Site officiel de la Mairie deVilleneuve de BergBlason Villeneuve de Berg
Vous êtes ici  »  Villeneuve-de-Berg

Compte rendu du conseil municipal du 21 Juin 2010

Etaients présents :    MM. PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, DUCHARME, NICOLAS, FARAUD, BROUSSET, DELEAGE, PERROT, NOUELLE.

 

Etaients excusés :  MM. DUBOIS, ASTIER, VERDU, SCHOWING, CHAUSSE.

 

Procurations : DUBOIS à PRADAL et ASTIER à PERROT.

 

 

L’ordre du jour appelle :

 

participation annuelle à OGEC (contrat d’association avec école privée) : sur demande du président de l’OGEC, le Maire propose de verser cette participation de la façon suivante

  •  50 % au 30 avril
  •  Le solde le 15 octobre

UNANIMITE

 

- subvention à l’APEL : l’association des parents d’élèves de l’école libre sollicite une subvention pour une sortie scolaire le 27,28 et 29 septembre dans les gorges de l’Ardèche.
18 élèves de la commune de Villeneuve de Berg sont concernés et le coût de revient par élève s’élève à 76 €.
Le Maire propose de prendre en compte la moitié du prix de revient soit 18 élèves à 38 € = 684 €
 Pour : 16   contre : 0   abstention : 0

 

- service assainissement :
Demande de dégrèvement sur facture d’eau à la suite de fuite après compteur.
Il est nécessaire d’appliquer une règle pour toutes les demandes de dégrèvement. Le Maire propose d’appliquer celle du SIVOM Olivier de Serres à savoir :

  •  moyenne des trois dernières années de consommation
  •  année de fuite exclue
  •  il est rajouté 100 m3 de pénalité

exemple :

  •  année 2009 : 190 m3
  •  année 2008 :   72 m3
  •  année 2007 :   67 m3
  •  année 2006 :   83 m3

 

application : 72 + 67 + 83 =   222 m3 : 3 = 74 m3

 74 + 100 : 174 m3
Dégrèvement : 190 – 174 = 16 m3
 Facturation effectuée sur 174 m3


- Service assainissement : compte rendu d’exploitation annuel de la SAUR.
Ce rapport est à la disposition du public en Mairie. Le Maire lit quelques passages du rapport.

 

- Reconduction : mise à disposition partielle pour 3 agents auprès de la Communauté de Communes Berg &Coiron dans le cadre du Centre de Loisirs Sans Hébergement.
Le Maire est autorisé à signer les 3 conventions.

 

- Mise à disposition partielle d’un agent communal à temps complet auprès de l’OGEC école privée
Le Maire est autorisé à signer cette convention

 

- Projet de construction d’un parking public – Faubourg Saint Jean
La construction de parking en centre ville ou en périphérie a pour objectifs :

  •  D’améliorer le stationnement et la sécurité des véhicules en centre ville tant pour les riverains que pour les visiteurs
  •  D’améliorer le flux de circulation des véhicules notamment lors des animations annuelles ou organisées en centre ville
  •  D’améliorer la sécurité et le confort des piétons
  •  D’accompagner l’évolution démographique de la commune et le trafic correspondant intra-muros pour l’accès aux commerces notamment depuis 2005 – 100 places ont été créées. En projet 265 places environ.La création d’un parking faubourg Saint Jean viendrait soutenir le fonctionnement de la ZAC dès son entrée Nord

 Surface de la parcelle : 550 m² - proposition du propriétaire 100 € le m²
  Après une longue discussion
Pour 11 contre 2 (ROTGER, MARIJON) abstentions 4 (PERROT,
ASTIER, NICOLAS,DELEAGE)

 

- travaux cimetière – construction de bordures en béton
trois devis ont été demandés à
COMTE Maxime :  3 057.38 € TTC
RAMOS Antonio :  3 456.44 € TTC
PAGES Francis :  2 990.00 € TTC
Le Maire propose de confier les travaux à l’entreprise PAGES 

UNANIMITE

 

- Création d’un emploi pour un contrat à durée déterminée
Vacance d’un poste qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires aux services techniques municipaux
Le Maire est autorisé à créer ce poste selon ce profil et à signer le contrat de travail à durée déterminée (un an non renouvelable) à compter du 1er juin 2010

 

- DIVERS :
a) Pitchoun
Il a été posté à la poste lundi 14 juin. Il a été distribué le Jeudi 17 Juin

 

b) La journée des sapeurs pompiers
Beaucoup de monde (plus de 1000 personnes parait-il). Organisation parfaite. Une fois de plus la preuve a été faite que le bourg centre est bien le lieu privilégié pour accueillir du monde.


c) Le pont de la Claduègne
Le Maire a signé la convention avec l’Etat pour percevoir une indemnité de 51 000 €. Une réunion avec Mr HERAIL de la DDT aura lieu le 05 Juillet.

 

d) Le Pommier :
La direction a reçu l’accord des services départementaux pour la création de leur station d’épuration. Le Maire rappelle qu’il est hors de question que les nouveaux mobiles homes soient branchés sur l’assainissement communal.
Il leur a été demandé une étude d’impact. Elle devrait être prête cette semaine. Ils pourront ensuite obtenir leur permis de construire.

 

e) Les Rubans du Patrimoine : suite à un dossier déposé par l’association du Patrimoine, la commune a obtenu le prix départemental. La lettre précise que ce prix est d’autant plus méritoire que la sélection s’est opérée parmi un grand nombre de dossiers.

 

f) Le SIVOM : le Maire fait part à l’assemblée qu’il a reçu 2 lettres concernant le contrat d’affermage. Il rappelle que le débat entre régie public et affermage a été tranché en décembre. Il s’agit de choisir le fermier. Après plusieurs mois de travail, une commission d’élus a fait le choix de la SAUR, choix validé à l’unanimité par le bureau du SIVOM.

 

g) Association Solidarité VAR : accord pour un don de 200 € suite aux inondations (catastrophe naturelle)

 

h) Subvention exceptionnelle à l’amicale boule pour les joueurs qualifiés au championnat de France. Accord unanime moins une abstention (NICOLAS) pour allouer une somme de 50 € par joueur. A prendre sur le budget 2011 comme cela avait été adopté pour toute nouvelle subvention exceptionnelle.

 

i) Emprunt service assainissement présenté par Christian AUDIGIER pour les travaux effectués à Basse Rue et aux rue adjacentes : 128 000 € à 3,06 sur 15 ans au Crédit Agricole.

 

j) Jean LAURENT précise que la société des Enfants et Amis souhaite placer l’’œuvre célébrant A. Court sur la place du crédit agricole 

ACCORD

 

k) Création d’une zone de dépôt de matières de vidange STEP de Villeneuve de Berg : demande de subvention. Le conseil municipal unanime sollicite le financement de la Région pour lancer une étude de faisabilité.

 

l) Acoustique salle omnisport : les appels d’offre vont être lancés durant les mois d’été pour des travaux en fin d’année. Une longue discussion a lieu sur la période qui pénaliserait le moins les utilisateurs de la salle notamment le collège et les associations villeneuvoises. Au final la période choisie est le moi d’octobre (3 semaines scolaires + 1 semaine de vacances)

 

m) Mr DELEAGE demande où en est la constitution de la commission pour les mises en concurrence à procédure adaptée. Le secrétaire général précise à nouveau la réglementation en vigueur. La commission se réunira pour le choix du fournisseur du mobilier du restaurant scolaire.

 

n) DPU : aucune remarque;

 

Après la séance publique, la parole est donnée au président du CRIC qui rappelle l’opposition de cet organisme à une délégation de service public (affermage) pour l’eau potable et ses craintes pour l’avenir.
 

Copyright 2010-2019 Mairie de Villeneuve de Berg || Ardeche || Creation de sites internet en Ardeche : Zéfyx