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Exposition à l'Hôtel Malmazet Josette BARBIER, Denis CHARENSOL, Jean-Pierre JUILLARD exposent à l'Hôtel Malmazet Vernissage le vendredi 24 mai 2019 à 18h
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Compte rendu du Conseil Municipal du 24 Octobre 2011

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, NOUELLE, MARIJON, GANIVET, LAURENT, DUBOIS, NICOLAS, PERROT, DELEAGE, DUCHARME, FARAUD

 

 Etaient excusés : MM ROTGER, PASCAL, CHAUSSE, SCHOWING, ASTIER, BROUSSET,

 

Procurations : MM CHAUSSE à DUCHARME, ROTGER à NOUELLE, PASCAL à PRADAL et BROUSSET à AUDIGIER

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.


La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

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 L’ordre du jour appelle :
I) Finances :
i. décision modificative n°01 du budget principal
ii. décision modificative n°01 du budget assainissement
Les décisions modificatives ont été présentées par l’adjoint aux finances Christian AUDIGIER ; Elles ont été approuvées à l’unanimité.

 

II) Urbanisme : Réforme de la fiscalité et de l’aménagement
Instauration d’un taux
 Le Maire indique au conseil municipal qu’une nouvelle taxe d’aménagement, créée par l’article 28 de la loi des finances rectificative pour 2010, remplacera progressivement, à partir du 01 Mars 2012, les quinze taxes et participations d’urbanisme versées par les constructeurs pour participer au financement d’équipement publics, notamment la taxe local d’équipement.

 L’objectif du législateur est
- de simplifier le dispositif actuel déjà ancien (1967) composé de quinze taxes et participation
- de diminuer un peu plus certaines zones.


L’entrée en vigueur de cette réforme s’exécute en deux temps :
- 1er mars 2012 – 31 décembre 2014 : exécution de la taxe d’aménagement et suppression facultative des participations d’urbanisme
- Au 1er janvier 2015 : suppression obligatoire des participations d’urbanisme, à l’exception de la participation pour la réalisation de zone d’aménagement concerté (ZAC), de la participation pour équipements publics exceptionnels et de la convention de projet urbains partenarial (PUP) qui sont maintenues pour toutes les communes, qu’elles aient ou non créé la taxe d’aménagement.


La commune de Villeneuve de Berg ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1 %.
La commune peut toutefois :
- fixer librement dans le cadre des articles L 331-14 et L 332-15 du Code de l’Urbanisme, un autre taux (choix de 1% à 5 %)
- fixer librement dans le cadre de l’article L 331-9 du Code de l’Urbanisme, un certain nombre d’exonérations.


VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, des membres présents et représentés, décide :
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 % et de ne pratiquer aucune exonération.
La présente délibération est valable pour une durée de trois années (soit jusqu’au 31 décembre 2014 inclus)
Le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
      Accord unanime

 

III) Valorisation pédagogique de la forêt « Chamarelle »
 Le Maire rappelle la délibération n°2011-067 en date du 22 Août 2011 avec laquelle le conseil municipal donnait un avis favorable pour l’attribution, à l’ONF de la prestation de service relative à la valorisation pédagogique de la forêt « Chamarelle », opération initiée par le conseil municipal d’enfants.


 En raison des usagers multiples et des enjeux écologiques et de DFCI forêt contre incendie qui peuvent s’attacher à l’espace naturel en cause, de la nécessité de veiller à une coordination de l’accueil du public avec les activités inhérentes à la gestion et l’exploitation du milieu forestier et du fait des problèmes de sécurité du public qui peuvent se poser, l’ONF et la commune de Villeneuve de Berg ont décidé de s’accorder sur les conditions d’utilisation de l’espace forestier pédagogique.


 Le Maire présente et donne lecture d’un projet de convention liant la Commune de Villeneuve de Berg à l’Office Nationale des Forêts : cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la commune de Villeneuve de Berg est autorisée à aménager un sentier pédagogique en forêt domaniale de Villeneuve de Berg, de définir les obligations de respect de l’environnement et d’entretien du site, notamment en matière de sécurité, de régler le régime des responsabilités en cas de sinistre éventuel, de fixer les conditions de remise en état des lieux.
   Lecture de cette convention
 Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
 donne un avis favorable à la convention présentée par le Maire liant la commune de Villeneuve de Berg et l’ONF dans le cadre de l’aménagement d’un espace forestier pédagogique sur le site de « Chamarelle »
 autorise le Maire à signer ladite convention à l’unanimité.

 

IV) Elaboration d’une Aire de mise en valeur de l’Architecture et du patrimoine (AVAP)
 Le maire indique au conseil municipal que par courrier en date du 26 Janvier 2011, Monsieur Guillaume PILLARD, urbaniste architecte DPLG en charge de l’élaboration de l’AVAP et titulaire à cet effet d’un marché public depuis le 12 septembre 2008, sollicite la résiliation dudit contrat en raison d’une cessation d’activité en date du 31 décembre 2010.


 Le Maire présente l’état d’avancement de la mission :
  analyse/diagnostic : phase réalisée
 cadrage des enjeux de protection et de valorisation du patrimoine : phase réalisée
élaboration du règlement et des recommandations : phase réalisée
 Le Maire précise qu’afin d’achever l’étude relative au projet d’AVAP, la dernière phase d’étude à réaliser demeure la suivante :


A) phase administrative :
        a. finaliser le projet règlementaire de l’AVAP avec le projet règlementaire du PLU également en cours d’élaboration : vérifier la cohérence entre les deux documents
        b. réalisation d’un dossier complet pour présentation du projet AVAP devant la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS)
       c. réalisation d’un dossier complet pour l’enquête publique et la consultation des services associés.
B) phase reprographie :
       a. reprographie des dossiers papier en une trentaine d’exemplaires remise d’un dossier original reproductible et d’un dossier numérisé
C) phase concertation :
      a. une réunion publique de présentation du règlement et du zonage de l’AVAP avant le lancement de l’enquête publique
      b. exposition publique : conception et réalisation de panneaux d’exposition : 06 planches d’exposition format AO
      c. fichier destiné au site internet de la commune de Villeneuve de Berg
      d. résumés pour bulletins de presse
      e. nombre de réunions de travail estimé à cinq


Le Maire propose à l’assemblée communale de procéder à la consultation de bureaux d’études-architectes afin d’achever l’étude relative à l’élaboration d’un projet AVAP selon les préconisations ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise le Maire à lancer une consultation auprès des bureaux d’études-architectes afin d’achever l’étude relative à l’élaboration d’une AVAP et selon la procédure adaptée article 28 du Code des Marchés Publics   Accord unanime

 

V) Convention avec la Direction Générale des Finances Publiques pour l’instauration de nouveaux moyens de paiement pour les débiteurs de la commune de Villeneuve de Berg
Le Maire présente et donne lecture d’un projet de convention liant la commune de Villeneuve de Berg et la Direction Générale des Finances Publiques dans le cadre de l’instauration de nouveaux moyens de paiement pour les débiteurs de la Commune de Villeneuve de Berg.

 

La présente convention régit les relations entre la commune de Villeneuve de Berg et la Direction Générale des Finances Publiques chargée de la gestion de l’application d’encaissement des titres payables par Internet dénommée TIPI et ce dans le cadre de la mise en œuvre du service de paiement par carte bancaire sur Internet des titres exécutoires émis par la collectivité adhérente dont le recouvrement est assuré par le comptable assignataire.


En résumé, la présente convention a pour objet de fixer :
le rôle de chacune des deux parties (commune de Villeneuve de Berg et DGFIP)
les modalités d’échanges de l’information entre les deux parties, sachant que les modalités techniques et pratiques de mise en œuvre de la solution de paiement sont fournies dans un cahier des charges joint à la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la convention présentée par le Maire liant la commune de Villeneuve de Berg et la DGFIP et autorise le Maire à signer la convention TIPI

 

VI) Communauté de communes « Berg et Coiron » : modification statutaire »
Monsieur le Maire informe que par courrier reçu le 12 Octobre 2011, le Président de la communauté de communes Berg &Coiron a notifié à la Commune la délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2011 relative à la modification des statuts de la communauté de communes.

 

Conformément à l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer sur le transfert de compétences. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable. La modification des statuts est rendue exécutoire par arrêté du Préfet à condition que les conseils municipaux aient délibéré à la majorité qualifiée favorablement au transfert desdites compétences.

 

Monsieur le Maire soumet par conséquent la modification statutaire de la communauté de communes Berg et Coiron à l'avis du conseil municipal. Celle-ci consiste à ajouter au bloc de compétences "aménagement de l'espace", article 2 des statuts (objet) le paragraphe suivant :
" construction et gestion d'une piscine couverte sur le bassin d'Aubenas (préfinancement, investissement et fonctionnement), organisation et financement du transport des scolaires du 1er degré. "

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet unanimement un avis favorable au transfert de la compétence « construction et gestion d'une piscine couverte sur le bassin d'Aubenas (préfinancement, investissement et fonctionnement), organisation et financement du transport des scolaires du 1er degré » à la communauté de communes Berg &Coiron.

 

VII) DPU
Aucune remarque

 

VIII) Divers
Le cimetière : de nombreuses personnes nous ont dit toute la satisfaction qu’elles avaient ressentie en voyant un espace aussi bien entretenu. Félicitations aux services techniques


- Des réunions concernant le chapiteau de mars, la santé, la sécurité aux abords du collège et de la maternelle


- L’accueil des nouveaux arrivants : samedi 19 novembre à 11 h 30


Article pour le Pitchoun : pour le 15 novembre pour une parution début décembre.
 

L’hôpital : Monsieur HUET, directeur de l’hôpital n’arrive pas à avoir confirmation de l’ARS des promesses qui avaient été faites pour l’EHPAD au moment de l’inauguration de la MAS. Le Maire attire l’attention du conseil : si la reconstruction de l’EHPAD ne pouvait se faire, ce serait le transfert de l’EHPAD ailleurs et la mort d’une partie de l’hôpital avec une perte d’emplois énorme. Le Maire précise qu’il a demandé, avec le Conseiller Général, une rencontre avec l’ARS à Lyon. Les conseillers présents demandent une action forte. Le Maire propose d’alerter la population du canton par une conférence de presse avant d’envisager d’autres mesures. Le conseil municipal fera tout pour préserver cet hôpital et les emplois qui vont avec.

 

Le gaz de schiste : il reste mobilisateur. Nous étions 6500 à Barjac dimanche 23 dont de nombreux villeneuvois. Rappel : 61 permis n’ont pas été abrogés dans le sud Ardèche et le nord du Gard. Même l’abrogation des 3 permis pose un problème constitutionnel. La vigilance demeure


Intervention de Sylvie DUBOIS (membre de la commission culture) : concernant le devenir du bâtiment de l’Ardéchoise, elle rappelle que nous avons dans notre programme, la création d’un cinéma qui pourrait se situer à cet endroit. Monsieur le Maire propose qu’à un prochain bureau, les conseillers aient discussion sur ce bâtiment.


Monsieur AUBERT (adjoint au Maire) : rend compte d’une commission tourisme à la Communauté de Communes. Le conseil accepte que Mr AUBERT fasse partie des 4 délégués de la Communauté de Communes à l’Office de Tourisme, ce qui est mérité. Monsieur DELEAGE demande que l’on envisage de mettre des bancs dans la Pinède près de la crèche.

 

Après la réunion publique, le maire donne la parole au seul auditeur présent. Ce dernier pose 2 problèmes :
- la vitesse excessive route de Saint Jean. Il demande que l’on mette des ralentisseurs
- l’état du monument aux morts qu’il faut protéger des voitures.

 

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