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Exposition à l'Hôtel Malmazet Josette BARBIER, Denis CHARENSOL, Jean-Pierre JUILLARD exposent à l'Hôtel Malmazet Vernissage le vendredi 24 mai 2019 à 18h
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compte rendu du conseil municipal du 26 Novembre 2012

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, NICOLAS, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME


Etaient excusés : MM ROTGER, NOUELLE, DUBOIS, CHAUSSE, SCHOWING, PERROT, ASTIER,


Procurations : MM ROTGER à PRADAL, NOUELLE à FARAUD, DUBOIS à GANIVET, CHAUSSE à DUCHARME


Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil donne lieu à une remarque de Mr MARIJON qui rappelle qu’il a voté contre, à la contribution de la gestion de l’aérodrome d’Aubenas Ardèche Méridional.

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 L’ordre du jour appelle :
 - finances : Mr AUDIGIER, Adjoint aux finances détaille la série de décisions modificative


  DM N°1 BUDGET LOCATION IMMEUBLE
le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2012

CREDITS A OUVRIR
Article 74748       AUTRES COMMUNES + 1 500,00
 CREDITS A REDUIRE
Article 752          REVENUS DES IMMEUBLES - 1 500,00
       
 DM N° 3 BUDGET GENERAL FONCTIONNEMENT
le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2012
CREDITS A OUVRIR

Chap 11 art.60621 Combustibles + 10 000,00
          11      60622 Carburants + 2 500,00
          11          611 Contrats de prestations de services + 1 000,00
          11          616 Primes d’assurance + 4 600,00
          11        6188 Autres frais divers + 3 000,00
          11        6227 Frais d’acte et de contentieux + 5 000,00

          11        6231 Annonces et insertions + 1 000,00
          11        6232 Fêtes et cérémonies + 5 837,00
          11        6238 Divers + 10 000,00
          11        6257 Réceptions + 1 000,00
          11        6262 Frais de télécommunications + 7 000,00
          11        6281 Concours divers + 200,00
          11        6282 Frais de gardiennage (églises)  + 200,00
          12        6218 Autre personnel extérieur au service + 4 700,00
          12      64111 Rémunération principale + 8 000,00

          12        6458 Cotisations aux autres organismes + 1 000,00
          14      73923 Reversements sur FNGIR + 897,00
          65        6541 Créances admises en non valeur  + 566,00
          65    657363 Subventions de fonctionnement à caractère

                    administratif + 1 500,00
                 TOTAL + 68 000,00 €

 

CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chapitre Article Objet Montant
cha.11 art. 6042 Achats de prestations de services - 7 000,00
       11    60611 Eau et assainissement - 1 500,00
       11    60624 Produits de traitement - 1 000,00
       11    60631 Fournitures d’entretien - 500,00
       11    60632 Fournitures de petit équipement  - 3 000,00
       11    61521 Entretien de terrains - 4 000,00
       11    61522 Entretien de bâtiments  - 6 000,00
       11    61523 Entretien de voies et réseaux - 5 000,00
       11    61551 Entretien et réparation matériel roulant - 2 000,00
       11    6184 Versements à des organismes de formation - 2 000,00
       11      6226 Honoraires - 5 000,00
       11      6261 Frais d’affranchissement - 500,00
       12    64131 Rémunérations personnel  non titulaire - 5 000,00
       12    64168 Autres emplois d’insertion  - 4 000,00
       12      6451 Cotisations à l’URSSAF  - 1 000,00
       12      6454 Cotisations aux ASSEDIC - 1 000,00
       65      6554 Contributions aux organismes de

                        regroupement - 12 500,00
       65        658 Charges diverses de gestion courante - 7 000,00
     TOTAL  - 68 000,00 €

 

DM N°4 BUDGET GENERAL INVESTISSEMENT
le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2012
CREDITS A OUVRIR
16  1641  Emprunts en euro + 2 000,00
20    202  Frais, documents urbanisme, numérisation

               cadastre + 5 717,90
20  2051 Concessions et droits similaires + 5 330,00
23  2313 Constructions + 209 682,55
23  2313 Constructions + 5 000,00
      TOTAL  + 227 730,45 €


CREDITS A REDUIRE
20-202 Frais, documents urbanisme, numérisation 

                cadastre - 5 717,90
21-2135 Installations générales, agencements,

               aménagements - 13 030,00
21-2151 Réseaux de voirie - 208 982,55
      TOTAL  - 227 730,45 €
          UNANIMITE

 

 - Aménagement espaces publics en centre ville
Place Olivier de Serres et Impasse de l’Arceau

Attribution de l’opération 145 000.00 € qui se décompose ainsi :
   Place Olivier de Serres   70 219.50
   Impasse de l’ « Arceau »   40 535.80
   Sanitaires      15 900.00
               Total   126 655.30

  Honoraires      8 400.00
  Sommes à valoir pour imprévus   9 944.00

Total général 145 000.00

 Demande de subvention au Conseil Général : CAP territoire
   Lot n°1 : 2 entreprises ont présenté une offre
   Lot n°2 : Aucune entreprise n’a présenté une offre
Pour le lot n°1, il est apparu que l’entreprise SACER SUD EST a présenté l’offre la mieux disante au vu des critères demandés

Montant du marché : 109 536.67 € H.T soi 131 005.86 € TTC
marché passé selon la Procédure Adaptée à intervenir entre la commune de Villeneuve de Berg et l’entreprise SACER SUD EST

Pour le lot n°02, sanitaire, il faut lancer un nouveau marché.
          Accord Unanime

 

 - restaurant scolaire municipal :
 Fourniture et livraison repas à compter du 1er janvier 2013
  Attribution du marché
Le 25 juin 2012, le conseil municipal décidait de lancer un marché public relatif à la fourniture et à la livraison des repas – liaison chaude – à compter du 01 Janvier 2013.
 Ouverture des plis le 08 Octobre
 Deux entreprises ont présenté une offre de prix
 Lecture du rapport d’analyse des offres en date du 22 Octobre
 Le Maire propose de passer le marché avec l’entreprise API Restaurant
  Repas enfant : 2.85 € l’unité
  Repas adulte : 3.00 € l’unité     Accord

 

 - aménagement urbain secteur « Combettes-Lèdres »
  Mission de maitrises d’œuvre marché complémentaire
 Rappel : 

21 novembre 2005 :  création d’une ZAC
16 Janvier 2006 : modalités de concertation
26 Juillet 2006 : autorisation au Maire de faire un dossier de réalisation produit en novembre 2008.
14 septembre 2009 : mandataire de cette opération au SDEA


A l’issue de la consultation lancée le 02 Octobre 2009, en procédure adaptée, le maitre d’ouvrage a retenu pour réaliser cette opération le cabinet IRIS de valence associé à l’Agence Paysages d’Avignon pour un montant provisoire de rémunération de 121 426 € H.T calculé sur un montant total des travaux estimé à 2 315 000.00 €uros H.T valeur janvier 2010.
 Dossier Loi sur l’eau :      4 750.00 € HT
 Contrat de maitrise d’œuvre : 116 676 € HT.


Un premier avant-projet a été établi en octobre 2011 ; celui-ci a été estimé à 2.658.264,90 € H.T. valeur septembre 2011 soit 2.493.447,99 € H.T. valeur de base janvier 2010. Un avenant au marché en date du 25 avril 2012, a fixé la rémunération à 125.669,78 € H.T. afin de tenir compte de ce montant approuvé par délibération en date du 20 mars 2012.


Par ailleurs, d’importantes modifications du plan de masse de la Z.A.C. pour respecter les contraintes qualitatives imposées par l'Administration et pour rendre réalisables l'opération ont conduit la maîtrise d’ouvrage a passer un premier marché complémentaire en date du 18 avril 2012 pour un montant de 20.930 € H.T.


A ce jour, le P.L.U. de la commune, approuvé le 23 juillet 2012, est maintenant applicable. Il convient donc que le schéma d’aménagement du secteur Combettes &Lèdres respecte ce document. C’est pourquoi la maîtrise d’œuvre doit revoir l’avant-projet initial et le rendre conforme au règlement de la zone AU définie dans le P.L.U. Par ailleurs, il a été demandé à cette occasion de revoir le dispositif de gestion des eaux pluviales de façon à l’optimiser tout en réduisant son coût estimé fin 2011.


Ce travail non prévu initialement au marché, doit faire l’objet d’un deuxième marché complémentaire. Après négociation, cette prestation a été chiffrée à 20.001,12 € H.T. dont 6.000 € H.T. pour le permis d’aménager.


En conséquence, le Maire propose aux membres de l'Assemblée, de rémunérer la maîtrise d'œuvre pour ces prestations complémentaires en contractant un marché complémentaire pour un montant total de 20.930 € H.T. avec IRIS et Agence Paysages
           UNANIMITE

 


 - Sorties scolaires 2012 :
  Ecole élémentaire publique Villeneuve de Berg
  Le maire expose à l’assemblée communale que les élèves de l’école élémentaire publique ont participé aux sorties pédagogiques suivantes :
1) 24 et 27 septembre 2012 : visite du château de Vogüe 07
2) 23 octobre 2012 : visite musée de la Chataigneraie à Joyeuse 07
 Ces sorties scolaires ont généré les dépenses suivantes auprès de l’association coopérative scolaire école élémentaire publique :
 - visite du château de Vogüe : entrées : 105.00 € - matériel pédagogique : 151.35 € -
       Total : 256.35 €uros
 - visite de la Chataigneraie de Joyeuse : entrées : 44.00 € - matériel pédagogique : 210.00 –
       Total : 254.00 €
     Total général : 510.35 €uros de dépenses

 

  Le maire précise que ces sorties à caractère patrimonial sont subventionnées par le Conseil Général Département de l’Ardèche pour un montant de 759,00 €uros.


  Cependant, l’aide départementale est versée à la commune de Villeneuve de Berg par application du règlement en vigueur du Conseil Général de l’Ardèche et non pas directement attribuées à l’association précitée qui a engagé les dépenses.

 

Le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 510,35 € à l’association coopérative scolaire école élémentaire publique.
          ACCORD

 

 Ecole élémentaire publique Saint Jean le Centenier
Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 12 Novembre courant de Madame la Directrice de l’école publique de Saint Jean le Centenier sollicitant une subvention pour organisation d’une classe de découverte à Paris du 22 au 24 janvier 2013.

 

 Le maire précise qu’un élève de Villeneuve de Berg fréquente l’école élémentaire publique de Saint Jean le Centenier.

 

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’attribuer une subvention d’un montant de 50.00 €uros à l’association coopérative scolaire école publique de Saint Jean le Centenier pour l’organisation d’une classe de découverte à Paris du 22 au 24 janvier 2013.

 

 - point d’actualité :

  - permanence de l’Office de Tourisme à Villeneuve : Le Maire rappelle que lors du transfert prévu de l’Office de Tourisme sur le site de Montfleury, une permanence à Villeneuve de Berg, notamment les mois d’été, avait été actée. Or, il semble que cet acquis soit remis en cause. Le conseil municipal unanime (1 abstention, Mr AUDIGIER) souhaite que la demande de Villeneuve soit prise en compte comme c’était prévu.


  - subvention fête de la chasse : la demande de subvention provoque un large débat. In fine, la subvention demandée est accordée par 13 voix, 1 contre (DELEAGE), 2 abstentions (BROUSSET, MARIJON)


  - PLU – référé – Suspension : l’association « Mieux vivre à Villeneuve » avait introduit un référé suspension auprès du Tribunal Administratif de Lyon – celui-ci a été rejeté.


  - Don à la ligue contre le cancer : Mme DOLLERIE avait fait don à la ligue contre le cancer de terrain qu’elle possédait à Fontaurie. La ligue souhaite les vendre. Le conseil Municipal est d’accord pour les acheter mais à quel prix ?


  - DPU : Aucune remarque
 

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