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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014

Etaient présents : MM. AUDIGIER, DELEAGE, DUBOIS, MARIJON, GANIVET P, NICOLAS, COSSE, COURT, GANIVET M, CHAMOUX, ALONSO, LAVILLE FRANCHI, BONY, VALCKE, CHAUWIN, ESCLANGON, BLACHÈRE, GIANI, DUSSOL, FRAY

Etaient excusés : MM, BROUSSET, FAUX, CUER,

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à :
FAUX à COSSE et CUER à FRAY

Madame Marie Jeanne COSSE a été élue par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.

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Correction du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 avril 2014 :
budget primitif 2014 extension centre ville : il s’agit de lire :
« le conseil municipal avec 16 voix pour, 04 voix contre (Blachère, Giani, Chauwin, Esclangon) et 03 abstentions (Cuer, Dussol, Fray) approuve le budget primitif 2014 ZAC extension centre ville.

L’ordre du jour appelle :
-    Reconduction bail Lefèvre parking rue Esparet
-    Fourniture et installation signalétique : avenant au marché
-    Personnel communal : avenant convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche : intervention sur dossier Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour l’année 2014
-    Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
-    Constitution de la commission communale permanente n°08 « commission administration et communication : pôle ressources humaines » nouvelle candidature
-    Attribution subventions aux associations
-    Budgets primitifs 2014 : budget assainissement et budget ZAC Extension centre-ville
-    Questions diverses
-    Points d’actualité

Reconduction bail Lefèvre parking rue Esparet

Monsieur le Maire rappelle que le bail relatif à la location de la parcelle de terrain située rue de l’Esparet (cadastre AI119) à usage de stationnement public, arrive à son terme annuel le 31/05/2014. Le Maire propose une prolongation du bail pour une durée de 1 an à partir du 1er/06/14. Le loyer sera révisé selon l’indice ICC du 2ème trimestre 2013 et passera à 423,30€ /mois soit 5.079,58€ /an.
Quand le propriétaire sera prêt à envisager une cession, le conseil municipal pourra se positionner pour pérenniser cet espace de stationnement et libérer à terme la partie inférieure de la Basse Rue. Une réunion publique sera alors organisée pour présenter le projet aux riverains. Un aménagement paysager et un renouvellement de l’éclairage devront être mis en œuvre ; l’expérience nous a en effet montré qu’un aménagement trop sommaire amenait la population à considérer un tel espace comme un terrain vague, avec un stationnement persistant et négligeant de caravanes et camping-cars. Cet espace de stationnement est d’autant plus important que le PLU prévoit à proximité une réservation pour voie verte afin d’y aménager à terme une promenade pédestre le long de l’Ibie.
A la demande de Mme ESCLANGON, Monsieur le Maire précise la superficie de la parcelle considérée : 2.762 m2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de prolonger le bail de la parcelle AI119, à compter du 1er/06/14 jusqu’au 31/05/15.

Fourniture et installation signalétique : avenant au marché
Monsieur le Maire rappelle qu’une étude sur la signalétique a été menée sur la commune en 2010 dans le cadre de l’Opération Rurale Collective ORC’Idées dans laquelle la communauté de communes Berg &Coiron est collectivité partenaire. Le diagnostic a permis de constater que 78% des 150 dispositifs relevés (enseignes au sol, pré-enseignes, publicité) étaient non conformes à la réglementation en vigueur (Code de l’Environnement).
Conjointement à un effort sur la mise en conformité des dispositifs existants, notamment sur le domaine public, la municipalité a souhaité installer une nouvelle signalisation d’intérêt local. Ce projet vise à compléter et à mettre à jour la signalétique des commerces et services et à assurer une cohérence sur le territoire communal. La signalétique doit être homogène et intégrée à son environnement (délibération n°1132 du 25 novembre 2010).
Monsieur le Maire précise que par délibération n°46 du 27 mai 2013, le conseil municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises et autorisait une mise en concurrence (procédure adaptée). L’acte d’engagement signé le 26 septembre 2013 avec l’entreprise Ardèche Signalisation (07400 Rochemaure) stipulait un montant de prestation de 32.106,62€ TTC.
Or, compte-tenu des travaux supplémentaires sollicités par le maître d’ouvrage et validés sur la base des prix unitaires indiqués à la commande initiale, le montant total de la prestation est porté finalement à la somme de 40.816,80€ TTC. Les travaux supplémentaires correspondent à des ajouts de lames liés à des activités nouvelles sur la commune. Ces ajouts de lames modifient également la structure de plusieurs ensembles (supports). D’autre part, les nouvelles activités impliquent l’installation d’ensembles complémentaires sur le territoire communal.
M. NICOLAS relaie l’impatience de plusieurs administrés sur ce sujet. M. le Maire explique que le contretemps est notamment dû au surcoût qui doit être validé par délibération, ce qui n’a pas pu être mis en œuvre pendant la période électorale.
Mmes ESCLAGON, GIANI et FRAY demandent ce qui a déjà été fait par le prestataire : les lames, les supports et les emplacements ont été préparés, le matériel est stocké en attendant le démarrage effectif du chantier.
Mme FRAY demande si un démontage des panneaux non conformes est prévu : ce qui se trouve sur domaine public le sera, les dispositifs sur domaine privé devront être traités par la Préfecture qui a le pouvoir de police en la matière.
M. CHAUWIN préconise l’élaboration d’un RLP (Règlement Local de Publicité) pour que les compétences de police reviennent au maire.
Mme COSSE précise qu’un RLP doit être élaboré conformément aux dispositions qui régissent l’élaboration des PLU (diagnostic, rédaction, consultations, enquête publique..) et qu’il s’agit par conséquent d’une procédure particulièrement longue et coûteuse en ingénierie, disproportionnée et inadaptée à notre commune de 3000 habitants ; la Préfecture de l’Ardèche ne recommande d’ailleurs le RLP qu’à partir d’un certain nombre d’habitants, comme Aubenas par exemple.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable pour la commande complémentaire de lames et supports de signalétique.

Personnel communal : avenant convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche : intervention sur dossier Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour l’année 2014
M. le Maire expose au conseil municipal que depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007, les Centres de Gestion peuvent apporter dans le cadre d’une convention rémunérée signée avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour la compte de la CNRACL, leur soutien aux collectivités et établissements publics pour tous renseignements et vérifications de dossiers concernant les agents territoriaux titulaires de la Fonction Publique Territoriale (travaillant au moins 28h /semaine) affiliés obligatoirement à la caisse de retraite CNRACL.
La Caisse des Dépôts et Consignations, agissant en tant que gestionnaire de la CNRACL, a confié au Centre de Gestion de l’Ardèche par convention triennale à compter d’avril 2011, une mission d’intervention sur les dossiers CNRACL, pour le compte des collectivités affiliées qui le demandent.
Cette convention d’une durée de trois ans est arrivée à échéance au 31 décembre 2013.
Dans l’attente d’une nouvelle convention entre ces deux établissements, le Centre de Gestion de l’Ardèche a signé le 28 janvier 2014 un avenant à la convention 2011-2013 qui a été prorogée jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL ou jusqu’au 31 décembre 2014 au plus tard.
Dans le cadre d’une mission facultative, les collectivités qui souhaitent obtenir un soutien de leur Centre de Gestion pour le contrôle de leurs dossiers CNRACL, avaient aussi conclu une convention 2011-2013 fixant le coût des actes CNRACL à facturer aux collectivités.
Cette convention arrivant également à échéance, il est proposé aux collectivités concernées de signer l’avenant de prorogation à effet au 1er janvier 2014, et ce afin de continuer à leur faire bénéficier des services des Centres de Gestion.
Le Centre de Gestion de l’Ardèche a également signé le 28 janvier dernier l’avenant de prorogation fixant les montants à facturer aux collectivités, avec effet au 1er janvier 2014 et dont le terme est à l’identique de celui prévu dans la convention CNRACL / Centre de Gestion de l’Ardèche, soit au plus tard le 31 décembre 2014.
Aucune question de la part des conseillers municipaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable à la prorogation de la convention présentée par M. le Maire. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant avec effet au 1er janvier 2014 et dont le terme irait au plus tard jusqu’au 31 décembre 2014.

Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une CCID composée du maire ou de son adjoint délégué, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants (pour les communes de plus de 2000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Aussi convient-il, à la suite des récentes élections municipales, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs à Villeneuve-de-Berg.
Les commissaires titulaires et suppléants doivent être désignés par la Directrice départementales des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Les personnes proposées, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgées de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils et être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune (taxe d’habitation ou taxes foncières ou contribution foncière des entreprises).
Monsieur le Maire transmet une copie du courrier de la Direction Générale des Finances Publiques à chacun des conseillers municipaux et lance un appel à candidatures. Les propositions du conseil municipal doivent parvenir à la Direction Générale des Finances Publiques d’ici le 10 juin 2014, puisque la nomination doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal. Il précise que la population de Villeneuve-de-Berg sera informée par annonce sur le panneau lumineux, sur le site internet de la commune et dans la presse.

Constitution de la commission communale permanente n°08 « commission administration et communication : pôle ressources humaines » nouvelle candidature
M. le Maire indique au conseil que Mme ESCLANGON, conseillère municipale, est candidate pour participer aux travaux de la commission Administration et communication, pôle Ressources humaines.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable pour que Mme ESCLANGON intègre en qualité de membre la commission désignée ci-dessus.

Attribution subventions aux associations
M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’attribution des subventions pour l’année 2014 a été examinée en bureau municipal le 05/05/14.
M. CHAUWIN souhaite pouvoir se prononcer sur les subventions 2014 sans que celle attribuée à la paroisse en fasse partie : il est contre le fait que des deniers publics aillent à la paroisse, conformément à l’esprit de la loi de 1905 (loi de séparation des Eglises et de l’Etat). M. CHAUWIN s’étonne du choix fait de verser des fonds publics à une association (la paroisse) qui occupe déjà un bâtiment public (l’église).
M. le Maire et Mme GANIVET expliquent que cette subvention est liée à l’installation du relais SFR dans le clocher de l’église, qu’elle est prévue par la loi (article L2124-31 du Code général de la propriété des personnes publiques) et qu’elle est d’un montant inférieur à ce que l’association de la paroisse pourrait prétendre.
M. le Maire précise :
- la subvention exceptionnelle demandée par l’Association Petit Tournon et des Portes de l’Ibie concerne une fontaine ;
- pour répondre à Mme ESCLANGON, la subvention exceptionnelle demandée par l’APEL concerne du mobilier ;
- pour répondre à Mme GIANI, l’association Dina (lutte contre la mucoviscidose et sensibilisation au don d’organe) est présidée par Mme Christine MYLLE ;
- pour répondre à Mme ECLANGON, la subvention exceptionnelle demandée par l’association Grange à Papa permet des représentations et des animations gratuites aux écoles et l’accueil d’auteurs et d’autres compagnies (précision de Mme DUBOIS).
Le conseil municipal, avec 21 voix pour et 1 abstention (GIANI) approuve les subventions accordées aux associations suivantes pour l’année 2014, pour un montant global de 21.423€ :

ARAC    151,00
ADMR    404,00
Amicale Laïque    455,00
Coopérative Scolaire Ecole Publique du Parc    125,00
Coopérative Scolaire Ecole Publique  (exceptionnelle)    1.000,00
Revue Enfants et Amis de Villeneuve-de-Berg    347,00
Association Berg Auzon    638,00
Berg Amitié    214,00
Anciens Prisonniers    151,00
Foyer Socio-Educatif du Collège     240,00
Berg Helvie Football Tennis Ping-Pong Jeunes    2.106,00
Ovalie Berg et Coiron Helvie (OBCH)    638,00
Association des Randonneurs    214,00
Association Sportive du Collège    410,00
Association Pétanque du Pays de Berg    490,00
Association Partage Sénégal    260,00
Association Protection du Patrimoine    150,00
Association Petit Tournon et des Portes de l’Ibie    150,00
Association Petit Tournon et des Portes de l’Ibie (exceptionnelle)    150,00
Prévention Routière    150,00
Coopérative Scolaire Ecole Maternelle    265,00
Coopérative Scolaire Ecole Maternelle (exceptionnelle)    800,00
Radio Club de Berg    150,00
APEL Ecole du Coiron    150,00
APEL Ecole du Coiron (exceptionnelle)    500,00
Amicale des Sapeurs Pompiers    612,00
Course Cycliste Féminine – Vélo Club    5.000,00
Association Amitié Terrasses de l’Ibie    150,00
Fréquence 7     200,00
Association Dina    150,00
Association Centre Social (exceptionnelle)    1.000,00
OGEC    265,00
ADAPEI    150,00
Association Handball Aubenas    150,00
La Truite Coironnaise    100,00
Collectif des Elus Gaz de Schiste    738,00
Compagnie Grange à Papa    500,00
Compagnie Grange à Papa (exceptionnelle)    1.500,00
Association des Donneurs de Sang    150,00
USC Berg et Coiron Cyclistes    150,00
Total    21.423,00

Subvention à l’association Chorale Berg à Notes pour l’année 2014 :
M. BLACHERE en tant que président de cette association, ne prend pas part au vote.
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, avec 20 voix pour et 1 abstention (GIANI) décide d’attribuer les subventions suivantes à la Chorale Berg à Notes :
-    200€ pour les dépenses liées au fonctionnement normal et régulier de la structure associative.

Subvention à l’association diocésaine de Viviers – paroisse Sainte Marie de Berg de Villeneuve-de-Berg pour l’année 2014 :
L’article L2124-31 du Code général de la propriété des personnes publiques indique que « l’utilisation des édifices pour des activités compatibles avec l’affectation cultuelle doit avoir l’accord de l’affectataire et donne lieu au versement d’une redevance domaniale dont le produit peut être partagé entre la collectivité propriétaire et l’affectataire ».
Par application de l’article précité, M. le Maire précise qu’un dédommagement lié à l’implantation d’une antenne SFR sur le clocher de l’église peut constituer l’attribution d’une subvention à l’association diocésaine de Viviers – paroisse Sainte Marie de Berg de Villeneuve-de-Berg.
M. le Maire indique que la redevance versée en 2013 par SFR à la commune de Villeneuve-de-Berg, pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, s’élève à 7.649,98€.
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, avec 17 voix pour, 1 abstention (NICOLAS) et 4 voix contre (BLACHERE, CHAUWIN, ESCLANGON, GIANI) décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1.858€ à l’association diocésaine de Viviers – paroisse Sainte Marie de Berg de Villeneuve-de-Berg.

Subvention à l’association Pétanque du Pays de Berg pour l’année 2014 :
Monsieur le Maire indique qu’une subvention exceptionnelle de 1.500€ a été accordée lors du conseil municipal du 03/03/14, pour l’organisation d’un concours fédéral de doublette provençale les 22 et 23 mars 2014.

Subvention à l’association « Amicale Boules » pour l’année 2014 :
Monsieur le Maire indique qu’une subvention exceptionnelle de 900€ a été accordée lors du conseil municipal du 17/03/2014, pour l’achat d’un kit club sportif (4 tapis rapides, 4 tapis progressifs, 2 tapis précision) en faveur des jeunes boulistes de l’Ecole Boule Sportive.
M. CUER en tant que président de cette association, doit s’abstenir de prendre au vote. Etant absent, Mme FRAY qui a pouvoir de M. CUER, s’abstient de mettre en œuvre ce pouvoir lors de ce vote.
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, avec 20 voix pour et 1 abstention (GIANI) décide d’attribuer à l’association Amicale Boules les subventions suivantes :
-    835€ pour les dépenses liées au fonctionnement normal et régulier de la structure associative,
-    700€ pour les dépenses liées à l’organisation les 11 et 12 octobre 2014 d’un concours national 2ème division, conjointement avec les communes de Lavilledieu et Saint-Jean-le-Centenier.

Subvention à l’association Culture en Fait pour l’année 2014 :
Monsieur le Maire indique qu’une subvention de 2.200€ a été accordée lors du conseil municipal du 28/01/14, pour l’organisation de la 2ème édition du festival « D’une cour à l’autre » les 31 mai et 1er juin 2014. Monsieur le Maire précise que le Président de cette association avait besoin de cette délibération pour demander des subventions au Conseil Général de l’Ardèche et à la Région Rhône-Alpes.

Subvention à l’Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne (AMAP) pour l’année 2014 :
Mme FRAY en tant que présidente de cette association, ne prend pas part au vote.
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, avec 20 voix pour et 1 abstention (GIANI) décide d’attribuer les subventions suivantes à l’AMAP :
-    150€ pour les dépenses liées au fonctionnement normal et régulier de la structure associative ;
-    100€ pour les dépenses liées à l’acquisition d’un équipement nécessaire et indispensable au fonctionnement de l’AMAP.

Budgets primitifs 2014 : budget assainissement et budget ZAC Extension centre-ville
Ces deux budgets ont été réexaminés par la commission des finances le 21 mai 2014 :
deux anomalies sont apparues lors de la saisie informatique, pour validation ,de ces deux budgets primitifs votés lors du conseil municipal du 30 avril 2014.
Ce type d’anomalies est normalement repéré avant le vote des budgets primitifs car la version travaillée en commission des finances et présentée au conseil municipal fait l’objet d’une pré-saisie.
Cette année, cette pré-saisie n’a pu se réaliser faute de  temps : élections municipales à deux tours, mise en place de l’assemblée communale, information par l’Etat au sujet des dotations le 16 avril 2014 pour un vote obligatoire le 30 avril 2014 dernier délai.
Ces deux budgets corrigés ont donc été soumis au vote du conseil municipal le 26 mai 2014 :
Budget assainissement :
il s’équilibre à 248.199,96 euros pour la section fonctionnement et à 408.535,16 euros pour la section investissement.
le conseil municipal avec 15 voix pour,04 voix contre (Giani, Blachère, Chauwin, Esclangon) et 03 abstentions(Dussol, Cuer, Fray) approuve le budget primitif 2014 assainissement.

Budget ZAC extension centre ville :
il s’équilibre à 905.085 ,00  euros pour la section fonctionnement et à 1.760.169,97 euros pour la section investissement.
Le conseil municipal avec 15 voix pour,04 voix contre (Giani, Blachère, Chauwin, Esclangon) et 03 abstentions (Dussol, Cuer, Fray) approuve le budget primitif 2014 ZAC extension centre ville

Aucune question de la part des conseillers municipaux.

Questions diverses
Aucune question n’est posée.

Points d’actualité
Information par la Préfecture de l’Ardèche sur la loi ALUR :
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové a été promulguée le 24 mars 2014. La direction départementale des territoires organise trois réunions d’information et d’échange sur les nouvelles dispositions, dont une est prévue le 24 juin 2014 à Ucel. Monsieur le Maire transmet à chacun des conseillers municipaux une copie du courrier d’invitation adressé aux maires, et les invite à se joindre à lui à cette réunion d’information.

Commissions intercommunales :
La Communauté de communes Berg &Coiron informe les conseillers municipaux que les commissions intercommunales sont ouvertes à tous les conseillers municipaux des communes membres de la communauté de communes, et leur propose de s’inscrire individuellement au moyen d’un imprimé mis à leur disposition.

La commission Education Jeunesse rend compte des discussions en cours avec les parents d’élèves au sujet de l’aménagement des rythmes scolaires ; des choix vont être opérés très prochainement.

DPU : 4 déclarations d’intention d’aliéner déposées ; la commune ne se positionnera pas.

PPRI : nouvelle réunion avec Mme ASPE la semaine prochaine.

SIVOM Olivier de Serres : le comité syndical s’est réuni à Saint-Gineys.

Mme DUBOIS relaie la demande de l’Asso 7 pour organiser un concert sous la place couverte le vendredi 13/06 ; demande d’autorisation pour l’occupation du domaine public + besoin d’une scène et d’un branchement électrique.  
    
AG Association du Patrimoine le 30/05 à 18h

Pour répondre à la demande de Mme ESCLANGON, le Maire indique que le CCAS sera mis en place lors d’une réunion prévue le 11/06/14 ; les invitations sont prêtes et seront envoyées très rapidement.
Mme ESCLANGON signale les difficultés financières de la librairie Au Temps Retrouvé et demande comment le conseil municipal pourrait aider cette activité et si une participation à la collecte organisée sur la plateforme internet de financement participatif Ulule est envisageable.
Monsieur le Maire répond que la municipalité aide déjà cette entreprise en lui commandant une année sur deux (en alternance avec un autre commerce de la commune) les dictionnaires qu’elle offre aux élèves de CM2 à l’occasion de leur passage en 6ème ; il ajoute qu’une participation de la municipalité à la collecte sur la plateforme internet n’est pas autorisée par la règlementation en vigueur mais que chaque conseiller municipal peut contribuer à titre individuel à cette collecte.
M. CHAUWIN argumente que la librairie est une SCOP et donc une association qui pourrait être subventionnée au même titre que les autres associations villeneuvoises.
Mme COSSE précise qu’une SCOP (société coopérative et participative) n’est pas une association loi 1901 mais une entreprise qui ne peut donc être subventionnée comme une association ; elle ajoute que le régime des aides directes aux entreprises est par ailleurs fortement réglementé et qu’une intervention de la commune ne serait pas légale, même à titre exceptionnel, et ce malgré tout l’intérêt que l’on peut porter à cette activité économique et culturelle essentielle dans notre territoire rural.
Mme DUBOIS plaide pour qu’une commande complémentaire aux dictionnaires soit passée afin d’aider cette entreprise.  
Mme FRAY signale que les abords du quartier Chamarelle et du stade de rugby ont besoin d’être débroussaillés ; M. DELEAGE indique que le passage de l’épareuse est déjà programmé pour le mois de juin.
Mme DUSSOL rapporte qu’un miroir est demandé par les riverains dans le quartier Chantelauze en haut de la station d’épuration, en sortie du lotissement.
La séance est levée à 22h00
Après la séance publique, la parole est donnée aux auditeurs présents. Ils donnent leur point de vue sur les questions traitées et signalent des besoins d’intervention des services techniques dans divers espaces publics de la commune.

 

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