Site officiel de la Mairie deVilleneuve de BergBlason Villeneuve de Berg
Vous êtes ici  »  Villeneuve-de-Berg

Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2012

Etaient présents : MM. PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, BROUSSET, DELEAGE, DUCHARME

 

Etaient excusés : MM, NOUELLE, DUBOIS, CHAUSSE, NICOLAS, SCHOWING, FARAUD, PERROT, ASTIER,

 

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à :
NOUELLE à ROTGER, DUBOIS à PRADAL, CHAUSSE à DUCHARME, NICOLAS à MARIJON, FARAUD à AUBERT, PERROT à AUDIGIER

 

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

---------------------------------------------------

 L’ordre du jour appelle :

 

? Budgets primitifs 2012
Budget principal :
o pour la section de fonctionnement : 2 252 292.00 €
o Pour la section d’investissement :   2 335 520.10 €
? En dépenses :  1 605 710.39 € restes à réaliser :  729 809.71 €
? En recettes : 1 606 063.67 € excédent reporter : 548 015.43 €
     Reste à réaliser : 181 441.00 €
 

Budget assainissement :
o pour la section de fonctionnement : 264 487.00 €
o Pour la section d’investissement :   553 011.77 €
? En dépenses :  416 508.95 € restes à réaliser :  136 502.82 €
? En recettes : 311 283.25 € excédent reporter : 241 725.52 €
 

Budget location immeubles professionnels

- Budget ZAC « extension centre ville »
Les quatre budgets ont reçu l’approbation de la commission des finances.
Le Maire remercie l’adjoint aux finances, le secrétaire général et l’agent qui ont beaucoup travaillé à l’établissement de ces budgets. Il n’y a aucune remarque et les budgets sont approuvés à l’UNANIMITE.

 

? Budget principal 2012 : taux d’imposition :
La commission propose une augmentation uniforme de 2 % des 4 taux.
Ce qui donne :
   Bases  Taux  Produit

T H : 2 659 000  14,79 % 393 296
F B : 2 046 000  11,09 % 226 866
F N B :      25 500  77,98 %   19 886
C F E :    302 900  22,93 %   69 459
                TOTAL 709 507

 

? Subventions 2012
La commission des finances propose de ne pas les augmenter. Les subventions exceptionnelles très nombreuses ne pourront pas être toutes honorées.

Un conseiller précise avec juste raison que les associations ne doivent pas compter uniquement sur la mairie. Il faut aussi qu’elles organisent des activités pour récupérer des recettes même si les bénévoles sont de moins en moins nombreux.
  Subventions aux associations : 28 297.00 €   ACCORD

 

? Participation au fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle publiques de Villeneuve
Le coût moyen en 2012 d’un élève des écoles maternelle et élémentaire publiques de Villeneuve s’élève à 702,16 €.

Les communes voisines (n’ayant pas d’écoles s’acquitteront des sommes suivantes :

- Saint Andéol de Berg    8 X 702,16 € ?   5 617,28 €
- Saint Maurice d’Ibie  12 X 702,16 € ?   8 425,92 €
- Mirabel   27 X 702,16 € ? 19 958,32 €
   TOTAL :       33 001,52 €

L’augmentation du coût/élève s’explique par :
- une baisse des effectifs scolaires
- une baisse de l’absentéisme du personnel titulaire
- un redressement de consommation gaz d’un montant de 12 781,62 € opéré par
GDF pour la période du 02/03/2006 AU 02/03/2011.
        ACCORD UNANIME

 

? Contribution année 2012 école privée sous contrat d’association
96 élèves à 702,16 € ? 67 407,36 € auxquels il faut enlever les rémunérations du personnel.
La contribution s’élèvera à 44 443,92 €
Même remarque que précédemment pour justifier l’augmentation du coût/élève.
        ACCORD

 

? Association des activités du centre social : subvention fonctionnement 2012
 Le Maire expose au conseil municipal que par courrier en date du 24 février 2012, Madame Pascale JOURET,  Présidente de l’Association des Activités du Centre Social sollicite une subvention de fonctionnement d’un montant annuel de 10 800,00 €uros.
 Depuis le 1er janvier 2009, les postes de conseillère et d’animatrice familiale ne sont plus financés par le CNASEA.
 Or le volet social du centre socioculturel existe par le biais de ces deux postes.
 Outre la disparition de deux emplois au sein de l’association des Activités du Centre Social, l’action sociale en serait fragilisée et le risque encouru résiderait par conséquent, par un désengagement de la CAF : agrément et financement.
 Le Maire invite l’assemblée communale à donner un avis favorable à la demande de l’Association des activités du centre social.
 Il déplore le désengagement de l’aide du CNASEA et précise qu’une fois de plus c’est le budget principal de la commune qui devra absorber cette nouvelle dépense.
 Certains conseillers souhaitent que la commune de Villeneuve ne soit pas la seule à participer à l’association des activités du centre social. Ils demandent à rencontrer le président de Berg et Coiron.
      Avis favorable pour la subvention

 

? Service assainissement : Travaux quartier Rosettes :
Extension réseau : dysfonctionnement du réseau sur groupe d’habitations
Extension réseau : desserte aire camping-car.
  Le Maire rappelle le problème des habitations quartier Rosettes rachetées par d’autres personnes qui ont vu le réseau assainissement des eaux usées très mal en point. Il s’agit d’un chantier de santé publique pour lequel nous avons demandé au bureau POYRY de préparer un projet de consultation des entreprises.
  L’ensemble des conseillers est d’accord pour que le réseau chargé de récupérer l’assainissement des maisons se situe à l’ouest du cimetière, entre le cimetière et la pinède. A charge pour les riverains de venir se brancher à leurs frais.
  Concernant la desserte de l’aire de camping car, un certain nombre de conseillers souhaite que l’on fasse faire une étude par POYRY avec apport de l’eau potable par le stade et assainissement par le stade également.
  Une commission comprenant Mrs DELEAGE, BROUSSET, NICOLAS, MARIJON, AUDIGIER, PRADAL rencontrera le bureau d’études.

 

? Points d’actualité
- le chapiteau de Mars : Monsieur le Maire précise que Labeaume en Musique viendra présenter le bilan le vendredi 04 mai à 17 H 30. Déjà, il précise que plus de 800 spectateurs ont assisté à l’opéra Macbeth et que le travail fait avant les représentations, surtout avec les scolaires, a été remarquable.
Le maire remercie toux ceux et surtout celles qui l’ont poussé à cette aventure exceptionnelle.
 

- La foire des Rameaux : Merci à Alain AUBERT de continuer cette foire qui est le rendez-vous de ceux qui défendent le vin et picodon, produits du terroir.
 

- Quelques dates :
? forêt des sens : vernissage exposition samedi 14 avril à 11 H 30
? Inauguration CMPP : mercredi 25 avril 11 h 30 centre social les Platanes
? Inauguration Natura pro – Gamme vert : jeudi 26 avril à 18 h
 

- DPU : aucune remarque

 Après la séance publique, la parole est donnée au seul auditeur présent. Il confirme que le centre social rencontre les maires de la Communauté de Communes pour leur expliquer le fonctionnement du centre et son rayonnement sur toutes les communes.
 

Copyright 2010-2019 Mairie de Villeneuve de Berg || Ardeche || Creation de sites internet en Ardeche : Zéfyx