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Exposition à l'Hôtel Malmazet Josette BARBIER, Denis CHARENSOL, Jean-Pierre JUILLARD exposent à l'Hôtel Malmazet Vernissage le vendredi 24 mai 2019 à 18h
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compte rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2012

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, DUBOIS, NICOLAS, PERROT, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME

 

Etaient excusés : MM ROTGER, NOUELLE, CHAUSSE, SCHOWING, ASTIER,

 

Procurations : MM  NOUELLE à PRADAL, CHAUSSE à DUCHARME et ASTIER à PERROT

 

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

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 L’ordre du jour appelle :

 - Droit de préemption commercial : principe d’instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.
 1er étape : délimitation préalable d’un périmètre d’intervention (délibération du 24.09.2012)
 2ème étape : exercice de la préemption par la commune
 3ème étape : la rétrocession à un repreneur dans le délai de 2 ans
- le principe de mise en place du droit de préemption des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux
- la délimitation de la zone d’étude pour déterminer le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
  SONT VALIDES
Le Maire est autorisé à engager l’ensemble des études permettant l’analyse de la situation des commerces et de l’artisanat sur cette zone d’étude ET à solliciter l’avis des chambres consulaires sur la délimitation du périmètre définitif  unanimité

 

 - Service assainissement : avenant au contrat d’affermage avec la SAUR
  Monsieur LAVALLEE fait le point sur la demande d’avenant au contrat d’affermage assainissement par la SAUR ; Il rappelle les multiples réunions qui ont eu lieu et qui ont permis au final de donner satisfaction aux deux parties. D’abord sur le montant global de la rémunération du fermier à 150 704 €, ensuite sur l’engagement de la collectivité à effectuer des opérations d’amélioration des installations sur les années 2012 et 2013 (2 exercices). ACCORD UNANIME

 

 - Subvention association :
  Amicale boules :
  Le Maire présente et donne lecture d’un courrier en date du 06 septembre 2012 dans lequel le président de l’association « Amicale Boules » sollicite une subvention d’un montant de 1 000.00 €uros (mille euros) pour l’organisation d’un concours 64 doublettes national deuxième division les 06 et 07 octobre prochains.
  Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’allouer une subvention d’un montant de 500.00 €uros pour l’organisation d’un concours 64 doublettes national deuxième division les 06 et 07 octobre prochain à VILLENEUVE DE BERG

 

  Berg Auzon :
Le Maire présente et donne lecture d’un courrier en date du 02 septembre 2012 dans lequel le président de l’association « FC Berg Auzon » sollicite une subvention d’un montant de 1 650.00 €uros (mille six cent cinquante euros) pour l’organisation de la fête votive des 25 et 26 Août 2012.
  Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’allouer une subvention d’un montant de 1650.00 €uros pour l’association « FC Berg Auzon » pour l’organisation de la fête votive des 25 et 26 aout derniers à Villeneuve de Berg.
         UNANIMITE 

 

- Participation des employeurs territoriaux à la protection sociale des agents
 Procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation au titre du risque « prévoyance » que va engager le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche
 Un nouveau dispositif destiné à permettre aux collectivités de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est mis en place par un décret n°2011-1476
 Les anciennes aides deviendront caduques au 1er Janvier 2013.
 La collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque santé soit au titre du risque « prévoyance » (risques liés à l’incapacité, l’invalidité, le décès)
 Le centre de gestion a décidé de lancer une consultation en vue de conclure une convention de participation pour le seul risque « prévoyance » et sollicite de ce fait l’avis de la collectivité qui conservera la possibilité de ne pas signer la convention proposée.
 ACCORD UNANIME pour re joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation au titre du risque « prévoyance »  L’assemblée prend acte qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposée, la collectivité à la faculté de ne pas signer la convention

 

- Création parking rue de l’Esparet

 Le propriétaire viendra en Mairie en fin de semaine pour discuter des conditions de projet de transaction.

 

- Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet école maternelle 01 Novembre 2012
Le Maire indique au conseil municipal qu’un agent du service scolaire (école maternelle) détenant le grade d’ATSEM, a été radié des effectifs de la commune en décembre 2011, après une procédure administrative de 3 ans de congé pour grave maladie, suivi d’un licenciement pour inaptitude physique.
Devant l’urgence pour pallier au remplacement du poste, et soumis à l’incertitude de la suppression d’une classe à l’école maternelle pour la rentrée scolaire 2012-2013, un agent avait été recruté sous Contrat à Durée Déterminée jusqu’à la fin de l’année scolaire 2011-2012.
Au vu des effectifs scolaires à la rentrée de septembre 2012, il s’avère nécessaire de recruter un agent sur un emploi permanent afin d’assurer  le bon déroulement du service à l’école maternelle.
Le Maire propose à l’assemblée communale de :

- supprimer le poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet (22.21/35ème) à compter du 01 novembre 2012,
- de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe stagiaire à temps non complet (22.21/35ème) à compter du 01 novembre 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- supprimer le poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet (22.21/35ème) à compter du 01 novembre 2012,
- de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe stagiaire à temps non complet (22.21/35ème) à compter du 01 novembre 2012,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier.

- Convention d’accueil des enfants en classe de CLIS à l’école de « Baza » à Aubenas
 Le Maire indique au conseil municipal que, par courrier en date du 05 septembre courant, le Maire d’AUBENAS sollicite la signature d’une convention relative à l’accueil d’un enfant de Villeneuve de Berg scolarisé en Classe d’Inclusion Scolaire (CLIS 1) à l’école élémentaire quartier Baza à Aubenas.   ACCORD

 Le Maire présente et donne lecture d’une convention d’accueil des enfants en classe de CLIS à l’école de « Baza » résident hors Aubenas pour l’année scolaire 2011-2012.

 

- Divers :
 * congrès des Maires à Saint Agrève le vendredi 19 octobre : Mr AUDIGIER, Mr AUBERT, Mme NICOLAS accompagnent le Maire.

 

 * Pot de rentrée pour le personnel travaillant aux écoles le 09 Octobre à 18 H.

 

 * Cette semaine :
  Mardi 25 :  10 H Révision liste électorale
                    14 H OPAH
                    14 H 30 SDE


Mercredi 26 : 17 H Conseil communautaire à Saint Andéol de Berg


Jeudi 27 : 17 H 30 : Ecole maternelle : conseil d’école
                 15 H  Rassemblement à Privas des Maires contre l’exploitation des gaz de schiste (voir pétition)


 Lundi 01/10 : 09 H ADIS
                      10 H 30 IRIS
                      19 H Bureau municipal

 

* DPU : Aucune remarque
 

 

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