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Lou Pitchoun
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Publié le 01/07/2021 à 16h19

Procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2020

Département de l’Ardèche
Arrondissement de Largentière
Canton Berg Helvie

Commune de Villeneuve de Berg
Conseil Municipal

Procès-verbal de la séance du 24 octobre 2020

Présents (17) :

Yann Bilancetti, Jacques Bellenger, Stéphane Chausse, Marie-Jeanne Cosse, Isabelle Cros, Sylvie Dubois, Roxane Dussol, Anne-Marie Eyraud, Marie Fargier, Martine Hemmache,
Marie Heu, Yves Lefrileux, Florian Morge, Karine Taulemesse, Sylviane Valcke, Christophe Vigne

Excusée avec pouvoirs (5) :
Didier Melh (pouvoir donné à Marie-Jeanne Cosse),
Annick Alivon (pouvoir donnée à Isabelle Cros)
Pierre Clément (pouvoir donné à Patrick Rotger)
Sébastien Alonso (pouvoir donné à Marie Fargier)
Roselyne Aulner (pouvoir donné à Sylvie Dubois)

Votants : 22

Excusés sans pouvoir ou absents (1) : Anne-Marie Laville-Franchi,

Mme le Maire ouvre la séance à 10 h.10

  • Démission d’un conseiller municipal

Mme le Maire informe le conseil municipal de la démission de Jean-Marc Cuer par courrier en date du 14 octobre 2020. Il est remplacé par Yann Bilancetti, suivant sur la liste. Elle lui souhaite la bienvenue au sein du Conseil Municipal.

  • Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2020 et élection du secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre est approuvé à l’unanimité, aucune remarque n’étant formulée.

Christophe Vigne est élu à l’unanimité secrétaire de séance.

  • Ordre du jour de la séance

Mme le Maire rappelle que la convocation a été envoyée le 19 octobre. Elle rappelle l’ordre du jour de la séance, précisant que la désignation d’un représentant au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier doit être faite avant la fin du mois.

  • Projet de délibération n°70 : désignation du représentant du conseil municipal au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier « Claude Dejean »

Madame le Maire indique que le conseil de surveillance est composé :  

    • du Maire de la commune siège de l’établissement principal, ou le représentant qu’il désigne
    • du représentant de la communauté de communes Berg &Coiron 
    • du président du conseil départemental ou le représentant qu’il désigne
  • d’un membre de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, désigné par celle-ci
  • d’un membre désigné par la commission médicale d’établissement
  • d’un membre désigné par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d’établissement
  • d’une personnalité qualifiée désignée par le directeur de l’agence régionale de santé
  • de deux représentants des usagers au sens de l’article L 1114-1 désignés par le représentant de l’Etat dans le département

Sylvie Dubois indique qu’elle participera au Consiel de Surveillance en tant que représentante du Conseil Départemental. Il convient donc de procéder à l’élection d’un représentant de la Commune. L’élection a lieu au scrutin uninominal et majoritaire

Afin d’alléger la procédure de désignation, Madame leMmaire propose que le conseil municipal se prononce à main levée pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de procéder à un vote à main levée

Madame le Maire procède alors à l’appel des candidats et enregistre les candidatures d’Isabelle Cros et d’Yves Lefrileux.

Une fois le vote effectué, Madame le Maire proclame le résultat de l’élection :

Isabelle Cros obtient 17 voix

Yves Lefrileux obtient 5 voix.

Isabelle Cros est élue pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier « Claude Déjean » en qualité de représentante du conseil municipal de Villeneuve de Berg

  • Projet de délibération n°71 : Ressources Humaines – ajustement du régime indemnitaire de l’agent responsable du service culture suite à la réussite à un concours de catégorie B (assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques).

Mme le Maire indique que l’agent responsable du service culture a réussi le concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Elle passe donc de la catégorie C à la catégorie B. Il convient donc d’ajuster le régime indemnitaire qui lui est servi.

Considérant la délibération N°60 en date du 26 septembre 2020 relative à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents municipaux à temps complet et à temps non complet et ce à compter du 01 novembre 2020

Considérant l’avis favorable de la commission ressources humaines élus réunie le 17 octobre 2020 qui propose l’attribution d’un régime indemnitaire mensuel en adéquation avec le grade détenu par le responsable du service culture

Considérant qu’il y a lieu de fixer, selon les dispositions prévues par les textes susvisés, le régime indemnitaire des personnels de la filière culturelle et qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen applicables à ces personnels

Considérant que les indemnités et primes sont indexées sur la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale dont la dernière revalorisation date du 01 février 2014 (décret N°2014-80 du 29 janvier 2014)

Madame le Maire propose d’ajuster le régime indemnitaire de la filière culturelle tel qu’il suit :

  • Instauration d’une indemnité d’Administration et de Technicité au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques catégorie B
  • Adoption d’un montant annuel : montant annuel de référence : 595,77 euros, coefficient multiplicateur : 5 soit un montant annuel de 2.978,85 euros/an, versé de manière mensuelle revenant à 248,23 euros/mois pour un temps complet

Le montant annuel de l’indemnité d’administration et de technicité sera indexé sur la valeur du point de la fonction publique territoriale et revalorisés en fonction des textes en vigueur

  • Détermination des bénéficiaires : les agents stagiaires et titulaires à temps complet, les agents stagiaires et titulaires à temps non complet (au prorata du temps de travail réalisé, les agents titulaires à temps partiel (au prorata du temps de travail réalisé), les agents contractuels.
  • Fixation des critères d’attribution : l’Indemnité d’Administration et de Technicité est attribuée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions. L’appréciation porte donc sur la qualité du service rendu par l’agent

En cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire, congés de grave maladie ou longue maladie ou de longue durée, une retenue sera opérée par application de la règle du 1/30ème après un délai de carence de 30 jours (continus ou discontinus) sur l’année de référence

Le versement de l’indemnité d’administration et de technicité est maintenu pendant les périodes des congés annuels ou autorisations exceptionnelles d’absence, des congés de maternité, états pathologiques ou congés d’adoption, des arrêts pour accident de travail, maladies professionnelles dûment constatées, mi-temps thérapeutiques.

Le versement de l’indemnité d’administration et de technicité ne s’effectuera pas durant un congé parental, une mise en disponibilité pour convenance personnelle et pour un congé sans solde

En l’absence de remarque, Madame le Maire soumet ce projet de délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :

  • donner un avis favorable à l’ajustement du régime indemnitaire mensuel de la filière culturelle exposé par Madame le Maire
  • donner un avis favorable au montant mensuel versé à l’agent en poste au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques catégorie B et ce selon la durée de son temps de travail
  • effectuer des retenues en fonction de la position administrative de l’agent en poste au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et en tenant compte des plafonds déterminés et des critères d’attribution susmentionnés
  • charger Madame le Maire de procéder à l’attribution individuelle en tenant compte des plafonds déterminés et des critères d’attribution susmentionnés
  • Projet de délibération n°72 : Ressources Humaines – ajustement du régime indemnitaire de l’agent responsable du service culture au grande d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques – versement annuel à compter du 1er novembre 2020

Sans reprendre les raisons qui ont été évoquées dans la délibération précédentes, Mme le Maire propose de mettre en place le bénéfice de l’agent responsable du service culture au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, la prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques. Cela concerne un montant annuel de 1 203,28 €, versé en 2 fois.

En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

  • Projet de délibération n°73 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Fréquence 7 » pour l’année 2020

Madame le Maire propose que la commune adhère à l’association qui gère la radio Fréquence 7 afin de lui permettre de communiquer sur les évènements qui se déroule sur la commune et d’encourager le fonctionnement de cette radio libre implantée sur Aubenas. Le montant de la subvention s’élèverait à 200 €.

En l’absence de remarque, Madame le Maire soumet le projet de délibération au vote.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

  • Projet de délibération n°74 : Modification de la composition des commissions permanentes

M. Jean Marc Cuer ayant démissionné et étant remplacé par M. Yann Bilancetti, Mme le Maire indique qu’il convient d’ajuster la composition des plusieurs commissions permanentes en enlevant la présence de M. Cuer et en rajoutant la participation de M. Bilancetti dans les commissions auxquelles il souhaite participer. Elle demande si d’autres aux conseillers municipaux souhaitent également intégrer des commissions.

Martine Hemmache indique qu’elle souhaite rejoindre les commissions culture- patrimoine et vie associative-sports.

Yann Bilancetti indique qu’il fera connaître ses choix par mail.

Christophe Vigne propose d’intégrer ces modifications au procès-verbal de la séance et de prendre en compte les modifications résultant de la démission de J.M. Cuer, ce qui est accepté.

Sylvie Dubois rappelle que logiquement les convocations aux réunions ne sont envoyées qu’aux élus qui y sont inscrits mais qu’une certaine souplesse avait été pratiquée, notamment concernant M. Didier Melh.

En l’absence d’autres remarques, Sylvie Dubois soumet la modification de la composition des commissions permanentes au vote.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte la composition des commissions permanentes suivantes :

Commission Culture &patrimoine :  Karine Taulemesse, Pierre Clément,
Florian Morge, Isabelle Cros, Anne-Marie Laville - Franchi, Yves Lefrileux,
Martine Hemmache.

Commission Vie associative &sports : Florian Morge, Jacques Bellenger, Anne-Marie Eyraud, Roxane Dussol, Yves Lefrileux

Commission Bâtiments départementaux : Stéphane Chausse, Florian Morge, Marie Fargier, Pierre Clément, Jacques Bellenger, Isabelle Cros, Roxane Dussol

  • Points d’actualité – Questions diverses

Mesures sanitaires

Yves Lefrileux demande à ce qu’une information soit faite quant aux différentes mesures liées à la COVID19.

Sylvie Dubois indique qu’une cellule de crise a été constituée au sein de la municipalité dès le mois de septembre. Elle précise que la dernière fiche réflexe va être envoyée à tous les élus. Elle mentionne les principales nouveautés résultant des décisions prises par Mme le Préfet dans la journée d’hier :

  • Obligation de port du masque dans les communes de plus de 2500 habitants
  • Couvre-feu entre 21 h.00 et 6 h.00
  • Modification de l’organisation des marchés et des conditions d’occupation des équipements publics
  • Fermeture des bars (sauf si service de restauration en même temps)

Florian Morge intervient concernant les activités sportives et associatives :

  • Fermeture du gymnase pour les activités adultes. Les activités scolaires pourront être maintenues. Arrêt de l’activité boule dans la salle de l’Ardéchoise.
  • La salle de la plaine reste ouverte pour les activités pour les mineurs mais les activités adultes ne pourront pas s’y tenir.
  • Une réunion avec le centre social est prévue ce lundi afin d’adapter le programme des activités. Néanmoins les activités de CSC pour les mineurs pourront être maintenues.
  • La salle de l’Ardéchoise restera ouverte pour les spectacles avec application du nouveau protocole sanitaire et d’une limitation de la jauge de 90 à 100 personnes (à affiner selon la règle d’une personne par 4 m². Cela concerne les spectacles de la Grange à papa et les rencontres des cinémas d’Europe
  • Les vestiaires des stades de foot et de rugby peuvent ouvrir dans la limite de 6 personnes masquées.
  • Interdiction des buvettes.
  • Fermeture de la salle musculation et de l’activité adulte de ACSOS

Marie Fargier précise que l’application du couvre-feu est prévue pour 3 semaines, Tout ce qui est au-delà pour l’instant n’est pas concerné : C’est le cas pour le cinéma ou pour le marché de Noël.

Concernant le marché hebdomadaire, elle précise qu’une jauge de 100 exposants est fixée mais que la jauge de 100 visiteurs est supprimée. Il conviendra de respecter un sens de circulation strict, une distance de 4 m. La mise en place du nouveau protocole se fera à compter de mercredi. Compte tenu de l’absence du policier municipal, elle y sera, avec les services techniques de la mairie et avec l’aide du placier professionnel.

Sylvie Dubois indique que plusieurs rencontres vont être mises en place avec le Centre Socioculturel, la Compagnie Grange à Papa, l’ACSOS.  

A la question de Jacques Bellenger concernant la pratique du tennis sur les terrains extérieurs, Florian Morge indique que cela reste possible, en respectant la jauge de 6 personnes et en n’utilisant pas la salle Pierre Cornet.

Sylvie Dubois que les cérémonies de mariage sont également limitées à 6 personnes.

Marie Fargier revenant sur le Centre socioculturel indique que ce dernier souhaite se donner un peu de temps pour examiner la situation et précéder à des ajustement activité par activité.

Sylvie Dubois souhaite qu’à l’occasion de la réunion du conseil d’administration du CCAS de ce lundi on puisse mettre à l’ordre du jour, la question de l’information des personnes isolées et que l’on puisse réfléchir à ce qui peut être fait pour en améliorer la protection.

Elle indique qu’une nouvelle distribution des masques va être organisée en mairie selon un calendrier qui sera précisé prochainement.

Florian Morge indique que la mairie dispose d’un stock de masques et de gel pour les agents jusqu’à la fin de l’année. Une nouvelle commande va être faite pour tenir jusqu’à fin février

Stéphane Chausse confirme en indiquant que la situation avait été anticipé par la municipalité dès la 1ère réunion de la cellule de crise

Concernant les écoles, Florian Morge indique qu’aucune nouvelle mesure n’a été prise pour le moment.  

Enfin Sylvie Dubois indique que l’information sur l’obligation du port du masque et sur le couvre-feu a été faite par le panneau lumineux, dès hier soir.

Eclairage public

Sylvianne Valcke attire l’attention de la municipalité sur les dysfonctionnements de l’éclairage public dans le quartier de la pharmacie. Parfois il est allumé toute la journée, parfois il fait noir la nuit.

Stéphane Chausse indique que chaque dysfonctionnement fait l’objet d’un signalement dans la journée au SDE et que les récents problèmes ont été abordés au cours d’une réunion dans la semaine.

Commissions extramunicipales

Sylvie Dubois mentionne la sortie du dernier « pitchoun » avec l’information sur le lancement de 3 commissions extramunicipales : le règlement intérieur du marché hebdomadaire, le repas des ainés et les colis de Noël et la commission cadre de vie – économie – ateliers du territoire afin d’aborder la salle des fêtes, l’attractivité du centre bourg et la mobilité douce.

Truck Soliha

Patrick Rotger rappelle la présence du truck de Soliha Ardèche sur le marché le 21 octobre. La fréquentation a été importante sur toute la matinée, notamment de personnes qui envisageaient de faire des travaux d’aménagement de leur domicile. Des informations ont pu également être données sur les possibilités de financement, d’isolation…Le retour du camion est envisagé au printemps sous réserve que les subventions demandées aient été obtenues.

Manifestations culturelles et festives

Karine Taulemesse rappelle que la Pinède est un centre socioculturel et pas un centre social. Concernant les manifestations culturelles, le mois de novembre s’annonçait riche mais sera très probablement perturbé par la covid.

  • Ainsi, d’ores et déjà, elle informe du report de la 2ème édition du festival « + cour(t) » organisé par l’association Culture en fait, prévue le 28 novembre
  • Le spectacle de fin de résidence artistique de la compagnie grange à papa « Murmure d’un songe » (titre provisoire) est maintenu et donnera lieu à une présentation gratuite à tous les scolaires en application de la convention avec la commune. Un protocole sanitaire, travaillé depuis 2 mois, est mis en place avec désinfection entre chaque passage de classe, pas de mélange des classes. En raison du couvre-feu, la représentation tous publics di 6 novembre est avancée à 18 h.
  • Mi-novembre, nous accueillerons les rencontres des cinémas d’Europe : avec une décentralisation des projections pendant une semaine dans la salle de l’ardéchoise. Application sera faite des protocoles sanitaires des cinémas et des établissements recevant du public. Tous les enfants des écoles publiques auront une entrée gratuite sur un film choisi par les enseignants, les projections du soir seront certainement reportées.

Yves Lefrileux indique que la formulation dans le pitchoun est erronée. Parler de délocalisation donne l’impression qu’il n’y a plus rien sur Aubenas. Il faut faire attention à la formulation pour ne pas se faire taxer de récupération : le festival devrait se dérouler sur Aubenas, Vals les Bains et Lussas.

Karine Taulement reconnait que la formulation n’est pas correcte et l’explique par la précipitation et le remplacement de l’encart dans le Pitchoun au dernier moment. Elle corrige les propos d’Yves Lefrileux indiquant que les rencontres ne se dérouleront pas à Lussas : si Villeneuve a pu les accueillir c’est lié au refus de Lussas de le faire.

Concernant la bibliothèque : elle fait part de la reprise en novembre des accueils de scolaires et de la programmation culturelle habituelle avec application du protocole sanitaire établi.

Sylvie Dubois complète en mentionnant l’idée d’une bibliothèque hors les murs permettant sa présence notamment le marché.

Marie Fargier précise qu’il s’agit d’un projet de bibliothèque mobile sous la forme pour l’instant d’un stand, à terme d’une petite remorque / roulotte pour pouvoir être présente sur les manifestations du territoire. Elle était initialement prévue sur le festival « + court ». Celui-ci étant reporté, la 1ère sortie sera donc le marché de Noël.

Concernant le marché de Noël, elle indique que les associations locales ont été reçues pour voir quelles sont leurs propositions. On est toutefois dans l’expectative quant aux mesures sanitaires qui seront en vigueur à cette période. Si des artistes, des artisans, des producteurs locaux souhaitent exposer, ils sont les bienvenus.

Association de défense du patrimoine

Yves Lefrileux indique avoir participé à l’assemblée générale de l’association de défense du patrimoine et regrette de l’absence d’élus de la majorité. Il mentionne les différentes questions qui y ont été évoquées : l’interrogation sur ce que l’on fera des bannières, l’avancement du projet de pose de panneaux d’identification en lien avec le pays d’art et d’histoire sachant que l’association souhaite en parler dans le prochain numéro de la revue des enfants et amis de Villeneuve de Berg.

Sylvie Dubois indique qu’elle était indisponible le jour de cette assemblée générale. Pierre Clément devait y aller mais il a rencontré des soucis de santé le jour même et a dû demandé à être excusé.

Elle apporte ensuite des réponses aux interrogations d’Yves Lefrileux.

Concernant les panneaux signalétiques, avec Pierre Clément en charge du volet patrimoine, elle a rencontré la directrice du Pays d’Art et d’Histoire pour relancer le travail amorcé sur la conception de 23 panneaux en lien avec le fascicule réalisé par le PAH, sur les différents lieux patrimoniaux de la commune.

Concernant les bannières, elle rappelle qu’elles ont été créées sans l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France et des services de l’Etat, compétents en la matière. Il n’est pas possible de déroger à son avis. Cette absence de consultation préalable a créé une situation de blocage difficile à s’extraire.

Stéphane Chausse propose de le rencontrer à nouveau pour essayer de débloquer la situation. Karine Taulemesse indique qu’une nouvelle rencontre est prévue dans 10 jours.

Sylvie Dubois rappelle que cela s’est très mal passé à l’époque et que l’Architecte des Bâtiments de France est particulièrement agacé sur ce sujet. Le choix de la nouvelle municipalité est de travailler avec lui dès le départ des projets. La prochaine rencontre du 3 novembre concerne la mise en place d’une nouvelle signalétique pour rendre visible la bibliothèque (dont le nouveau site est caché). L’idée d’Amélie Chalaye est de travailler sur une signalétique originale en lien avec un artiste local. L’accord de l’ABF est indispensable.

Déclaration d’Intention d’Aliéner (Droit de Préemption Urbain par la Commune)

Sylvie Dubois fait état des différents projets de vente de propriété sur la commune :

  • Propriété située quartier Rosettes respectivement de 108 et de 2016 m²
  • Propriété située voie la Costete : 2 parcelles de 1 ha ca et 11 ca
  • Propriété 26 rue Chareyron de 72 m²
  • Propriété 143 impasse de saint Jean de 1408 m²
  • Propriété 100 avenue jacques Dupré : 2 parcelles de 568 m²et de 515 m²

Elle indique qu’il n’y a pas de nécessité d’exercer le droit de préemption de la commune

Prochain conseil municipal :  le vendredi 4 décembre à 18 h

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Mme le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 11 h.20.

* * *

Sylvie Dubois passe alors la parole aux personnes présentes dans le public et demande si certaines d’entre elles souhaitent s’exprimer. Aucun souhait d’intervention n’est exprimé.

 

 

Le secrétaire de séance
Christophe Vigne

Filigrame Villeneuve-de-Berg