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Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2014

 Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, DUBOIS, NICOLAS, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME

Etaient excusés : MM NOUELLE, LAURENT, CHAUSSE, SCHOWING, PERROT, ASTIER,

Procurations : MM NOUELLE à FARAUD, LAURENT à PRADAL et CHAUSSE à DUCHARME

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque


Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MULLER, Policier Municipal, qui explique à l’assemblée les avantages que peut procurer une adhésion au système de procès-verbal électronique. De nombreuses questions lui sont posées et au final, les conseillers municipaux, à l’unanimité, demandent au Maire de signer la convention avec le Préfet.
    L’ordre du jour appelle :


Finances : compte administratif et compte gestion 2013.
Monsieur AUDIGIER détaille les budgets ZAC, Assainissement, Location Immeubles professionnels et Budget général.
En l’absence du Maire, ces quatre budgets sont adoptés à l’unanimité.
A son retour, le maire se félicite de cette approbation et remercie le 1er Adjoint, le secrétaire général et l’agent chargé des finances.

Quelques chiffres :


Compte Administratif 2013


Budget location immeubles

Fonctionnement :
Dépenses : 5 711.94
Recettes : 15 400.72
Résultat des clôtures : 18 387.64


Investissement :
Dépenses : 10 457.91
Recettes : 9 880.08
Affectation : 10 457.91 au compte 1068

et 7 929.73 au compte 002

Budget assainissement
Fonctionnement :
Dépenses : 159 904.28
Recettes : 253 878.72
Résultat de clôture : 193 974.44


Investissement :
Dépenses : 230 419.73
Recettes : 142 754.49
Résultat de clôture : 231 607.86


Reste à réaliser :
Dépenses : 408 535.16
Recettes : 40 133.00
Affectation : 136 794.30 au compte 1068

et 57 180.14 au compte 002

Budget général
Fonctionnement :
Dépenses : 1 877 379.39
Recettes : 2 269 282.92
Résultat de clôture : 590 002.25


Investissement :
Dépenses : 611 217.55
Recettes : 423 760.29
Résultat de clôture : 281 968.77


Reste à réaliser :
Dépenses : 956 964.80
Recettes : 232 040.00
Affectation : 442 956.03 au compte 1068 et 147 046.22 au compte 002

Tableau de bord :
Dépenses réelles de fonctionnement par habitant : 636.83 €
Achat et charges : 35.42 % des dépenses réelles de fonctionnement
Charge de personnel : 46.64 % des dépenses réelles de fonctionnement
Recette réelles de fonctionnement par habitant : 769.77 €
Résultat comptable par habitant : 132.94 €
Recettes réelles d’investissement par habitant : 143.75 €
Dépenses réelles d’investissement par habitant : 207.33 €
Dépenses réelles totales par habitant : 844.16 €
Annuité de la dette par habitant : 60.48 €
Encours de la dette par habitant : 495.78 €

Tarification foire du 1er Mai :
Le Maire précise que ce projet de règlement a été élaboré en collaboration avec :
- Mme Monique RUBIN, Présidente Drôme-Ardèche des Commerçants non sédentaires
- M Denis MULLER, Policier Municipal et régisseur communal responsable des marchés
- Les élus.
Le Maire propose à l’assemblée communale d’approuver le règlement de marché avec notamment :

Le jour de la foire annuelle du 1er Mai est fixé comme suit :
Le jour du 1er Mai
L’ horaire de la foire du 1er Mai est le suivant:
De 05 Heures à 20 Heures
Le périmètre de la foire du 1er Mai s’établi comme suit :
Avenue Jacques Dupré
(à partir du croisement avec la Voie de Mirabel et la Rue de la Plaine)
Place de la Barricade
Place de l’Obélisque
Place Couverte
Rue Notre Dame
Rue Nationale
Rue du Fort
Place Olivier de Serres
Place de l’Esplanade
Faubourg Saint Jean
    (Jusqu’au croisement de la Rue de la Gendarmerie)

Le tarif de la foire du 1er Mai s’établi comme suit :
* tarifs :            2.00 €uros / ml / foire
* distribution électrique :    1.00 €uros / foire

L’inscription à la foire du 1er Mai s’établit comme suit :
Les commerçants ambulants désireux de participer à la Foire du 1er Mai en font la demande par courrier adressé à la Mairie de Villeneuve de Berg (ou retirent un bulletin d’inscription à l’accueil ou au bureau de police municipale).
Le policier municipal adresse aux intéressés une lettre réponse constituée d’un bulletin d’inscription qui doit lui être retourné et accompagné des documents administratifs afférents à l’exercice de leur activité (copie de la carte de commerçant non sédentaire et attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité) et du règlement de leur droit de place par chèque libellé à l’ordre du trésor public (possibilité de régler sur place le jour de la foire)            ACCORD UNANIME

Frais de scolarité 2013/2014 élève en CLIS à Aubenas
Le Maire indique au conseil municipal que, par courrier en date du 30 décembre 2013, la Mairie de la Commune d’Aubenas sollicite une participation d’un montant de 1016.47 €uros relative à l’accueil d’un élève de Villeneuve de Berg scolarisé en Classe d’Inclusion Scolaire (CLIS) à l’école élémentaire de Beausoleil et ce pour l’année scolaire 2013-2014 (516.47 €uros pour les frais de fonctionnement du temps scolaire et 500.00 €uros pour le financement du temps méridien restaurant scolaire et garderie périscolaire) (les frais de fonctionnement seront recalculés au 01 Janvier 2014).
Le Maire présente et donne lecture d’un projet de convention liant la commune de Villeneuve de Berg et la Commune d’Aubenas.                ACCORD UNANIME

Subvention de fonctionnement à l’association « Culture en Fait »
Le Maire rappelle à l’assemblée communale :
- les courriers des 08 Octobre, 04 janvier 2014,
- la réunion du 30 décembre 2013 avec lesquels les responsables de l’association « culture en fait » sollicitent l’octroi d’une subvention d’un montant de 2 200,00 € pour l’organisation de la 2ème édition du festival « d’une cour à l’autre » les 31 mai et 1er juin 2014
    Le Maire rappelle également que le bureau municipal, réuni le 06 Janvier dernier a émis un avis favorable de principe à l’attribution  de la subvention précitée.
Unanimité moins deux voix contre : Mme FARAUD et sa procuration Mme NOUELLE

Réhabilitation immeuble communal quartier Barjac
Le Maire rappelle la délibération n°73 du 09 septembre 2013 avec laquelle le conseil municipal sollicitait l’aide financière du Conseil Général, Département de l’Ardèche dans le cadre d’un appel à projets développement durable 2013 « prévenir, limiter la dépense énergétique »
Le Maire rappelle que, par courrier du 02 décembre 2013, les services départementaux stipulaient que le dossier précité avait reçu un avis favorable à l’accompagnement :
- du projet isolation par l’extérieur bu bâtiment communal abritant le centre de tri postal et de la Trésorerie et création d’un réseau chaleur bois (projet de financement : 300 000,00 X 20 % = 60 000.00 €uros)
- du projet isolation par l’extérieur du bâtiment communal abritant un logement communal et création d’un réseau chaleur bois (projet de financement : 40 000 X 40 % = 16 000.00 €uros)
Cette décision de la commission permanente ne vaut pas l’affectation de subvention et que l’attribution effective de l’aide ne pourra intervenir qu’à réception des pièces suivantes :
- avant projet détaillé
- plan de financement définitif
- fiche de résultat de consultation des entreprises
- actes d’engagement des marchés passés pour la réalisation de l’opération subventionnée
Ces éléments devront être adressés au plus tard le 31 Mai 2014, date à laquelle les actes d’engagement devront impérativement être signés.
Passé cette date, l’aide sera définitivement annulée.
Afin de lancer cette opération et de répondre aux conditions précitées du Conseil Général, le Maire propose à l’assemblée communale de procéder à la consultation de bureaux d’études et/ou architectes, et ce dans le cadre d’une mission de maitrise d’œuvre.
                            ACCORD UNANIME

Bibliothèque municipale de proximité – convention de partenariat avec le Conseil Général de l’Ardèche pour les années 2014-2015-2016 :
Le Maire présente et donne lecture d’un projet de convention de partenariat pour le développement du service de la lecture publique liant la commune de Villeneuve de Berg et le Conseil Général de l’Ardèche.
Le Maire indique que cette convention s’inscrit dans le plan départemental de la lecture publique adopté le 14 avril 2011.
Le dispositif de conventionnement évolue vers une convention par type de bibliothèques « pilote », « de proximité » ou « point lecture ».
Les conventions sont établies pour une durée de trois années qui donne à la collectivité le temps nécessaire pour atteindre les objectifs fixés et font l’objet d’une évaluation à l’issue de cette durée.
La bibliothèque municipale de Villeneuve de Berg est labellisée « bibliothèque de proximité » :
- elle apporte une offre de lecture publique sur une commune et participe à la vie du réseau de lecture publique local
- elle est desservie par le bibliobus (livres) et musibus (CD audio et DVD). ). L’inscription annuelle à la bibliothèque municipale est gratuite pour le prêt des CD audio et DVD.
                                    ACCORD UNAMIME

Modification du règlement intérieur : gratuité à l’adhésion annuelle pour le prêt des CD audio et DVD
Le Maire rappelle la délibération n°2014-006 du 28 janvier 2014 avec laquelle le conseil municipal approuvait la convention du partenariat pour le développement de la lecture publique avec le conseil général de l’Ardèche.
Cette décision implique une modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale de proximité et notamment l’article 3 est complété de la manière suivante :
L’adhésion annuelle pour le prêt des CD audio et DVD est gratuite      UNANIMITE

Convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ardèche
Le Maire rappelle la délibération n°05 du 28 janvier 2014 avec laquelle le conseil municipal décidait de consulter des bureaux d’études et/ou architectes dans le cadre d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment communal Quartier Barjac (centre de tri postal et Trésorerie – réduction de la dépense énergétique)
    Le Maire présente et donne lecture d’un projet de convention liant la commune de Villeneuve de Berg et le Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ardèche.
La convention a pour objet l’accompagnement de la commune par le CAUE 07 dans la poursuite de son projet et dans la recherche d’une équipe de maitrise d’œuvre.
La municipalité souhaite réaliser une opération exemplaire du point de vue du développement durable. C’est dans ce cadre qu’elle a candidaté et a été retenue à l’appel à projets « développement durable 2013 » du Conseil Général de l’Ardèche et ce sur la base d’une étude de faisabilité réalisée par le CAUE de l’Ardèche.
La commune souhaite engager la mise en œuvre opérationnelle de son projet, dans le respect de ses ambitions et des objectifs fixés par le règlement de l’appel à projets départemental.
Parallèlement, la commune mène une réflexion relative à un projet de requalification des espaces publics du quartier Barjac (cheminement piétons, stationnement véhicules…)
Le CAUE se propose donc d’accompagner la commune de Villeneuve de Berg de la manière suivante :
Accompagnement dans la recherche d'un prestataire pour la rénovation du centre de tri
postal/perception/logements communaux
Accompagnement de la commune dans la dévolution de son marché public par le biais de :
• la formalisation d'un programme d'opération ;
• la rédaction et la constitution des pièces pour l'appel d'offres en vue du recrutement d'un maître d'œuvre : règlement et acte d'engagement accompagnant le programme ;
• l'analyse comparative de la dimension technique et financière des offres reçues et la restitution auprès de la commission d'appel d'offres ;
• l'accompagnement, à la demande de la commune, dans la phase d’audition des candidats.
Une fois le prestataire retenu, le CAUE pourra participer à la demande de la commune aux réunions de travail.
Autant que nécessaire, le CAUE pourra participer aux réunions publiques et accompagner les dispositifs de concertation que la commune jugerait nécessaire.
Accompagnement dans la réflexion relative au projet de requalification des espaces publics du quartier
• diagnostic sommaire du site : atouts, contraintes, potentialités ;
• synthèse et mise en perspective des projets actuellement envisagés et impacts (sur les besoins en matière de desserte automobile et piétonne, stationnement, offre en espaces publics, etc.)
• formulation de préconisations en matière d'aménagement sur la base d'un schéma de principe ;
• mise en perspective des hypothèses formulées avec le document d'urbanisme en vigueur.
L'ensemble de ces éléments devra permettre à la commune d'asseoir sa stratégie pour la mise en œuvre du projet de requalification des espaces publics du quartier.
        Le projet est approuvé à l’unanimité avec une participation forfaitaire de 4 000 € et le Maire est autorisé à signer la convention.

Service police municipale
Adhésion au système du procès-verbal électronique            UNANIMITE

Questions diverses
DPU : aucune remarque

A la fin de la séance, la parole est donnée aux auditeurs. L’un d’eux précise que la subvention à l’association « Culture en Fait » permet de solliciter d’autres partenaires.

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