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Compte rendu du Conseil Municipal du 27 MAI 2013

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, DUBOIS, NICOLAS, PERROT, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME

Etaient excusés : MM NOUELLE, CHAUSSE, SCHOWING, ASTIER,

Procurations : MM NOUELLE à FARAUD et CHAUSSE à DUCHARME

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

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    L’ordre du jour appelle :
Finances-budget principal
    Décision modificative n°01 (reporté)

Urbanisme : Instruction des autorisations d’urbanisme
Lecture de la lettre en date du 24 avril 2013 transmise par la DDT par laquelle les services de l’Etat sollicitent l’accord de la commune au titre de l’instruction des autorisations d’urbanisme


  1) Seuls les certificats d’urbanisme opérationnels (b) et les permis de construire des dossiers présentant des enjeux particuliers :
             a.    Soit en raison de leurs caractéristiques : projet habitat social, établissements recevant du Public (ERP) autres que 5ème catégorie, ICPE, dossiers relevant de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites), dossiers nécessitant une enquête publique ou devant faire l’objet d’un avis de l’Autorité Environnementale, projet présentant un impact paysager fort ou une certaine importance par ses caractéristiques de hauteur, de surface ou de volume, permis d’aménager, ZAC
            b.    Soit en raison de leur situation : localisation en zone de risque naturel, technologique ou minier, localisation dans un secteur environnemental particulier (zone humide ou zone Natura 2000), constructions en zones N ou A du PLU
continueront à être instruits par les services de la DDT de l’Ardèche


  2)  Il reviendra à la Commune de Villeneuve de Berg de procéder directement à l’instruction des autres demandes et ce à compter du 01 Juin 2013.
Par 13 voix pour, 1 contre, 1 abstention le conseil municipal donne un avis favorable de principe à la proposition de la DDT, Autorise le Maire à signer la convention et est d’accord pour une entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2013.
Toutefois, de nombreux élus font remarquer qu’il s’agit une fois de plus d’un désengagement de l’Etat.
 

Immeuble « La Poste » centre ville : modification de façade
    Lecture de la lettre de la Poste qui souhaite, dans le cadre de son programme d’amélioration thermique, effectuer des travaux sur les locaux Rue Nationale. Il s’agit de la mise en place d’une climatisation avec groupe en façade dissimulé en allège du châssis vitré.
La déclaration préalable a reçu un avis favorable assorti d’un avis favorable de l’ABF
                                            ACCORD

Achat propriété VALLIER-CEYTE
    Par courrier en date du 01 Avril 2013, Madame CEYTE propose de vendre à la Commune de Villeneuve de Berg, pour la somme de 81 500 €uros, deux parcelles de terrain cadastrées AI 825 et AI 827 d’une superficie de 868 m²


    Pour quelles raisons acheter ces terrains ?
- augmenter le nombre de places de stationnement véhicules en centre ville avec la création d’un parking supplémentaire
- libérer la rue de Serres et Basse Rue « Roger Vallos » du stationnement des véhicules
- aménager le carrefour rue de Serres – Route Départementale n°259 via Saint Andéol de Berg
- élargir la rue de Serres dans sa partie contigüe avec le futur parking
- privilégier le parcours piétons en centre ville dans de meilleures conditions de sécurité
- respecter le Plan Local d’Urbanisme par l’application de l’emplacement réservé n°06
                                            UNANIMITE
(Précision : les domaines l’avaient évalué à 74 800 €)

Signalétique : approbation du dossier de consultation des entreprises
Le 25 Novembre 2010, nous avons approuvé la charte locale de publicité dans le cadre du programme d’actions de l’Orc Idées mené sur 27 communes des cantons d’Aubenas et de Villeneuve.
Le programme ORC’Idées prévoit d’améliorer la notoriété et l’image du commerce et de l’artisanat par, entre autre, la mise en conformité de la signalétique existante.


    Les objectifs poursuivis par la mise en place d’une signalétique conforme et révisée sont de :
- renforcer la lisibilité depuis le réseau routier de l’offre commerciale et artisanale afin de renforcer leur attractivité, inciter à la consommation sur le secteur et éviter l’évasion de la clientèle potentielle vers la vallée du Rhône.
- homogénéiser les éléments de signalisation afin de créer une unité et décliner cette charte graphique par commune selon la fonction commerciale et artisanale et la nature des activités présentes.


    Ce programme vient en continuité des réflexions engagées par le conseil municipal telles que :
Plan Local d’Urbanisme
Aire de Valorisation d’Architecture et du Patrimoine
Aménagement urbain secteur « Combettes-Lèdres »
Etude centralité (aménagement espaces publics)
Valorisation et protection Vallée Ibie
Pays d’Art et d’Histoire
Charte terrasses et bars en centre ville historique
et avec le souci constant de valoriser l’activité économique tout en préservant le patrimoine et les paysages, la signalétique commerciale fait l’objet d’un examen attentif par la municipalité.
    Lecture du dossier de consultation des entreprises :
    Précision : cette opération est financée de la façon suivante :
        FISAC : 10 % du HT plafonné à 30 000 €


    Le projet de dossier de consultation des entreprises est approuvé ainsi que le financement
La décision de procéder à la dévolution des travaux par la procédure adaptée dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics est également approuvée.

Service assainissement : Prestation assistance en maitre d’ouvrage – Etude diagnostic réseau et travaux
    Le maire présente et expose au conseil municipal le contenu d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à :
       1)  la réalisation d’un diagnostic de réseau :
       2) La réalisation d’un dossier de consultation des entreprises pour l’exécution des travaux suivants :
                 a.    Investissement lié à l’avenant n°01 commune de Villeneuve de Berg / SAUR :
                             i.    Installation d’un dégrillage automatique au niveau des arrivées d’effluent sur le poste relevage Ibie
                 b.    Investissement liés au suivi de gestion du service public de l’assainissement – rapport d’expertise exercice 2011
                             i.    Réalisation d’un nouveau poste quartier « Beaufort » en lieu et place de l’actuel y compris une télésurveillance
                            ii.    Réalisation d’une nouvelle alimentation des bennes à boues pour une mise en sécurité du personnel à la station d’épuration
Le conseil municipal souhaite consulter plusieurs bureaux d'études pour la réalisation d'un mission assistance au maitre d'ouvrage.

Travaux voirie 2013-2014-2015-2016 : attribution marché public
    Le maire rappelle que, par délibération n°2013-05 en date du 29 Janvier 2013, le conseil municipal avait :


- décidé de lancer une consultation selon la procédure adaptée relative aux travaux d’entretien et de modernisation de la voirie pour l’année 2013


- approuvé le dossier de consultation des entreprises.
 Le Maire précise qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 06 février 2013. La date limite de réception des offres avait été fixée au 15 Mars 2013.
    Quatre entreprises ont répondu et proposent les offres de prix suivants :
        - LAUPIE SAS   227 748.90 TTC
        - COLAS            202 566.52 TTC
        - SATP                219 761.41 TTC
        - EUROVIA        222 295.74 TTC
Le maire présente et donne lecture du rapport d’analyse des offres élaboré par les services de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche


Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir l’offre COLAS pour un montant TTC de 202 566.52 € et autorise le maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier.
Les élus souhaitent que l’entreprise choisie soit plus réactive que pour le chantier de la Place Olivier de Serres.

Mise à disposition d’un personnel communal pour 3 ans convention avec l’OGEC
     Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un agent communal titulaire de la Fonction Publique Territoriale à temps complet (35/35ème), actuellement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, est affecté depuis de longues années à l’école privée sous contrat de Villeneuve de Berg, pour exercer les fonctions d’ATSEM.


Le Maire propose de prolonger cette mise à disposition partielle pour trois années à compter du 01 septembre 2013, et ce à raison de 35 heures hebdomadaires, avec l’association OGEC.


Le Maire présente aussi le projet de convention liant la commune et l’association Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique et qui sera soumis à signature auprès de cette dernière.


Cette convention stipule les modalités de mise à disposition partielle de l’agent, dans son planning annuel journalier et en fonction des tâches de travail.
        Lecture de la convention                        ACCORD

Divers
   - Le pitchoun : article pour le 1er juin


   -  DPU : aucune remarque
  

   -  Intervention de Mr DELEAGE et Mr NICOLAS concernant des travaux à Saint Giraud et aux toilettes du square Antoine Court. Des devis sont demandés pour chacune des opérations.


    - intervention de Mr DUCHARME qui s’inquiète que des voitures se mettent devant des garages privés et empêchent les propriétaires de sortir leurs véhicules. S’ensuit une longue discussion pour tenter de trouver une solution. Au final, à la majorité, il est décidé de faire un marquage au sol devant les garages.

    Après la séance publique, la parole est donnée aux auditeurs qui expriment leur point de vue sur les problèmes évoquées et suggèrent des solutions.

 

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