à DUBOIS

 

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
 La lecture du compte rendu du dernier conseil soulève-t-elle des remarques ?
 Avant de passer à l’ordre du jour, le Maire propose d’observer une minute de silence pour les victimes du Japon.


 L’ordre du jour appelle :

 

1) Désenclavement et mise en sécurité quartiers « Pommier » et « Forcemale »
Le Maire rappelle que le conseil municipal s’est engagé à réaliser les travaux nécessaires à ce désenclavement et à la mise en sécurité avec notamment la construction d’une 5ème branche sur le giratoire.


Il est clair que l’extension du Domaine du Pommier (600 emplacements-5 étoiles) et l’occupation permanente des 54 habitations du quartier Forcemale génèrent une circulation plus importante aux abords de la RN 102 et du giratoire.


 Ainsi, le projet détient un double objectif :
- assurer le désenclavement des quartiers Pommiers et Forcemale : il faut rappeler qu’au moment de la réalisation de la déviation à la fin des années 80, la sortie routière des quartiers concernés sur la RN 102 n’a pas été prise en compte dans le sens où celle-ci emprunte depuis une propriété privée (A 584).


- Assurer la sécurité des automobilistes et des piétons sur la RN 102 et sur la desserte routière des deux quartiers concernés, étant précisé que les risques d’accident sont plus présents en saison touristique


 Le contenu de la mission de maitrise d’œuvre est scindé en deux tranches :
* une tranche ferme d’étude qui permettra d’évaluer la faisabilité du désenclavement et de la mise en sécurité des quartiers « Pommiers » et « Forcemale » avec la construction d’une cinquième branche routière au droit du giratoire de la RN 102 en liaison directe avec la desserte des quartiers précités


 Différents scénariis seront présentés pour validation auprès de :
• la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Massif Central
• propriétaires riverains :
? propriétaires VAN LEEUWEN (Domaine Le Pommier)
? propriétaire PETERCONTESSE Raymond
? propriétaires Village Forcemale 54 habitations


Cette phase aboutira aux choix d’un scénario par le maître d’ouvrage.


Le projet retenu permettra d’agir au niveau des acquisitions foncières
* une tranche conditionnelle qui comportera l’ensemble des missions de base d’une mission de maitrise d’œuvre (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/ORC/AOR) assortie d’une mission annexe d’assistance à la désignation et au suivi de marché d’études complémentaires en fonction des besoins (CSPS, levé topographique…)


 Cette tranche conditionnelle sera lancée dès l’emprise foncière nécessaire à la réalisation du projet définitivement acquise par la Commune de Villeneuve de Berg : signatures des actes notariés.


   Lançons-nous cette mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’une 5ème branche sur le giratoire de la RN 102 en liaison directe avec les quartiers « Pommier » et « Forcemale » ?


   Le Maire est autorisé à consulter des bureaux d’études selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics  UNANIMITE

 

2) Dans le cadre du PLU, inscriptions des prescriptions complémentaires venant de la loi Grenelle 1 et 2 dans le PADD
Le Maire rappelle que la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite « Grenelle 2 ») apporte de nouvelle dispositions dans l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme, et notamment sur leur Projet d’Aménagement et de Développement Durable. La loi ENE est un aboutissement de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain qui créait les PLU : elle va plus loin dans le même esprit.

 

Le PADD débattu au sein du Conseil Municipal lors de sa réunion du 15 mars 2010 doit être complété afin de prendre en compte les dispositions de la loi ENE.

 

Le Maire expose et propose les compléments à apporter au document :
1. Partie « PRESERVER » :
- Afficher les objectifs en matière de remise en bon état des continuités écologiques
- Prendre en compte les risques naturels, notamment les mouvements de terrain et le ruissellement
2. Partie « DEVELOPPER » :
- Afficher les objectifs chiffrés de nouvelles constructions et de modération de la consommation de l’espace.
- Affirmer la volonté de développer en priorité les zones desservies par les transports en commun.
3. Partie « RENFORCER » :
- Aborder le développement des réseaux numériques.


 Ces ajouts ne modifient pas le projet global du PADD mais visent à préciser son contenu selon les orientations données par le nouveau cadre réglementaire.


 Le Maire propose donc de compléter le PADD du PLU des éléments ci-dessus : PRESERVER – DEVELOPPER – RENFORCER
 Accord avec 3 voix contre (DUBOIS, GANIVET, BROUSSET)

 

3) Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche
Le Maire indique au conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche a délibéré le 25 Octobre 2010 en vu de la création d’une compétence « facultative » dans les domaines de la maitrise de l’énergie (MDE) et des énergies renouvelables (ENR).

 

Dans le cadre de cette compétence facultative, le SDE 07 pourra apporter aux collectivités les services suivants :
- appui technique à la gestion des installations et en particulier pour la réalisation d’études énergétiques sur le patrimoine
- assistance et conseils pour la gestion des consommations
- assistance pour les projets d’investissement en matière énergétique (photovoltaïque, chaufferie bois…)
- gestion des certificats d’économie d’énergie

 

Un délai minimum d’adhésion de 06 années est imposé avant que la collectivité puisse reprendre les compétences transférées.
S’agissant des financements de ces services en matière énergétique, il est assujetti à une contribution de 0,40 €uros par habitant, soit pour Villeneuve de Berg 2 952 habitants X 0.40 = 1 180.80 €uros/an.


Le Maire propose une adhésion de la Commune de Villeneuve de Berg proposée par le SDE 07 à cette compétence notamment pour une étude relative à une maitrise de la consommation énergétique du parc éclairage public composé de 450 foyers lumineux qui représentent la quasi-totalité de la facture électrique annuelle.
Accord unanime pour adhérer et pour verser le contribution de 1 180 € / an.

 

4) Services Techniques Municipaux
Le service atelier des services technique municipaux doit répondre aux besoins d’une commune de 3 000 habitants. Or deux emplois arrivent à échéance : un contrat d’aide à l’emploi (CAE) et un CDD.


Ce CAE ouvert à raison de 26 heures hebdomadaires depuis le 31 Mars 2009 pour 2 années se termine le 1er juin 2011.
Le Maire propose de le pérenniser à compter du 1er Juin 2011.


Pour cela, il faut créer un poste à temps non complet au grade d’adjoint techniques 2ème classe à compter du 1er Juin 2011.


Concernant le CDD pour la direction des services atelier qui prend fin le 31 Mai 2011, le Maire propose que ce poste soit pérenniser et ce à compter du 01 Juin 2011 et il faut créer un poste à temps complet au grade d’adjoint technique 2ème classe à compter du 1er Juin 2011.
Accord favorable avec 2 abstentions (FARAUD, NICOLAS) pour la création de ces 2 postes.

 

5) Subvention 2011 à l’Association Foires et Concours
Etes-vous d’accord pour verser une subvention de 852 € à l’association Foires et Concours pour l’organisation de la manifestation du 17 avril 2011 (20ème anniversaire de la Foires des Rameaux, concours vins et fromage)
Accord unanime en l’absence du Président de l’Association Alain AUBERT.

 

6) Subvention exceptionnelle : catastrophe naturelle au Japon
Pour le drame d’Haïti une subvention exceptionnelle avait été accordée d’un montant de 200 € ; Cette même somme a donc été accordée pour la catastrophe naturelle au Japon.

 

7) Suppression d’une classe à l’Ecole maternelle : motion
Le Maire fait l’historique de la situation et propose une motion qui sera envoyée à Madame l’Inspectrice d’Académie et Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale d’Aubenas I.     UNANIMITE


Il se félicite du rassemblement d’élus, de parents d’élèves, d’enseignants qui a eu lieu ce lundi matin à l’Ecole Maternelle.

 

8) Le gaz schiste :
Le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion en préfecture rédigé par le Maire de Valvignères.
Cette rencontre avec trois hauts fonctionnaires relevant des ministères de Mr BESSON et Mme LAGARDE a permis de montrer aux représentants de l’Etat que la détermination du Sud Ardèche était intacte et que les citoyens demandaient non un moratoire mais une abrogation du décret.
Le collectif Villeneuvois réuni vendredi 01 Avril a fait le point sur les différentes actions menées à Villeneuve. Il a appelé les Ardéchois à aller nombreux à la manifestation du Samedi 16 avril à DONZERE.

 

9) Lettre à l’Office de Tourisme :
Le Maire donne lecture de la lettre qui a été envoyée au Président de l’Office de Tourisme

 

10) Mise en place des « Paniers Paysans »
Le responsable Monsieur FLAUGERE demande l’aide de la mairie pour mettre au point ce projet

 

11) Animations culturelles :
Madame Sylvie DUBOIS, responsable à la culture rappelle les manifestations importantes qui vont avoir lieu ce deuxième trimestre, à savoir :
La journée musique du 28 mai avec le Conseil Général, l’intervention de la Grange à Papa avec les écoles de Villeneuve qui se révèle un succès, enfin les 3,4 et 5 Juin un festival avec l'association « Debout d' ficelle »
Madame NOUELLE, adjointe à la culture fait le point sur le « parcours découverte » en espérant une ouverture au public pour avril 2012.

 

12) DPU : aucune remarque

 

Après la séance publique, la parole est donnée aux auditeurs :
Monsieur PETINEO intervient sur « La Chapelle du Devois ».
Monsieur le Maire lui répond que le budget qui devait être voté en ce début de mois ne le sera que plus tard, les dotations de l’Etat n’étant arrivées qu’en fin de semaine.
Si la mise hors d’eau de la Chapelle est prévue dans les investissements, l’association du Patrimoine qui ne peut directement intervenir sur un immeuble public pourrait s’engager à animer ce patrimoine à travers le pays d’Art et d’Histoire. Concernant l’étanchéité des terrasses, l’Association peut demander un devis aux étancheurs au nom de la Mairie et faire un don en conséquence.
Madame COLBEAU revient sur la 5ème branche du giratoire de Lansas pour s’inquiéter du retard pris.
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas toujours facile de se mettre d’accord avec les propriétaires des terrains.
Quant à la station d’assainissement, le Maire insiste sur la pression qu’il met sur le propriétaire du Domaine « Le Pommier » et sur l’entreprise afin que tout soit fini avant le début de la saison touristique.
 

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