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compte rendu conseil municipal du 18 Octobre 2010

 

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, DUCHARME, NICOLAS, BROUSSET, DELÉAGE, LAURENT, NOUELLE, FARAUD, DUBOIS
 
Etaient excusés : MM SCHOWING, VERDU, CHAUSSE, ASTIER, PERROT,
 
Procurations : M.CHAUSSE à DUCHARME et PERROT à BROUSSET
 
Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
            La lecture du compte rendu du dernier conseil soulève une remarque de Monsieur AUBERT qui précise que les travaux à Malmazet concernant la sécurité ont été effectués
 
 
 
            Avant l’ordre du jour Madame Anne PETIT-MAIRE responsable de la bibliothèque fait le point sur les travaux en cours, notamment l’informatisation du stock de livre et sur un projet de règlement intérieur.
 
I)                  Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale – prescription de l’enquête publique
En date du 11 Mai 2009, le conseil municipal a décidé de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale et a confié ce travail au géomètre expert Guy Lemoine qui a terminé l’étude et a réalisé le dossier technique correspondant. Ainsi l’enquête publique d’une durée de 30 jours consécutifs peut être lancée.
            Le dossier technique tel qu’il sera mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique est à la disposition des conseillers municipaux.
            Ils y trouveront un tableau de classement de toutes les voiries communales et les plans de localisation de toutes les mises à jour.
            En outre, il est précisé que ce nouveau classement permet notamment et essentiellement de définir les origines et extrémités des divers cheminements des voies communales à caractères de places, de rues et de voies.
Domaine public communal à caractère de place
            Places Esplanade – Jardin public – rue Neuve – Rue de la Montée
Domaine public communal à caractère de rue
            Rue de la Terrasse
            Rue de Serre 2 – Rue de Serre 1
            Rue Chareyron
Domaine public communal à caractère de voie
            Voie de Montloubier – impasse du nouveau cimetière – Impasse de Lansas – Impasse Rond Point le Pommier – Voie de Chamarelle Nord – la plaine de Tournon – notre Dame 1 – notre Dame 2 – voie des HLM – voie de la déchetterie – voie de Chamarelle Nord 3 – Voie ancienne RN 102.
Domaine privé communal à caractère de chemin rural :
            Chemin rural de Montloubier
            Chemin rural de Bagel
            Chemin rural de Saint Giraud 3
            Ilot Viticole

            Rétablissement 2

            Rétablissement 1

Le Maire demande au conseil d’approuver ce projet ce projet de mise à jour du tableau de classement de la voirie tel que présenté, l’autorise à désigner Mr Guy BOYER, domicilié à BALAZUC en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique qui se déroulera du lundi 15 Novembre 2010 au Vendredi 17 Décembre 2010 inclus et l’autorise également à lancer une enquête publique relative à la mise à jour du classement de la voirie communale.                                   UNANIMITE
Le commissaire enquêteur sera en Mairie les :
-         lundi 15 Novembre 2010 de 09 H à 11 H
-         lundi 29 Novembre 2010 de 09 H à 11 H
-         vendredi 17 Décembre 2010 de 14 H à 16 H 30
 
II)              Service assainissement : maitrise d’œuvre pour les travaux de création d’une zone de dépotage des matières de vidange.
Le 29 mars 2010, le conseil municipal a décidé de lancer une mission de maitrise d’œuvre pour la création d’une zone de dépotage des matières de vidange à la station d’épuration. Un avis d’appel à la concurrence est paru au DL du 16 Juillet.
Un seul bureau d’études a proposé une offre : Rhône-Cévennes Ingénierie d’Alès
Le marché de maitrise d’œuvre proposé se décompose en 2 tranches :
a)      une tranche ferme
b)      une tranche conditionnelle
Ce bureau propose :
-         une tranche ferme à                         9 418,50 € TTC
-         une tranche conditionnelle à           18 023,72 € TTC
Le maire demande d’accepter de confier cette mission au bureau d’études de Rhône-Cévennes Ingénierie (Alès).                         ACCORD UNANIME
 
III)           Bibliothèque municipal : tarification à compter du 01 Janvier 2011
Actuellement le prix de l’adhésion pour 1 an est fixé à 6 € par famille
A compter du 1 Janvier 2011, le maire propose :
            Personne moins de 15 ans :      gratuite
            Personne plus de 15 ans :         5 € / ans par personne
                                                                       Accord unanime
 
IV)           Copropriété consorts RAMOS/Commune de Villeneuve de Berg
Le 21 Juillet 2010, le Maire a été autorisé à signer l’acte notarié de copropriété entre RAMOS et la Commune.
Les consorts RAMOS ont souhaité ajouter au projet d’acte notarié la condition particulière suivante :
« obtenir une autorisation de passage – sous forme de servitude perpétuelle – sur le lot 1 en rez de chaussée appartenant à la commune destinée à la construction de 2 descentes d’eau usées et eaux vannes desservant le logement RAMOS du premier étage de l’immeuble ».
Le maire propose de donner un avis favorable sous les conditions suivantes :
-         cette construction de 2 réseaux s’exécutera à l’aplomb des murs
-         le raccordement aux réseaux s’exécutera obligatoirement au sol du rez de chaussée en tranchées.
-         Les 2 réseaux en descente seront obligatoirement protégés par un bâti en maçonnerie esthétique
ACCORD UNANIME
 
V)               3 décisions modificatives
-         une concernant le budget location d’immeubles de 224,10 €uros est une régularisation de TVA qui provient de la liquidation de la SARL TRAR
-         une autre sur le budget général qui provient du versement par l’Etat de la subvention de 51 220,00 pour des travaux sur le pont de la Gladuègne et la voirie connexe
-         budget assainissement : rambardes de sécurité sur le site de la STEP : changement imputation comptable (10 310,00 €uros)
ACCORD UNANIME
 
VI)           Nouvelle législation des régies de recettes
La réglementation relative à l’organisation et au fonctionnement des régies de recettes a évolué selon la réglementation en vigueur article R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, depuis 2003, pour le restaurant scolaire, 2005 pour la garderie, 1974 pour les foires et marchés, 2004 pour la bibliothèque, ces régies sont soumises à la réglementation en vigueur R 1617-1 à R 1617-18
                                                                                  ACCORD UNANIME
 
VII)        Projet d’implantation entreprise CSA Production – Lansas (BROUSSET Serge doit sortir)
Le maire rappelle que l’entreprise CSA souhaite s’installer à Lansas. Cette entreprise a fait une demande de subvention au département par l’intermédiaire du dispositif Fond Départemental d’Aide à l’Investissement. Celui-ci est d’accord mais une des conditions réside dans la participation de la commune de Villeneuve (sous forme de subvention ou de travaux) pour un montant de 10 % de l’aide attribuée par le département.
Montant demandé au département :                 31 442.00 €
Aide de la commune :                                             3 144.00 €
            Le maire propose d’allouer cette somme à l’entreprise CSA sous forme de travaux (raccordement aux réseaux)
            Accord unanime (pris en l’absence du directeur de CSA conseiller municipal)
 
VIII)    Instauration d’un fonds de concours de la Communauté de Communes à la Commune
Afin de percevoir la procédure du reversement d’une partie de la taxe de séjour (12 332,83 en 2010), la Communauté de Communes Berg et Coiron a institué un fonds de concours.
Les dépenses correspondant au versement du fonds de concours devront être justifiées (présentation de factures de voirie).
                                                                       Accord unanime
 
IX)           Service assainissement : convention pour l’animation et la réalisation de l’étude de faisabilité de création d’une plateforme de compostage des boues et de matières de vidange du Sud Ardèche
Depuis de nombreuses années (voir délibération de 2004-2006), le Sud Ardèche détient pour projet une plateforme de compostage pour les boues et les matières de vidange. La Commune s’est toujours associée à cette démarche portée par le syndicat Ardèche Claire. Le 30 Juin 2010, le Syndicat, avec le concours du sous-préfet ont décidé d’engager cette étude. En effet, le traitement des eaux usées sur le versant Sud Ardèche produit chaque année des boues d’épuration et des matières de vidanges. Le manque de filières locales d’accueil et de valorisation de ces sous-produits de l’assainissement et ses conséquences sur les milieux aquatiques font l’objet d’un constat partagé par l’ensemble des acteurs de l’eau.
Ainsi, face à la nécessité de développer une solution locale et durable de qualité, les collectivités souhaitent s’engager dans une démarche d’étude de faisabilité afin de disposer d’une filière effective à l’horizon 2014.
 
Le Maire donne lecture de la convention qui organise l’animation et la maitrise d’ouvrage.
                                                           Convention approuvée à l’unanimité
 
Le plan de financement de cette étude à un coût total de 100 000 € H.T subventionnée à 80 % (36 % du Conseil Général
                                      30 % agence de l’eau
                                      14 % Région Rhône Alpes)
La participation financière de Villeneuve est de 1 195 € H.T pour lancer cette étude avec le cahier des clauses techniques particulières (soit 6 % de 20 000 € H.T représentant l’autofinancement)
                        Accord unanime pour cette participation et pour autoriser le Maire à signer la convention et tous les documents.
 
X)               Divers
a)      des demandes pour que la place du crédit agricole s’appelle « square Antoine Court »                       Accord
b)      les rubans du patrimoine : Mr MARIJON et le Maire sont allés à valence chercher le prix attribué pour la réfection de la petite chapelle.
Ce fut l’occasion de rappeler le rôle joué par les associations avec ce jour là, l’association du Patrimoine « Chaque fois que nous le pourrons, nous associerons ces associations. Ce sera le cas avec le parcours découverte si nous avons la chance d’être retenu ».
c)      Rencontre avec Berg Helvie pour confirmer que le tennis et le tennis de table font désormais partie de Berg Helvie
d)      Cantine municipale : portes ouvertes le samedi 04 décembre : inauguration en janvier 2011
e)      La 5ème branche : pour désenclaver les quartiers Forcemale et Pommier et avoir davantage de sécurité sur le giratoire. Une réunion en présence du directeur du Pommier, leur architecte, la DRIRE et un propriétaire a permis de présenter le projet. Dossier fastidieux.
f)        La réunion sur les règlements cantine-garderie a réuni l’ensemble des ATSEM, deux parents et quelques élus
g)      Le projet « découverte de la forêt » du conseil municipal d’enfants a été déposé au Pays Ardèche Méridionale ce lundi : Un gros travail réalisé rapidement avec l’aide de la Communauté de communes : le maire lit la présentation de l’opération.
h)      La collecte du bleuet du 11 novembre sera faite par le conseil municipal d’enfants
i)        La compagnie de théâtre « la grange à papa » a désormais son bureau à Villeneuve de Berg dans une salle aimablement prêtée par la direction de l’hôpital Claude Dejean.
j)        Le camping le pommier a obtenu la 5ème étoile pour 611 emplacements pour une durée de 5 ans (arrêté préfectoral). Ceci après une visite de l’organisme évaluateur accrédité
k)      DPU : aucune remarque
l)        Une intervention aura lieu à un prochain bureau municipal sur le travail fait par la communauté de communes pour un service de santé sur le territoire « Berg et Coiron ».
m)    Mr AUBERT souhaite que les habitations des rues du hameau de Tournon soient numérotées après dénomination.
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