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Exposition à l'Hôtel Malmazet Josette BARBIER, Denis CHARENSOL, Jean-Pierre JUILLARD exposent à l'Hôtel Malmazet Vernissage le vendredi 24 mai 2019 à 18h
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procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2013

Etaient présents : MM. PRADAL, AUDIGIER, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, DUBOIS, NICOLAS, PERROT, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME

Etaient excusés : MM AUBERT, NOUELLE, CHAUSSE, LAURENT,
SCHOWING, ASTIER

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à :
AUBERT à ROTGER, NOUELLE à FARAUD, CHAUSSE à DUCHARME, LAURENT à PRADAL

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

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    L’ordre du jour appelle :

Décisions modificatives proposées par le 1er adjoint acceptées à l’unanimité
    - Budget général : DM N°6
    - Budget assainissement : DM N° 3
    - Budget ZAC : DM N° 1 et 2

- personnel communal : participation au financement de la protection sociale des agents (risque prévoyance maintien de salaire) PROJET
(lecture de la délibération du centre de gestion)

Par délibération n°2012-1 du 26 septembre 2012, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche s’est engagé dans une démarche visant à faire bénéficier les collectivités et les établissements du département qui le souhaitent
d’une convention de participation au financement des garanties de protection sociale en matière de prévoyance pour leurs agents

.
Dans ce cadre, le CDG 07 a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a été retenue. Conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les collectivités et établissements publics ne pourront adhérer à cette convention que par délibération, après signature d’une convention avec le CDG 07.


Il revient donc à présent au conseil municipal de se positionner sur l’adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire, souscrite par le CDG 07 pour le risque « prévoyance »  pour une durée de 6 ans, et de choisir le niveau de garantie auquel les bénéficiaires pourront souscrire.


Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.


Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.


Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG 07 pour le risque « prévoyance » à compter du 01 janvier 2014.


Article 2 :d’approuver la convention d’adhésion avec le CDG 07 et la MNT et d’autoriser le Maire à la signer.


Article 3 : de fixer le montant de la participation financière de la commune à 05,30 euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance » à compter du 01/01/2014.


Article 4 : de verser la participation financière fixée à l’article 3 à compter du 01janvier 2014 aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la commune en position
d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du CDG 07.


Article 5 : de dire que la participation visée à l’article 3 est versée mensuellement directement aux agents, de dire que les cotisations MNT seront prélevées directement sur salaire.


Article 6 : de choisir

1-    Le niveau d’option :
X Formule 1 : incapacité de travail et invalidité ;
? Formule 2 : incapacité de travail, invalidité et perte de retraite ;
? Formule 3 : incapacité de travail, invalidité, perte de retraite et Décès/PTIA ;
? Formule 4 : incapacité de travail, invalidité, perte de retraite, Décès/PTIA et rente d’éducation ;


2-    Le niveau de prise en compte du Régime indemnitaire :
X sans prise en compte du régime indemnitaire ;
? avec prise en compte du régime indemnitaire;


Article 7 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.


Article 8 : de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
                              UNANIMITÉ

- Personnel communal :
Régime indemnitaire :
        Versement mensuel
        Raison de la mise à jour :     - changement de grade d’un agent


Régime indemnitaire :
        Versement annuel
        Raison de la mise à jour :     - changement de grade d’un agent
                        - revalorisation IEMP par le Ministère
Effectifs tableau :
        Raison de la mise à jour :    - changement de grade d’un agent
                                    ACCORD

- Urbanisation Rue Charbonnier
Le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de l’urbanisation du secteur « Charbonnier » au sud immédiat du centre ville historique, il est nécessaire et opportun :
1)    D’élaborer un état des lieux des réseaux existants
2)    D’élaborer un avant projet pour l’amélioration, le renforcement et l’extension des réseaux secs et humides.
Les études de diagnostic permettent de renseigner sur l’état des réseaux existants et sur la faisabilité de l’opération.
 

 Elles ont pour objet d’établir un état des lieux et de proposer éventuellement des méthodes de réparation ou de confortement assorties de délais de réalisation et de mise en œuvre.


    Les études d’avant projet ont pour objet :
- de confirmer la faisabilité de la solution retenue et d’en déterminer ses principales caractéristiques
- de proposer une implantation des réseaux
- de préciser la durée des travaux
- de permettre au maitre d’ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliser le projet, d’en arrêter définitivement le programme et d’en déterminer les moyens nécessaires, notamment financiers.
- d’établir l’estimation du coût prévisionnel des travaux.


    Le Maire précise également que la phase opérationnelle des travaux comprendra une importante et indispensable coordination des travaux à la fois pour des raisons techniques et financières (une mission de maitrise d’œuvre sera lancée ultérieurement)
    

Le Maire propose à l’assemblée communale de consulter des bureaux d’études qui seront chargés :
- de l’élaboration d’un état des lieux des réseaux existants
- de l’élaboration d’un avant projet pour l’amélioration, le renforcement et l’extension des réseaux secs et humides nécessaires à l’urbanisation du secteur « Charbonnier ».
                                UNANIMITÉ

    - Direction Générale des finances publiques : renouvellement bail des locaux Allée Auguste Jouret
    Le Maire informe le conseil municipal que, par courrier en date du 20 Novembre 2013, la Direction des Finances Publiques de l’Ardèche sollicite le conseil municipal de Villeneuve de Berg pour le renouvellement du bail concernant les bureaux de la Trésorerie – Allée Auguste Jouret à Villeneuve de Berg.


    Le Maire présente et donne lecture d’un projet de bail liant la Commune de Villeneuve de Berg et la Direction des Finances Publiques de l’Ardèche.


Le bail est proposé pour une durée de neuf années entières et consécutives moyennant un loyer annuel de 6 670.00 €uros
- payable à terme échu en quatre versements égaux, les premiers : janvier, avril, juillet octobre de chaque année
- révisable automatiquement tous les ans en fonction de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) instauré par l’article 63 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011.


Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le bail proposé par la Direction Générale des Finances Publiques et autorise le Maire à signer le dit bail.


      L’assemblée communale décide de l’envoi d’un courrier à la Direction Générale des Finances Publiques de l’Ardèche informant d’un projet de réhabilitation du bâtiment (réduction dépense énergétique). Un avenant au bail pourrait conclure alors un montant de loyer révisé.

    - convention de mise à disposition local centre socio-culturel à l’association AMAP
Le Maire indique au conseil municipal que, par courrier du 30 septembre 2013, les responsables de l’Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne sollicite le prêt d’un local communal chaque mardi de 18 H 30 à 20 H pour l’exercice de leur activité.


    Le Maire propose et donne lecture d’un projet de convention de mise à disposition d’un local au centre socio-culturel « Les Platanes » Rue Neuve.


- service assainissement collectif eaux usées : attribution travaux
    Le Maire rappelle que, par délibération n°102 du 24 septembre 2012, le conseil municipal approuvait l’avenant n°02 du contrat d’affermage relatif à l’exploitation du service public d’assainissement des eaux usées avec la SAUR.


    Avec cette décision, le conseil municipal s’engageait à réaliser des travaux d’amélioration sur le réseau pour permettre une meilleure qualité et une meilleure productivité du réseau.


    Le Maire rappelle également que, par délibération n°78 du 28 Octobre 2013, l’assemblée communale retenait le bureau d’études Rhône Cévennes Ingénierie (Aubenas) en qualité de maitre d’œuvre pour accompagner la Commune de Villeneuve de Berg dans l’exécution des travaux.


    Le Maire précise qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 28 Novembre 2013. La date limite de réception des offres avait été fixée au 13 Décembre 2013. Treize entreprises ont retiré le dossier de consultation.


Deux entreprises ont répondu et proposent les offres de prix suivants :
- PRA-AUDOUARD  175 823,96 € TTC
- RIVASI-BELLE       183 334,84 € TTC
Le Maire présente et donne lecture du rapport d’analyse des offres élaboré par le Maitre d’œuvre.


    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir l’offre de l’entreprise PRA AUDOUARD pour la somme de 175 823,96 € TTC et autorise le Maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier.
                                        ACCORD UNANIME

- DIVERS :
Mise en place des nouveaux rythmes scolaires
    La proposition du conseil municipal a été validée par les services départementaux de l’Education Nationale de l’Ardèche

DPU : Aucune remarque

- Mme DUBOIS a présenté le bilan des actions artistiques et pédagogiques de « La grange à papa »

- M. AUDIGIER a fait le compte-rendu de la commission des affaires culturelles à Lyon où il était allé défendre le projet AVAP. La commission a donné un avis favorable. C’est une excellente décision.

- Précision : « L’Ardéchoise » sera une salle multi fonctions.

- Les travaux programmés par le SIVOM concernant l’eau potable à l’Est de la commune commenceront début 2014.

- Le marché de Noël a connu son succès habituel. Remerciements à tous ceux qui ont travaillé.

Rappel :

Vœux du conseil municipal samedi 11 janvier 11 h Salle Pierre Cornet.
         Repas des Ainés : Dimanche 12 janvier.

 

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