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Compte rendu du Conseil Municipal du 09 Septembre 2013

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, NOUELLE, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, DUBOIS, PERROT, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME


Etaient excusés : MM NICOLAS, CHAUSSE, SCHOWING, BROUSSET, ASTIER,


Procurations : MM NICOLAS à PRADAL, CHAUSSE à DUCHARME


Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

    L’ordre du jour appelle :


- Activité périscolaire Ecole Elémentaire publique :
         - reconduction mise à disposition d’un agent à l’Association de Gestion des Activités du Centre Socio-culturel
Le Maire rappelle les délibérations n°2011-072 du 26 septembre 2011 ;  n°2012-05 du 30 janvier 2012 et n°2012-094 du 28 août 2012 avec lesquelles le conseil municipal donnait un avis favorable à la convention de mise à disposition partielle d’un agent de l’Association de Gestion des Activités du Centre Social auprès de la Commune de Villeneuve de Berg pour les années scolaires 2011-2012,  puis  2012-2013.
Le Maire informe le conseil municipal que l’Association de Gestion des Activités du Centre Social a, par courrier, sollicité la reconduction de la dite convention et ce pour l’année scolaire 2013-2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-    donne un avis favorable à la convention pour l’année scolaire 2013-2014 présentée par le Maire relative à la mise à disposition partielle d’un agent de l’association de gestion des activités du centre social auprès de la commune de Villeneuve de Berg, dans le cadre d’animations périscolaires (pour les élèves de l’école primaire publique)
-    autorise le Maire à signer ladite convention.
Lecture de la convention
                    UNANIMITE

       - remboursement intégral de la rémunération de l’agent communal mis à disposition auprès de l’association de gestion des activités du centre socio-culturel pour les années 2013-2014-2015 et 2016
Le Maire rappelle la délibération n°2013-57 en date du 24 juin 2013
avec laquelle le conseil municipal approuvait la convention d’objectif
relative au pôle enfance / jeunesse et action sociale conclue sur le
secteur « Berg Coiron » entre :
-    l’association de gestion des activités du centre socio-culturel,
-    la commune de Villeneuve de Berg,
-    la communauté de communes « Berg et Coiron ».
Le Maire rappelle aussi la délibération n°2013- 075 en date du 09 septembre 2013 avec laquelle le conseil municipal approuvait la convention de mise à disposition intégrale d’un agent de la commune de Villeneuve de Berg auprès de l’association de gestion des activités du centre socio culturel.
    Le Maire propose à l’assemblée communale de solliciter l’association de gestion des activités du centre socio culturel pour le remboursement intégral de la rémunération de l’agent communal (actuellement au grade d’animateur principal territorial de1ère classe) mis à disposition pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016.        UNANIMITE

          - Convention de mise à disposition intégrale d’un agent communal auprès de l’association de gestion des activités du centre socio-culturel
    Le Maire rappelle la délibération n°2013-57 en date du 24 juin 2013 avec laquelle le conseil municipal approuvait la convention d’objectif relative au pôle enfance / jeunesse et action sociale conclue entre :
-    l’association de gestion des activités du centre socio-culturel,
-    la commune de Villeneuve de Berg,
-    la communauté de communes « Berg et Coiron ».
Le Maire présente et donne lecture d’ un projet de convention de mise à disposition intégrale d’un agent de la commune de Villeneuve de berg (agissant au grade d’animateur principal de 1ère classe) auprès de l’association de gestion des activités du centre socio-culturel à compter du 01 janvier 2013 et ce pour quatre années consécutives au poste de direction du centre socio-culturel. La durée de cette convention épouse celle du projet du centre socio-culturel (2013-2016).
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
-    considérant le rôle prépondérant en matière d’animation sociale sur le secteur « Berg et Coiron » de l’association de gestion des activités du centre socio-culturel, approuvé la convention de mise à disposition présentée par le Maire,
-    autorise le Maire à signer ladite convention.

- Budget général : décision modificative n°02
    Approbation unanime

- rénovation bâtiments communaux (centre de tri postal – Trésor Public) quartier Barjac :
    Approbation du dossier de candidature auprès du C.G de l’Ardèche pour une demande de subvention au titre « prévenir, limiter la dépense énergétique »
    Le Maire rappelle que la Commune de Villeneuve de Berg est propriétaire d’un bâtiment communal Allée Auguste Jouret construit au début des années soixante et dix regroupant des services publics (centre de tri postal, Trésor Public, SIVOM Olivier de Serres) et un logement actuellement vacant.
    Dans le cadre d’une réhabilitation de ce bâtiment, le Maire précise que le conseil municipal a sollicité l’accompagnement du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ardèche (CAUE) pour la mise en place de ce projet.
    Dans ce cadre là, le CAUE propose une étude de faisabilité.
    Engagée dans une démarche de développement durable, la municipalité souhaite réaliser la rénovation du bâtiment communal pour :
- d’une part permettre une amélioration importante de sa performance énergétique (isolation par l’extérieur, remplacement des menuiseries, et du système de chauffage)
    - d’autre part, offrir un logement locatif supplémentaire en centre ville.
Ces travaux seront l’occasion d’intervenir sur les dégradations subies par l’enveloppe du bâtiment (enduit, étanchéité) et de remettre aux normes le logement vacant (installation électrique).
    L’intervention sur le bâtiment est intégrée à un projet global de requalification du quartier initié avec la rénovation et l’extension de l’EHPAD « Les Terrasses de l’Ibie » et une requalification à venir des espaces publics (création d’un parking en contrebas permettant de transférer le stationnement en épis et l’amélioration des cheminements piéton). Les travaux permettront également de rendre les locaux du rez de chaussée recevant du public accessibles aux personnes à mobilité réduite (centre de tri poste et Trésor Public).
   En qualité de collectivité publique, la commune de Villeneuve de Berg prévoit de réaliser une opération exemplaire du point de vu de développement durable.
    Pour la commune de Villeneuve de Berg, pour cette opération, il convient d’atteindre un taux minimum de 50 % d’économie d’energie par rapport à la situation initiale et bénéficier à minima, d’un classement en catégorie C au sens du Diagnostic de Performance Energétique.
    C’est ainsi qu’elle souhaite déposer sa candidature pour l’appel à projets « développement durable » du Conseil Général de l’Ardèche.
    Le Maire expose et présente la nature et coûts estimatifs des travaux :
(la nature précise des travaux à réaliser sera établie par l’équipe de maitrise d’œuvre notamment suite aux conclusions du bureau d’études thermiques)
- travaux sur l’enveloppe du bâtiment 300 000.00
- installation chauffage  50 000.00
- réhabilitation d’un logement vacant  40 000.00
- aménagement des espaces extérieurs (accessibilité P.M.R)

   10 000.00
- honoraires : 70 000.00
    (étude thermique, maitrise d’œuvre, diagnostic
      performance énergétique)   
        TOTAL          470 000.00 € H.T
- l’étude de faisabilité réalisée par le CAUE de l’Ardèche est approuvé
- un avis favorable est accordé pour déposer un dossier de candidature « appel à projets développement durable 2013, prévenir, limiter la dépense énergétique » auprès du Conseil Général de l’Ardèche
- le Maire est autorisé à signer tous les documents correspondants à cette affaire.

- Intervention d’un assistant de conservation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dans le cadre du traitement et la conservation des archives communales :
    En préambule, le Maire rappelle à l’assemblée communale un certain nombre de points relatifs à la règlementation en vigueur sur les archives communales :
    - les archives communales sont des archives publiques et à ce titre sont inaliénables et imprescriptibles, elles sont régies par la loi sur les archives du 03 Janvier 1979.
Les archives courantes, intermédiaires et définitives (ou historiques) sont soumises au Contrôle Scientifique et Technique de l’Etat dont est chargé le Directeur des Archives Départementales, au nom du Directeur des Archives de France et sous l’autorité du Préfet. Ce contrôle s’exerce notamment par le visa obligatoire avant toute élimination d’archives.
- le Maire est responsable au civil et au pénal de l’ensemble des archives de la Commune et doit les conserver :
    * pour la gestion des affaires communales
* pour la justification des droits de la commune et de ses administrés
* pour la sauvegarde de l’histoire de la commune
- la commune est propriétaire de ses archives y compris de celles déposées le cas échéant aux Archives Départementales en vertu de la loi du 21 décembre 1970 ; elle en assure les frais de conservation qui constituent UNE DEPENSE OBLIGATOIRE (article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)
    Au titre de ce qui précède, le Maire propose au conseil municipal, l’intervention d’un assistant de conservation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche pour le traitement et la conservation des archives communales, entreposée actuellement dans un local du rez de chaussée du bâtiment de la Mairie.
    Les missions qui pourraient lui être confiées sont les suivantes :
    - classement intégral des fonds
    - création d’un inventaire
    - élimination et archivage dans les bureaux (archives courantes)
    - recollement règlementaire
    - conseil à l’aménagement des locaux
    - formation du personnel au traitement des archives courantes.
    Le Maire précise qu’un premier diagnostic initial a été dressé pour établir un coût estimatif de la prestation :
    - temps de travail évalué et descriptif de celui-ci : 06 mois pour trier, classer, répertorier les dossiers composant les archives, procéder aux éliminations règlementaires, sensibiliser et former les agents aux archives et à leur gestion
    - coût estimatif : 16 €uros / heure pour 151,67 heures / mois – 2 426,72 €uros / mois soit un coût pour six mois de 14 560,32 €uros.
    La période d’intervention et le planning seront fixés d’un commun accord entre les parties ultérieurement par voie de convention sachant que le logement vacant (étage centre de tri postal) sera occupé par l’assistant de conservation pour l’exécution de sa mission.
- un avis favorable est donné pour l’intervention d’un assistant de conservation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche pour le traitement et la conservation des archives communales
- le projet d’affectation d’un personnel pour le traitement et la conservation des archives communales au coût total estimé à 14 560,00 €uros est approuvé
- le Maire est autorisé à signer tous les documents correspondants à ce dossier.

- Participation frais scolarité commune de le Teil en CLIS
    Le Maire indique au Conseil Municipal que par courrier en date du 19 aout courant, le Maire de la Commune de LE TEIL sollicite une participation d’un montant de 981.00 €uros relative à l’accueil d’un élève de Villeneuve de Berg scolarisé en Classe d’Inclusion Scolaire (CLIS) à l’école élémentaire centre de LE TEIL et ce pour l’année scolaire 2012-2013.
    Le Maire précise que le dispositif légal en matière de répartition intercommunale des charges des écoles publiques prévoit des mesures relatives à la participation financière des communes dont les enfants résidant sur leur territoire sont scolarisés dans une autre commune.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de participer pour un montant de 981,00 €uros (année scolaire 2012-2013) aux frais de scolarité relatif à l’élève de Villeneuve de Berg accueilli en CLIS à l’école primaire centre LE TEIL.                    Accord unanime

- Points d’actualités :
    Vous trouverez en Mairie, le rapport annuel du Président du SIVOM sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable relatif à l’année 2012. Il peut être consulté par tout citoyen.

- D.P.U : Aucune remarque

- Questions diverses :
    Le point sur les rythmes scolaires :
        La Communauté de Communes n’a pas souhaité prendre la compétence mais veut participer à l’échelon intercommunal pour l’élaboration du projet éducatif territorial. 2 réunions sont prévues. Le Mardi 10 Septembre à l’échelon communal et le jeudi 19 septembre à l’échelon communautaire.
    Les journées du patrimoine :
        Une conseillère s’étonne avec juste raison que la commune ne figure pas sur la liste des sites à visiter lors de ces journées.
        Le Maire répond qu’effectivement il s’agit d’une lacune qui à l’habitude était comblée par les 2 associations du patrimoine et l’Office du Tourisme.

    Le Maire donne lecture d’une lettre de l’association des « Amis de Tournon et des Portes de l’Ibie » concernant la construction d’une fontaine publique au hameau.

    Le Maire remercie ses collègues de leur investissement lors de la course cycliste féminine et de la soirée « Gazland » qui a obtenu un énorme succès.

    La parole est ensuite donnée aux auditeurs présents.


 

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