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Procès Verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2014

Procès-verbal
Conseil Municipal du 22/09/14 – 20h – Mairie

Etaient présents :
Mmes CHAMOUX Solange, COSSE Marie-Jeanne, COURT Aurore, DUBOIS Sylvie, DUSSOL Roxane, ESCLANGON Isabelle, FAUX Véronique, FRAY Elodie, GANIVET Paulette, LAVILLE FRANCHI Anne Marie, VALCKE Sylviane, MM. ALONSO Manuel, AUDIGIER Christian, BLACHERE Michel, BROUSSET Serge, CHAUWIN Yan, CUER Jean-Marc, DELEAGE André, GANIVET Mario, MARIJON Christophe, NICOLAS Sébastien

Etait absent :
Mme GIANI Nathalie, M. BONY Simon

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à :
BONY Simon à DELEAGE André, GIANI Nathalie à CHAUWIN Yan

Mme COSSE est élue à l’unanimité par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Arrivée de M. ALONSO pendant la lecture du procès-verbal du dernier conseil municipal, à 20h10.

Le Maire donne lecture du procès-verbal du dernier conseil municipal.

M. MARIJON veut préciser que les loups consomment occasionnellement du chevreuil ou du sanglier, mais pas suffisamment pour les détourner des troupeaux domestiques.

M. CHAUWIN demande que le procès-verbal soit envoyé par courriel aux conseillers municipaux et qu’il ne soit affiché qu’après leur validation, et ce afin de s’épargner sa lecture en début de séance.
M. MARIJON précise que la lecture du procès-verbal et son affichage sont prévus par les textes règlementaires. Mme COSSE ajoute que la lecture du procès-verbal permet à chacun de se manifester s’il estime que la rédaction est incorrecte, et de faire noter son avis lors du conseil suivant.


L’ordre du jour appelle :
-    Modification composition commission « sports et festivités »
-    Activités périscolaires école élémentaire (restaurant scolaire et garderie périscolaire) : reconduction convention mise à disposition partielle agent association de gestion des activités du centre socio-culturel
-    Concours du comptable du Trésor Public en charge des fonctions de receveur municipal
-    Rue de Serres : convention échange de voirie entre le Département de l’Ardèche et la Commune de Villeneuve-de-Berg
-    Rénovation bâtiment communal ancien magasin « l’Ardéchoise » : consultation mission maîtrise d’œuvre
-    Désenclavement et mise en sécurité quartier Forcemâle et pommier : choix schéma d’aménagement + consultation mission maîtrise d’œuvre
-    Réhabilitation toiture chapelle « Notre Dame du Devois » : urbanisme dépôt déclaration préalable + consultation travaux
-    Rue de Beaufort, sécurisation arrêt des cars transports scolaires : demande aide au Conseil Général de l’Ardèche + consultation mission maîtrise d’œuvre
-    Création commission extra-municipale « culture et patrimoine »
-    Questions diverses
-    Points d’actualité

Modification composition commission « sports et festivités »

Le Maire informe l’assemblée communale que Mme VALCKE, conseillère municipale, est candidate pour participer aux travaux de la commission « sports et festivités ».

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable.

Activités périscolaires école élémentaire (restaurant scolaire et garderie périscolaire) : reconduction de la convention de mise à disposition partielle d’un agent de l’association de gestion des activités du centre socio-culturel

Le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations avec lesquelles le conseil municipal a donné un avis favorable à la convention de mise à disposition partielle d’un agent de l’association de gestion des activités du centre socio-culturel auprès de la commune de Villeneuve-de-Berg pour les années scolaires 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014.
Le Maire informe le conseil municipal que la présidente de l’association a sollicité la reconduction de ladite convention pour l’année scolaire 2014/2015.
Le Maire précise que cette convention peut être consultée en Mairie aux horaires habituels d’ouverture.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de :
-    donner un avis favorable à la convention, dans le cadre des animations périscolaires pour les élèves de l’école primaire publique,
-    autoriser le Maire à signer ladite convention.

Concours du comptable du Trésor Public en charge des fonctions de receveur municipal

Le Maire donne lecture d’un courrier du 22/08/14 avec lequel Pierre THOMBRAU, comptable du Trésor Public, précise que l’assemblée communale doit délibérer lors du renouvellement du conseil municipal quant à l’attribution annuelle d’une indemnité de conseil au receveur municipal.
Le Maire précise que cette prestation proposée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques constitue un partenariat permanent qui contribue à une gestion communale dans des conditions techniques et juridiques certaines.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de :
-    demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
-    accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an (727€ en 2013),
-    calculer cette indemnité annuelle selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
-    attribuer cette indemnité annuelle à M. THOMBRAU, comptable du Trésor Public en charge des fonctions de receveur municipal.

Rue de Serres : convention échange de voirie entre le Département de l’Ardèche et la Commune de Villeneuve-de-Berg

Le Maire expose que la RD259 ou Grand Rue ne permet pas le passage des poids lourds et des véhicules agricoles. Les véhicules de gros gabarit empruntent la rue de Serres qui est une voie communale. L’état des deux chaussées étant comparable, un échange de domanialité entre ces deux rues pourrait être réalisé afin de mettre en adéquation la domanialité des voiries et la réalité d’usage.
Le Mair propose de convenir d’un transfert de voirie comme suit :
-    le tronçon de l’actuelle RD259 ou Grand Rue, soit un linéaire d’environ 360 mètres, sera intégré dans le domaine public routier de la commune de Villeneuve-de-Berg,
-    le tronçon correspondant à la rue de Serres, soit un linéaire d’environ 285 mètres, sera intégré dans le domaine public routier départemental.
Ces transferts correspondant à des échanges de domaine public à domaine public, peuvent être opérés après délibération de chacune des collectivités, actés in fine par la signature d’un procès-verbal conjoint de remise de voies.

Pour répondre à M. CHAUWIN, M. DELEAGE précise que les travaux envisagés rue de Serres concerne le tronçon entre l’angle avec la rue de la Terrasse et l’angle avec la route de Saint-Andéol.
M. CHAUWIN estime que la commune est perdante vu l’état des voiries concernées par le transfert de domanialité.
M. DELEAGE concède que la commune est perdante pour une différence de linéaire de 75m, tout en précisant que d’une part le Conseil Général va rembourser à la commune les frais relatifs à la reprise de la bande de roulement sur la rue de Serres, et que d’autre part la Direction Départementale des Routes n’a pas planifié à ce jour ni laissé espérer une reprise de la bande de roulement de la Grand Rue. M. DELAGE considère que cet échange de domanialité est logique vu le trafic de chacune des voies considérées.
M. CHAUWIN se dit satisfait de cet échange.
M. le Maire rappelle que la partie supérieure de la Grand Rue est à sens unique dans le sens de la descente, et que l’angle avec la RD902 ne permet pas à un camion de s’engager dans la Grand Rue.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de :
-    déclasser la rue de Serres située entre la RD902 et la RD259, du domaine public routier communal afin de la classer dans le domaine public routier départemental,
-    accepter en échange le classement dans la voirie communale d’un tronçon de la RD259 à partir du carrefour avec la RD902 jusqu’au carrefour avec la rue de Serres,
-    autoriser le Maire à signer le procès-verbal de remise de voie, et à accomplir les formalités nécessaires à cet échange de voiries.

Rénovation bâtiment communal ancien magasin « l’Ardéchoise » : consultation mission maîtrise d’œuvre

Le Maire rappelle au conseil municipal que pour la rénovation du bâtiment communal de l’ancien magasin «l’Ardéchoise », une étude de faisabilité a été réalisée en octobre 2013, que le montant estimatif des travaux s’élève à 96.000€ TTC et qu’un permis de construire déposé le 10 mars 2014 a été accordé le 16 juin 2014 pour la transformation de cet ancien magasin en salle polyvalente.
Le Maire expose que la prochaine étape du projet consiste au lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre avec la consultation de bureaux d’études.
A l’invitation du Maire, M. BROUSSET précise que l’objectif du projet est de délester la salle omnisports et de répondre aux besoins d’une dizaine d’associations dont le centre socio-culturel.
Pour répondre à Mme ESCLANGON, M. BROUSSET souligne qu’ont été rencontrés les dirigeants des associations sportives susceptibles d’utiliser cet équipement.
M. DELEAGE ajoute que le projet consiste en une mise en sécurité pour un établissement recevant du public, et que la question des revêtements de sol sera traitée dans un second temps avec les associations usagères.
Pour répondre à M. CHAUWIN, le Maire souligne que comme cela a été expliqué lors de la réunion du bureau le lundi précédent (le 15/09/14), la charge de travail confiée au directeur des services techniques comme les projets relatifs à la Chapelle du Devois, au réaménagement de la mairie, à la rue Charbonnier, au bâtiment Poste / Perception…, ne lui permet pas de se substituer à un bureau d’études extérieur.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide, avec 19 voix pour et 4 abstentions (BLACHERE, CHAUWIN, ESCLANGON, GIANI), de :
-    lancer une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre complète,
-    autoriser le Maire à consulter des bureaux d’études selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics,
-    autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Désenclavement et mise en sécurité quartier Forcemâle et Pommier : choix schéma d’aménagement

Le Maire rappelle que l’extension du Domaine du Pommier conjuguée à l’occupation permanente des 54 habitations du lotissement Forcemâle génèrent désormais une circulation quotidienne importante au droit de la RN102 et de son giratoire.
Une étude de faisabilité a été engagée dès 2011 avec les deux orientations suivantes :
1)    assurer le désenclavement des quartiers « Pommier » et « Forcemâle »
2)    assurer la sécurité des usagers de la RN102 et des voies perpendiculaires desservant les deux quartiers en question.
Cette étude de faisabilité offre deux scénarios que le Maire présente et expose au conseil municipal.

Schéma d’aménagement scénario n°1 :
La 5ème branche routière sur la giratoire offre un accès commun au Domaine du Pommier et au lotissement de Forcemâle. En sortie de giratoire direction Montélimar, le « tourne à gauche » actuel vers Forcemâle est supprimé. Ce scénario implique un foncier communal important car la voirie communale projetée traverse des propriétés privées. La Direction Interdépartementale des Routes Massif Central privilégie le scénario n°1 qui présente une meilleure sécurité pour les usagers de la route car le seul point d’échange entre les flux de la RN102 et ceux concernant le Domaine du Pommier et le lotissement Forcemâle se trouve au sein même du giratoire.

Schéma d’aménagement scénario n°2 :
Ce 2ème scénario permettrait de séparer l’accès privé au Domaine du Pommier à partir du giratoire, de l’accès public au lotissement Forcemâle à partir de la RN102. En sortie de giratoire direction Montélimar, le « tourne à gauche » actuel vers le quartier Forcemâle est conservé et réaménagé d’une manière plus sécuritaire. Ce scénario a été validé par la Mission d’Appui du Réseau Routier National eu égard à l’antériorité des usages locaux, tout en soulignant qu’un tel aménagement aurait été exclu s’il s’agissait d’une opération de création de voirie.

Le Maire rappelle que ces deux scénarios ont été présentés aux riverains en mairie le 25 juillet 2014 en présence des services de l’Etat.
M. CHAUWIN revient sur le compte-rendu de cette réunion : il rappelle qu’un riverain a demandé un vote à main levée au cours de la réunion et regrette de ne pas avoir trouvé dans le compte-rendu de décompte précis quant à ce vote, notamment le nombre total de votants et le nombre de votes en faveur de chacun des scénarios. M. CHAUWIN pense que la rédaction du compte-rendu reflète un parti-pris et considère qu’il s’agit d’une méthode scandaleuse et que cela constitue un déni de démocratie.
Le Maire rappelle que le compte-rendu contient la phrase « une très large majorité des riverains […] se prononce(nt) en faveur du scénario n°2 : « plus facile à vivre », « seul aménagement à garantir une séparation des flux entre le Pommier et Forcemâle », « vrai échappatoire indépendant du Pommier ». Le Maire estime qu’il s’agit d’une phrase suffisamment explicite et assure qu’il n’y a pas eu volonté de déformer la position exprimée par la population, restituée d’ailleurs par quelques mots entendus en réunion.
Mme COSSE précise que c’est elle qui a rédigé le compte-rendu ; elle rappelle que ce compte-rendu a été demandé par une riveraine en fin de réunion, et qu’il n’a pu être rédigé qu’à partir des notes succinctes qu’elle avait prises. Elle rappelle qu’il s’agissait en outre d’un vote informel à main levée, que le décompte des voix n’avait pas été fait au moment même du vote et qu’il n’a donc pas été possible de le retranscrire précisément.

Avant de passer au vote, Mme COSSE précise qu’elle votera en faveur du scénario n°1 parce qu’il assure d’après la Direction Interdépartementale des Routes, une meilleure sécurité aux usagers de la route, tout en reconnaissant l’inconfort généré par le partage d’un tronçon de voie entre les habitants de Forcemâle et les exploitants et clients du Domaine du Pommier.

Le conseil municipal, avec 1 voix en faveur du scénario n°1 (COSSE), 20 voix en faveur du scénario n°2, et 2 abstentions (FAUX et LAVILLE FRANCHI), décide de :
-    approuver et valider le projet d’aménagement n°2,
-    autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Désenclavement et mise en sécurité quartier Forcemâle et Pommier : consultation mission maîtrise d’œuvre

Le Maire rappelle la délibération n°65 du 22/09/14 par laquelle le conseil municipal a décidé d’adopter le schéma d’aménagement n°2.
Le Maire précise que la prochaine étape du dossier consiste au lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre avec la consultation de bureaux d’études.

Sur proposition du Maire, le conseil décide, avec 22 voix pour et 1 abstention (COSSE), de :
-    lancer une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre complète assortie d’une mission annexe d’assistance à la désignation et au suivi de marchés d’études complémentaires en fonction des besoins (levée topographique mission CSPS),
-    autoriser le Maire à consulter des bureaux d’études selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés publics,
-    autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Réhabilitation toiture chapelle « Notre Dame du Devois » : urbanisme dépôt déclaration préalable

Le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre des travaux relatifs à la restauration de la toiture de la Chapelle Notre-Dame du Devois, il y a lieu, selon la règlementation en vigueur, de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (formulaire déclaration préalable).
Sur proposition du Maire, le conseil décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de :
- autoriser le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la déclaration préalable relative à la restauration de la toiture de la Chapelle Notre-Dame du Devois.

Réhabilitation toiture chapelle « Notre Dame du Devois » : consultation travaux

Le Maire rappelle la délibération n°75 du 01/09/06 avec laquelle le conseil municipal a décidé de lancer une consultation pour la désignation d’un architecte du patrimoine pour la réhabilitation de la Chapelle Notre-Dame du Devois. Par délibération n°108 du 20/11/06, le conseil municipal a chargé Mme Manuelle Véran-Héry, architecte du patrimoine, d’une étude préalable sur la restauration extérieure et intérieure de la Chapelle Notre-Dame du Devois ainsi que sa mise en valeur générale.
Le Maire indique que la Chapelle demeure en assez mauvais état général. Ses conditions de présentation extérieures et intérieures sont inadaptées à une nouvelle fonction d’accueil et de visite que la commune pourrait envisager dans ce lieu. Le traitement de ses abords immédiats est actuellement inexistant.
Le travail de l’architecte du patrimoine a eu pour objet de définir et de chiffrer les interventions et aménagements nécessaires à la mise en valeur de la Chapelle. L’estimation des dépenses s’élève à 782.000€ TTC en octobre 2007.
Compte-tenu de l’ampleur de la dépense et devant l’impossibilité de lancer l’intégralité du projet en rapport aux possibilités et capacités financières du budget, le maire propose au conseil municipal de procéder à une réfection totale de la toiture afin de préserver la structure de l’édifice.
Le Maire précise que le dossier de consultation des entreprises a été préparé par le directeur des services techniques municipaux.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de :
-    procéder à la réhabilitation de la toiture de la Chapelle Notre-Dame du Devois et de l’étanchéité des dalles des terrasses de la tour proche,
-    autoriser le Maire à lancer une mise en concurrence des entreprises par application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,
-    autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Rue de Beaufort, sécurisation arrêt des cars transports scolaires : demande aide au Conseil Général de l’Ardèche

Le Maire rappelle la délibération n°22 du 17 mars 2014 avec laquelle le conseil municipal a approuvé l’esquisse d’aménagement relative à la sécurisation d’un arrêt des cars de transport scolaire rue de Beaufort, et a autorisé le Maire à déposer un dossier de candidature et de demande d’aide auprès du Conseil Général.
Le Maire présente et expose le projet à l’assemblée communale dont le montant estimatif de l’opération (honoraires compris) s’élève à 118.000€ HT soit 141.600€ TTC.
Le Maire indique que le Conseil Général a donné un avis favorable pour accompagner le projet de travaux et que l’aide envisagée s’élève à 82.410€, c’est-à-dire 75% du montant des dépenses éligibles estimées à 106.546€ HT, plus 2.500€ pour un abribus.
(le Conseil Général a réajusté le montant estimatif de l’opération en retirant et/ou en remaniant certaines prestations non éligibles)
Pour instruire le dossier, les services départementaux demandent pour le 30/09/14 au plus tard une délibération arrêtant le projet et sollicitant l’aide du Conseil général.

M. CHAUWIN se fait porte-parole de Mme GIANI et fait part de ses regrets : un comptage des véhicules a été fait alors que c’est une étude de flux qui avait été demandée et d’autre part, les observations des riverains et des pompiers n’ont pas été prises en compte.
M. le Maire souligne que le projet conçu a été validé par les services transports scolaires du Conseil Général.
M. CHAUWIN rappelle le risque de voir la circulation automobile renvoyée aux abords de l’école primaire.
M. NICOLAS précise qu’à terme, la circulation sur la rue du Jardin Public pourrait être descendante afin justement d’éviter l’école primaire.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de :
-    arrêter et approuver l’opération telle que présentée par le Maire et ce pour un montant de 118.000€ HT,
-    solliciter l’aide du Conseil Général de l’Ardèche au taux de 75% soit un montant de subvention de 82.409,50€,
-    approuver le plan de financement et le planning des travaux.

Rue de Beaufort, sécurisation arrêt des cars transports scolaires : consultation mission maîtrise d’œuvre

Le Maire rappelle au conseil municipal la précédente délibération avec laquelle le conseil a approuvé l’opération relative à la sécurisation de l’arrêt des cars de transport scolaire rue de Beaufort.
Le Maire précise que la prochaine étape consiste au lancement d’une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre complète.

Sur proposition du Maire, le conseil décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de :
-    lancer une consultation pour mission de maîtrise d’œuvre complète,
-    autoriser le Maire à consulter des bureaux d’études selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics,
-    autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Création commission extra-municipale « culture et patrimoine »

Le Maire indique au conseil municipal que les commissions extra-municipales sont librement constituées par le conseil qui détermine lui-même leur objet, leur composition et les conditions de leur fonctionnement. Il s’agit d’instances consultatives qui permettent d’associer les administrés à la préparation des décisions prises par le conseil municipal.
Le Maire propose à l’assemblée communale la création d’une commission extra-municipale Culture et Patrimoine chargée de la programmation et de l’organisation annuelle des événements culturels et patrimoniaux. Un registre sera ouvert en mairie pour inscription des administrés intéressés jusqu’au 31/10/2014.
Pour répondre à Mme ESCLANGON, le Maire rappelle que les 7 membres élus de la commission sont : Christian AUDIGIER, Sylvie DUBOIS, Christophe MARIJON, Simon BONY, Yan CHAUWIN, Roxane DUSSOL, Elodie FRAY.
Pour répondre à M. CHAUWIN qui s’interroge sur les raisons de cette ouverture qu’il juge très positive, Mme DUBOIS précise que cette ouverture a été discutée en commission et qu’elle a été décidée pour répondre à la demande de plusieurs personnes, dans un objectif de démocratie participative et pour apporter une dynamique au travail de la commission.
Pour répondre à M. CHAUWIN qui rappelle que la même demande a été faite au sujet de la commission Festivités, M. BROUSSET précise qu’il n’a pas enregistré de demande à ce jour, qu’il faut lui communiquer les noms des personnes qui auraient formulé cette demande auprès de M. CHAUWIN afin de pouvoir les contacter, et que la commission compte déjà 12 membres, ce qui représente déjà un certain nombre ; Mlle COURT et M. BROUSSET ajoutent que ce sujet sera traité lors de la prochaine réunion de la commission Festivités.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la création d’une commission extra-municipale Culture et patrimoine, composée des 7 membres élus de la commission municipale et élargie à 8 membres non-élus supplémentaires qui seront les 8 premiers candidats enregistrés dans le registre ouvert en mairie.

Points d’actualité
- Distribution aux conseillers municipaux d’une copie de l’invitation adressée aux riverains de la rue de Serres pour une réunion d’information le vendredi 3 octobre 2014 à 18h30 en mairie. Pour répondre à Mme ESCLANGON, le Maire et M. DELEAGE précisent qu’il s’agit d’informer et de consulter les riverains dont les suggestions seraient prises en compte si elles sont techniquement et financièrement possibles
- distribution aux conseillers municipaux d’une note d’information au sujet de la présence de Pierre LAVALLEE au bureau du 13/10/14 pour présentation de son rapport d’expertise année 2013 sur le contrôle de la gestion déléguée du service assainissement eaux usées (contrat d’affermage avec la SAUR)
- M. BROUSSET va fixer une date avec les associations pour le planning d’occupation de la salle omnisports ; le conseil sera tenu informé de la date fixée
- Pour répondre à M. CHAUWIN au sujet de plaintes d’institutrices relatives à la perte de créneaux d’occupation de la salle de la Plaine le lundi après-midi notamment, le Maire et M. NICOLAS précisent que cette salle est gérée par l’association de gestion des activités du centre socio-culturel
- Droit de Préemption Urbain : 4 déclarations d’intention d’aliéner déposées ; la commune ne se positionnera pas.
- Mme DUBOIS présente un bilan des Journées du Patrimoine et adresse les remerciements du conseil municipal à l’Association de Protection du Patrimoine et à la Société des Enfants et Amis de Villeneuve-de-Berg, pour leur implication et leur contribution à la réussite de cette manifestation

Questions diverses

Pour répondre à M. CHAUWIN au sujet de la santé financière de l’EHPAD Les Terrasses de l’Ibie, le Maire précise les faits suivants :
-    la situation financière de l’EHPAD est fragile et les deux années qui arrivent seront difficiles ; des négociations sont en cours avec des établissements financiers pour reporter le remboursement de certains emprunts contractés pour les travaux et pour renflouer le niveau de la trésorerie
-    aucun licenciement n’est envisagé
-    la directrice de l’EHPAD travaille depuis son recrutement à la normalisation du fonctionnement de l’établissement, et les relations avec le Conseil Général et l’Agence Régionale de la Santé se sont nettement améliorées grâce aux réponses apportées à leurs demandes
-    le prix à la journée sera revu à la hausse par le Conseil Général avec un retour à l’équilibre prévu sur 5 ans ; il est à noter que cet accord intervient après plusieurs échanges de ces derniers mois entre l’EHPAD et le Conseil Général
-    
-    les problèmes financiers de l’EHPAD sont les mêmes que dans d’autres établissements ; il est cependant à noter que l’EHPAD de Villeneuve-de-berg ne connaît pas de souci avec son taux d’occupation et dispose même d’une liste d’attente conséquente
M. NICOLAS pense que le Conseil Général doit être interpellé au sujet de la trésorerie de l’EHPAD.
Le Maire précise qu’une réunion est prévue avec Martine FINIELS, vice-présidente du Conseil Général, son service en charge du dossier et peut-être le Président du Conseil Général.

La séance est levée à 21h30.

Après la séance publique, la parole est donnée aux auditeurs présents. Ils abordent les problématiques liées à la propreté des espaces publics, la circulation liée au collège, la destination du bâtiment de l’ancien magasin L’Ardéchoise.

 

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