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compte rendu conseil municipal du 24 JUIN 2013


Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, NOUELLE, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, DUBOIS, NICOLAS, PERROT, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME

Etaient excusés : MM CHAUSSE, SCHOWING, ASTIER,

Procurations : MM CHAUSSE à DUCHARME

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

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    L’ordre du jour appelle :


- application des règles relatives à la composition des conseils communautaires
Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, complétée par la loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération du 31 décembre 2012, a modifié les dispositions relatives à la composition des assemblées délibérantes des communautés de communes et d’agglomération ;
Considérant qu’à compter du renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des délégués des communes au sein de l’organe délibérant des communautés de communes et d’agglomération sont établis :
-    Soit par accord des deux tiers au moins des municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application d’une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne ;
-     Soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne arrêté au vu du tableau défini à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que dans les deux cas, chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;
Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a prévu qu’au plus tard six mois avant le 31 décembre de l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux, il est procédé à la détermination de la composition des organes délibérant selon les modalités fixées à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, ce qui implique que l’échéance pour la délibération des conseils municipaux des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération est fixée au 30 juin 2013.
Après une discussion intéressante, le Maire propose de retenir un nombre total de sièges de 33 réparti ainsi :

Commune    Population municipale    Nombre de délégués

                            au 01/01/2013               intercommunaux
Berzème                                  154                         1
Darbres                                    244                         1
Lavilledieu                             1 923                        7
Lussas                                   1 001                        3
Mirabel                                      444                         1
Saint-Andéol-de-Berg             131                        1
Saint-Germain                          635                       2
Saint-Gineis-en-Coiron          102                       1
Saint-Jean-le-Centenier         673                       2
Saint-Laurent-sous-Coiron    110                      1
Saint-Maurice-d'Ibie                208                       1
Saint-Pons                                264                      1
Sceautres                                 146                       1
Villeneuve-de-Berg              2 825                     10
                                                  8860                     33
UNANIMITE moins une abstention : Mr AUDIGIER (favorable à la solution amiable)

- Action formation pour la restructuration du service technique municipale – création d’un poste d’ingénieur
Considérant que dans le cadre de la modernisation du service technique municipal, le conseil municipal a souhaité engager une restructuration de ce service ; que la commune de Villeneuve de Berg est aujourd’hui confrontée à deux enjeux prioritaires :
- la définition d’une politique avec ses niveaux de service pour le domaine technique (espaces verts / propreté urbaine / entretien bâtiments et voirie / entretien espaces sportifs / logistiques festivités…)
- un soutien à l’implication des personnels du service technique municipal dans l’accompagnement de leurs missions et ce dans des conditions managériales en adéquation avec les besoins de la commune (direction, organisation, sécurité, communication, développement des compétences…)
Pour cela trois objectifs ont été définis :
1-    Repenser l’organisation de l’ensemble des activités techniques en lien avec les autres services de la Mairie sous la forme de pôles de compétences cohérents et adaptés à une commune urbaine de 3 000 habitants,
2-    Installation d’un responsable du service technique municipal qui sera recruté pour être l’interlocuteur des élus sur les questions techniques afin de développer la Commune, accompagner ses évolutions et prendre la responsabilité des activités techniques,
3-    Aménagement dans des conditions normales d’hygiène et d’ergonomie de l’ensemble des locaux affectés au service technique municipal.
Après un vote à bulletin secret demandé par Monsieur AUBERT, le résultat à donné
Contre : 7
Pour : 9
Abstention : 1


- Protection et valorisation de la Vallée de l’Ibie
Monsieur le Maire rappelle la démarche dans laquelle les cinq Communes (Villeneuve de Berg, Saint Maurice d’Ibie, Rochecolombe, Lagorce et Vallon Pont d’Arc) qui se « partagent » la vallée de l’Ibie se sont engagées depuis 2010 pour protéger et valoriser le patrimoine naturel exceptionnel que représente la Vallée de l’Ibie en terme de biodiversité.
De nombreuses réunions de travail ont eu lieu, associant la population concernée lors d’ateliers et de restitution de l’ensemble des travaux conduits.
Deux diagnostics ont été réalisés (socio-économique et écologique) et portés à la connaissance de tous (réunions publiques 02.10.12 et 04.04.13)
Un programme d’actions a été élaboré et présenté au public.
Il s’agit aujourd’hui de :
- valider pour principe le programme global du projet de protection et valorisation de la Vallée de l’Ibie dans le cadre d’un contrat biodiversité passé avec la Région Rhône-Alpes, conformément au dossier annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pluriannuelle qui sera établie avec le Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche (SGGA) pour le portage du programme ;
- de valider les actions de préfiguration prévues pour 2013 (maraudage et animation générale du projet) ;
- de valider le plan de financement des actions 2013 et notamment la contribution de 3100 € de notre Commune (prise en charge du maraudage et animation générale 2013).
    UNANIMITE moins une voix contre (MARIJON) et 3 abstentions (DELEAGE, NICOLAS, PERROT)


- Aménagement urbain secteur  « Combettes-Lèdres »
    Dépôt d’un permis d’aménager
    Dans le cadre de l’aménagement urbain du secteur « Combettes-Lèdres », le maire présente et expose un permis d’aménager relatif à cette opération qui apparait au Plan Local d’Urbanisme en qualité d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P).
    Le dossier comprend :
- une demande de permis d’aménager (formulaire)
- un cahier des charges
- un plan de situation  PA1
- une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement PA2
- un plan de l’état des lieux  PA3
- un plan de composition PA4
- un plan coupes PA5
- photos dans l’environnement proche PA6
- photos dans l’environnement lointain PA7
- plan des travaux d’aménagement et programme des travaux PA8
- hypothèse d’aménagement PA9
- règlement graphique îlot A  PA10
- garantie d’achèvement des travaux (VRD)   PA11
- association syndicale PA12
    Le Maire rappelle toute l’importance de cette demande d’autorisation d’urbanisme relative à l’aménagement urbain du secteur « Combettes-Lèdres » qui est bien plus qu’une opération de promotion.
    C’est une opportunité foncière et immobilière unique dans son ampleur à Villeneuve de Berg qui offre un potentiel de développement important.
    Elle va permettre de redimensionner le centre ville afin de donner un élan supplémentaire à l’ancienne bastide royale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le permis d’aménager relatif à l’aménagement urbain du secteur « Combettes-Lèdres » présenté par le maire
- autorise le maire à déposer et à signer au nom de la Commune de Villeneuve de Berg la demande de permis d’aménager (cerfa n°13409-02) et toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
        UNANIMITE moins 1 abstention (BROUSSET)

- Aménagement urbain secteur « Combettes-Lèdres »
    Suppression du dispositif « ZAC extension centre ville »
Le Maire rappelle que, par délibérations n° :
- 74 du 26 juillet 2006, le conseil municipal avait décidé la création d’une Zone d’Aménagement Concerté dénommée « extension centre ville » sur le secteur « Combettes-Lèdres »
- 68 du 15 juin 2009, le conseil municipal avait approuvé le dossier de réalisation de la ZAC « extension centre ville »
Le Maire rappelle également que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (approuvé le 23 juillet 2012 délibération n°75), le conseil municipal a décidé d’appliquer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur « Combettes-Lèdres ».
L’étude complémentaire (requise et validée par les services de l’Etat) réalisée par l’atelier URBA-SITE a sensiblement remodelé le projet urbain présenté dans la ZAC « extension centre ville ».
Avec ce nouveau scénario, le dispositif ZAC « extension centre ville » n’est désormais pas approprié ni adapté à l’urbanisation du secteur « Combettes-Lèdres »
Par application de l’article R 311-12 du Code de l’urbanisme, le maire propose à l’assemblée communale une suppression pure et simple du dispositif aménagement urbain ZAC « extension centre ville ».
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide la suppression pure et simple du dispositif Zone d’Aménagement Concerté « extension centre ville » sur le secteur « Combettes-Lèdres »
- donne un avis favorable au rapport la présentation présenté par le Maire
    La présente délibération fera l’objet d’une publication dans la rubrique annonces légales de journaux diffusée localement.
    Accord unanime pour la suppression de la ZAC.

- Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Le Maire rappelle à l’assemblée communale que la commune s’est engagée dans la démarche d’élaboration d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) (délibération n°2008-43 du 02.06.2008).
Pour mémoire, le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé la mise à l’étude d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en remplacement de la ZPPAUP suite à l’instauration de ce nouveau
dispositif par la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, loi ENE dite Grenelle II (délibération n°2010-111 du 25.11.2010). Les modalités de la concertation et la création d’une instance consultative, « commission locale de l’AVAP », ont été adoptées par l’assemblée communale lors de cette même séance.
Le projet d’AVAP a fait l’objet d’un premier avis favorable lors de la réunion de la commission locale du 24 octobre 2012 et d’un premier arrêt en conseil municipal du 25 février 2013 (délibération n°2013-18) ; il a ensuite été transmis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – service Architecture (Monsieur Yves BELMONT). Par courrier en date du 06 Mars 2013, la DRAC demandait à la commune d’apporter des compléments au dossier. Le dossier corrigé a été présenté à la commission locale de l’AVAP lors d’une réunion en date du 18 Juin 2013 ; le projet d’AVAP tel que présenté n’a appelé aucune observation de la part des membres de la commission locale et a recueilli un avis favorable.
Dès lors, il convient aujourd’hui de tirer le bilan de la concertation et « d’arrêter » le projet d’AVAP en application de l’article L642-3 du Code du Patrimoine. Le projet d’AVAP « arrêté » sera ensuite soumis pour avis à l’examen de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS).
Conformément à la délibération prescrivant la mise à l’étude d’une AVAP (délibération n°2010-111 du 25.11.2010), la concertation a revêtu la forme suivante :
Moyens d’information utilisés :
- affichage des délibérations (délibération n°2008-43 du 2.06.08, délibération n°2010-111 du 25.11.10 et délibération n°2013-11 du 29.01.13)
- parutions d’articles de presse dans la rubrique locale et annonce légale,
- informations sur le panneau lumineux de la Commune
- une réunion publique avec la population (le 13.02.2013 : présentation du projet AVAP),
- articles dans le bulletin municipal
- dossier comprenant l’ensemble des pièces communicables et les copies des articles de presse, mis à jour régulièrement, disponible en Mairie aux jours et heures d’ouverture habituels au public,
- articles et pièces du dossier de projet d’AVAP consultables sur le site Internet de la Commune : www.villeneuvedeberg.fr
Moyens d’expression offerts au public pour engager le débat :
- un registre destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée mis à la disposition du public à partir du 11 décembre 2008 et jusqu’au 25 février 2013 (pages numérotées)
- la possibilité d’écrire au Maire
- la réunion publique avec la population en date du 13 février 2013
- la participation de citoyens volontaires et des membres des associations du patrimoine aux réunions du groupe de travail et du comité de pilotage

      Le Maire indique à l’assemblée qu’aucune observation n’a été consignée dans le registre de concertation à la disposition de la population et que la commission locale de l’AVAP n’a formulé aucune remarque sur le projet d’AVAP tel qu’il lui a été présenté lors d’une réunion en date du 24 octobre 2012.
       Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur le présent projet d’AVAP,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE dite « Grenelle II »), notamment ses articles 28, 29 et 30,
VU le décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine,
VU la circulaire du 02 mars 2012 relative aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP),
VU la délibération n°2008-43 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2008 prescrivant l’établissement d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP),
VU la délibération n°2010-111 du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2010 décidant la création d’une AVAP en remplacement de la ZPPAUP, fixant les modalités de la concertation et constituant une instance locale consultative dénommée « commission locale de l’AVAP »,
VU la délibération n°2013-11 du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2013 apportant des précisions sur la composition de la commission locale de l’AVAP dont les élus et les personnalités qualifiées doivent être nommément désignés,
VU le projet d’AVAP tel qu’il est annexé à la présente délibération,
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- tire le bilan de la concertation telle que décrite ci-dessus,
- arrête le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) tel qu’il est annexé à la présente.
                UNANIMITE

- Travaux de réhabilitation à la Chapelle « Notre Dame du Devois »
le Maire indique que « l’association de protection du patrimoine de Villeneuve de Berg » a lancé une souscription dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation de la Chapelle « Notre Dame du Devois » propriété de la Commune de Villeneuve de Berg.
A ce titre, le maire présente et expose une convention liant la Commune de Villeneuve de Berg et « l’association de protection du patrimoine de Villeneuve de Berg ».
Cette convention précise les conditions, les modalités de la souscription entre les deux parties précitées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
    - donne un avis favorable à la convention présentée par le Maire
    - autorise le Maire à signer ladite convention
    - accepte, sous  la forme d’un don, le reversement de la collecte en faveur de la commune de Villeneuve de Berg.
                    UNANIMITE

- Application du régime forestier à une parcelle forestière communale :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la dernière acquisition d’un terrain boisé par la commune (délibération n°33 du 30 mai 2011), il y a lieu de solliciter la prise d’un Arrêté préfectoral d’application du régime forestier sur la parcelle n°378 de la section AK, au lieu-dit Fesquier, d’une contenance de 97 ares et 57 centiares, pour sa mise en valeur, en confiant sa gestion à l’Office national des forêts.
La surface de la forêt communale qui était de 13 hectares 01 ares 39 centiares sera ainsi portée à 13 hectares 98 ares 96 centiares après la prise de cet arrêté qui porte sur 97 ares et 57 centiares.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à demander la prise en compte de cet arrêté Préfectoral et à signer tous les documents correspondants à ce dossier.
                    UNANIMITE

- Service assainissement : assistance à maitrise d’ouvrage
Le maire présente et expose au conseil municipal le contenu d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à :
      1)    la réalisation d’un diagnostic de réseau :
l’étude diagnostic détient pour objectif de déterminer les disfonctionnements sur le réseau.
Le Maire rappelle la nécessité d’engager cette étude compte tenu de la faiblesse actuelle du réseau par temps humide. Des introductions importantes, en périodes pluvieuses, déstabilisent le fonctionnement de la station d’épuration et de la station relevage Ibie.
Compte tenu de la technicité de ce dossier, le maire propose à l’assemblée communale de s’attacher les services d’un assistant au maitre d’ouvrage dont la mission serait la suivante :
- établissement d’un Dossier de Consultation des entreprises (DCE) complet pour la consultation de bureaux d’études spécialisés sur ce genre de prestation
- analyse des offres et rapport de présentation
- accompagner la collectivité dans l’ensemble des phases de restitution que fera le bureau d’étude en fonction de l’avancement des différentes phases,
- accompagner le bureau d’études pour déterminer l’ordre prioritaire des investigations en fonction des différentes étapes de l’étude.
Le maire précise que cette prestation est subventionnée à hauteur de :
5 % par le Département Conseil Général de l’Ardèche
50 % par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
      2)    La réalisation d’un dossier de consultation des entreprises pour l’exécution des travaux suivants :
Compte tenu de la technicité de ce dossier, le Maire propose à l’assemblée communale de s’attacher les services d’un assistant au maitre d’ouvrage dont la mission serait la suivante :
   a.    Investissement lié à l’avenant n°01 commune de Villeneuve de Berg / SAUR :
          i.    Installation d’un dégrillage automatique au niveau des arrivées d’effluent sur le poste relevage Ibie
   b.    Investissement liés au suivi de gestion du service public de l’assainissement – rapport d’expertise exercice 2011
          i.    Réalisation d’un nouveau poste quartier « Beaufort » en lieu et place de l’actuel y compris une télésurveillance
         ii.    Réalisation d’une nouvelle alimentation des bennes à boues pour une mise en sécurité du personnel à la station d’épuration
Le Maire précise que quatre bureaux d’études ont été sollicités pour présenter leur proposition de prix :
Diagnostic réseau                         Dates        Travaux             Dates

PL CONSULTANT 5 400.00 H.T   21.06.13   4 000.00 H.T  10.07.2013
NALDEO 6 000.00 H.T                 1 mois      4 400.00 H.T      2.5 mois
RCI  6 500.00 H.T                      31.08.13   5 000.00 H.T  31.08.2013
GEO SIAPP 6 500.00 H.T                              5 500.00 H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de s’attacher les services d’un assistant au maitre d’ouvrage pour réaliser
    1) un diagnostic réseaux
    2) divers travaux
- décide de retenir le bureau PL CONSULTANT en qualité d’assistant à maitrise d’ouvrage et ce pour la somme totale de 9 500,00 € H.T
- autorise le maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier.
                    UNANIMITE

- Travaux voirie 2013 : distinction entre dépenses d’investissement et dépenses de fonctionnement
Le Maire rappelle la règlementation en vigueur relative à la distinction qui doit être opérée entre les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement pour les travaux de voirie (circulaire n°NOR/INT/B/02/00059/C du 26.02.2002).
    Le Maire propose à l’assemblée communale, le programme de travaux de voirie 2013 suivant à inscrire à la section d’investissement : (opération n°117)
- réhabilitation de la structure de la chaussée de la rue Lazare Durif 107 747.64
- sécurisation des arrêts de cars : construction de trois arrêts cars48 500.00
- réhabilitation voie communale n°19 « Fontaurie » 17 075.99
      Total    173 322.93 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne un avis favorable à la proposition du Maire.                      

 Accord unanime

        - DIVERS
* convention d’objectifs entre l’association de gestion des activités du centre socio-culturel, la commune de Villeneuve de Berg, la communauté de Commune « Berg &Coiron »
    Après lecture, la convention est acceptée à l’unanimité

* DPU : Aucune remarque

* le dossier « Loi sur l’eau » a été accepté. Il peut être consulté en Mairie

* le prêt de la Clé concernant les quilles rétractables Place Olivier de Serres et la demande de prêt de la machine à nettoyer ont été refusés.

* date à retenir :    

vendredi 28 juin : planning Salle Pierre Cornet
Lundi 01 juillet : rythmes scolaire

Mardi 02 Juillet : départ à la retraite de Mme MIQUET

* lecture de trois lettres qui concernent le tennis, le hameau de Forcemale et l’association du Patrimoine

 

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