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compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2012

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, NOUELLE, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, DUBOIS, NICOLAS, PERROT, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME

 

 Etaient excusés : MM CHAUSSE, SCHOWING, ASTIER,

 

Procurations : MM CHAUSSE à DUCHARME et ASTIER à PERROT

 

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque.

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 L’ordre du jour appelle :

 

• Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet.
Il appartient au conseil municipal, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois.
a- Emplois à temps complet :
1-Filière administrative :
Attaché territorial    UN
Adjoint administratif principal de 1ère classe DEUX
Adjoint administratif principal de 2ème classe ZERO
Adjoint administratif de 1ère classe  UN
Adjoint administratif de 2ème classe  DEUX
   TOTAL   SIX

2- Filière technique :
Technicien principal de 1ère classe  UN
Adjoint technique principal de 2ème classe ZERO
Adjoint technique de 1ère classe  UN
Adjoint technique de 2ème classe  SIX
      TOTAL  HUIT

3- Filière animation :
Animateur principal de 1ère classe  UN

    TOTAL : QUINZE

 

b- Emplois à temps non complet :
4- Filière administrative :
Adjoint administratif de 1ère classe  UN
5- Filière technique :
Adjoint technique de 1ère classe  UN
Adjoint technique de 2ème classe  SEPT
   TOTAL   HUIT
6- Filière culturelle:
Adjoint du patrimoine 2ème classe  UN

6- Filière police municipale :
Gardien de police    UN

7- Filière sanitaire :
ATSEM 1ère classe    TROIS

     TOTAL : QUATORZE

Accord unanime. Monsieur NICOLAS souhaite que l’on donne à l’assemblée communale le nombre d’heures effectués par les agents à temps non complet.

 

• Subvention 2012 à l’association Foires et Concours
Le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 17 janvier 2012, l’association Foires et Concours sollicite une subvention d’un montant de 850,00 €uros pour l’organisation du concours du 01 Avril 2012 promotion fromages et vins.
      Accord unanime

 

• Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : attribution complément d’études sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation – aménagement urbain secteur « Combettes-Lèdres »
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un marché de maîtrise d'œuvre a été passé par le S.D.E.A. mandataire le 16 avril 2010 avec le cabinet IRIS Conseil de Valence associé à l'Agence Paysages d'Avignon, pour étudier et réaliser le projet d'aménagement du secteur ''Combettes &Lèdres'' à VILLENEUVE DE BERG.
Le montant total estimé des travaux avait été fixé à 2.315.000 € H.T. valeur janvier 2010 au moment de la passation de ce marché.
Après étude diverses d'aménagement et de réseaux, l'avant projet présenté en octobre 2011 établit une estimation à 2.658.402,70 € H.T. valeur septembre 2011 soit 2.493.447,99 € H.T. valeur de base janvier 2010. Elle ne comprend pas la partie S.D.E. 07 qui fait l'objet d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux de basse tension, éclairage public et télécommunications – sauf fibre optique – ainsi que les travaux génie civil de Grdf soit un montant travaux estimé à 133.070,71 € H.T. au total.
Cette estimation est répartie en 2 tranches fonctionnelles, à savoir une tranche ferme pour un montant de 2.054.458,40 € H.T. et qui permettrait après réalisation, l'installation du nouvel Intermarché. Elle comprendrait notamment l'aménagement du premier parking Intermarché, le traitement des eaux pluviales de la zone ainsi que la voirie principale sans les trottoirs. La tranche conditionnelle d'un montant estimé à 603.944,30 € H.T. inclurait le reste de la voirie notamment celle desservant le centre
social, l'aménagement complet du second parking, les trottoirs, les espaces verts et l'ensemble des aménagements qualitatifs de surface.
Le Maire propose aux membres de l'Assemblée, de se prononcer favorablement sur ce dossier d'Avant Projet
      Accord unanime

 

• Aménagement Urbain Secteur « Combettes-Lèdres »
- Approbation avant projet travaux
- Approbation d’un avenant au marché de maitrise d’œuvre
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 21 novembre 2005 par laquelle était décidée la création d'une Z.AC. Lieux-dits les Combettes-Lèdres, celle du 16 janvier 2006 sur les modalités de concertation, et enfin celle du 26 juillet 2006 autorisant le maire à faire établir un dossier de réalisation produit en novembre 2008.
Ainsi, les grandes orientations exposées et validées dans le dossier de Z.A.C. ont permis de passer à la phase opérationnelle du projet. Pour mener à son terme cette opération, Il rappelle que le SD.E.A a été retenu comme mandataire de cette opération, par délibération en date du 14 septembre 2009,
Pour le choix du maître d'œuvre, à l'issue de la consultation lancée le 2 octobre 2009 en procédure dite adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics, le maître d'ouvrage a retenu pour  réaliser cette opération, le cabinet IRIS Conseil de Valence associé à l'Agence Paysages d'Avignon pour un montant provisoire de rémunération de 121.426 € H.T. calculé sur un montant total estimé de travaux fixé à 2.315.000 € H.T. valeur janvier 2010.
A l'issue de cette procédure, dans le cadre de la mission de mandat confiée au S.D.E.A. a été souscrit par ce dernier, le contrat de maîtrise d'œuvre pour un montant provisoire de  116.676 € H.T. plus une mission forfaitaire d'établissement d'un dossier Loi sur l'Eau pour un montant de 4.750 € H.T.
L'avant projet a été établi en octobre 2011 et celui-ci a été estimé à 2.658.264,90 € H.T. valeur septembre 2011 soit 2.493.447,99 € H.T. valeur de base janvier 2010.
Pour un taux de rémunération fixé à 5,04%, le nouveau forfait s'établit donc à 125.669,78 € H.T. soit un avenant de 8.993,78 € représentant une augmentation de 7,7% par rapport au montant initial.
Par ailleurs, les importantes modifications du plan de masse de la Z.A.C. pour respecter les contraintes qualitatives imposées par l'Administration et pour rendre réalisables l'opération ont nécessité un travail important de la maîtrise d'œuvre en terme de reconnaissances de terrain et de rencontres avec les personnes ressources (architecte conseil de la D.D.T., architecte paysagiste de la D.D.T., directeur de l'hôpital et le cabinet B.B.G., M. PILLARD et EI2A, les responsables du groupe I.T.M….). Ces études ont été finalisées par un schéma d'aménagement présenté aux différents partenaires publics et privés et approuvé par ceux-ci après quelques adaptations.
Ce travail non prévu initialement au marché, a mobilisé l'équipe de maîtrise d'œuvre, chef de projet, ingénieur d'études, architecte paysagiste urbaniste et son assistant pendant une période de plusieurs mois. Cette prestation a été chiffrée à 13.520 € H.T. à laquelle s'ajoute la production d'un permis d'aménager du fait de l'abandon de la procédure Z.A.C., pour un montant forfaitaire de 7.410 € H.T.
En conséquence, le Maire propose aux membres de l'Assemblée, de rémunérer la maîtrise d'œuvre pour ces prestations complémentaires en contractant un marché complémentaire pour un montant total de 20.930 € H.T.

- APPROUVE la passation d'un avenant au marché initial de maîtrise d'œuvre infrastructure en date du 16 avril 2010 avec le bureau d'études IRIS Conseil de Valence associé à l'Agence Paysages d'Avignon, pour un montant de 8.993,78 € H.T., cet avenant étant à souscrire par le S.D.E.A. mandataire aux conditions sus-exposées.
- APPROUVE la passation d'un marché complémentaire au marché initial de maîtrise d'œuvre infrastructure en date du 16 avril 2010 avec le bureau d'études IRIS Conseil de Valence associé à l'Agence Paysages d'Avignon, pour un montant de 20.930 € H.T., ce marché étant à souscrire par le S.D.E.A. mandataire aux conditions sus-exposées.
- AUTORISE en conséquence le S.D.E.A., à passer un avenant et un marché complémentaire au marché initial de maîtrise d'œuvre infrastructure en date du 16 avril 2010 avec le bureau d'études IRIS Conseil de Valence associé à l'Agence Paysages d'Avignon.

 

Elaboration PLU : Etude pré-opérationnelle

Le maire rappelle la délibération n°2011-093 en date du 28 novembre 2011 avec laquelle le conseil municipal lui donnait l’autorisation de lancer un marché public selon la procédure adaptée (article 28 CMP).
Cette consultation détient pour objet la réalisation d’une étude complémentaire sur le secteur « Combettes-Lèdres » dans le cadre de la finalisation du Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration.
Pour maitriser en encadrer son développement, la commune de Villeneuve de Berg s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme prescrit par délibération du 17 décembre 2007 n°119
Suite à l’arrêt du projet PLU le 30 juin 2011 par délibération n°2011-047 l’Etat a demandé à la commune de mener une étude complémentaire sur le secteur « Combettes-Lèdres », secteur stratégique de développement future et faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
La demande de l’Etat est de retranscrire, plus précisément, le caractère stratégique de l’urbanisation de ce site et de prendre en compte les enjeux fonctionnels, paysagers et architecturaux de façon plus approfondie.
Dans ce cadre, la commune a engagé ce complément d’études, afin de mettre en exergue les enjeux relatifs à l’urbanisation de ce site stratégique pour son développement et de proposer des préconisations opérationnelles trouvant une traduction réglementaire dans le futur PLU en vue de son approbation au cours du mois de juillet 2012, calendrier visé par le conseil municipal.
Le maire précise :
- Un avis de publication est paru le 27 janvier 2012 à la rubrique, annonces légales du journal le Dauphiné Libéré
- La date de remise des plis était fixée au 20 février 2012
- 29 bureaux d’études ont retiré le dossier de consultation
- 05 bureaux d’études ont déposé un dossier
- L’ouverture des plis s’est déroulée le 24 février 2012
- L’audition de 03 candidats s’est déroulée le 08 Mars 2012
Le Maire présente et donne lecture du rapport d’analyses des offres et propose d’attribuer la mission à :
URBA-SITE (urbanisme) mandataire
 42000 GENILAC
Agence Paysage Ménard co-traitant
 69000 LYON
pour la somme totale TTC de 24 308.70 €uros et dont le mémoire technique correspond parfaitement aux objectifs affichés dans le dossier de consultation.
- Donne un avis favorable pour attribuer la mission à l’équipe URBA-SITE/Agence Paysage Menard et ce pour la somme TTC de 24 308.70 €uros.
- Autorise le maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier.
Monsieur DELEAGE regrette que la commission d’appel d’offres n’ait pas été réunie
Monsieur MARIJON souhaite que ce soit la dernière étude pour les Combettes.


• Points d’actualité :
Nomination du directeur de l’hôpital :
C’est Monsieur COHEN qui a été choisi par l’ARS. C’est la personne qui avait été proposée par le Maire de Villeneuve. Les élus au conseil de surveillance le rencontreront dès sa prise de fonction.

 

Le point sur le chapiteau de Mars : Monsieur le Maire demande aux conseillers d’être nombreux à l’apéritif d’ouverture le samedi 24 Mars à 18 H 30 place des Combettes. Il rappelle que le mercredi 28 Mars à 14 H 30, la Mairie de Villeneuve offrira aux enfants de Berg et Coiron une séance de cinéma sous le chapiteau.

 

Remerciements à Mr RIBON ancien pharmacien à Villeneuve qui a fait don à la Commune d’un exemplaire de son ouvrage sur Villeneuve.

 

La Maison Familiale rurale a souhaité oralement que le conseil d’administration de l’établissement accueille en son sein un représentant de la Mairie. La proposition est accueillie favorablement : Titulaire Monsieur le Maire, suppléant Monsieur AUBERT

.

o Les drapeaux aux monuments aux morts « sont dans un état lamentable ». Monsieur le Maire souhaite qu’ils soient changés rapidement.

 

Autres sujets évoqués :
? Par le Maire : la crainte d’incendie à Montloubier
? Par Mme FARAUD : des fleurs dans la vasque au monument aux morts
? Par Mr NICOLAS : l’abri pour les vélos à la maternelle et l’Ardéchoise.

 

o En fin de séance, les permanences pour les élections présidentielles et législatives ont été établies.

 

Après la séance publique, la parole est donnée aux auditeurs :
 Monsieur MARTINEZ (restaurant MARTI) remet une lettre à chaque conseiller où il exprime son souhait de déplacer sa terrasse.
 L’assemblée propose une réunion avec la commission des espaces publics et le conseil général puisque la rue est départementale.
 

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