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Compte rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2011

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, DUCHARME, NICOLAS, DELÉAGE,

LAURENT, FARAUD, DUBOIS, PERROT, NOUELLE,

Etaient excusés : MM ASTIER, CHAUSSE, SCHOWING, BROUSSET,

 

Procurations : M.ASTIER à PERROT et CHAUSSE à DUCHARME

 

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
 La lecture du compte rendu du dernier conseil ne soulève aucune remarque.


 L’ordre du jour appelle  :

 

Communauté de Communes « Berg &Coiron » - ajout de la compétence « contribution à l’amélioration de l’offre de soins de santé »
Le dernier bureau de la Communauté de Communes « Berg &Coiron » a, à l’unanimité des présents, voté pour une modification des statuts de la Communauté de Communes, afin d’y ajouter au bloc de compétences « action sociale d’intérêt communautaire » le paragraphe suivant : « contribution à l’amélioration de l’offre de soins de santé sur le territoire communautaire ». Il s’agit de pouvoir participer par tous les moyens à la recherche de médecins.
Maintenant, conformément au code des collectivités territoriales, les conseils municipaux de la Communauté de Communes doivent se prononcer.
      Avis favorable à l’unanimité

 

- vente terrains quartier Lansas « CSA Production »
Le 29 juillet 2009, le conseil municipal avait décidé des conditions de vente de la parcelle AB 458 à Lansas en faveur des entreprises artisanales ou commerciale.
En date du 02 Mai 2010, Monsieur BROUSSET , gérant de la SARL  « Compagnie des Sacs et Accessoires » à sollicité l’achat du lot n°02 – AB 694 afin d’y construire un bâtiment industriel pour y installer son entreprise spécialisée dans le cuir à façon.
Le Maire propose de vendre ce lot à la SCI MATLOR représentée par Monsieur Serge BROUSSET, afin de conforter encore l’activité économique de la commune. L’arrivée de la SARL CSA Production conditionne et pérennise une vingtaine d’emplois.
Dans le cadre de la réglementation des aides à l’immobilier d’entreprises, le Maire propose une vente au prix de 40 € le mètre superficiel ce qui donnerait pour une superficie de 1 672 m², X 40 la somme de 66 880 €
      Accord unanime

 

- lettre du CERES
Monsieur le Maire lit une lettre du laboratoire CERES qui demande d’installer un bungalow de 12 m² aux abords du laboratoire afin d’avoir de nouvelles accréditations. L’ensemble des frais liés à l’organisation et aux travaux sera à la charge du laboratoire.
Le conseil est d’accord mais pour des questions de sécurité, il souhaite que ce soit un électricien habilité qui effectue les vérifications.

 

- Le gaz de schiste : Devant l’ampleur que prend la contestation, devant le fait que Villeneuve de Berg est cité chaque fois, que le permis d’explorer pris au plan national prévoit des études sismiques à Villeneuve dès le premier trimestre 2011, Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal prenne rapidement position. Il propose pour cela une notion qui exprime « la plus grande inquiétude à l’évocation du projet de prospection du gaz de schiste sur la commune ». Cette motion développe les inconvénients que pourrait avoir un tel projet pour la commune et le Sud Ardèche notamment au niveau du tourisme. Elle conclut en demandant un moratoire et exige qu’un vaste débat public ait lieu avant toute exploitation du sous-sol français. Elle précise qu’en cas de refus le conseil municipal s’opposera par tous les moyens à ce projet pour préserver l’avenir de nos enfants.
Après un large débat, cette motion est adoptée à l’unanimité moins une abstention. Monsieur le Maire précise qu’il s’efforce d’organiser une réunion publique avec les représentants du groupe SUEZ et des scientifiques.

 

- Policier municipal : Monsieur le Maire lit un projet de lettre à la population qui se veut une campagne de prévention et de sensibilisation relative à la zone bleue. Cette lettre préparée par le policier municipal sera proposée à l’association des commerçants. La municipalité commandera 1000 disques de stationnement aux nouvelles normes européennes. Ces disques pourront être retirés soit en Mairie soit au bureau de la police municipale.    Accord unanime

 

- Questions diverses :
Les ainés : Madame PASCAL fait le point sur les colis distribués aux personnes âgées et sur le repas des Ainés aux Terrasses de l’Ibie. Ce sont plus de 200 personnes qui en ont profité. Monsieur le Maire remercie Madame PASCAL et Monsieur AUBERT qui ont fait un gros effort pour la distribution des colis


Les vœux : la cérémonie des vœux a rassemblée 350 personnes, un chiffre en augmentation régulière. Monsieur le Maire remercie ses collègues qui ont assuré la logistique et se félicite de la présence du conseil municipal d’enfants


Recensement : le chiffre officiel est paru au journal officiel. Nous sommes 2 952 en augmentation  de 13,89 %.


Concert : Madame DUBOIS de la commission culture présente le concert de 23 Janvier à 17 H à l’Eglise de Villeneuve de Berg. Placé sou l’égide de LABEAUME EN MUSIQUE, et des quartiers d’hiver, il s’agit là d’un concert exceptionnel avec l’orchestre de chambre des Cévennes sous la direction de François Gilles


Site internet : Monsieur AUDIGIER fait le point sur la fréquentation


Emplacement de taxi : il sera fixé avec les demandeurs


Toilettes pour handicapés : Monsieur DELEAGE souhaite qu’une étude soit faite rapidement. Monsieur le Maire donne lecture du planning de la prochaine semaine.

 

Après la séance publique, la parole est donnée au seul auditeur présent. Il apporte des précisions sur la contestation qui s’élève de toute part à propos de l’extraction de gaz de schiste.

La soirée s’est terminée par un moment convivial autour de la galette des rois.
 

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