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conseil municipal du 12 Decembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL

 Du 12 Décembre 2011

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, NOUELLE, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, DUBOIS, NICOLAS, PERROT, BROUSSET, DELEAGE, DUCHARME

 

 Etaient excusés : MM SCHOWING, CHAUSSE, ASTIER, FARAUD et CHAUSSE à DUCHARME

 

Procurations : MM FARAUD à AUBERT et ASTIER à PERROT

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque
Avant l’ordre du jour, le Maire propose une minute de silence en souvenir de la maman de René DUCHARME.

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 L’ordre du jour appelle :
- Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) : attribution fin de mission :
o Rappel : le 2 Juin 2008, le conseil municipal désignait Monsieur PILLARD pour accompagner Villeneuve dans cette démarche.
o Le 25 Novembre 2008, le conseil municipal décidait la création de l’AVAP en remplacement de la ZPPAUP (grenelle 2)
o Le 24 Octobre 2011, l’assemblée communale décidait de consulter un bureau d’étude pour achever la mission compte tenu que Monsieur PILLARD se déclarait en cessation d’activité. 4 bureaux d’études ont été consultés ; seul le bureau d’études Anne Laure MERIAU a présenté une offre pour la somme TTC de 11 500 €uros.
Unanimité

 

- Urbanisme :
Autorisation ester en justice la SCI AURI contre la commune de Villeneuve de Berg
.
 Le Maire expose au conseil municipal que la SCI AURI (représentée par son gérant Roland AUDIGIER) dont le siège social est à Villeneuve de Berg, a adressé le 25 Novembre 2011 auprès du Tribunal Administratif de Lyon une requête tendant à
- Une suspension de la décision du 27 septembre 2011 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve de Berg a opposé à la SCI AURI un sursis à statuer sur la demande de permis de construire dépose le 13 juillet 2011 sous le numéro PC 07 341 11 C 0019
- Une annulation de la décision du 27 septembre 2011 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve de Berg a opposé à la SCI AURI un sursis à statuer sur la demande de permis de construire déposée le 13 juillet 2011 sous le numéro PC 07 341 11 C 0019
 Le Maire rappelle que les motivations et les conditions qui ont prévalu à la décision d’urbanisme précitée s’inscrivent dans le cadre de l’élaboration en cours du Plan Local d’Urbanisme valant révision du Plan d’Occupation des Sols.
 En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2132-1 et L.2132-2, le maire propose de confier la défense des intérêts de la commune à CONCORDE AVOCATS, Monsieur Sébastien BOURILLON, avocat associé, domicilié 49 rue du Président Herriot 69002 LYON.      UNANIMITE

 

Autorisation ester en justice Mme Sophie MANCUSO contre la commune de Villeneuve de Berg
 
 Le Maire expose au conseil municipal que Madame Sophie MANCUSO, a adressé le 05 Octobre 2011 auprès du Tribunal Administratif de Lyon, une requête tendant à l’annulation :
- du sursis à statuer en date du 17 Mai 2011 prononcé au permis de construire n°07 341 11 C 0006.
   Le Maire rappelle que les motivations et les conditions qui ont prévalu à la décision d’urbanisme précitée s’inscrivent dans le cadre de l’élaboration en cours du Plan Local d’Urbanisme valant révision du Plan d’Occupation des Sols.
   En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2132.1 et L.2132-2, le maire propose de confier la défense des intérêts de la Commune à CONCORDE AVOCATS, Monsieur Sébastien BOURILLON, Avocat associé, domicilié 49 rue du Président Herriot 69002 LYON.      UNANIMITE

 

- budget général et budget assainissement : décision modificative n°05 décision modificative n°03 présentés par Monsieur AUDIGIER.     UNANIMITE

 

Points d’actualité

L’hôpital : Monsieur le Directeur a fait parvenir à Monsieur le Maire les précisions suivantes :  Monsieur le Président du conseil de surveillance.
J’ai le plaisir de porter à votre connaissance que le résultat de la dernière coupe PATHOS réalisée par les services de l’assurance maladie à l’EHPAD de Villeneuve de Berg ainsi que la négociation menée avec l’ARS, nous permettent de poursuivre le projet de construction tel qu’il vous a été présenté lors des précédentes réunions du Conseil de Surveillance.
Le soutien des élus locaux et du Conseil général nous ont permis de conforter les arguments de l’établissement et de faciliter grandement la négociation engagée avec l’Agence. Je profite également de la présente pour souligner le très grand professionnalisme de Madame Muriel LEJEUNE-VIDALENC et de Monsieur le Docteur Michel VERMOREL dans la gestion de ce dossier ainsi que leur écoute attentive.
Les prochaines étapes sont les suivantes :
o ouverture des offres mi-décembre 2011
o analyse entre la mi-décembre et la mi-janvier
o signature des marchés fin janvier 2012
o première pierre mars 2012
Le Maire rappelle que lors du dernier conseil de surveillance, à l’unanimité, les membres ont demandé à Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de santé la publication rapide du poste de Directeur à l’hôpital Claude DEJEAN.
Lundi à 14 heures, Monsieur HUET me précise que l’ARS a demandé que le poste soit publié. 10 minutes plus tard, il me rappelle pour me dire que le poste a été publié au Journal Officiel le 9 décembre.
Tout est donc parfait.
Le conseil municipal remercie Monsieur HUET et tous ceux qui ont permis que l’hôpital Claude Dejean continue sa restructuration. Tant pis pour ceux qui pensaient que cette restructuration n’était pas nécessaire.

 

L’Office de Tourisme : l’article du Pitchoun sur l’Office de Tourisme vaut des marques de soutiens nombreux et une incompréhension de la part de nombreux villeneuvois. Le conseil municipal de Lavilledieu a donné son avis et répond à l’assemblée communale.

 

Services techniques municipaux : Délibération adoptée à l’unanimité pour augmenter le temps de travail de 26 H à 35 H à compter du 1er janvier 2012 à Monsieur DOMENECH Alain.

Le problème des salles : Monsieur le Maire attire l’attention du conseil sur le nombre insuffisant de salles qui sont aux normes pour accueillir diverses festivités. Un bureau municipal étudiera le problème.

 

Police Municipale : depuis le 9 décembre, le policier municipal peut percevoir les amendes (arrêté préfectoral n°2011-343-0002 du 09 décembre 2011).

 

La sécurité et le stationnement aux abords du collège : Monsieur le Maire précise que 2 rencontres ont eu lieu : une avec les directrices d’école pour envisager une modification des horaires, une autre avec un parent d’élève du collège qui propose une amélioration en achetant des terrains à la famille NOUGIER Yves.

 

Le marché de Noël et son succès : Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Christine NOUELLE, Roselyne FARAUD, Alain AUBERT et tous ceux qui ont donné « un coup de main ».

 

DPU : aucune remarque

 

Soutien au Maire de Largentière injustement condamné à de la prison avec sursis.
 

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