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compte rendu du conseil municipal du 13 DECEMBRE 2010

 

 
Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, DUCHARME, NICOLAS, BROUSSET, DELÉAGE, LAURENT, FARAUD, DUBOIS, PERROT,
 
 
Etaient excusés : MM ASTIER, CHAUSSE, NOUELLE, SCHOWING,
 
Procurations : M.ASTIER à PERROT CHAUSSE à DUCHARME NOUELLE à ROTGER
 
Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
            La lecture du compte rendu du dernier conseil ne soulève aucune remarque.
 
 
            L’ordre du jour appelle :
 
1)      Budget principal : décision modificative n°5 présentée par Monsieur AUDIGIER
Il s’agit tant du budget général de fonctionnement que du budget général d’investissement de virements internes qui ne modifient en rien le budget.
 
2)      Opération Rurale Collective
Signalétique
 
                        Le Maire expose au conseil municipal qu’une action sur le développement commercial et la centralité urbaine est inscrite dans le projet global de l’Opération Rurale Collective portée par la Communauté de Communes du « Vinobre »
                        Cette action détient pour programme la redéfinition du périmètre de centralité commerciale, de l’attractivité et du développement des « pôles » en mutation.
                        Il s’agit de répondre à un besoin des communes, à concevoir les aménagements les mieux appropriés à la dynamisation du commerce et de l’artisanat local sur leur territoire tout en préservant la mixité des activités présentées en centre bourg.
                        Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- accompagner les « pôles » dans leur restructuration
- passer d’une organisation des activités en linéaire à une organisation en cœur de bourg (ZAC « extension centre ville »)
- dessiner un périmètre de centralité commerciale pour favoriser un regroupement des activités
- favoriser le développement d’une offre commerciale pour assurer la viabilité économique des activités
- renforcer la structuration commerciale du territoire communal
- assurer une meilleure réponse aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire communal
- développer l’attractivité commerciale de Villeneuve de Berg
                        Le Maire précise que sept communes sont potentiellement concernées par cette action : Villeneuve de Berg, Lavilledieu, Saint Didier Sous Aubenas, Vogüe, la Chapelle Sous Aubenas, Saint Etienne de Fontbellon et Labégude.
                        Villeneuve de Berg a été la première commune à se positionner :
                        la création de la ZAC « extension centre ville » avec des commerces, des services, des logements et la nouvelle mairie va accroitre la superficie du centre ville historique.
 
                        La collectivité a besoin d’un schéma d’aménagement pour notamment :
- repenser la circulation des piétons
- repenser la circulation et le stationnement des véhicules et des deux roues
- repenser la redistribution des espaces publics.
 
                        L’objectif poursuivi est que la rue centrale du bourg historique ET le futur ensemble urbain des quartiers « Combettes-Lèdres » forme UN TOUT, UN ENSEMBLE COHERENT et FLUIDE.
 
                        L’élaboration de ce schéma d’aménagement a été confié à un urbaniste (« paysagers des villes ») qui a présenté un diagnostic avec les trois thématiques suivantes (en mairie le 19 novembre 2010) :
- la qualité des espaces publics
- l’identification des lieux attractifs et les activités
- les déplacements et leur organisation
et ce sur un périmètre allant :
- au sud de l’agglomération : carrefour école primaire
- au nord de l’agglomération : commerce « l’Ardéchoise »
                        Afin d’accompagner cette étude stratégique d’une réelle importance pour l’avenir de la commune, le maire propose à l’assemblée communale de créer une commission de travail.
                        Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le principe de créer une commission de travail afin d’orienter le bureau d’études dans sa mission de réflexion et de proposition est approuvé selon la composition suivante :
-     Claude PRADAL
-     Christian AUDIGIER
-      Sylvie DUBOIS
-      Paulette GANIVET
-      Nicole PASCAL
-     Alain AUBERT
-     Roselyne FARAUD
-     Christine NOUELLE
-      René ROTGER
 
                        Amélioration de la notoriété et de l’image du commerce et de l’artisanat local : mise en conformité de la signalisation existante
                        Création et composition d’une commission extra-municipale de travail
                        Le Maire rappelle la délibération n°2010-112 en date du 25 novembre 2010 avec laquelle le conseil municipal approuve la charte locale de publicité
                        Le Maire présente le compte rendu de la réunion d’information et de concertation qui s’est tenue le 29 novembre 2010 avec les commerçants et artisans de la Commune.
                        Au cours de cette réunion, il a notamment été décidé de créer une commission de travail extra-municipale chargée de définir la mise en place d’une signalétique homogène et conforme sur le territoire communal.
                        En qualité de commerçants et/ou artisans, se sont inscrits à cette commission de travail :
-    MOULIN Thierry
-    AUDIGIER Roland
-    OZIL Thérèse
-    GANDOLFO Véronique
-     PIOVESAN Albert
-     LOYRION Nicole
-    CANCEL Laurent
-    Association des Commerçants représentée par Messieurs MARTINEZ Adrien et DESTREBECQ Jean-Luc
 
Le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour participer aux travaux de la commission.
Se sont inscrits :
-   Claude PRADAL
-   Christian AUDIGIER
-   Christophe MARIJON
-   Sylvie DUBOIS
-   Nicole PASCAL
-   Paulette GANIVET
-    Lénaïg SCELLE-HEBERT
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :
- de créer une commission extra municipale de travail chargée de définir la mise en place d’une signalétique homogène et conforme sur le territoire communal
- approuve la composition de cette commission
 
                        Elus :  
-    Claude PRADAL                                          
-    Christian AUDIGIER
-    Christophe MARIJON
-     Sylvie DUBOIS
-     Nicole PASCAL
-     Paulette GANIVET
-     Lénaïg SCELLE-HEBERT
 

 

    commerçants et artisans 

-    MOULIN Thierry
-    AUDIGIER Roland
-    OZIL Thérèse
-    GANDOLFO Véronique
-    PIOVESAN Albert
-    LOYRION Nicole
-   CANCEL Laurent
-   Association des Commerçants représentée par Messieurs MARTINEZ Adrien et DESTREBECQ Jean-Luc
 
                        Les services du Conseil Général de l’Ardèche – service des Routes Groupement Territorial Sud-Est Le Teil sont associés aux travaux à leur demande de la commission extra municipale
 
3)      Plan Local d’Urbanisme : Avenant n°01 au contrat de bureau d’études
EI2A
                        Le Maire rappelle que par délibération n°69 en date du 08 septembre 2008, le conseil municipal avait confié les études relative à l’élaboration du PLU à la SARL EI2A pour la somme totale TTC de 29 421,60 €uros.
 
                        Le Maire précise à l’assemblée communale que :
1)      le contrat de base prévoyait vingt-deux réunions au total
                        Aujourd’hui, en raison de la complexité du dossier liée en parallèle à la réalisation d’études à intégrer dans la réflexion du PLU (ZAC, AVAP, ORC, restructuration hôpital local « Claude Dejean »), le nombre de réunion réalisé dépasse le nombre prévu initialement.
                        Ainsi, le bureau d’études a réalisé à l’heure actuelle 24 réunions avec la commune : soit deux réunions supplémentaires.
2)      Afin de permettre la bonne continuité de l’élaboration du PLU, sa finalisation et de prendre notamment en compte les nouvelles dispositions règlementaires du Grenelle II de l’environnement applicables au 12 janvier 2011, le bureau d’études EI2A propose le tenue de sept réunion s supplémentaires.
 
                        Le Maire précise qu’au total, le travail complémentaire proposé par le bureau d’études s’élève à la somme de 8 073,00 €uros
Un avis favorable est donné à l’avenant présenté par le bureau d’études SARL EI2A pour la somme de 8 073 € TTC
Le Maire est autorisé à signer l’avenant et tous les documents correspondants à ce dossier à l’unanimité moins 3 abstentions (ASTIER, PERROT et BROUSSET)
 
3)      Valorisation pédagogique : forêt Chamarelle : demande de subvention à Région Rhône Alpes dans le cadre du contrat de développement de pays de l’Ardèche Méridionale
                        Le Maire rappelle la délibération n°084 en date du 20 septembre 2010 avec laquelle le conseil municipal approuvait le projet relatif à la valorisation pédagogique de la forêt « Chamarelle » projet initié par le conseil municipal des enfants.
 
                        Le Maire présente à l’assemblée communale un plan de financement prévisionnel qui se décompose en deux parties et ce dans le cadre d’une demande de subvention à la Région Rhône Alpes par le biais du Contrat de Développement de Pays Rhône Alpes de l’Ardèche Méridionale ligne tourisme 44-1 :
 
- section investissement :       29 779,00 € H.T     35 616,00 € TTC
-         conception
fourniture et pose de mobilier
-         signalétique
-         pilotage et coordination
- section fonctionnement :         5 263.00 € H.T       6 295.00 € TTC
-         communication
(plaquette, page web, mini film web)  
 
                            TOTAL              35 042.00 € H.T    41 910.00 € TTC
 
                        Le maire invite le conseil municipal à solliciter une subvention de 30 % auprès de la Région Rhône Alpes dans le cadre du Contrat de Développement de Pays de Rhône Alpes de l’Ardèche Méridionale sur la ligne tourisme 44-1.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
 
- sollicite une subvention de 30 % sur un montant total H.T de dépenses estimées à 35 042,00 € (soit 10 513,00 €uros) auprès de la Région Rhône Alpes dans le cadre du Contrat de Développement de Pays de Rhône Alpes de l’Ardèche Méridionale sur la ligne tourisme 44-1
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
 
4)      Divers
a.       Le Maire lit une lettre de Mr PENAUD qui souhaite acquérir deux parcelles à Saint Giraud. Le conseil municipal souhaiterait plutôt signer un bail. Il faut d’abord s’assurer que ces parcelles ne sont pas déjà données par bail à une autre personne.
 
b.      Le Maire fait part au conseil de la démission du conseil municipal de Mr VERDU pour raisons personnelles.
 
c.       Un élu pour la commission « Pays d’Art et d’Histoire » de la Communauté de Communes Sylvie DUBOIS a accepté d’en faire partie
 
d.      Le Maire lit deux lettres de Madame BALAYN présidente de l’Association de protection du patrimoine concernant « La Chapelle du Devois ». Il informe le conseil de la réponse qu’il a faite à la première lettre qui précisait que cet investissement fera partie des discussions pour le budget 2011. Une discussion s’engage au sein du conseil. Monsieur MARIJON précise que le devis présenté il y a deux ans par l’architecte des monuments atteignait pour la mise hors d’eau la somme de 98 000 €. Il propose que l’on sollicite les entrepreneurs villeneuvois pour qu’ils estiment à combien reviendrait cette réfection. Affaire à suivre, mais une réunion pourra se tenir afin de « faire le point »
 
e.       Service assainissement collectif
         Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés et représentés :
-               donne un avis favorable au projet d’avenant n°01 présenté par le Maire relatif aux modifications des périodes de facturation auprès des usagers et des périodes de reversement des redevances à la collectivité et ce en liaison avec le service eau potable
-               autorise le maire à signer le dit avenant n°01 en ce qui concerne les modifications relatives aux périodes de facturation et des reversements.
 
f.        Régime indemnitaire du personnel communal à compter du 01 Janvier 2011 : versement annuel et mensuel
Le Maire donne quelques exemples et le conseil municipal le charge de procéder aux attributions individuelles en tenant comptes des plafonds déterminés et des critères d’attribution retenus.
 
g.       Visite du centre de loisirs par le conseiller jeunesse de la DDCSPP (en jeunesse et sports)
La conclusion : « il ressort de cette visite une bonne impression d’ensemble avec la mise en œuvre de moyens adaptés tant sur le plan matériel que sur le plan des aptitudes professionnelles de l’équipe d’encadrement.
 
h.       Recensement de la population : autour de 3000. Le chiffre exact sera communiqué après sa parution au journal officiel.
 
i.         Monsieur GUGLIELMO, président de la société des Enfants et Amis fait part au conseil que l’assemblée générale réunie le 10 décembre 2010 a décidé de faire don de la sculpture «  en mémoire au Pasteur Antoine Court », à la commune de Villeneuve de Berg.

 

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