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Compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2019

DEPARTEMENT

ARDECHE

_____________________

ARRONDISSEMENT

LARGENTIERE

_____________________

CANTON

LE TEIL

 

COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

 

 

Séance du 18 novembre 2019

 

COMPTE RENDU

 

 

Etaient présents (16) :

Christian AUDIGIER, André DELEAGE, Christophe MARIJON, Paulette GANIVET, Sébastien NICOLAS, Sylviane VALCKE, Alain RAMAUX, Anne-Marie LAVILLE-FRANCHI, Sylvie DUBOIS, Manuel ALONSO, Simon BONY, Aurore COURT, Yves LEFRILEUX, Isabelle ESCLANGON, Jean-Marc CUER, Roxane DUSSOL

 

Etaient absents (07) :

COSSE Marie-Jeanne, BROUSSET Serge, FAUX Véronique, GANIVET Mario, ROUX-NICOLAS Corinne, CHAUWIN Yan, FRAY Elodie.

 

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectif (06) :

COSSE Marie-Jeanne à Christian AUDIGIER

BROUSSET Serge à MARIJON Christophe

FAUX Véronique à DELEAGE André

ROUX-NICOLAS Corinne à GANIVET Paulette

CHAUWIN Yan à ESCLANGON Isabelle

FRAY Elodie à DUSSOL Roxane

Simon BONY est élu à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le maire donne lecture du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 septembre 2019. Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (22 voix).

Le maire sollicite l’accord de l’assemblée communale pour rajouter à l’ordre du jour le dossier suivant : attribution d’une subvention exceptionnelle à la Commune de Le Teil d’Ardèche victime d’un séisme le 11 novembre 2019. Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Sébastien NICOLAS précise qu’il tenait également à proposer l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Commune de Le Teil d’Ardèche.

 

L’ordre du jour appelle :

-budget location immeubles professionnels : admission en non-valeur loyer impayé année 2018

-projet de règlement intérieur du service périscolaire (restaurant et accueil périscolaire)

-subvention sortie scolaire mars 2020 «patrimoine ardéchois» école primaire

-redevance domaniale 2019 association diocésaine de Viviers/Paroisse Sainte Marie Berg et Coiron de Villeneuve de Berg

-redevance de l’année 2019 dues par GRDF au titre de :

*l’occupation permanente du domaine public communal année 2018 par les ouvrages de distribution de gaz

*l’occupation provisoire du domaine public communal année 2018 par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz

-adressage communal (dénomination rues/voies/places communales et numérotation des immeubles : approbation de l’inventaire communal

-convention liant la Commune de Villeneuve de Berg et l’association de gestion des activités du centre socioculturel : mise à disposition partielle de deux agents vers service périscolaire de l’école maternelle

-participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Montélimar pour les enfants scolarisés en classe Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire année scolaire 2018/2019

-protection et valorisation de la vallée de l’Ibie : renouvellement du poste chargée de mission année 2020

-personnel communal : adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche pour le risque «prévoyance» (maintien de salaire) et approbation du montant de la participation financière communale ainsi que de ses modalités de versement

-modification des statuts du Syndicat à Vocation Multiple «Olivier de Serres»

-finances décisions modificatives:

*budget location immeubles professionnels: décision modificative N°01 section fonctionnement

*budget général : décisions modificatives N°03 et N°04 sections investissement et fonctionnement

*budget assainissement : décisions modificatives N°01 et N°02 sections fonctionnement et investissement

-délégation de service public pour l’exploitation du service assainissement collectif eaux usées à compter du 01 janvier 2020 : attribution du contrat de concession

-service assainissement collectif eaux usées : tarification part communale année 2020 abonnement et consommation (prix unitaire du m3)

-démission de Madame Sylvie DUBOIS de ses fonctions de deuxième adjointe au maire

-points d’actualités

-questions diverses

 

-délibération N°76 : budget location immeubles professionnels : admission en non-valeur loyer impayé année 2018

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal autorise l’admission en non-valeur de la somme de 79,20 euros représentant un loyer impayé en 2018 pour l’exploitation d’une partie du vignoble de l’ilot viticole quartier Saint-Giraud

-délibération N°77 : projet de règlement intérieur du service périscolaire (restaurant et accueil périscolaire)

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve le règlement du service périscolaire avec notamment la mise en œuvre de la régie dématérialisée et informatisée au 02 décembre 2019

-délibération N°78 : attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire publique pour une sortie scolaire à Cruas 07 le 20 mars 2020 dans le cadre du dispositif départemental «patrimoine ardéchois»

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal attribue une subvention d’un montant de 355,00 euros. Cette subvention sera inscrite au budget année 2020.

-délibération N°79 : redevance domaniale année 2019 association diocésaine de Viviers/Paroisse Saint Marie Berg et Coiron de Villeneuve de Berg

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal attribue une redevance d’un montant de 2.111,56 euros

-délibération N°80 : instauration de deux redevances de l’année 2019 dues par GRDF au titre de:

*l’occupation permanente du domaine public communal année 2018 par les ouvrages de distribution de gaz

*l’occupation provisoire du domaine public communal année 2018 par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal instaure pour l’année 2019 une redevance d’un montant total de 646,00 euros

-délibération N°81 : adressage communal (dénomination des rues/voies/places communales et numérotation des immeubles) : approbation de l’inventaire communal

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve l’adressage communal composé d’un inventaire (dénomination rues, voies, places et numérotation anonyme des immeubles) et de 03 plans.

-délibération N°82 : convention liant la Commune de Villeneuve de Berg et l’association de gestion des activités du centre socioculturel : mise à disposition partielle de deux agents vers le service périscolaire de l’école maternelle (restaurant et accueil périscolaire)

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve les deux conventions et autorise le maire à les signer.

-délibération N°83: participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Montélimar pour les enfants scolarisés en classe Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire année scolaire 2018/2019

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide de participer aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Montélimar pour un enfant de Villeneuve de Berg scolarisé en classe ULIS et ce pour un montant de 782,10 euros.

-délibération N°84: protection et valorisation de la vallée de l’Ibie: renouvellement du poste de chargée de mission pour l’année 2020

avec 21 voix pour et une abstention (Corinne ROUX-NICOLAS), le conseil municipal donne un avis favorable pour la reconduction du poste de chargée de mission pour l’année 2020,ainsi que pour une augmentation de son temps de travail d’un temps non complet (17h50) à un temps complet (35h) et ce pour une participation financière d’un montant de3.875,00 euros.

-délibération N°85 : personnel communal adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche pour le risque «prévoyance» (garantie maintien de salaire) et approbation du montant de la participation financière de la collectivité en faveur des agents ainsi que de ses modalités de versement

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve la convention d’une durée de 06 années à compter du 01 janvier 2020 et décide de retenir le taux de cotisation salarial de 1,49%.

Sébastien NICOLAS et Corinne ROUX-NICOLAS proposent de compléter l’article 03 de la convention de la façon suivante : «la participation financière de la collectivité en faveur des agents de la Commune de Villeneuve de Berg doit évoluer dans les mêmes proportions que l’augmentation du taux du prestataire MNT». Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés cette proposition. La convention est complétée en ce sens.

-délibération N°86 : modification des statuts du Syndicat à Vocation Multiple «Olivier de Serres»

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve la modification de l’article 05 des statuts du SIVOM Olivier de Serres en ce sens que «les fonctions du receveur du Syndicat sont exercées par le trésorier désigné par le représentant de l’Etat.»

-délibération N°87: décision modificative N°03 budget général section investissement

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve la décision modificative N°03 d’un montant de 10.000,00 euros

-délibération N°88 : décision modificative N°04 budget général section fonctionnement

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve la décision modificative N°04 d’un montant de 27.000,00 euros

-délibération N°89 : décision modificative N°01 budget location immeubles professionnels section fonctionnement

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve la décision modificative N°01 d’un montant de 83,00 euros

-délibération N°90 : décision modificative N°01 budget assainissement section fonctionnement

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve la décision modificative N°01 d’un montant de 8.015,00 euros

-délibération N°91 : décision modificative N°02 budget assainissement section investissement

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve la décision modificative N°02 d’un montant de 5.500,00 euros

-délibération N°92 : délégation de service public pour l’exploitation du service assainissement collectif eaux usées à compter du 01 janvier 2020 pour une durée de dix années

dans un premier temps le maire rappelle la démarche initiée par l’assemblée communale pour une exploitation du service assainissement collectif eaux usées à compter du 01 janvier 2020. Les travaux d’un groupe de travail élus (choix entre une régie et une délégation de service public) et de la commission élus de délégation de service public se sont réalisés aux cours de nombreuses réunions en collaboration avec le bureau d’études désigné.

le maire présente ensuite le contrat de la société SAUR qui comprend également au 01 janvier 2020 le traitement des boues issues de la station d’épuration ainsi que la remplacement de la presse d’origine, vétuste aujourd’hui, par une centrifugeuse qui permet d’atteindre un taux de siccité de 20% (actuellement 12%)

en conclusion du rapport d’analyse : l’offre présentée par le candidat SAUR est parfaitement complète, de très bonne facture technique et conforme aux besoins de la Commune de Villeneuve de Berg. L’offre est économiquement intéressante pour le service assainissement de la Commune. Après deux négociations successives, le coût du service de l’assainissement seul pour une facture type de 120 m3 s’établit à 238,57 euros TTC, à comparer à 240,85 euros TTC au 01 juillet 2019,soit une baisse de 2,29 euros TTC pour un service amélioré et intégrant la valorisation des boues, initialement à la charge de la Commune de Villeneuve de Berg, et une augmentation du loyer des locaux communaux mis à disposition .

le candidat SAUR propose au 01 janvier 2020 la tarification suivante : abonnement 41.50 euros HT et prix unitaire du m3 : 1,0415 euro HT (TVA 10%)

le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le contrat de concession présenté par la société SAUR : Isabelle ESCLANGON et Yves LEFRILEUX déclarent ne pas participer au vote de l’assemblée communale et motivent ce choix par leur attachement à une régie de l’eau.

après en avoir délibéré le conseil municipal avec 19 voix pour approuve le contrat de concession présenté par la société SAUR.

délibération N°93 : service assainissement collectif eaux usées tarification de la part communale pour l’année 2020

pour l’année 2020, le maire propose à l’assemblée communale de maintenir la tarification de la part communale de la manière suivante :

-abonnement : 71,19 euros HT (tarification en vigueur depuis le 01 janvier 2005)

-prix unitaire du m3 : 0,3320 euro HT (tarification en vigueur depuis le 01 janvier 2013)

Le maire précise que le coût total (part société SAUR + part Commune de Villeneuve de Berg) pour la collecte et le traitement des eaux usées pour une facture annuelle type de 120 m3 s’établit à compter du 01 janvier 2020 à la somme TTC de 359,38 euros (361,67 euros TTC au 01 juillet 2019). Cette facturation comprend également la redevance auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

le maire précise que le maintien de la tarification communale précitée permet le paiement sur 10 années de la centrifugeuse installée par la société SAUR. Sachant que la Commune de Villeneuve de Berg au 01 janvier 2020 n’assurera plus le service lié au traitement des boues de la station d’épuration estimé à 20.000,00 euros/an.

à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal approuve la proposition du maire et décide donc de maintenir la tarification de la part communale pour l’année 2020 de la façon suivante :

-abonnement : 71,19 euros HT

-prix unitaire du m3 : 0.3220 euro HT

-délibération N°94 : démission de Madame Sylvie DUBOIS de ses fonctions de 2ème adjointe au maire

le maire indique au conseil municipal que par courrier en date du 04 novembre 2019, Monsieur le Sous-Préfet de Largentière autorise la démission de Madame Sylvie DUBOIS de ses fonctions de 2ème adjointe au maire de la Commune de Villeneuve de Berg. Toutefois Madame Sylvie DUBOIS conserve ses fonctions en qualité de conseillère municipale et de conseillère communautaire.

le maire propose à l’assemblée communale que compte tenu de la proximité des prochaines élections municipales fixées au 15 et 22 mars 2020, de ne pas pourvoir à l’élection d’un poste de 2ème adjoint au maire et de ne pas pourvoir à l’élection d’un poste de 6ème adjoint au maire.

à la question de Manuel ALONSO qui demande si la présidence de la commission culture sera désormais assurée par un élu, le maire indique que le fonctionnement de la commission culture sera assuré de manière collégiale par les membres du conseil municipal.

Madame Sylvie DUBOIS sollicite la parole et prononce une déclaration où elle expose la raison de sa démission de son poste de 2ème adjointe au maire de la Commune de Villeneuve de Berg, adresse ses remerciements à la population et aux personnes qui se mobilisent en faveur de la culture.

Isabelle ESCLANGON et Yves LEFRILEUX déclarent ne pas participer au vote de l’assemblée communale et motivent ce choix par leur non appartenance à la liste «ensemble pour l’avenir de Villeneuve de Berg» groupe majoritaire au sein du conseil municipal.

après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 19 voix pour décide de ne pas pourvoir à l’élection d’un poste de 2ème adjoint au maire et de ne pas pourvoir à l’élection d’un poste de 6ème adjoint au maire.

-délibération N°95 : attribution d’une subvention exceptionnelle à la Commune de Le Teil d’Ardèche sinistrée par le séisme du 11 novembre 2019

Sur proposition du maire, l’assemblée communale à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’allouer la somme de 1.000,00 euros (mille euros) à la Commune de Le Teil d’Ardèche

 

questions diverses

Yves LEFRILEUX souhaite connaitre l’état d’avancement du permis de construire déposé pour le transfert de la pharmacie sur la zone d’activités de «Lansas» .En réponse le maire indique que le permis de construire est en cours d’instruction.

 

points d’actualité

-concernant le Plan Local d’Urbanisme, l’association «Mieux Vivre à Villeneuve de Berg» a déposé le 12 novembre 2019 un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon le 12 février 2019

-le service soutien au Référendum d’Initiative Partagé pour l’exploitation des aérodromes de Paris est officiellement ouvert à la mairie de Villeneuve de Berg

-un agent de la Communauté de Communes «Berg et Coiron» sinistré de la Commune de Le Teil d’Ardèche est à la recherche d’un logement

-agenda de la semaine

-déclaration d’intention d’aliéner: la Commune de Villeneuve de Berg ne se positionne pas pour exercer son droit de préemption urbain et acheter les parcelles concernées.

 

La séance est levée à 22h49

La parole est donnée au public.

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