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compte rendu du conseil municipal du 29 juillet 2013

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, DUBOIS, NICOLAS, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME

Etaient excusés : MM NOUELLE, CHAUSSE, SCHOWING, PERROT, ASTIER,

Procurations : MM CHAUSSE à DUCHARME et NOUELLE à FARAUD

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite que l’on ait une pensée pour son prédécesseur disparu, il y a 10 ans. Une minute de silence est observé.

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    L’ordre du jour appelle :
- service assainissement :
    Diagnostic réseau : attribution du marché :
Le maire rappelle la délibération n°56 du 24 juin 2013 avec laquelle le conseil municipal décidait d’attribuer une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à PL CONSULTANT afin de réaliser un diagnostic de l’ensemble du réseau assainissement (eaux usées).
    La mission dévolue à PL CONSULTANT comprenait entre autre une consultation de bureaux d’études spécialisés sur ce genre de prestation.
    Le maire présente et donne lecture du rapport d’analyse des offres :
Au vu de l’ensemble des éléments, l’offre de NALDEO parait la plus compétitive et respecte les délais fixés par la commune.

Note                              RCI        NALDEO        GEO SIAPP    
Prix 30 %                     26.89        30                   25.03
Délais 30 %                   20          30                   20
Méthodologie 40 %      35          40                   30    
Total points :               81.89        100            75.03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présent et représentés :
- décide d’attribuer la prestation à NALDEO SAS domiciliée à Aubenas et ce pour la somme TTC de 59 473,00 €uros.
- autorise le maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier.
                                UNANIMITE

- service assainissement :
    Consultation bureaux d’études pour divers travaux :
    Le Maire rappelle la délibération n°56 du 24 Juin 2013 avec laquelle le conseil municipal décidait d’attribuer une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à PL CONSULTANT afin de réaliser les travaux suivants :

1)    Dans le cadre de l’avenant n°02 au contrat d’affermage avec la SAUR, la Commune de Villeneuve de Berg s’est engagée à réaliser des travaux d’amélioration sur les installations pour permettre une meilleure qualité et une meilleure productivité sur le réseau assainissement :
a.    Fourniture et pose d’un dégrilleur automatique au poste relevage « Ibie » et clôture du site
b.    Réalisation d’un nouveau poste de relevage quartier « Beaufort » équipé d’un système de télésurveillance et ce en lieu et place de l’actuel poste de relevage désuet.
c.    Réalisation d’une nouvelle alimentation des bennes à boues pour une mise en sécurité du personnel à la station d’épuration.

2)    D’autre part, la commune de Villeneuve de Berg souhaite la réalisation d’une extension du réseau quartier « Forcemale » (50 ml environ) pour améliorer le taux de raccordement à la station d’épuration
Le Maire présente et donne lecture d’un projet de dossier de consultation auprès de bureaux d’études pour une mission de maitrise d’œuvre (type loi MOP) relative aux travaux précités (1+2).
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve le dossier de consultation des bureaux d’études pour une mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de travaux à intervenir sur le réseau assainissement
- autorise le maire à lancer une consultation par le biais d’une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)
- autorise le maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier.
                                    UNANIMITE

- Avenant au bail des locaux de la Communauté de Communes « Berg &Coiron » 33 Grand Rue
    Le maire présente et donne lecture d’un projet avenant au bail liant la Commune de Villeneuve de Berg et la Communauté de Communes « Berg &Coiron » relatif au rez de chaussée de l’immeuble communal n°33 Grand Rue (Hôtel Malmazet).
    Au titre de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux services communautaires, la Communauté de Communes « Berg &Coiron » sollicite la location des locaux antérieurement occupés par les services de l’Office de Tourisme au rez de chaussée.
    Le Maire propose à l’assemblée communale de répondre favorablement à la demande à compter du 01 Aout 2013 et ce pour un loyer mensuel étendu à 700.00 €uros (sept cent €uros) pour un total de 231 m² de locaux utilisés.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
- approuve l’avenant au bail présenté par le maire
- autorise le maire à signer l’avenant au bail        UNANIMITE

- Subvention : association Amicale Boules
    Le maire indique au conseil municipal que des joueurs licenciés à l’association « Amicale Boules » ont réussi leur qualification au championnat de France 2013.
    Cette compétition nationale génère des frais supplémentaires pour l’association « Amicale Boules ».
    A ce titre, le maire propose à l’assemblée communale d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de deux cent €uros (200.00 €) à l’association « Amicale Boules » qui représentera la Commune de Villeneuve de Berg à Thonon, Evian et le Puy-Brive
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de deux cent euros à l’association « Amicale Boules » et ce dans le cadre de la participation au Championnat de France 2013.
    Le Maire lit une lettre de l’Amicale Boule qui explique l’importance du concours des 12 et 13 octobre 2013 qui va amener plusieurs centaines de joueurs. Une subvention de 500
€uros est demandée. A l’unanimité (- 1 voix : Christophe MARIJON), le conseil municipal accepte le versement de cette somme à inscrire sur l’exercice budgétaire 2014.

- Garderie périscolaire : modification du règlement
    Le maire rappelle que par délibération du 15 novembre 2004, le conseil municipal avait approuvé la création d’une garderie périscolaire et son règlement intérieur pour les écoles maternelles, élémentaire publiques et privées.
    Le maire propose à l’assemblée communale de compléter le règlement intérieur par un paragraphe lié à la protection des élèves (violence, état d’ébriété) aux moments de la remise des enfants aux responsables légaux ou aux personnes autorisées.
    Le maire présente et donne lecture du règlement intérieur modifié.
    Après une longue discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
- approuve le règlement intérieur modifié de la garderie périscolaire
- autorise le maire à signer le règlement intérieur ainsi modifié.

- bail locaux SAUR : renouvellement triennal
    Le maire présente et donne lecture d’un projet de renouvellement triennal de bail à louer entre la Commune de Villeneuve de Berg et la SAUR (entreprise fermière en charge de l’exploitation des réseaux eau et assainissement eaux usées) relatif à l’immeuble communal sis place du 19 Mars 1962 et cadastré AL 460.
    Le maire propose à l’assemblée communale un renouvellement du bail à louer pour trois années consécutives à compter du 01 Août 2013 et ce pour un montant de loyer mensuel de trois cent cinquante €uros (350.00 €).
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
- approuve le projet de renouvellement de bail à louer avec la SAUR
- autorise le maire à signer le bail à louer entre la Commune de Villeneuve de Berg et la SAUR.                    ACCORD UNANIME

- Finances : décision modificative n°1
        Présentation par Monsieur Christian AUDIGIER

CREDITS A OUVRIR

  Article     Op    Objet                                               Montant
  2051     102    Concessions et droits similaires         + 5 000,00
  2313     117    Constructions                                      + 34 000,00
   238      134    Avances versées sur commandes

                              d’immobilisations corporelles       + 70 000,00
  2313     179    Constructions                                     + 5 840,00
                                                                   TOTAL    + 114 840,00 €

CREDITS A REDUIRE
  Article    Op    Objet                                                       Montant
  2188    102    Autres immobilisations corporelles         - 5 000,00
  21538  134    Autres réseaux                                        - 70 000,00

   2313   172    Constructions                                          - 39 840,00
                                                                  TOTAL    - 114 840,00 €
                            ACCORD UNANIME

- Personnel communal : service école :
Création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet à compter du 01.08.2013.
Le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre du tableau d’avancement de grande 2013, un agent détenant actuellement le grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe à temps non complet (16.85 heures hebdomadaires - 10ème échelon - IB 389 - IM 356),
réunit les conditions règlementaires pour accéder par ancienneté dans l’échelon au grade d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe.

Le Maire propose à l’assemblée communale de créer, à compter du 01 août 2013, un emploi d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe à temps non complet à raison de 16,85 /35ème (9ème échelon - IB 398 - IM 362).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide de créer à compter du 01 août 2013 un emploi d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe à temps non complet pour 16,85 heures par semaine (9ème échelon - IB 398 - IM 362),
- autorise le Maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier.        ACCORD

- Points d’actualité :
        - Succès des manifestations du mois de juillet : les mardis, le théâtre et surtout le 14 Juillet : remerciements à tous ceux qui se sont investis notamment pour le 14 Juillet.
        Monsieur AUBERT ajoute que la manifestation du Petit Tournon « la fontaine des fées » a été un succès.

    -  courriers :
        - remerciements du Centre Léon Berard et de Monsieur PEJDA
        - Lettre du Département concernant les sorties scolaires avec nuitées
        - Motion de soutien du personnel DDT 07 sur les missions ADS et ATESAT
        - Zone ZRR : revirement du gouvernement mais vigilance pour les années suivantes
        - Terrasses de l’Ibie : nomination d’une directrice
- Certains commerçants nous ont fait part que de nombreuses personnes venaient se renseigner chez eux à la recherche de l’Office de Tourisme. Les commerçants ne peuvent que leurs indiquer qu’il se trouve à 4 km du centre ville, ce qui n’a pas l’air de les satisfaire. Le Maire précise que le conseil a tout fait pour que l’Office de Tourisme reste en centre ville. En vain. La Mairie reçoit également de nombreux touristes à la recherche d’information.

        Après la séance publique, la parole est donnée aux nombreux auditeurs présents.

 

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