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Exposition à l'Hôtel Malmazet Josette BARBIER, Denis CHARENSOL, Jean-Pierre JUILLARD exposent à l'Hôtel Malmazet Vernissage le vendredi 24 mai 2019 à 18h
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conseil municipal du 25 Mars 2013

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, DUBOIS, NICOLAS, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD,

 

Etaient excusés : MM
NOUELLE, CHAUSSE, SCHOWING, PERROT, ASTIER, DUCHARME

 

Procurations : MM

NOUELLE à ROTGER, DUCHARME à PRADAL

 

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

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Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne la parole à P L Consultant qui est chargé du suivi de gestion du service public de l’assainissement.


 L’ordre du jour appelle :

 

- frais de scolarité : participation aux frais de fonctionnement d’un enfant en CLIS à AUBENAS
 La Mairie d’Aubenas sollicite une participation d’un montant de 1 016.47 € pour l’accueil d’un élève de Villeneuve scolarisé en classe d’Inclusion scolaire (CLIS) à Aubenas Beausoleil (516.47 € pour les frais de fonctionnement du temps scolaire et 500 € pour le financement du temps méridien (restaurant scolaire et garderie périscolaire)
 Lecture de la convention     Accord unanime

 

- Renouvellement bail parking Rue de l’Esparet
 Le bail relatif à la location d’un terrain pour parking à l’Esparet arrive à son terme triennal le 31 mai 2013.
 On propose une prolongation du bail pour une année avec un loyer réindexé selon l’indice du 2ème trimestre 2012 soit 418.26 €uros/mois donc 5019.17 €uros/an.
   Lecture d’un projet de contrat de location
         Avis favorable

 

- Cession à l’euro symbolique
 Dans le cadre d’une demande d’alignement, Madame Régine NIEZ cède à la commune une partie de sa parcelle de terrain non bâtie (3 m²) pour un redressement de la voie communal n°24 voie de Rosettes et ce pour l’euro symbolique.
 Le maire est autorisé à signer le document d’arpentage et de division correspondant
       Avis favorable pour l’achat de ces 3 m².

 

- Centre Multimédia : convention de mise à disposition d’un local communal pour accueillir le centre multimédia de la Communauté de Communes
 Le Maire donne lecture d’un projet de convention pour accueillir les services du centre multimédia intercommunal à compter du 1er Avril 2013.  ACCORD


- Devenir de l’exercice des missions ATESAT et ADS par les services de l’Etat (DDT en Ardèche
 Le maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de l’intersyndicale de la DDT 07 (CGT – FO – FSU – UNSA), reçu le 11 Décembre 2012, l’informant des menaces qui pèsent sur le devenir de l’exercice des missions ATESAT et ADS par les services  de l’Etat (la D.D.T) en Ardèche. 

 Il rappelle la teneur de ces missions : instruction des actes d’urbanisme (notamment les permis de construire) et aide et suivi en matière de travaux communaux, au titre de l’ATESAT. 

 Le Maire rappelle encore que la commune :
 - apprécie la qualité des prestations offertes par les services de l’Etat pour les raisons suivantes (neutralité, impartialité, sécurité juridique, intégrité, proximité, rapport qualité/prix, compétence, professionnalisme…)
- ne dispose pas, en propre, des moyens humains, techniques et financiers qui lui permettraient de suppléer au retrait de l’Etat de ces champs d’activité
- n’est, en aucune façon, à l’origine de la demande des décisions qui aboutiraient à la fin de ces missions exercées pour son compte.

 Dans ces conditions, le maire demande au conseil municipal :
 - de réfléchir aux graves conséquences qu’auraient ces abandons de mission s’ils venaient à être effectifs et, par opposition, d’exprimer son attachement à la poursuite de ces missions par les services de l’Etat
 - de soutenir pleinement la démarche de sauvegarde des missions initiées par l’intersyndicale du personnel de la DDT 07 ; missions remplies par les services de proximité de l’Etat qui permettent à la commune, dans les meilleures conditions, de jouer pleinement son rôle auprès de ses administrés et, au-delà, concourent à l’égalité des citoyens sur le territoire
 - de porter cette prise de position à la connaissance de toutes les autorités et élus du département en leur demandant de la relayer dans les instances nationales

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal exprime son total soutien à ces revendications.

 

- Contentieux Tribunal Administratif
 Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur ARCIS Bruno, domicilié « Chemin de Saint Jean » à Villeneuve de Berg a adressé le 22 Février 2013 par l’intermédiaire de son avocat auprès du Tribunal Administratif de Lyon une requête en référé « Mesure utile » enjoignant la Commune de Villeneuve de Berg à remettre en état et en conformité le regard d’accès à son compteur d’eau.
 Lecture des faits

 Le Maire propose à l’assemblée communale :
 - la prise en charge par la Commune de Villeneuve de Berg des frais relatifs au remplacement du regard d’accès au compteur d’eau de Monsieur ARCIS.
 - la désignation d’une entreprise spécialisée pour exécuter les travaux
 - d’informer le Tribunal Administratif de Lyon de la prise en charge, par la Commune de Villeneuve de Berg des frais aux travaux susvisés et ce dans un délai maximal de mois à compter de la date de la commande.
Le conseil municipal approuve, par deux voix contre (NOUELLE, ROTGER) et treize voix pour.

 

- subvention 2013 : Association Foires et Concours
 Monsieur AUBERT, Président de l’Association Foires et Concours quitte la salle et ne participe pas au vote.
 Par courrier du 11 Mars 2013, l’association Foires et Concours sollicite une subvention de 852
€uros pour l’organisation du concours du 7 Avril 2013 promotion fromages et vins     Accord


- Aménagement espaces publics en centre ville : lot n°1 : place Olivier de Serres et Impasse de l’Arceau. Travaux supplémentaires : avenant n°1 au marché de travaux initial du 30/11/2012.
 Le Maire rappelle la délibération n°113 en date du 26 Novembre 2012 avec laquelle le conseil municipal approuvait le marché d’un montant de 131 005,86 €uros TTC à intervenir entre la commune de Villeneuve de Berg et l’entreprise SACER SUD EST.

  Le 29 janvier 2013, le conseil municipal approuvait l’avenant de transfert entre l’entreprise SACER et l’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne.

 Dans le cadre des travaux d’aménagement de la place Olivier de Serres, le Maire donne lecture d’un projet d’avenant n°01 à intervenir entre la Commune de Villeneuve de Berg et l’entreprise COLAS pour la somme totale de 15 018.28 € TTC.

 Le Maire précise que l’avenant correspond aux prestations suivantes :
 - reprise d’un réseau pluvial
 - fourniture et pose de 3 bornes rétractables
 - fourniture et pose de 2 bornes amovibles
   Le Maire est autorisé à signer l’avenant d’un montant de 15 018.28 € TTC

 

- DIVERS :
 - CAUE : Ils rendent leur rapport avec les différents scénaris courant avril

 

 - SIVOM : dans les prévisions de travaux pour 2013 figure l’alimentation en eau des quartiers Chantuzas, Boudonnier, Cheyrouse….

 

 - l’Hôpital Claude Dejean a été à l’honneur ces dernières semaines : inauguration du V 150 – pose de la première pierre de l’HEPAD – visite de Madame la Ministre. Il ne reste plus que la rénovation du V 120.

 Le Maire souligne la parfaite organisation mise en place par Monsieur le Directeur et son personnel. Il rappelle que l’hôpital Claude Dejean demeure un élément humain et économique indispensable.
 

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