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Compte rendu du Conseil Municipal du 23 Juillet 2012

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER,  MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, DUBOIS, NICOLAS,  PERROT, BROUSSET, DELEAGE,  FARAUD, DUCHARME

 

Etaient excusés : Mmes NOUELLE – CHAUSSE – M. SCHOWING – Mme ASTIER

 

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à :
NOUELLE à ROTGER, CHAUSSE à DUCHARME, ASTIER à PERROT.

 

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

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 L’ordre du jour appelle :

• Approbation du plan local d’urbanisme

 Monsieur le Maire reprend les différentes étapes de ces derniers mois :

- L’enquête publique du 17 octobre au 17 novembre 2011
- Les conclusions du commissaire enquêteur
- Les observations des services de l’Etat qui demande un complément d’étude sur l’aménagement urbain du secteur «Combettes-Lèdres » afin que le PLU encadre fortement l’urbanisation de ce secteur
- 4 ans ½ de travail intense qui ne mette pas fin à l’élaboration car demain il sera transmis en préfecture où le Préfet détient un mois pour le rendre exécutoire.

 S’il l’approuve, il deviendra opérationnel pour 10/15 années. Mais il n’est pas  figé, il est évolutif et peut être révisé ou modifié.

 

 Les premières années de la mise en œuvre devront faire l’objet d’un bilan détaillé pour que le document  puisse être modifié si le besoin s’en fait sentir. Et si donc  au bout de quelques années les données ont changé dans l’intérêt général une  révision est possible.

 

 RAPPEL

- La réelle nécessité d’élaborer un PLU en lieu et place d’un POS vieillissant et inadapté aux défis, aux enjeux de ce début de 21ème siècle.
- Un PLU intégrant les lois Grenelle 1 et 2, normé par le PLH, assorti d’un bouquet de réflexions menées avec force volonté par le conseil municipal  AVAP – PPRI – Protection et Valorisation de la Vallée de l’Ibie – Revitalisation du centre ville historique par l’ORC Idées.

 

 Aucune remarque n’étant formulée le Maire donne lecture du projet de  délibération qui reprend les délibérations depuis le 17 décembre 2007 prescrivant  la révision générale du POS valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme et  les avis des personnes publiques associées qui toutes donnent un avis favorable  sur le projet de PLU.

 

 Aucune remarque n’étant émise. Le maire propose de passer au vote.

 16 membres du conseil municipal approuvent le PLU tel qu’il est annexé à la  présente délibération et 2 y sont opposés (Mmes DUBOIS et GANIVET)

 

 Cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et d’une  mention dans 3 journaux. Elle est tenue à la disposition du public à la mairie de Villeneuve et à la Préfecture. Elle ne sera exécutoire qu’après un mois suivant sa  réception par le préfet de l’Ardèche.

 

 DIVERS :

 ? Renforts à la gendarmerie : 3 pour le mois de juillet et août accueillis à la MFR
       2 pour 5 ans accueillis à l’hôpital

 

 Le maire insiste sur l’importance des relations cordiales que l’on a avec la MFR,
 le collège, l’hôpital, l’association CLIP qui nous dépannent lorsque l’on en a  besoin.

 

 ? Le gaz de schiste : suite aux déclarations contradictoires des ministres, le maire
 propose que nous réaffirmions notre opposition par tous les moyens à une  exploration du sous-sol de notre territoire .

 

 ? Poubelles incendiées : M. NICOLAS demande quelles mesures ont été prises.
 Le maire signale qu’il a averti la gendarmerie qui lui a conseillé de porter plainte
mais les poubelles étant propriété de la communauté de communes, le maire a
demandé à celle-ci d’effectuer la démarche.

 

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