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Procès-Verbal du 01 octobre 2018

Etaient présents  AUDIGIER Christian, DELEAGE André, DUBOIS Sylvie, MARIJON Christophe, GANIVET Paulette, Sébastien NICOLAS, COSSE Marie Jeanne, Aurore COURT, LAVILLE FRANCHI Anne Marie, FAUX Véronique, GANIVET Mario, VALCKE Sylviane, ALONSO Manuel, RAMAUX Alain, CHAUWIN Yan, ESCLANGON Isabelle, LEFRILEUX Yves, ROUX NICOLAS Corinne, DUSSOL Roxane, Elodie FRAY

 

Absents : BONY Simon, CUER Jean Marc, BROUSSET Serge

 

Procurations: BONY Simon à AUDIGIER Christian, CUER Jean Marc à DUSSOL Roxane

 

Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Sylvie DUBOIS.

 

Lecture du procès-verbal du 23 juillet 2018:

Paulette GANIVET demande une communication du compte rendu au plus tôt et regrette une communication tardive.

procès-verbal adopté à l’unanimité

 

Le maire précise que les élus ont été destinataires des documents suivants: 

-service assainissement rapport d’expertise et suivi de gestion établi par PLC sur exercice 2017

-convention mise à disposition partielle d’un agent du centre social service périscolaire

-convention CAUE07 pour les travaux mairie

-sortie scolaire patrimoine ardéchois année 2018 école élémentaire

-sortie scolaire classe de neige 2019 école élémentaire

-convention classe ULIS école VALLON Pont d’Arc

 

Le maire propose de retirer deux délibérations de l’ordre du jour: 

- contentieux urbanisme permis d’aménager «Domaine du Pommier»: 

requête du Tribunal Administratif de Lyon non communiquée en mairie. 

- institution de la procédure d’enregistrement téléservice des meublés de tourisme :

arrêté préfectoral non communiqué en mairie

 

 

Délibération N°57

Service assainissement collectif eaux usées : Rapport Annuel du Délégataire année 2017

Le maire présente et expose au conseil municipal le Rapport Annuel du Délégataire SAUR année 2017 qui intervient pour le compte de la collectivité dans le cadre d’une délégation de service public (contrat d’affermage).

Le maire précise que ce rapport a été présenté et expliqué aux membres de l’assemblée communale réunis en bureau municipal le lundi 03 septembre 2018 par Monsieur Pierre Lavallée consultant en charge pour le compte de la Commune de Villeneuve de Berg du contrôle de la gestion du service assainissement déléguée à SAUR jusqu’au 31 décembre 2019.

Le maire rappelle que ce rapport annuel est obligatoire et qu’il détient pour objectif de renforcer l’information et la transparence dans la gestion déléguée de ce service public.

Le maire précise que ce rapport année 2017 est à la disposition du public au service accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels.

Le conseil municipal prend acte du Rapport Annuel du Délégataire SAUR année 2017 relatif au service assainissement collectif eaux usées.

Le maire demande à l’assemblée communale de prendre acte de ce document.

 

Délibération N°63

Service éducation: convention de mise à disposition partielle d’un agent de l’association de gestion des activités du centre socio-culturel au service périscolaire

Le maire rappelle les délibérations avec lesquelles le conseil municipal a donné depuis septembre 2011 un avis favorable pour la mise à disposition partielle d’un agent de l’association de gestion des activités du centre socio culturel la Pinède de Villeneuve de Berg à la Commune, dans le cadre des activités périscolaires (restaurant scolaire et garderie périscolaire à l’école élémentaire publique).

Le maire informe que par courrier en date du 31 août 2018, l’association de gestion des activités du centre socio culturel la Pinède sollicite la reconduction de la convention de mise à disposition partielle de deux de ses salariés auprès de la Commune de Villeneuve de Berg. Ces personnes assureront une animation auprès des enfants de l’école élémentaire publique du parc (deux jours par semaine chacune) pendant la pause méridienne (entre 12h et 13h30) en période scolaire, et ce pour l’année scolaire 2018/2019.

Le maire expose et donne lecture du projet de convention liant la Commune de Villeneuve de Berg et l’association de gestion des activités du centre socio culturel la Pinède pour la période du 03 septembre 2018 au 05 juillet 2019 inclus, en semaine scolaire (lundi, mardi, jeudi, vendredi).

UNANIMITE

 

Délibération N°58 

Réaménagement des locaux de la mairie : convention de mission d’accompagnement du maitre d’ouvrage par le CAUE07

La mairie de Villeneuve de Berg se situe actuellement en centre-ville dans un bâtiment à caractère patrimonial. Son agencement présente des contraintes thermiques, fonctionnelles et ne respecte pas les normes d’accessibilité.

Le conseil municipal a décidé d’engager des travaux afin de rendre le bâtiment plus fonctionnel et adapté à l’accueil du public et au travail des agents et élus.

Afin de maintenir la mairie dans les locaux actuels, il a été demandé au CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) d’accompagner la municipalité sur ce projet.

La mission du CAUE a un coût de 4.000,00 euros. Elle prend en compte l’aide à la décision, la mise en œuvre opérationnelle et la consultation pour maitrise d’œuvre.

Le maire propose à l’assemblée communale de l’autoriser à signer cette convention.

CONTRE 01 (Jean Marc CUER) POUR 21

 

Délibération N°59

Bail de location pôle administratif fédération bi-départementale des foyers ruraux Ardèche Drôme - Immeuble Enclos de la Plaine

Le maire rappelle que la Fédération est locataire de la collectivité rue du jardin public dans un bâtiment préfabriqué construit au début des années soixante et dix.

Compte tenu de la vétusté des locaux, il est souhaitable de procéder à la démolition du bâtiment sachant qu’un financement est accordé pour des travaux de démolition par l’Etat dans le cadre de la DETR 2018

Dans ce cas le maire propose de reloger la fédération dans des locaux disponibles de 35 M2 au N°40 Enclos de la Plaine pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 pour un loyer mensuel de 150,00 euros.

Pour information, le maire dit avoir rencontré l’ACCEP et les Foyer Ruraux pour une mutualisation des services (projet de maison des fédérations). Le local de la SAUR pourrait être une solution, le projet de la maison de l’eau étant concrétisé sur St Jean Le Centenier. Vu la fréquentation du mercredi matin à sa permanence, la SAUR ne souhaiterait pas pour l’instant laisser son bureau actuel sur Villeneuve de Berg.

UNANIMITE

 

Délibération N°60

Subvention sortie scolaire «Patrimoine Ardéchois» pour l’école élémentaire publique

Le maire indique au conseil municipal que la directrice de l’école élémentaire publique a déposé en mairie le 21 septembre courant un dossier de demande de subvention pour l’organisation d’une sortie scolaire le mardi 16 octobre 2018 au château de Vogue pour les classes de CP et CE1 (52 élèves)

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du dispositif instauré par le Département de l’Ardèche dénommé «patrimoine ardéchois» premier degré.

Le Département de l’Ardèche prévoit une aide financière de 05 à 07 euros par élèves issus du Fond de Solidarité soit une aide de 186,00 euros par classe. Cette subvention est subordonnée à une participation minimale de la Commune siège à hauteur de 05,00 euros par élèves.

La commune propose donc d’allouer une subvention de 05,00 euros x 52 élèves soit 260,00 euros à l’école élémentaire publique.

UNANIMITE

 

Délibération N°61

Subvention sortie scolaire mars 2019 – Classe de neige école élémentaire publique

Le maire expose au conseil municipal que par courrier en date du 14 septembre 2018, les enseignants de l’école élémentaire publique souhaitent organiser une classe de neige avec nuitées du 11 mars au 15 mars 2019 à Albiez-Montrond (Savoie). 25 élèves résidant à Villeneuve de Berg et fréquentant la classe de CM2 sont concernés par ce projet.

Le maire présente le budget prévisionnel de ce projet qui sera également examiné par le Département de l’Ardèche.

Le maire précise que la participation communale sollicitée est de 60,00 euros par élèves.

25 élèves x 60,00 euros soit 1.500,00 euros à l’association coopérative scolaire de l’écoles élémentaire publique

Cette dépense sera inscrite au budget primitif année 2019.

UNANIMITE 

 

Délibération N°62

Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Vallon Pont d’Arc pour les enfants scolarisés en classe ULIS 

Le maire expose que par courrier en date du 18 septembre la Commune de Vallon Pont d’Arc sollicite une participation relative à des frais de scolarité pour l’accueil de deux enfants scolarisés en Unités Localisée pour l’Inclusion Scolaires année scolaire 2017/2018

Le maire précise que le montant de la participation est de 980,43 euros x 02 élèves soit 1.960,86 euros.

UNANIMITE (Sébastien NICOLAS ne prend pas part au vote) 

 

Questions diverses

 

-le maire signale que l’ilot viticole se dégrade de plus en plus. Il est impossible de prendre les vignes en l’état. Il y a préjudice car il n’y a pas de recettes et le maire peut dénoncer le bail. Une expertise devrait être faite afin de faire levier. 

Christophe Marijon précise que les vignes n’ont pas été épamprées et que même si le bail est dénoncé il y aura difficulté dans la reprise de l’exploitation.

 

-Isabelle Esclanglon signale un terrain de sport glissant dans la salle Pierre Cornet

Le maire précise qu’un devis a été demandé. Le cout s’élève à 50.000,00 euros. Les travaux sont prévus en été 2019. Les vestiaires seront réalisés rapidement 

 

Point d’actualité

Inscription au congrès des maires de l’Ardèche

Stop Linky07, invitation, rencontre intercommunale

Lundi 08 octobre à 19h00, le bureau municipal sera consacré au projet «bibliothèque»

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