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Compte rendu du conseil municipal du 20 Septembre 2010

  

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, DUCHARME, NICOLAS, BROUSSET, DELÉAGE, LAURENT, DUBOIS
 
Etaient excusés : MM PERROT, NOUELLE, SCHOWING, VERDU, CHAUSSE, ASTIER, FARAUD,
 
Procurations : M.NOUELLE à ROTGER, PERROT à PRADAL, CHAUSSE à DUCHARME, FARAUD à AUBERT
 
Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
            La lecture du compte rendu du dernier conseil ne soulève aucune remarque.
 
 
            L’ordre du jour appelle :
 
-         Travail d’intérêt général : service d’insertion et de probation de l’Ardèche
o       Demande du Juge de l’application des peines pour l’accueil d’une personne condamnée à un travail d’intérêt général de 70 H. Le bureau municipal avait donné son accord. La lettre précisait que nous n’aurions pas a être sollicité régulièrement.                        ACCORD UNANIME
 
-         Réussite d’examen professionnel : 2 agents ont réussi l’examen professionnel d’adjoint technique 1ère classe (attestation du 15 Juillet 2010).
Proposition de créer 2 postes à compter du 01 Octobre 2010 : un à temps non complet (22 H 5) et un à temps complet.                ACCORD UNANIME
 
-         Valorisation pédagogique de la forêt domaniale de Chamarelle avant projet :
Le conseil municipal d’enfants a proposé la création d’un parcours découverte sur la forêt de chamarelle à proximité du centre ville.
Un avant projet a été dressé par les services de l’ONF qui précise notamment :
o       les objectifs de l’aménagement préconisé
o       la signalétique
o       promotion / communication
o       gestion et entretien du site pour les S.T
o       intégration de la problématique handicap
o       budget prévisionnel d’un montant de 34 679 H.T soit 41 416.08 TTC
Chaque demande de subvention fait l’objet d’une délibération qui reprend chaque fois l’avant-projet.
Approbation unanime de l’avant-projet et des demandes de subvention
 
-         Restaurant scolaire : marché de fournitures de petits matériels de cuisine suivant la procédure adaptée : article 28 du code des marchés publics.
o       Rappel : la construction et l’équipement interne du restaurant scolaire sont pratiquement achevés. L’ouverture du service aux élèves est fixée au 03 Janvier 2011.
 
Proposition de lancer la mise en concurrence relative à la fourniture et à la livraison de petits matériels nécessaires au fonctionnement de la cuisine et du restaurant (vaisselle, petits équipements divers…) selon la procédure adaptée.                                                                ACCORD UNANIME
 
-         Marché de fourniture de repas en liaison chaude selon la même procédure
Proposition pour :
o       lancer la consultation correspondante par le biais de la procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics
ACCORD UNANIME
 
-         Police Municipale :
Création d’un poste de gardien de police municipal à temps non complet (17.50/Semaine) à compter du 01 Janvier 2011 afin d’intervenir sur les affaires suivantes (pèle mêle)
o       Circulation stationnement
o       Service funéraire
o       Régie de recettes (foires et marché, fête votive, mardis villeneuvois)
o       Fourrière animaux errants
o       Alarme anti-intrusion bâtiments municipaux
o       Conflits de voisinage
o       Entrées et sorties des écoles
o       Objets trouvés
o       Occupation du domaine public
o       Signalétique
ACCORD UNANIME pour cette création
 
-         Décisions modificatives n°02 et n°03 :
Christian AUDIGIER adjoint aux finances détaille les 2 décisions modificatives. L’une s’équilibre à 86 466 €uros, l’autre à 58 572 €uros. Accord du conseil pour ces 2 décisions.
 
-         Divers :
o       Le point sur la ZAC
Le projet présenté par Iris n’est pas complet. Une réunion aura lieu mardi 21 à 11 H avec le cabinet Iris maître d’œuvre.
 
o       Sur le PLU
La dernière réunion du groupe de travail (vendredi) a montré que l’ouverture vers des terrains constructibles est trop large et qu’il faut revenir aux orientations du PADD. Une autre réunion du groupe de travail aura lieu prochainement.
 
o       La CDAC : lecture de la lettre
Monsieur le Maire lit la décision de la commission d’aménagement commercial qui par 5 voix pour et 1 contre accorde à la société ITM Développement Sud Est l’autorisation de procéder à la création d’un bâtiment commercial de 1 455 m² de surface de vente à Villeneuve de Berg Place de Combettes
 
o       Le bilan de l’été :
Une réalité : les festivités organisées par la Commune de Villeneuve ne sont pas limitées aux mois d’été mais s’étalent sur toute l’année même si juillet-Août, septembre concentrent l’essentiel
 
                        Quelques remarques :
·        les marchés du mardi soir ne s’essoufflent pas
·        les jeudis cinéma attirent beaucoup de monde
·        les spectacles proposés sont divers et tous de grande qualité : théâtre, cirque, concerts (SOMA + concert à l’église) diaporama (Chauvet), arrivée de la course cycliste féminine, expositions, chapiteau durant 6 jours
·        la fête votive est grandement améliorée et trouve bien sa place à l’intérieur de la cité.
·        Remerciements aux employés des services techniques et mobilisation importante des conseillers municipaux (14) le jour de la course)
·        Un bémol : l’accueil des touristes a été mal indiqué. Pour l’année prochaine en prévoir 2 : 1 en juillet et 1 en août avec une publicité mieux adaptée
·        En discussion : le lieu et la date du grand concert, le rôle que peuvent jouer la commission tourisme du conseil municipal et l’office de tourisme… et tout autre sujet ou avis.
·        Le bureau de la troupe de théâtre professionnel « La grange à papa » est désormais situé à Villeneuve dans un local de l’hôpital aimablement « prêté » par le directeur.
·        Succès des journées du patrimoine avec deux inaugurations
·        Une délibération pour soutenir la candidature de la grotte au patrimoine mondial de l’UNESCO.
·        Pour le 11 novembre, le bleuet des anciens combattants sera proposé par le conseil municipal d’enfants.
·        Des habitants du Faubourg Saint Jean signalent des odeurs nauséabondes. Le Maire précise qu’il a pris contact avec la SAUR, qu’un rapport va nous être présenté, que des mesures provisoires seront mises en œuvre.
 
Monsieur AUBERT, adjoint aux festivités mais aussi membre de la commission de sécurité s’inquiète que les travaux de mise aux normes à Malmazet n’ont pas été fait. Il remercie tous ceux qui se sont investis pleinement dans les nombreuses festivités de l’été.
 
Pour terminer la séance, Monsieur le Maire lit une lettre de Madame la Présidente de l’Association de protection du patrimoine dont une délégation assiste au conseil.
Madame la Présidente a pris connaissance du dossier « Chapelle du Devois » constitué par l’architecte Monsieur Véran-Héry. Elle reconnaît que les chiffrages sont très élevés et elle demande une intervention plus sommaire.
 
Après la séance publique, la discussion avec les élus montrent que ces derniers sont conscients de la nécessité d’entreprendre des travaux et ils s’engagent à étudier ce qui pourrait se faire dans l’immédiat.

 

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