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conseil municipal du 28 novembre 2011

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, DUBOIS, NICOLAS, PERROT, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME

 

 Etaient excusés : MM NOUELLE, CHAUSSE, SCHOWING, ASTIER,

 

Procurations : MM NOUELLE à ROTGER, CHAUSSE à DUCHARME et ASTIER à PERROT

 

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

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 L’ordre du jour appelle :

- service assainissement : tarif 2012
Le maire propose de reconduire pour l’année 2012 les tarifs suivants appliqués au cours de l’année 2011 soit
? abonnement : 71.19 €
? consommation : 0.290 € m3

 

- budget général : décision modificative n°3 et 4 : Mr Audigier présente ces modifications qui ont été adoptées à l’unanimité.

 

- achat balayeuse : attribution du marché :
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2011-053 en date du 30 juin 2011qui autorisait le Maire à lancer un marché public par application de l’article 28 du Code des Marchés Publics selon la procédure adaptée. L’avis public à la concurrence a été publié le 02 septembre 2011 au Dauphiné Libéré – ouverture des plis le 07 octobre 2011
17 entreprises ont retiré le dossier – 6 ont déposé une offre
Quatre critères sont pris en compte : prix :      40 points
     Valeur technique :        35 points
     Service après vente :   20 points
     Nuisance sonore :       05 points
       Total : 100 points
Le classement a été le suivant : Nilfisk         90/100
     Tennant       66.72/100
       Dulevo       63.08/100
       Eurovoirie  55.14/100
       3 D              48.95/100
       Périé           39.93/100
Le Maire propose d’attribuer le marché à l’entreprise NILFISK pour la somme de 51 428 €uros TTC.

 

- Réhabilitation toiture de la Chapelle « Notre Dame du Devois »
Même procédure que précédemment
Onze entreprises ont retiré le dossier de consultation – 6 ont déposé une offre de prix :
Critères d’attribution : Valeur technique 30
    Prix :   70
    Classement des offres : BMS   95.50
    Baconnier  88.81
    Vincent       82.19
    Forastier    75.96
    Reboulet    73.34
    Bourgeois  27.00
Le maire propose d’attribuer le marché à l’entreprise BMS (Aubenas) pour la somme de 40 089.05 €

 

- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : aménagement urbain secteur « Combettes-Lèdres » complément d’études : convention CAUE
 Le Maire rappelle que la commune de Villeneuve de Berg se trouve actuellement en cours de finalisation de son Plan Local d’Urbanisme. Le projet a été arrêté par le conseil municipal le 30 juin 2011 (délibération n°2011-047).

 Le dossier de projet de PLU a alors été transmis (conformément à la réglementation en vigueur) pour avis aux personnes publiques associées.

 Dans ce cadre les services de l’Etat ont, par courrier en date du 29.09.2011 adressé leurs observations et notamment sollicité un complément d’étude sur l’aménagement urbain du secteur « Combette-Lèdres ».

 Le projet de développement de la commune s’appuie entre autre sur l’aménagement et l’urbanisation de ce secteur situé à proximité immédiat du centre-bourg.

 De part la localisation stratégique de la zone en terme d’urbanisme notamment par rapport au centre ville et aux monuments historiques présents sur le site, du contexte paysager et des enjeux en matière de fonctionnement et de déplacements, il est indispensable que le PLU encadre fortement l’urbanisation de ce secteur

 Au vu de ces observations, il est fondamental de compléter et de préciser le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation du projet de PLU sur ce secteur afin de s’assurer que l’opération réalisée répondra aux problématiques soulevées.

 Ainsi l’étude complémentaire menée sur le secteur « Combettes-Lèdres » doit permettre, à terme, de mettre en exergue les enjeux, de proposer des préconisations opérationnelles puis de leur trouver une traduction règlementaire dans le document d’urbanisme afin d’encadrer plus fortement les conditions d’urbanisation de ce secteur.

 Dès lors, l’assemblée communale pourra envisager l’approbation du Plan Local d’Urbanisme

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 La dévolution du marché public relatif à la réalisation de l’étude complémentaire requise par les services de l’Etat nécessite, au préalable, une assistance technique notamment pour formuler les orientations qualitatives d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement.

 A cet effet, le maire propose au conseil municipal un accompagnement de la commune dans la finalisation de son document d’urbanisme et de passage vers l’opérationnalité du projet urbain secteur « Combettes-Lèdres » par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ardèche (CAUE).
    Lecture du projet de convention
    un avis favorable est donné pour :
  * une mission d’accompagnement du maître d’ouvrage pour réaliser l’étude complémentaire requise par les services de l’Etat sur l’aménagement urbain du secteur « Combettes-Lèdres » et ce dans le cadre de la finalisation du Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration.
  * une convention proposée par le CAUE de l’Ardèche et à la mission préconisée pour la somme TTC de 4 500,00 €
* le Maire est autorisé à signer la dite convention liant la commune de Villeneuve de Berg et le CAUE de l’Ardèche
* le Maire est autorisé à lancer un marché public par application de l’article 28 du Code des Marchés Publics et ce selon la procédure adaptée afin de consulter des bureaux d’études.    UNANIMITE, mais de nombreux conseillers regrettent ce nouveau complément d’étude qui va retarder de quelques mois l’application du PLU.

 

- Mise à jour règlement intérieur bibliothèque municipale
Lecture du nouveau règlement intérieur – tarification UNANIMITE à la fois pour le nouveau règlement et pour la tarification.

 

- Subvention association Berg Auzon fête votive 2011
Le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 350.00 € pour l’organisation de la fête votive 2011    UNANIMITE

 

- Convention d’occupation des locaux et mise à disposition de service réglant les conditions d’utilisation du service de production des repas du collège Laboissière par la Commune
Lecture de la convention qui lie le département de l’Ardèche, le collège Laboissière et la commune de Villeneuve.
Cette convention précise les conditions d’une mise à disposition du service de demi-pension du collège Laboissière aux élèves de l’école maternelle publique
Un avis favorable est donné à cette convention et le maire est autorisé à la signer.
Certains conseillers s’inquiètent du prix élevé des repas qui risque de mettre certaines familles en difficulté.
Les conseillers souhaitent que dans la convention apparaisse le fait que le mobilier de la salle à manger maternelle appartient à la mairie. Vote à la majorité (1 abstention : MARIJON et 2 contre : GANIVET et NICOLAS)

 

- Tableau des effectifs du personnel communal : approbation des emplois permanents à temps complet et a temps non complet
Emploi à temps complet :  filière administrative   6
                                                 filière technique          7
                                                 filière animation         1
                                                                            soit   14
  Emploi à temps non complet : filière technique  9
                                                          filière sanitaire (ATSEM) 4
                                                          filière culturelle  1
                                                          police municipale  1
                                                          filière administrative  2
                                                                             soit   17


 Régime indemnitaire personnel communal à compter du 01 Décembre 2011
  Versement mensuel
  Il s’agit de proposer au conseil municipal une nouvelle rédaction de la délibération en vigueur du 30 juin 2011 relative au régime indemnitaire du personnel communal (versement mensuel) dans le sens où cette dernière ajoute une indemnité d’amélioration et de technicité.
  Cette dernière ajoute une indemnité à la filière police à savoir l’indemnité d’administration et de technicité.     UNANIMITE
 Régime indemnitaire communal à compter du 01 Janvier 2012
  Versement annuel
  Il s’agit de fixer ce régime indemnitaire du personnel communal à compter du 01 janvier 2012. Le Maire donne lecture de quelques exemples  UNANIMITE

Régime indemnitaire personnel communal – filière technique – technicien 1ère classe – revalorisation de la prime de service et de rendement (P.S.R)
  Il s’agit simplement d’un changement de fondement juridique afin d’appliquer les dispositions du décret du 15 décembre 2009 qui abroge et remplace l’ancien dispositif de la PSR. Le maire propose de conserver le montant annuel de 1 190,44 versés mensuellement à l’agent (soit 99,20 €/mois).    UNANIMITE

 

- Points d’actualité
o L’hôpital : une visite pour la coupe PATHOS (GIR) a montré que l’établissement recevait des personnes plus dépendantes que précédemment, ce qui signifie que des dotations vont être plus importantes. Oralement, l’ARS s’engage à revenir sur la diminution accordée à l’hôpital Claude DEJEAN, ce qui permettra la réalisation du nouvel EHPAD.
Concernant la direction, l’ARS confirme oralement que si les élus ne souhaitent pas que l’hôpital Claude Dejean dépende d’Aubenas, l’ARS ne pourra s’y opposer.

 

o L’office de tourisme : suite au compte rendu du dernier conseil communautaire paru dans le quotidien et l’hebdomadaire, le maire souhaite apporter une précision qui est approuvée à l’unanimité.

 

o Délibération concernant la libéralisation des droits de plantation
Le Maire lit le projet de délibération présenté par l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin (ANEV). Le conseil, à l’unanimité approuve cette délibération qui sera envoyée à l’ANEV et qui s’oppose fermement à cette décision

 

o DPU : aucune remarque

Après la réunion, la parole est donnée au seul auditeur présent qui donne son point de vue sur le gaz de schiste et sur l’hôpital. Le Maire lit les articles qui vont paraître dans le pitchoun et qui fait le point sur ces deux sujets.
 

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