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compte rendu du conseil municipal du 15 Avril 2013

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, DUBOIS, NICOLAS, PERROT, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME

 

Etaient excusés : MM NOUELLE, CHAUSSE, SCHOWING, ASTIER,

 

Procurations : MM NOUELLE à FARAUD

 

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

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 L’ordre du jour appelle :
* Budget primitif 2013
Budget principal :
il s’équilibre à 2 299 533.72 € pour le fonctionnement et à 1 611 369.72 € pour l’investissement

 

Budget assainissement

 fonctionnement : 312 787 €

 Investissement : 653 092 €

 

Budget location immeuble :

fonctionnement :   24 099.60 €
Investissement :    44 479.68 €

 

Budget ZAC « extension centre ville »
Fonctionnement :  939 285 €

Investissement : 1 714 369.47 €

 

Monsieur AUDIGIER, Adjoint aux finances a détaillé ces divers budgets qui ont été approuvés à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire a remercié l’agent chargé des finances, le secrétaire général et l’adjoint pour le travail accompli.

 

* Budget primitif 2013 : taux d’imposition 2013
 La commission des finances et le bureau proposent une augmentation uniforme de 2 % des 4 taux d’imposition, ce qui donne :

 Base    taux   produit
TH 2 779 000   15.09 %  419 351
FB 2 105 000   11.31 %  238 075
FNB   25 800   79.54 %    20 521
CFE 324 200   23.39 %    75 830
      TOTAL 753 777

          ACCORD


* Subvention 2013
 Les subventions 2013 préparées par une commission et un bureau ont donné lieu à un vaste débat surtout en ce qui concerne les subventions exceptionnelles. Au final, la liste a été acceptée avec huit voix pour (PRADAL, AUDIGIER, GANIVET, NICOLAS, MARIJON, LAURENT, PASCAL, DUBOIS), sept voix contre (DELEAGE, DUCHARME, BROUSSET, FARAUD, NOUELLE, AUBERT, ROTGER) et une abstention (PERROT).

 

* Frais de scolarité 2013 : communes extérieures
 Le coût moyen 2013 d’un élève des écoles maternelle et élémentaire publiques de Villeneuve de Berg s’élève à 697.23 €
 Les communes n’ayant pas d’école s’acquitteront des sommes suivantes :
  Saint Andéol de Berg 6 élèves X 697.23 =  4 183.38
  Saint Maurice d’Ibie 15 élèves X 697.23 = 10 458.45
  Mirabel 28 élèves X 697.23 = 19 522.44
     Total 49 élèves x 697.23 =  34 164.27
Certains conseillers souhaitent qu’à l’avenir, notamment avec les nouveaux rythmes scolaires, les communes sans écoles participent davantage.

 

* Participation 2013 à l’école privée sous contrat d’association
 La somme est fixée à 43 814.56 € (96 élèves à 697.33 € - les salaires de l’agent ou des remplaçantes)   

      ACCORD

 

* Mise en place d’un Droit de Préemption Urbain dans le cadre du PLU
  07/06/2004 instauration du Droit de Préemption Urbain
  23/07/2012 approbation du PLU
 Nécessité d’instaurer et de redéfinir le périmètre afin de le faire coïncider avec le nouveau zonage du document d’urbanisme
 Rappel : le Droit de Préemption Urbain est une prérogative accordée à une personne publique. Elle lui permet de se substituer à un acquéreur éventuel à l’occasion de toute aliénation à titre onéreux, d’un immeuble situé dans un périmètre prédéfini.
 Je vous propose que les zones classées U et AU au PLU soient soumises au Droit de Préemption Urbain.  ACCORD pour :
  - instaurer ce principe
  - définir comme périmètre les zones U et AU délimitées au PLU

 

* Taxe Locale d’Equipement : demande d’une remise gracieuse de pénalité pour retard de paiement
 Monsieur GAILLARD Jean-François sollicite une remise gracieuse de 51 €uros pour retard de paiement du à

 « des problèmes de trésorerie ».
Le conseil municipal, avec neuf voix pour (PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, FARAUD, NOUELLE, PASCAL, DUBOIS, LAURENT, DELEAGE), sept voix contre (DUCHARME, GANIVET, PERROT, ROTGER, NICOLAS, MARIJON, BROUSSET), décide d’accorder une remise gracieuse de pénalités
Madame GANIVET a quitté la séance à 22 H 15

 

* Points d’actualités
Le Maire lit une lettre de la SARL PPS « Le Globe » qui sollicite une demande d’exonération de paiement en raison des « travaux interminables » sur la place Olivier de Serres. Le conseil municipal par douze voix pour (PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, LAURENT, NICOLAS, PERROT, BROUSSET, DELEAGE, DUCHARME) et trois voix contre (DUBOIS, FARAUD, NOUELLE) décide d’accorder à la SARL PPS « Le Globe » une exonération de paiement équivalente à un trimestre au cours de l’année 2013.

 

Monsieur DELEAGE demande que soit créée une commission chargée d’étudier l’achat d’un complexe multisport junior. Ont accepté d’en faire partie : AUDIGIER, DUBOIS, DELEAGE, NICOLAS, PRADAL.
La séance est levée à 23 H 20

 

Après la séance publique, la parole est donnée au seul auditeur présent. Ce dernier donne son point de vue sur les questions traitées.
 

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