Site officiel de la Mairie deVilleneuve de BergBlason Villeneuve de Berg
Vous êtes ici  »  Villeneuve-de-Berg
Rechercher sur le site
Agenda
Elections européennes Rappel : les dépôts de  demande d'inscription sur la liste électorale sont reçues en mairie jusqu'au 30 mars...
Facebook

Procès-verbal du conseil municipal du 03 Mars 2014

Etaient présents : MM. PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, NICOLAS, DELEAGE

Etaient excusés : MM,
NOUELLE, DUBOIS, CHAUSSE, SCHOWING, PERROT, BROUSSET, ASTIER, FARAUD, DUCHARME

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à :
NOUELLE à ROTGER, DUBOIS à GANIVET, BROUSSET à AUDIGIER, FARAUD à AUBERT et DUCHARME à DELEAGE

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque.

Avant l’ordre du jour, le maire à tenu saluer le retour du conseiller Jean LAURENT, après 4 mois ½ d’hôpital

---------------------------------------------------

    L’ordre du jour appelle :


- subvention Association pétanque : concours du 23 mars 2014
    Le Maire informe l’assemblée communale que, par courrier en date du 29 janvier 2014, l’association « Pétanque du Pays de Berg » sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000,00 €uros pour l’organisation d’un concours fédéral doublette provençale  les 22 et 23 mars 2014.

    Le Maire rappelle que le bureau municipal, réuni le lundi 10 février 2014 a donné un avis favorable pour le versement d’une subvention exceptionnelle et ce à hauteur de 1 500,00 €uros (mille cinq cent €uros)
    UNANIMITE pour le versement d’une subvention d’un montant de 1 500,00 €uros.

- autorisation au maire pour dépôt permis de construire pour l’Ardéchoise
Dans le cadre de la rénovation du bâtiment communal antérieurement occupé par le commerce « L’Ardéchoise », le maire présente et expose au conseil municipal un permis de construire qui prend en compte notamment :
- un changement de destination de locaux existants destinés, à l’avenir à recevoir du public (500 personnes)
- une notice descriptive de sécurité relative à un établissement public de 3ème catégorie du type X/L
- une notice d’accessibilité des personnes à mobilité réduite relative aux établissement et installations ouvertes au public


Le Maire rappelle l’importance de cette demande de permis de construire qui détient pour objectif de doter la commune de Villeneuve de Berg d’un équipement supplémentaire en qualité de salle polyvalente.


Le dossier est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal autorise le Maire à déposer le permis de construire et à le signer au nom de la Commune de Villeneuve de Berg.

- Etude de diagnostic du réseau assainissement collectif
Modalité de versement d’une subvention à la commune de Villeneuve de Berg par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse


    Le Maire rappelle la délibération n°80 du 28 Octobre 2013 avec laquelle le conseil municipal sollicitait une subvention auprès du Conseil Général de l’Ardèche et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation d’une étude de diagnostic du réseau assainissement collectif.

    Le Maire précise que :
- par courrier du 03 février 2014, la commission permanente du Conseil Général de l’Ardèche a validé les modifications du programme d’actions 2012-2014 du contrat territorial pour l’assainissement sur le territoire « Ardèche et affluents amont ».
L’étude de diagnostic du réseau assainissement collectif est financée à hauteur de 30 % soit : 66 000.00 € H.T X 30 % : 19 800.00 €uros de subvention départementale

- par courrier du 05 février 2014, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse précise que le projet est éligible au dispositif d’aides en vigueur.
Une prochaine réunion du Conseil d’Administration  étudiera le dossier présenté par la Commune de Villeneuve de Berg.

Dans le cadre du contrat signé avec le Département de l’Ardèche, l’aide accordée par l’Agence de l’Eau sera versée directement à celui-ci qui répercutera auprès de la Commune de Villeneuve de Berg la subvention correspondante.

Pour valider ce fonctionnement, l’assemblée communale est invitée à autoriser le département de l’Ardèche à percevoir, pour le compte de la commune de Villeneuve de Berg, l’aide de l’Agence de l’Eau et à lui reverser et ce pour la durée du programme « sauvons l’eau » (2013-2018).
Accord unanime pour autoriser le Département de l’Ardèche à percevoir la subvention pour le reversement ensuite à la Commune de Villeneuve de Berg.

- Divers :
    Affaire IANNIZZI : Le Maire lit la lettre envoyée à la famille IANNIZZI qui précise que l’échéance des deux délais de 30 jours qui lui été octroyée par la municipalité pour lui permettre de réaliser les travaux a été dépassée. En conséquence la Mairie fera procéder aux travaux de démolition du balcon menaçant sur le domaine public Avenue Jacques Dupré.

    Les écoles : une visite avec Mr PETAT, responsable des services techniques a permis de constater que les écoles élémentaire et maternelle sont en parfait état. Le maire souligne que c’est grâce au travail des agents et à l’attention qu’y porte le conseil municipal. Les effectifs sont stables mais limites.
    Une motion pour la défense du RASED a été approuvée à l’unanimité. Elle sera envoyée à l’Inspection académique et aux politiques (voir texte en annexe)

    Les tableaux de l’église : 26 798 € de travaux et 15 589 € de subvention ; il reste 11 209 € pour la commune. Madame GANIVET souligne l’excellent travail qui a été fait.

    Le conseil municipal regrette que le nouveau découpage territorial privera Villeneuve de son rôle de chef lieu de canton.

    Gaz de schiste : une assemblée générale des élus contra le gaz de schiste qui s’est tenue à Villeneuve Vendredi 28 février a montré qu’il faut rester vigilants. Les multinationales n’ont pas renoncé aidés par les prises de position divergentes des ministres.

    Un hommage a été rendu à Monsieur Paul RESSAYRE, figure Villeneuvoise qui nous a quittés ce week-end. Il avait été conseiller municipal et conseiller général.

    Dans les prochaines semaines, deux plaques vont être posées :
        - une, place de l’Eglise, en l’honneur de Jean VEYREN, né à Villeneuve de Berg en 1707, compagnon serrurier sous le nom de VEYRON VIVARAIS, reconnu le plus grand artiste du royaume
        - une deuxième, au Petit Tournon, en l’honneur de Fernand FARGIER.

    D.P.U : aucune remarque

        Le prochain et dernier conseil municipal aura lieu le 17 mars.


    Après la séance publique, la parole est donnée aux nombreux auditeurs.
    L’un évoque une subvention donnée à l’Ecole de boules qui n’a pas été suivi d’effet
    L’autre sur l’Ardéchoise. Sur ce dernier point, le maire répond que le conseil a souhaité mettre cet espace aux normes. La prochaine équipe municipale déterminera l’usage de ce bâtiment.

 

ci-dessous, la motion pour la classe du RASED

A Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale
sous couvert de Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale
 
MAIRIE DE VILLENEUVE DE BERG
11 Rue Notre Dame – BP 33
07170 Villeneuve de Berg
 
Après les conseils d’école, le conseil municipal constate que :


- le RASED de Villeneuve de Berg n'est pas opérationnel, un poste de maître E n'est pas remplacé.
- le nombre d'élèves en difficulté répertorié à l'école n'a pas diminué depuis l'an dernier. (21 demandes d'aide sur 7 classes, soit 3 élèves par classe en moyenne)
 
En conséquence, par la présente motion, le conseil municipal tient à signaler son inquiétude.
La situation en l’état actuel ne pourra que s’aggraver et générer de plus en plus de difficultés dans les écoles.
C’est pourquoi, le conseil municipal demande une augmentation de la dotation départementale pour assurer la création de postes supplémentaires de psychologues scolaires, de maîtres G et E ; que des départs en formation pour l'ensemble des enseignants soient programmés  afin que nous puissions véritablement venir en aide aux enfants en difficulté et que le remplacement des maîtres spécialisés soit prévu.
Ces enseignants sont des professionnels, formés à l’aide aux élèves en difficulté, et ils ont un réel rôle à jouer dans les écoles où ils interviennent.
Nous vous demandons de prendre les dispositions nécessaires pour assurer les moyens de fonctionnement du service public.



 

Copyright 2010-2019 Mairie de Villeneuve de Berg || Ardeche || Creation de sites internet en Ardeche : Zéfyx