Site officiel de la Mairie deVilleneuve de BergBlason Villeneuve de Berg
Vous êtes ici  »  Villeneuve-de-Berg

Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2011

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, DUCHARME, NICOLAS, FARAUD, DUBOIS, AUBERT,  LAURENT, DELEAGE, BROUSSET,

Etaient excusés : MM SCHOWING, ASTIER, PERROT, NOUELLE, CHAUSSE

Procurations : M. CHAUSSE à DUCHARME, NOUELLE à ROTGER

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
 La lecture du compte rendu du dernier conseil ne soulève aucune remarque.


 L’ordre du jour appelle :

Budget primitif 2011
o Budget principal
o Budget assainissement
o Budget location immeubles professionnels
o Budget ZAC « extension centre ville »

Tous ces budgets sont détaillés par Monsieur AUDIGIER adjoint aux finances
La commission des finances réunie vendredi 15 Avril a donné son accord.
Le Maire remercie tous ceux qui ont participé à l’élaboration de ces budgets
 Il propose que chaque taxe soit augmentée de 2 % : La TH passe de      14.22 à 14.50
La TFB passe de    10.66 à 10.87
La TFNB passe de 74.97 à 76.45
La CFE passe de    22.05 à 22.48
       Accord unanime


Budget assainissement.
En fonctionnement : 255.072,71
En investissement :

- dépenses : 446212,05 /  restes à réaliser : 160.342,00 

-  recettes :   598.554,05 / restes à réaliser : 8000,00
                                             Total : 606.554,05
Budget  principal.
En fonctionnement : 2.169.078,00
En investissement :

- dépenses : 777.725,75 / restes à réaliser : 848.792,00
-  recettes : 1.200.515,75 / restes à réaliser : 426.002,00
                                Total : 1.626.517,75
Nouveaux Programmes : valorisation pédagogique forêt de Chamarelle, Toiture Chapelle du « Devois », Aménagement passage de « l'arceau »,  2ème tranche salle polyvalente.

 

Budget principal: programme voirie : application du critère de distinction entre dépenses d’investissement et dépenses de fonctionnement
Travaux prévus en 2011
- Réhabilitation de la structure de la chaussée de la voie communale de Mirabel    117 200 TTC
- Voie de chamarelle    25 861 TTC
TOTAL : 143 061

 

 On a enlevé les dépenses pour la chaussée du terrain de sport du jardin public en attendant l’avancée d’un projet des adolescents du centre social.


Fonctionnement école privée catholique : participation communale 2011
Coût moyen d’un élève des écoles maternelle et élémentaire publique : 617.10
   Nombre d’élèves : 95 soit un total de 58 624.50 auquel il faut enlever les contributions des intervenants à l’Ecole (20 643.01). Sera donc versé  37 981.49 €.

 

Participation au fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles publiques de Villeneuve des Communes extérieures :
Saint Andéol de Berg : 10 élèves X 617.10 =   6 171.00
  Saint Maurice d’Ibie :  11 élèves X 617.10 =   6 788.10
  Mirabel :   24 élèves X 617.10 = 14 810.40
       Total :   27 769.50

 

Subvention exceptionnelle versée à l’association « le carrefour des communes » : pour les communes sinistrées du Var du 15 Juin 2010.
  La décision avait été prise d’accorder une subvention de 200 € lors du conseil municipal du 21 juin 2010 mais n’avait pas été exécutée.   ACCORD

 

Association des Activités du Centre Social : subvention fonctionnement 2011.
Depuis plusieurs années (2), l’association des activités du centre social sollicite une subvention de fonctionnement d’un montant annuel de 10 800 € pour pallier au fait que les postes de conseillère et d’animatrice familiale ne sont plus financés par le CNASEA.
  Or le volet social du centre socioculturel existe par le biais de ces 2 postes et leur disparition fragiliserait l’action sociale et risquerait de désengager la CAF qui donne l’agrément et un financement.        ACCORD

 

Construction de 24 logements Avenue Jacques Dupré
ADIS HLM demande la garantie de la Mairie à hauteur de 10 % pour tous les emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations
  Ce point est reporté à une date ultérieure en attendant de savoir de quelle façon cette garantie peut agir sur la dette communale qui se situe aujourd’hui à 9,80 (point critique 20 %).

 

Programme local de l’habitat
Le conseil communautaire du 16 Mars 2011 a arrêté le Plan Local de l’Habitat pour le 6 années.
  Les communes ont 2 mois pour se prononcer
   Lecture du programme


Le PLH est établi pour une durée de 6 années.

Engagée en 2007, la démarche d'élaboration du PLH a fait l'objet de trois étapes qui ont chacune été présentées au conseil communautaire :

Le 9 juin 2008 : présentation du diagnostic qui porte sur le territoire des 4 communautés de communes de Rhône-Helvie, Barrès-Coiron, Berg et Coiron et Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche.

Le 29 septembre 2009 : présentation du scénario de développement, des orientations stratégiques et des objectifs en logements par communes.


Le scénario du PLH prévoit une maîtrise du développement résidentiel après une période récente de très forte croissance. Il pose les bases d’un ralentissement de la croissance de la population tout en répondant aux besoins en logements liés au vieillissement de la population, à la décohabitation et à l’accueil d’actifs.

 

Ce scénario a constitué le cadre pour les orientations stratégiques :

1. Produire une offre de logements suffisante et diversifiée pour fluidifier les parcours résidentiels et accueillir une population nouvelle,
2. Promouvoir un développement équilibré et durable du territoire,
3. Agir sur l’existant,
4. Répondre aux besoins spécifiques non ou mal satisfaits.

 

Le scénario de développement a constitué aussi le cadre pour la définition des besoins en logements, qui ont été déclinés par communautés de communes et à l’échelle de chaque commune pour les objectifs en nouveaux logements.
Ces objectifs territorialisés en nouveaux logements ont été discutés, puis validés par chaque commune, pour s’assurer de leur faisabilité et de leur cohérence avec les projets des communes.

 

Pour accueillir 120 à 130 nouveaux habitants par an sur la base du scénario d’une plus grande maîtrise du développement résidentiel, les besoins en logements s’élèvent à 90 nouveaux logements par an, soit 540 sur les 6 ans du PLH, répartis en 75 logements neufs et 15 logements vacants remis sur le marché après travaux.

 

Pour répondre aux différents besoins des ménages, une diversité d’habitat est proposée.


Les opérations proposant des logements à loyer modéré (parc public et logements privés conventionnés) devront représenter entre 20 et 25% de l’offre nouvelle, soit 20 logements en moyenne annuelle :
– Une quinzaine logements locatifs par an réalisée par les bailleurs sociaux, soit 85 à 90 logements sur les 6 ans du PLH,
– 6 logements du parc privé ancien conventionné par an après des travaux de rénovation, principalement dans le cadre de l’OPAH de revitalisation rurale,


L’accession sociale pourra représenter entre 5 et 10% de l’offre nouvelle : 6 logements par an soit 36 sur la période.

 

Le programme d'actions du PLH se traduit concrètement en 4 groupes d’actions chiffrées et planifiées, détaillées sous forme de fiches dans le Plan d’actions.

Axe 1 : Organiser et suivre la mise en œuvre opérationnelle du PLH,
Axe 2 : Répondre aux besoins issus de la croissance démographique en améliorant les parcours résidentiels,
Axe 3 : Valoriser le patrimoine existant et favoriser un aménagement durable du territoire,
Axe 4 : Répondre aux besoins en logements de l’ensemble des catégories de ménages.

 Avis favorable au PLH arrêté par la Communauté de Communes le 16 Mars 2011 à l’unanimité moins une abstention (Madame GANIVET)

 

Subvention aux associations
Les règles :  - pas d’augmentation
    - obligation d’avoir rempli le dossier pour avoir une subvention.

 

Divers :

a) Le Maire lit la lettre qu’avec Monsieur AUBERT ils ont envoyée à Madame La Présidente du Patrimoine suite à l’Assemblée Générale

 

b) Le schiste : le Maire fait le point sur la situation. Il se félicite du succès du rassemblement de DONZERE, attire l’attention des élus sur la contre offensive des tenants du gaz de schiste à travers les déclarations du patron de la multinationale ou du PDG de TOTAL qui avoue « nous allons attendre que les choses se calment. Je ne suis pas pressé ».


Enfin, il apprend à l’assemblée que la multinationale SCHUEPBACH Energy a mis le Maire au Tribunal Administratif pour l’arrêté qu’il avait pris le 03 février 2011 interdisant la recherche de mines de gaz de schiste sur le territoire communal. Il demande au conseil municipal de pouvoir ester en justice et de confier à Maître Hélène BRAS le dossier pour défendre les intérêts de la commune au Tribunal Administratif. ACCORD UNANIME du conseil municipal.

 

c) Madame Sylvie DUBOIS, responsable à la culture lit le compte rendu de l’adjointe Madame Christine NOUELLE sur le conseil municipal des jeunes qui a mis au point le planning de l’année et les désirs des enfants.
Concernant les projets : un vaste programme. Elle rappelle qu’en fin de réunion les enfants sont allés découvrir l’exposition de Madame ROURE qui leur a donné toutes les explications sur son travail


Madame DUBOIS a continué en donnant le bilan moral et financier de l’opération théâtre. Ce projet a permis la rencontre entre la compagnie et les structures autour d’actions artistiques et pédagogiques, les représentations étant également suivies d’échanges entre les bénéficiaires et l’équipe artistique. Au total, plus de 500 personnes ont assisté aux représentations. Ce projet ouvre de nombreuses pistes vers de prochains partenariats et a permis d’ouvrir les portes de l’hôpital aux différents publics pour un moment d’échange et de convivialité apprécié.
 

Copyright 2010-2019 Mairie de Villeneuve de Berg || Ardeche || Creation de sites internet en Ardeche : Zéfyx