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Exposition à l'Hôtel Malmazet Josette BARBIER, Denis CHARENSOL, Jean-Pierre JUILLARD exposent à l'Hôtel Malmazet Vernissage le vendredi 24 mai 2019 à 18h
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Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Novembre 2010

 

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, DUCHARME, NICOLAS, BROUSSET, DELÉAGE, LAURENT, FARAUD, DUBOIS, PERROT,
 
 
Etaient excusés : MM CHAUSSE, ASTIER, NOUELLE, SCHOWING, VERDU,
 
Procurations : M. CHAUSSE à DUCHARME, ASTIER à PERROT, NOUELLE à ROTGER,
 
Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
            La lecture du compte rendu du dernier conseil ne soulève aucune remarque.
 
 
            L’ordre du jour appelle :
 
A)    Création, aire de mise en valeur de l’Architecture et du patrimoine
Nous sommes en cours d’élaboration de la ZPPAUP. Le grenelle (1) institue les AVAP en remplacement de la ZPPAUP. Ces nouveaux dispositifs s’appliquent aux ZPPAUP en cours de création. Nous sommes donc concernés.
 
1-      pourquoi ce nouveau dispositif :
            Les AVAP sont un dispositif qui reste proche de celui des ZPPAUP. Leur but est de faire évoluer ces dernières pour améliorer les points suivants :
-         une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, objectif premier du Grenelle
-         une meilleure concertation avec la population
-         une meilleure coordination avec le Plan Local d’Urbanisme s’il existe
-         une plus grande précision des règles
-         une modification des procédures d’instruction et de recours contre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
 
2-      comment se présente une AVAP
            Comme les ZPPAUP, il s’agit d’une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Elle résulte d’un partenariat entre collectivité territoriale et Etat. Elle est constituée de trois documents réglementaires : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique.
 
3-      Les nouveautés
-         l’AVAP est constituée sur la base d’un diagnostic prenant en compte à la fois le patrimoine et l’environnement
-         elle intègre une obligation de comptabilité avec le PADD du PLU
-         il est possible de modifier conjointement le PLU par l’acte de création, révision ou modification de l’AVAP
-         la concertation préalable avec la population est obligatoire
-         l’instruction des demandes de travaux est accélérée : l’ABF se prononce dans un délai d’un mois
-         les procédures de recours sont modifiées : l’autorité compétente saisit le préfet de région en cas de désaccord avec l’avis de l’ABF. L’avis du préfet de région se substitue à celui de l’ABF et s’impose à la collectivité
-         Les servitudes de protections des abords des monuments historiques (rayon de 500 m) sont suspendues uniquement dans le périmètre de l’AVAP, elles continuent à s’appliquer au-delà
-         Une commission locale est chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP. La commission locale est composée comme suit :
o       Des représentants de la ou des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale intéressés.
o       Le préfet ou son représentant (le directeur départemental des territoires)
o       Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant
o       Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant (le chef de service territorial de l’architecture et du patrimoine)
o       Ainsi que des personnes qualifiées, d’une part, au titre de la protection du patrimoine et, d’autre part, au titre des intérêts économiques concernés.
 
Le Maire précise que dans le cadre d’une ZPPAUP en cours d’élaboration, aucune disposition transitoire n’est prévue dans le cas des créations de zones, ce qui conduit à leur appliquer d’emblée le nouveau régime.
 
Le Maire invite le conseil municipal à décider :
-         la création de l’AVAP en remplacement de la ZPPAUP
-         les modalités de concertation
-         la création d’une commission locale chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables dans l’AVAP
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de créer une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en remplacement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)
-         décide de mettre en place les modalités de concertation suivantes à venir :
o       affichage de la présente délibération
o       articles dans la presse locale
o       articles dans le bulletin municipal
o       article sur le site de la Commune de Villeneuve de Berg : www.villeneuvedeberg.fr
o       réunion avec les associations
o       réunion publique avec la population
o       exposition publique
o       un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture
o       possibilité d’écrire au Maire
                   La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.
-         décide de créer une commission locale chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en service des règles applicables dans l’AVAP dont la composition est établie comme suit :
o       des représentants du conseil municipal de la commune de Villeneuve de Berg
o       des représentants de la Communauté de Communes « Berg &Coiron »
o       du Préfet ou son représentant (Directeur Départemental des Territoires)
o       du Directeur Régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant
o       du Directeur Régional des affaires culturelles ou son représentant (chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine)
o       des représentants de l’association Enfants et Amis de Villeneuve de Berg section patrimoine
o       des représentants de l’Association de Protection du Patrimoine de Villeneuve de Berg
o       des représentants du Pays d’Art et d’Histoire
o       le bureau d’étude chargée de l’élaboration de l’AVAP.
                                   Accord unanime
 
B)    Restaurant scolaire : fourniture de repas en procédé liaison chaude – Attribution du marché de prestation de service
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 20 septembre 2010 qui l’autorisait à lancer un marché public par application du code des marchés publics selon la procédure adaptée.
           Le maire précise qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 28 septembre 2010 au journal Dauphiné Libéré et le 30 septembre 2010 au journal La Tribune.
           Le maire indique que l’ouverture des plis s’est déroulée le 05 novembre 2010 et donne lecture du rapport d’analyse des offres établi par Monsieur DUBOIS assistant au maître d’ouvrage sur ce dossier. (valeur technique 60 % prix 40 %)
           Le maire stipule que le marché de prestations relatif à l’achat de repas en procédé liaison chaude est attribué à AVENANCE Saint Privat pour la somme de 3.11 € TTC / repas fourni et livré et ce à compter du 01 Janvier 2011 date de l’ouverture du service.
                                                           Unanimité
 
C)    Restaurant scolaire : fourniture et livraison de petits matériels de cuisine
Même procédé qui précédemment
Le marché de fournitures relatif à l’achat et la livraison de petits matériels de cuisine est attribué à CHOMETTE FAVOR pour la somme de 5 375.64 € TTC.
                                                           Unanimité
 
D)    Restaurant scolaire : Collège Laboissière – Adoption du règlement intérieur
Rappel : les élèves de l’Ecole Maternelle publique peuvent prendre leur repas de midi au collège ; Une convention règle les conditions d’accueil depuis les années 70. Mais l’ouverture du restaurant scolaire implique une mise à jour du règlement intérieur qui concerne uniquement les enfants de maternelle et non les enfants d’élémentaire.
Ce projet a été établi avec le personnel communal et les représentants des parents.
Le Maire lit ce règlement qui est approuvée à l’unanimité
 
E)     Restaurant scolaire Voie de Mirabel
Nouveau règlement intérieur du fait de la séparation en deux lieux de la restauration
Même démarche que précédemment
Lecture du règlement
                                   Accord unanime
 
F)     Bibliothèque municipale : adoption du règlement intérieur
La bibliothèque municipale a été mise en service le 1er janvier 2004. L’évolution général du service et notamment l’informatisation du fonds de la bibliothèque induit une mise à jour du règlement intérieur
Lecture de ce règlement qui est approuvé à l’unanimité
Le Maire est autorisé à le signer avant diffusion auprès des usagers et de la population ?
 
G)    Service assainissement collectif : part communale (abonnement et consommation)
On vous propose les mêmes tarifs qu’en 2010 soit
            Abonnement                71.19 €
            Consommation le m3) 0.290 €
                                               Unanimité
 
H)    Couverture de la gendarmerie : attribution du marché de travaux
Par délibération du 17 Mai 2010, vous avez autorisé le Maire à lancer un marché public par application de l’article 28 du code des marchés publics selon la procédure adaptée.
Un avis d’appel à la concurrence a été publié le 1er septembre au Dauphiné Libéré
Ouverture des plis le 6 octobre. Lecture du rapport d’analyse des offres établi par l’architecte Mme TOURNAYAN.
Le marché a été attribué à l’entreprise SARL BMS pour un montant de 41 395,22 € TTC.
 
I)       Service prévention : consultation d’un prestataire de service par un marché à procédure adaptée
a.      Contrôle de l’application de la réglementation
Dans le cadre de l’application de la réglementation relative aux bâtiments et équipement communaux recevant du public et il est opportun et nécessaire de structurer et cadrer une véritable démarche opérationnelle.
            A ce jour, les contrôles nombreux et variés interviennent sur les bâtiments et équipements communaux « au coup par coup » et génèrent des difficultés de suivi tant sur le plan administratif que financier.
            Le Maire propose qu’à partir d’un service prévention rattaché aux services techniques municipaux, le lancement auprès des bureaux de contrôle compétents, d’une consultation dont la mise en concurrence concernerait pour les années 2011, 2012 et 2013 les contrôles suivants :
1)                 le contrôle de la réglementation en vigueur relative aux bâtiments communaux recevant du public en ce qui concerne
                                                                                                                                             i.      les installations électriques
                                                                                                                                           ii.      les installations gaz
                                                                                                                                          iii.      les moyens de secours et incendie
                                                                                                                                         iv.      le radon
                                                                                                                                           v.      l’amiante
                                                                                                                                         vi.      l’accessibilité
                                                                                                                                        vii.      plan d’évacuation
2)                  le contrôle de la réglementation en vigueur relative aux avis de jeux et équipements sportifs
3)                  le contrôle de la réglementation en vigueur relative à deux podiums festivités
4)                  le contrôle de la réglementation en vigueur relative à un échafaudage et à de l’outillage électrique portatif
            Le Maire précise que l’intervention d’un bureau de contrôle compétent sur une durée de trois années permettrait :
-                    d’établir un planning annuel d’intervention
-                    d’établir annuellement la liste des bâtiments et/ou les équipements communaux concernés
-                    de programmer annuellement la nature des travaux à opérer et leurs coûts
-                    d’inscrire chaque année au budget, les crédits correspondants.
            Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne un avis favorable à la proposition du maire
et l’autorise à lancer un avis d’appel public à la concurrence selon la procédure adaptée (article 26 du CMP)
 
b.      service prévention : consultation prestataires de service pour maintenances diverses
            Le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de l’application de la réglementation en vigueur relative aux bâtiments et équipements communaux recevant du public, il est opportun et nécessaire de structurer et cadrer une véritable démarche opérationnelle.
            A ce jour, les contrôles nombreux et variés interviennent sur les bâtiments et équipements communaux « au coup par coup » en générant des difficultés de suivi tant sur le plan administratif que financier.
            Le Maire propose qu’à partir d’un service de prévention rattaché aux services techniques municipaux, le lancement auprès de prestataires de service compétents d’une consultation dont la mise en concurrence concernerait pour les années 2011, 2012 et 2013, les maintenances suivantes :
1)                  parc extincteurs
2)                  parc alarmes anti-intrusion
3)                  parc alarmes incendie
4)                  parc trappe désenfumage
5)                  parc blocs sortie de secours
6)                  parc détecteurs de fumée
7)                  parc portes coupe-feu et anti-paniques
8)                  parc chaufferies (gaz et fioul)
9)                  parc climatisation
10)              parc aires de jeux
11)              parc équipements sportifs
12)              parc poteaux incendie
            Le maire précise que l’intervention d’un prestataire de service compétent sur une durée de trois années permettrait de :
-                     d’établir un planning annuel d’intervention
-                     d’établir annuellement la liste des bâtiments et/ou équipements communaux concernés
-                     de programmer annuellement la nature des travaux à opérer et leurs coûts
-                     d’inscrire chaque année au budget, les crédits correspondants
Un avis favorable est donné à cette proposition et le Maire est autorisé à lancer un avis d’appel public à la concurrence selon la procédure adaptée.
 
c.       Plan communal de sauvegarde PCS et SAIP
                     Le Maire expose à l’assemblée communale que la commune, conformément
                           - à la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
                     - au décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde a précisé le contenu de cet outil opérationnel d’aide à la décision du maire pour faire face à une situation de crise.
doit élaborer un Plan Communal de Sauvegarde doté d’un système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP)
 
                                                   ----------------------------------
 
                     Le Maire indique au conseil municipal que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), placé sous l’autorité du maire, est un outil communal qui s’intègre dans l’organisation générale des secours pour faire face aux évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement.
                     La mise en place du Plan Communal de Sauvegarde s’appuie sur le recensement des risques majeurs, qui fait l’objet du document d’information communal sur les risques majeurs.
                     Le Plan Communal de Sauvegarde met en place les moyens disponibles pour organiser et assurer l’alerte, l’information, la protection et soutien de la population : il prend en compte l’accompagnement de la population et l’appui aux services de secours via la mobilisation des services techniques communaux
 
                     Le Système d’Alerte et d’Information de la Population (SAIP) vise à mettre en œuvre un outil à la mesure des enjeux que présente la diversité des risques qui peuvent toucher le territoire communal.
 
 
 
                     Il peut se traduire par un redéploiement des moyens d’alerte existants (notamment les sirènes) et l’installation de nouveaux moyens d’alerte :
-                                                   panneaux à images variables
-                                                   répondeurs automatiques
-                                                   ensembles mobiles d’alertes (véhicules équipés haut-parleurs)
-                                                   médias (site internet)
 
la mise en place du SAIP suppose au préalable, la réalisation d’un état des lieux exhaustif des Moyens d’Alerte et d’Information (MAI)
 
                                                   -------------------------------------
 
                     Le Maire propose qu’à partir d’un service de prévention rattaché aux services techniques municipaux, le lancement auprès de bureaux d’études compétents, d’une consultation dont la mise en concurrence, concernerait l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde doté d’un Système d’Alerte et d’Information de la Population.
                     Accord pour élaborer un PCS doté du SAIP
Le Maire est autorisé à lancer un avis d’appel public à la concurrence selon la procédure adaptée.
 
d.      Service prévention : le PAVE
La loi du 11 février 2005 précise que la commune doit élaborer un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
                  La loi du 11 février 2005 présente les quatre objectifs majeurs suivants :
1) l’accessibilité pour tous sans exclusion : c'est-à-dire adapter le cadre de vie pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite. En effet la loi prend en compte les formes de handicap moteurs, sensoriels, cognitif, psychique
2) l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne des déplacements : la loi considère de façon intégrée le cadre bâti, les espaces publics, la voirie, les systèmes de transport. L’enjeu est d’éliminer tout obstacle, toute rupture dans les cheminements des personnes atteintes d’une quelconque déficience.
3) des changements progressifs jusqu’en 2015 : la loi prévoit des objectifs de mise en œuvre selon un calendrier jusqu’en 2015.
4) une accessibilité concertée : la loi est le fruit de la concertation avec les associations représentant les personnes handicapées.
                  L’élaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces Publics (PAVE) fixé notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement automobiles situées sur la commune.
                  La commune en charge d’élaborer le PAVE doit examiner le degré d’accessibilité de toutes ses voies afin de déterminer les mesures adéquates pour les rendre accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Accord pour élaborer un PAVE ?
Le Maire est autorisé à lancer un avis d’appel public à la concurrence selon la procédure adaptée.
 
J)      Opération rurale collective : charte signalétique
Historique de l’ORC – lecture de la charte
Le Maire est autorisé à signer cette charte.
 
K)    Personnel responsable du service restaurant scolaire
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service du restaurant scolaire (voie de Mirabel) sera ouvert aux élèves le 03 janvier 2011.
La Mise en œuvre et le fonctionnement de ce nouveau service municipal nécessitent notamment l’élaboration du planning de travail de l’agent qui en détiendra la responsabilité.
L’analyse du poste de travail conclut une présence hebdomadaire de l’agent de 38 heures en période scolaire et de 68 heures par an réparties sur les vacances scolaires.
 
Actuellement, l’agent mise à disposition du Département de l’Ardèche Conseil Général avec le Collège Laboissière occupe un planning hebdomadaire de travail de 30 heures (annualisées à 22 heures 98) depuis le 01 Décembre 2008 au grade d’adjoint technique territorial 2ème classe.
Dans le cadre du fonctionnement du nouveau restaurant scolaire, le Maire propose à l’assemblée communale d’augmenter le temps de travail de l’agent à compter du 01 janvier 2011 de la manière suivante:
            -Au grade d’adjoint technique territorial 2ème classe, l’agent, en qualité de titulaire, percevra une rémunération calculée sur 38 heures hebdomadaires
(30 heures 55 annualisées) soit une augmentation réelle du temps de travail de 08 heures hebdomadaires.
Accord pour augmenter le temps de travail de l’agent
Le Maire est autorisé à signer tous les documents correspondants.
 
L)     DIVERS
a.       Le 11 novembre a attiré beaucoup de monde. La présence active du conseil municipal d’enfants a été remarquée de même que la marseillaise chantée par la foule et l’apéritif mis en place par les dames du conseil.
b.      Mr RITTON, propriétaire du « poulailler » a déposé un permis pour mettre du photovoltaïque en toiture sur 2 hangars.
c.       Un radar pour poids lourds et véhicules légers sera installé à la déviation de la RN 102. Un panneau l’indiquant sera placé après le giratoire.
d.      Portes ouvertes à la cantine : 04 décembre de 10 H à 12 H.
e.       Le pitchoun sera posté pour que l’on soit sûr qu’il soit distribué avant le marché de noël
f.        Rappel : vœux le 8 Janvier 2011
g.       Noël du personnel mardi 07 décembre 17 H 30
h.       Pas de bureau lundi 29 : ORC à 18 H
i.         50ème anniversaire Maison Familiale Rurale : 04 décembre 15 H 30
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