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Lou Pitchoun
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Publié le 15/06/2022 à 11h44

compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2022

Compte-rendu de la séance du 27 mai 2022
Présents (16) :
Jacques Bellenger, Yann Bilancetti, Stéphane Chausse, Pierre Clément, Sylvie Dubois, Anne-Marie Eyraud,
Marie Fargier, Martine Hemmache, Marie Heu, Yves Lefrileux, Didier Mehl, Florian Morge, Patrick Rotger,
Karine Taulemesse, Sylviane Valcke, Christophe Vigne.
Excusés avec pouvoirs (6) :
Annick Alivon èSylvie Dubois ; Isabelle Cros è Pierre Clément    Anne Marie Laville Franchi èYann Bilancetti
Sébastien Alonso èJacques Bellenger ; Roselyne Aulner èPatrick Rotger ; Marie Jeanne Cosse èDidier Mehl  
Votants : 22
Absente (1) : Roxane Dussol
  • Election à l’unanimité de Christophe Vigne en tant que secrétaire de séance.
  • Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 9 avril 2022.
  • Information donnée sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de sa délégation.
  • Renouvellement d’un an approuvé à l’unanimité du bail avec Mme et M. Lefebvre concernant le parking public situé rue de l’Esparet.
  • Approbation à l’unanimité de la répartition des subventions aux associations pour l’année 2022 pour un montant global de 43 238 €.
  • Décision, à l’unanimité d’instaurer une redevance permanente pour une occupation du domaine public communal pour les ouvrages de réseau de distribution de gaz due par GRDF au titre de 2021 et d’une redevance pour une occupation provisoire par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz.
  • Adoption à l’unanimité de la répartition des dépenses prévues aux comptes « fêtes et cérémonies » et « réceptions » du budget 2022.
  • Approbation à l’unanimité de la convention avec le SDE 07 permettant de lui confier la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications du Petit Tournon.
  • Autorisation donnée à l’unanimité à Mme le Maire pour signer le marché de réfection des rue Saint Jean, de l’Aire, Chareyron, de la Couronne et du Gymnase.
  • Approbation à l’unanimité de la convention avec la communauté de communes de reversement des financements obtenus de la Banque des Territoires sur les études conduites dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».
  • Approbation à l’unanimité du règlement de fonctionnement du comité consultatif du quartier de Serrelonge.
  • Approbation à l’unanimité des modalités de prise en charge des frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque.
  • Questions diverses : actualité des délégations, agendas des manifestations culturelles estivales, actions sociales portées par le Centre Communal d’Action Sociale
Filigrame Villeneuve-de-Berg