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compte rendu du conseil municipal du 29 Mai 2012

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, NOUELLE, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, DUBOIS, NICOLAS, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME

 

 Etaient excusés : MM CHAUSSE, PERROT, SCHOWING, ASTIER,

 

Procurations : MM  PERROT à BROUSSET

 

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

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 L’ordre du jour appelle :

1) Cession à l’Etat de parcelles communales pour extension de la forêt domaniale de « Chamarelle »
 Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a cédé à l’Etat en 1996 une partie de sa forêt communale (50 hectares sur le secteur « Chamarelle » et « Le Devois ») qu’elle venait de reboiser, considérant que quelque soit le statut de la forêt, celle-ci bénéficiera préférentiellement aux habitants de Villeneuve de Berg pour la promenade ou comme support pédagogique
 Depuis, la commune a acquis un certain nombre de parcelles dans ou aux abords immédiats du périmètre de la forêt.
 Le Maire propose de poursuivre l’action foncière engagée par la résorption d’enclaves et l’extension du périmètre de la forêt domaniale par une cession à titre gratuit à l’Etat de 11 parcelles communales d’une contenance totale de 03 hectares 73 ares et 02 centiares (listes jointes à la présente délibération).
En contrepartie, la commune souhaite que le domaine forestier reste ouvert pour la fréquentation du public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Donne un avis favorable pour une cession gratuite à l’Etat de 11 parcelles communales d’une contenance totale de 03 hectares 73 ares et 02 centiares
- Et autorise le Maire à signer tous les documents correspondants

 

2) Restauration toiture chapelle « Notre Dame du Devois » : subvention de l’Etat
 Le Maire rappelle :
- La délibération n°2011-048 en date du 30 juin 2011 avec laquelle le conseil municipal décidait la restauration de la toiture de la chapelle « Notre Dame du Devois ».
- La délibération n°2011-092 en date du 28 novembre 2011 avec laquelle le conseil municipal décidait d’attribuer le marché public à l’entreprise BMS (Aubenas 07200) pour la somme H.T de 38 536.00 €uros (46 089.00 €uros TTC).
 Le Maire informe l’assemblée communale que l’octroi d’une subvention exceptionnelle auprès de l’Etat (Ministère de l’Intérieur) d’un montant de 10 000,00 €uros (dix mille euros) demeure envisageable (courrier du député en date du 26 Mars 2012).
 Le Maire précise que cette subvention constitue la seule et unique aide reçue pour cette opération dont l’équilibre financier s’opèrera par le biais de l’autofinancement. Accord unanime pour la subvention et le plan de financement.

 

3) Contribution communale à la maintenance de l’éclairage public
 Le comité du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche, a mis en place en 1984, un service de maintenance d’éclairage public destiné aux communes, pour lequel l’adhésion est volontaire.
 En 2008, le SDE 07 a opté pour une modernisation de ce service et au fil des ans, le géo référencement, la cartographie des installations d’éclairage public ont été réalisés pour l’ensemble des communes adhérentes.
 Plus récemment, un système de déclarations et de suivi des pannes a également été mis en place sur internet.
 Le SDE 07 a également mis en place un entretien préventif des luminaires consistant au remplacement systématique des sources lumineuses, en fonction de leur qualité et de leur durée de vie, ce qui réduit le nombre des interventions ponctuelles de dépannage et leur coût global.
 Au terme des quatre dernières années, l’équilibre financier entre la contribution des communes (4 045 255.00 €uros) et les dépenses réelles du SDE 07 (4 095 054.00 €uros) a quasiment été atteint laissant à la charge du SDE 07 environ 50 000,00 €uros.
 Il convient donc de revoir les forfaits dans leur globalité.
 Une nouvelle convention est proposée prenant en compte
- les interventions sur les points de commande de l’éclairage public, sur une durée des foyers lumineux différentes,
- Un coût unitaire d’entretien revu à la baisse
 La Commune de Villeneuve de Berg a contribué au service de la maintenance  de l’éclairage public pour un  montant de 16 227.00 euros en 2011 la contribution de 2012 selon la convention actuelle aurait été de 17 201.00 €uros.
 Le Maire présente et donne lecture d’un projet de convention relative à la maintenance de l’éclairage public entre le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche et la commune de Villeneuve de Berg.
 La nouvelle convention stipule notamment un montant de participation en 2012 de 9 012,00 €uros soit une diminution de 47,61 %.
      Avis favorable

 

4) Modernisation éclairage public
 Ce document dresse un état des lieux du parc éclairage public composé de 420 foyers lumineux et propose des axes d’améliorations visant à réduire les consommations énergétiques et les dépenses dans ce secteur.
 Le potentiel d’économie identifié dans cette étude représente une baisse de 63 % des consommations et une baisse de 64 % des dépenses soit 15 634.00 €uros TTC.
 L’impact environnemental serait particulièrement intéressant avec une baisse de 63.3 % des émissions de gaz à effet de serre, soit 13.8 tonnes de CO2 en moins.
 Dans le cadre de cette opération, le Maire propose au conseil municipal de désigner le Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche en qualité de maitre d’ouvrage délégué unique afin d’entreprendre et de coordonner les travaux correspondants d’un montant total estimatif de 285 365.60 €uros.
 Compte tenu du montant élevé de la dépense totale, le maire propose également de réaliser les travaux sur trois années consécutives, en privilégiant la première année une tranche de travaux sur le périmètre du centre ville et ce pour un montant 105 000.00 €uros H.T
Accord pour délégation temporaire et signature de la maitrise d’ouvrage délégué au SDE

 

5) Renouvellement bail parking Rue de l’Esparet
 Le maire rappelle au conseil municipal que le bail relatif à la location de la parcelle de terrain sis rue de l’Esparet et cadastrée AI 119 à usage de parking public arrive à son terme triennal le 31 mai 2012.
 Le Maire propose une prolongation du bail pour une année et ce à compter du 01 Juin 2012 pour un loyer réindexé selon l’indice du 2ème trimestre 2011 de 400 €/mois à 409.25 €/mois
 Le Maire présente et donne lecture d’un projet de contrat de location.
     Avis favorable et accord signature du bail

 

6) Subvention Association Amicale Boule
 Par un courrier en date du 25 avril courant, l’Association Amicale Boules sollicite une subvention exceptionnelle qui permettra de couvrir en partie les frais liés à la participation des boulistes qualifiés au championnat de France.
 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’allouer à l’association Amicale Boules, une subvention exceptionnelle d’un montant de 250.00 €uros. (5 X 50 €)

 

7) Subvention Association « Grange à papa » Projet culture et hôpital « Claude Dejean »
 Le Maire présente et donne lecture d’un dossier en date du 17 avril 2012 établi par les services de l’hôpital « Claude Dejean » dans le cadre d’un projet culture auprès des patients : « faire de l’hôpital, de l’EHPAD et de la MAS des lieux de vie, de culture et de création artistique ».

 Dans le cadre du budget prévisionnel 2012 présenté, une demande de subvention d’un montant de 1 000,00 €uros (mille euros) est sollicitée auprès de la Commune de Villeneuve de Berg – Mairie.

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 abstention (FARAUD) et 2 voix contre (NICOLAS et DELEAGE) décide d’allouer une subvention d’un montant de 1 000,00 €uros à l’association « Grange à Papa ».

 

8) Personnel communal : visite médicale du travail : changement de prestataire
 Le Maire indique au conseil municipal que depuis l’année 2007, la Commune de Villeneuve de Berg a adhéré au service de santé au travail pour le personnel communal avec l’organisme APIAR Aubenas.
 Le Maire propose de mettre fin au contrat en cours avec APIAR au 31 décembre 2012 et d’adhérer par convention au service de médecine professionnelle et préventive du centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche à compter du 01 Janvier 2013 et pour 3 années consécutives.
 Outre le fait que la cotisation annuelle par agent passerait de 78,00 €uros à 59,00 €uros, les visites médicales organisées par APIAR à Vals les Bains génèrent trop de difficultés pour le bon fonctionnement des services municipaux.
 Le maire présente et donne lecture d’un projet de convention liant la commune de Villeneuve de Berg et le centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Ardèche pour la mise en œuvre de la surveillance médicale au projet des agents en fonction dans les services et ce à compter du 01 janvier 2013.
- avis favorable à l’adhésion par la commune de Villeneuve de Berg, par convention, au centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche pour le service de santé au travail en faveur des agents en fonction dans les services
- Le Maire est autorisé à signer la convention précitée pour une durée de trois années à compter du 01 Janvier 2013

 

9) Gestion des eaux pluviales et aménagements routiers quartiers Gascon, Notre Dame, Charlon – Croix Blanche
 Le Maire présente et donne lecture à l’assemblée communale un projet d’étude de faisabilité relatif à la construction d’un réseau d’évacuation d’eaux pluviales en coordination avec la construction de trottoirs sur le secteur aggloméré « Charlon-Notre Dame-Gascon-Croix Blanche ».
 Le Maire précise que cette étude de faisabilité permettra, in fine, au conseil municipal de tenir et valider un plan d’aménagement d’ensemble ainsi que de prendre connaissance du coût total de l’opération.
 Selon les capacités financières communales, une mission de maitrise d’œuvre complète pourrait être alors lancée pour l’exécution des travaux.
- avis favorable à la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la construction d’un réseau d’évacuation d’eaux pluviales en coordination avec la construction de trottoirs sur le secteur aggloméré « Charlon-Notre Dame-Gascon-Croix Blanche »
- Le Maire est autorisé à lancer une consultation auprès des bureaux d’études sous la forme d’un marché public à procédure adaptée par application de l’article 28 du code des marchés publics

 

10) Etude de faisabilité : projet pour l’aménagement routier de la rue de Beaufort
 Le Maire présente et donne lecture à l’assemblée communale un projet d’étude de faisabilité relatif à l’aménagement routier de la rue de « Beaufort ». Il s’agira de définir les modalités de circulation (piétonne et routière) et de stationnement.
 Le Maire précise que cette étude de faisabilité permettra, in fine, au conseil municipal de retenir et valider un plan d’aménagement d’ensemble ainsi que de prendre connaissance du coût total de l’opération.
 Selon les capacités financières communales, une mission de maitrise d’œuvre complète pourrait être alors lancée pour l’exécution des travaux tout en ayant au préalable réglé les éventuelles acquisitions foncières.
- avis favorable à l’exécution d’une étude de faisabilité relative à l’aménagement routier de la rue de « Beaufort » qui prendrait en compte les modalités de circulation (piétonne et routière) et de stationnement
- avis favorable pour la création d’un comité de pilotage pour élaborer le dossier.
- Le Maire est autorisé à lancer une consultation auprès des bureaux d’études sous la forme d’un marché public à procédure adaptée par application de l’article 28 du code des marchés publics.

 

11) Décision Modificative de 125 €uros au budget général de fonctionnement
Accepté

 

12) DPU : aucune remarque

 

13) Assainissement quartier Rosettes :
Les travaux ont été attribués à l’entreprise AUDOUARD pour la somme de 75 946.00 TTC.

 

14) Divers :
- de nombreux remerciements pour les subventions
- une lettre a été envoyée aux utilisateurs de la salle omnisport
- en fin de séance, Madame DUBOIS est intervenue pour préciser sa position dans le domaine culturel.
 

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