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Lou Pitchoun
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Publié le 04/08/2020 à 16h20

compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019

Séance du 16 décembre 2019

COMPTE RENDU

Etaient présents (13) :

Christian AUDIGIER, André DELEAGE, Christophe MARIJON, Paulette GANIVET, Sébastien NICOLAS, Sylviane VALCKE, Alain RAMAUX, Sylvie DUBOIS, Manuel ALONSO, Simon BONY, Yves LEFRILEUX, Jean-Marc CUER, Roxane DUSSOL

Etaient absents (10) :

COSSE Marie-Jeanne, BROUSSET Serge, FAUX Véronique, GANIVET Mario, ROUX-NICOLAS Corinne, CHAUWIN Yan, FRAY Elodie, LAVILLE-FRANCHI Anne-Marie, COURT Aurore, ESCLANGON Isabelle,

 

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectif (05) :

COSSE Marie-Jeanne à Paulette GANIVET

COURT Aurore à AUDIGIER Christian

ESCLANGON Isabelle à Yves LEFRILEUX

GANIVET Mario à Sébastien NICOLAS

LAVILLE-FRANCHI Anne-Marie à DELEAGE André

 

Simon BONY est élu à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

 

Le maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 novembre 2019.

-En ce qui concerne le dossier relatif à la délibération N°85 du 18 novembre 2019 (personnel communal : convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche pour le risque prévoyance ­maintien de salaire- et approbation du montant de la participation financière communale ainsi que de ses modalités de versement),Sébastien NICOLAS souhaite que le procès-verbal soit complété de la façon suivante : la commission ressources humaines élus est chargée d'étudier une augmentation de la participation communale en faveur des agents.

-Sylvie DUBOIS s'étonne que sa déclaration relative à sa démission des fonctions de deuxième adjoint au maire soit retranscrite d'une manière incomplète dans le procès-verbal. En réponse le maire lui rappelle qu'il lui a sollicité une copie de sa déclaration pour une retranscription intégrale de son discours dans le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2019 mais il n'a obtenu aucune réponse de sa part. En ce qui concerne sa démission des fonctions de deuxième adjoint au maire (délibération N°94 du 18 novembre 2019), Sylvie DUBOIS s'étonne que dans le procès-verbal ses nom et prénom soient précédés du vocable «Madame» alors que les autres élus apparaissent démunis de cette civilité.

Le compte rendu est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés (18 voix).

L'ordre du jour appelle :

-participation aux frais de scolarité année scolaire 2019/2020 Institut Médico Educatif Lalevade Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de l'Ardèche???????

  • service assainissement : bail Société SAUR à compter du 01 janvier 2020

-convention d'assistance et de mise à disposition de services de la Communauté de Communes «Berg et Coiron» auprès de la Commune de Villeneuve de Berg???????

-projet de construction d'une bibliothèque : attribution d'un Fonds de Concours par la Communauté de Communes «Berg et Coiron»

  • personnel communal service culture : création d'un poste à temps non complet catégorie B d'assistant et de conservation du patrimoine spécialité bibliothèque à compter du 01 mars 2019
  •  
  • contentieux urbanisme : Plan Local d'Urbanisme pourvoi en cassation formulé par l'association «Mieux vivre à Villeneuve de Berg»
  •  

-construction restaurant scolaire école maternelle : avenants en plus et moins-value -finances : décision modificative N°03 budget assainissement section fonctionnement

  • points d'actualités
  • questions diverses
  • -délibération N°96 : participation aux frais de scolarité année scolaire 2019/2020 Institut Médico Educatif Lalevade Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de l'Ardèche

à l'unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide d'allouer une subvention d'un montant total de 180,00 euros (02 élèves x 90,00 euros)

-délibération N°97 : service assainissement : bail Société SAUR à compter du 01 janvier 2020

à l'unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve le bail liant la Commune de Villeneuve de Berg et la Société SAUR pour 03 années à compter du 01 janvier 2020 à raison d'un loyer mensuel de 700,00 euros et autorise le maire à signer le bail.

-délibération N°98 : convention d'assistance et de mise à disposition de services de la Communauté de Communes «Berg et Coiron» auprès de la Commune de Villeneuve de Berg

à l'unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve la convention liant la Commune de Villeneuve de Berg et la Communauté de Communes «Berg/Coiron» et autorise le maire à la signer

-délibération N°99 : projet de construction d'une bibliothèque : attribution d'un Fonds de Concours par la Communauté de Communes «Berg et Coiron»

à l'unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal prends acte de l'attribution d'un Fonds de Concours d'un montant de 150.000,00 euros par la Communauté de Communes «Berg et Coiron»

-délibération N°100 : personnel communal service culture : avancement de grade suite à la réussite d'un concours de la Fonction Publique Territoriale

création d'un emploi à temps non complet catégorie B d'assistant et de conservation du patrimoine spécialité bibliothèque à compter du 01 mars 2020

suppression d'un emploi à temps non complet catégorie C d'adjoint du patrimoine à compter du 01 mars 2020

à l'unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve :

  • la création d'un emploi à temps non complet (28/35) catégorie B d'assistant et de conservation du patrimoine spécialité bibliothèque à compter du 0]. mars 2020.
  • la suppression d'un emploi à temps non complet (28/35) catégorie C d'adjoint du patrimoine à compter du 01 mars 2020

-délibération N°101 : contentieux urbanisme : Plan Local d'Urbanisme pourvoi en cassation formulé par l'association «Mieux vivre à Villeneuve de Berg»

à l'unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal autorise le maire à ester en justice et désigne la SCP OHL-VEXLIARD représentée par Maître Claire VEXLIARD avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation demeurant 11 avenue de l'Opéra à Paris 75001 pour défendre les intérêts de la Commune de Villeneuve de Berg???????

-délibération N°102 : construction restaurant scolaire attenant à l'école maternelle : avenants en plus et moins-value

à l'unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve les deux avenants suivants et autorise le maire à les signer :

lot N°02 gros oeuvre : + 11.005,82 euros TTC (surélévation d'un mur en béton armé côté talus riverain)

lot N°03 charpente couverture : - 18.070,80 euros TTC (ajustement du nombre de fenêtres en toiture)

-délibération N°103: décision modificative N°03 budget assainissement section fonctionnement

à l'unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve la décision modificative N°03 d'un montant de 1.000,00 euros. (traitement des boues de la station d'épuration)

questions diverses

Yves LEFRILEUX s'interroge sur l'approbation du procès-verbal par le conseil municipal avant d'éventuelles remarques/observations formulées par les membres du conseil municipal la séance suivante. En réponse le maire précise que les remarques/observations formulées sont intégrées dans le procès-verbal de la séance du jour.

points d'actualité

  • le maire distribue aux membres du conseil municipal un document présentant l'ouverture en février 2020 d'une Maison France Services sur le territoire «Berg et Coiron»
  • le maire remercie les membres du conseil municipal qui ont organisé l'arbre de Noël du personnel communal le vendredi 13 décembre 2019
  • le maire remercie les membres du conseil municipal et les associations qui ont organisé et participé au marché de Noël le samedi 14 décembre 2019
  • le maire propose l'absence de bureaux municipaux les lundi 23 et 30 décembre 2019
  • Sylvie DUBOIS indique que le Département de l'Ardèche dans le cadre de son dispositif Fonds de Solidarité année 2019 a alloué une aide totale 40.378,00 euros en faveur de :

*la réhabilitation du sol de la salle «Pierre Cornet»

*l'achat d'un tracteur équipé pour les services techniques municipaux

*l'organisation d'une sortie scolaire «sortie patrimoine ardéchois» à l'école élémentaire Sylvie DUBOIS précise que l'aide obtenue est le montant maximal possible.

-agenda de la semaine

  • déclaration d'intention d'aliéner: la Commune de Villeneuve de Berg ne se positionne pas pour exercer son droit de préemption urbain et acheter les parcelles concernées. La séance est levée à 22h05

 

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