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Lou Pitchoun
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Publié le 20/10/2020 à 11h05

Procès verbal du conseil municipal du 26 septembre 2020

Commune de Villeneuve de Berg
Conseil Municipal

Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2020

Présents (19) :

Annick Alivon,, Roselyne Aulner, Jacques Bellenger, Stéphane Chausse, Marie-Jeanne Cosse, Isabelle Cros, Sylvie Dubois, Anne-Marie Eyraud, Marie Fargier, Martine Hemmache, Marie Heu, Anne-Marie Laville-Franchi, Yves Lefrileux, Didier Melh, Florian Morge, Patrick Rotger,
Karine Taulemesse, Sylviane Valcke,  Christophe Vigne

Excusée avec pouvoirs (3) : Jean Marc Cuer (pouvoir donné à Anne Marie Laville Franchi), Pierre Clément (pouvoir donné à Sylvie Dubois), Sébastien Alonso (pouvoir donné à Marie Fargier).

Votants : 22

Excusés sans pouvoir ou absents (1) : Roxane Dussol

Mme le Maire ouvre la séance à 10 h.10

  • Démission de conseillers municipaux

Mme le Maire informe le conseil municipal de la démission de M. André Chabanis le 2 septembre, pour raison de santé. Il est remplacé par Mme Martine Hemmache.

Elle informe également le conseil municipal de la démission de Christine Nouelle le 28 août. Elle aurait dû être remplacée par Richard Martin. Celui-ci ayant, à son tour, démissionné le 29 août, c’est donc Anne-Marie Laville-Franchi qui siège désormais au sein du conseil municipal.

Elle souhaite la bienvenue aux deux nouvelles élues.

  • Préparation de la séance

Mme le Maire rappelle la diffusion du déroulé du conseil municipal afin de permettre à chacun de suivre la séance. Les documents préparatoires ont été également diffusés en amont et une réunion de bureau a pu être organisée lundi dernier afin d’aborder les différents points inscrits à l’ordre du jour.

  • Procès-verbal de la séance du 22 août 2020 et élection du secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 22 août est approuvé à l’unanimité, aucune remarque n’étant formulée.

Christophe Vigne est élu à l’unanimité secrétaire de séance.

  • Ordre du jour de la séance

Sylvie Dubois propose de rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour : la délibération n°67 relative à la modification de la composition de la commission « action sociale », la délibération n°68 relative à la modification de la composition de la commission « éducation et jeunesse » et la délibération n°69 relative à la modification de la composition de la commission « culture et patrimoine ».

La modification de l’ordre du jour est approuvée à l’unanimité

  • Projet de délibération n°47 : renouvellement intégral de la Commission Communale des Impôts Directs à la suite des élections municipales des 15 mars et 22 juin 2020.

Madame le Maire indique qu’à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 il convient de procéder au renouvellement intégral des membres de la Commission Communale des Impôts Directs de la Commune de Villeneuve de Berg.

Sa durée est celle du mandat. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, avoir au moins 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

La Commission Communale des Impôts Directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale. Elle dresse avec le représentant de l’administration la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants. Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, des propriétés non bâties et formule des avis sur les réclamations portant sur une question relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Le rôle de la commission est consultatif.

Madame le Maire précise que les 08 commissaires titulaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double. La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 32 noms au total.

Yves Lefrileux demande pourquoi nous devons établir une liste de 32 personnes si la commission ne comporte que 08 membres titulaires et 08 membres suppléants. Sylvie Dubois indique que le directeur tire au sort les 16 membres, au sein de la liste des 32 proposée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, propose la liste suivante :
Stéphane Chausse, Marie Fargier, Patrick Rotger, Karine Taulemesse, Florian Morge,
Annick Alivon, Christophe Vigne, Isabelle Cros, Jacques Bellenger, Marie Heu,
Sébastien Alonso, Roselyne Aulner, Pierre Clément, Roxane Dussol, Sylviane Valcke,
Anne Marie Laville Franchi, Yves Lefrileux, Roselyne Voisin, Martine Hemmache, Didier Melh, Anne Marie Eyraud, Marion Ojeda, Marie Alonso, René Rotger, Marc Bonis, Sylvie Morge, Eric Dubois, Gérard Soubeyrand, Mathieu Orgerit, Denis Auzas, Jacques Berthier,
Jérome Nougier.

  • Projet de délibération n°48 : Répartition et attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2020 -

Madame le Maire demande à Florian Morge de présenter le dossier.

Florian Morge rappelle que la commission « vie associative » s’est réunie le 1er septembre afin de travailler sur la répartition de l’enveloppe de 41 000 € votée lors du conseil municipal du 31 juillet 2020. Les dossiers de demande de subventions devaient être adressés en mairie avant le 1er mars. Au-delà de la grille de notation existante, la commission a également tenu compte des subventions de l’an dernier et des projets particuliers déposés par les associations.

Il mentionne le souhait de la commission d’augmenter le montant minimum de subvention de 150 à 200 €. Dans le tableau présenté, sont également mentionnés soit des projets particuliers, soit des demandes liées à la situation résultant de la situation sanitaire. Seraient ainsi attribués une somme totale de 37 174 €. Le reste à réaliser s’élève à 5 826 €.

Il estime que la grille de notation permet de garantir une certaine homogénéité et d’établir une comparaison entre les différentes sollicitations. Néanmoins elle est difficile à lire et le dossier de subvention n’est pas simple à comprendre. La commission propose d’engager avec les associations un travail de mise à plat des dossiers de demande et de la grille d’analyse.

En l’absence de remarque, Madame le Maire demande d’approuver les tableaux de répartitions des subventions tels qu’établis par la commission municipale.

Le projet de délibération est approuvé à l’unanimité.

  • Projet de délibération n°49 : Redevance domaniale au titre de l’année 2020 / Association diocésaine de Viviers – Paroisse Sainte Marie Berg &Coiron de Villeneuve de Berg.

Madame le Maire indique au conseil municipal que l’entreprise INFRACOS a implanté en 2001 un relais radio téléphone dans le clocher de l’église, bâtiment communal, et précise que la redevance s’élève à la somme de 8.615,17 euros pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

Elle rappelle également les termes de l’article L 2124-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précisant que « l’utilisation des édifices pour des activités compatibles avec l’affectation cultuelle doit avoir l’accord de l’affectataire et donner lieu au versement d’une redevance domaniale dont le produit peut être partagé entre la collectivité propriétaire et l’affectataire ».

C’est dans ce cadre légal qu’elle propose le versement d’une redevance domaniale d’une montant de    2153,79 € au titre de l’année 2020 à l’association diocésaine de Viviers/paroisse Sainte Marie Berg et Coiron de Villeneuve de Berg.

En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

  • Projet de délibération n°50 : Modification de la composition de la commission permanente n°02 « ressources humaines »

Madame le maire rappelle que par délibération N°08 du 31 juillet 2020 le conseil municipal procédait à la création d’une commission permanente en charge des ressources humaines.

Elle informe le Conseil que Florian Morge, Didier Melh (en remplacement de Christian Audigier démissionnaire du conseil municipal), Anne-Marie Laville Franchi et Christophe Vigne sont candidats pour intégrer la commission « ressources humaines ».

Cette commission est présidée par Sylvie Dubois. Elle sera composée d’ Annick Alivon,
Anne-Marie Eyraud, Marie Fargier, Stéphane Chausse, Karine Taulemesse, Yves Lefrileux, Florian Morge, Didier Melh, Anne Marie Laville Franchi et Christophe Vigne.

En l’absence de remarque, elle soumet le projet de délibération au vote.

La nouvelle composition de la commission est approuvée à l’unanimité.

  • Projet de délibération n°51 : Règlement de fonctionnement du marché hebdomadaire de plein air et de la halle couverte non fermée -  création et composition d‘une commission paritaire

Madame le Maire précise que la circulaire n°74-34 du 16 janvier 1974 expose dans l’article 4 du règlement type des marchés que « chaque commune possédant un ou plusieurs marchés sur son territoire doit créer obligatoirement une commission paritaire dont les délégués désignés par l’organisation professionnelle représentative, devront faire partie ». Elle passe la parole à Patrick Rotger, adjoint, pour présenter le projet de délibération.

Patrick Rotger précise que le fonctionnement des marchés est soumis au contrôle d’une Commission Paritaire présidée par le Maire, ou en son absence par l’adjoint délégué. Elle a pour missions d’émettre des avis ou des propositions sur le fonctionnement des marchés, l’évolution des droits de places, les difficultés pouvant survenir dans l’application du règlement, ainsi que sur les différents pouvant apparaitre entre le placier et les commerçants.

Cette commission se réunit au moins une fois par an et revêt un caractère consultatif.

La Commission Paritaire laisse entières les prérogatives du Maire, notamment tous les pouvoirs de police que lui confèrent lois et règlements

La durée de la représentation des membres de la commission est de six années comme celle du mandat municipal.

En l’absence de cette disposition règlementaire dans l’arrêté municipal du 14 avril 2015 qui règlemente le fonctionnement actuel du marché hebdomadaire, Madame le Maire propose au conseil municipal la création et la composition d’une commission paritaire de la façon suivante :

1-les membres suivants du conseil municipal en qualité de membres de la commission paritaire à voix délibérative :  Marie Fargier, Patrick Rotger, Martine Hemmache, Roxane Dussol, Sylviane Valcke.

2-les représentants d’organisations professionnelles en qualité de membres de la commission paritaire à voix délibérative : Madame Monique Rubin (présidente du Syndicat des marchands forains pour le secteur Drôme Ardèche), Monsieur Farid Ourak (commerçant non sédentaire présent sur le marché hebdomadaire), Madame Maryline Deguilhem commerçant non sédentaire présente sur le marché hebdomadaire), Madame Coralie Gerin (représentant les agriculteurs et éleveurs locaux présente sur le marché hebdomadaire)

3-les personnes qualifiées suivantes en qualité de membres de la commission paritaire à voix consultative : Denis Muller (policier municipal), Serge Alvarez (responsable des services techniques municipaux), Laurent Baurens (placier indépendant qui est intervenu sur le marché estival) ainsi que des membres des chambres consulaires notamment de la chambre d’agriculture.

En l’absence de remarque, Sylvie Dubois soumet le projet de délibération au vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la composition de la commission paritaire susmentionnée et autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier

  • Projet de délibération n°52 : Conditions d’exercice des mandats municipaux : remboursement par la commune aux membres du conseil municipal des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, qu’ils ont engagé en raison de leur participation à des réunions

Mme le Maire précise que ce projet de délibération s’appuie sur l’article 91 de la Loi Engagement et Proximité promulguée le 27 décembre 2019 et sur l’article L 2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle expose au conseil municipal que dans le cadre des garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur mandat municipal, les membres du conseil municipal peuvent bénéficier d’un remboursement par la commune, sur présentation d’un état de frais et après délibération du conseil municipal, des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l’article 2123-1.Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance »

Madame le Maire précise également que dans les communes de moins de 3500 habitants, le remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l’Etat. Elle propose à l’assemblée communale de déterminer les pièces que doivent fournir obligatoirement les membres du conseil municipal pour le remboursement de leurs frais et ce dans les conditions suivantes :

  • la garde dont le remboursement est demandé concerne bien des enfants de moins de 16 ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des personnes ayant besoin d’une aide personnelle dont la garde par les élus à leur domicile est empêchée par leur participation à une réunion (sur justificatifs : convocations par exemple)
  • la garde ou l’assistance a lieu au moment de la tenue de la réunion
  • sur la base des pièces justificatives fournies, la prestation régulière des personnes intervenant est déclarée
  • en ce qui concerne le caractère subsidiaire du remboursement : à l’appui d’une déclaration sur l’honneur signée par l’élu, le montant du remboursement par la commune ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôts dont l’élu bénéficie par ailleurs

Yves Lefrileux estime que c’est bien de faciliter la participation à ces réunions. Néanmoins la procédure est un peu compliquée et risque d’alourdir la gestion des remboursements compte tenu de la complexité des procédures administratives. La commune ne peut-elle pas organiser directement le mode de garde ?

Marie Heu précise que c’est ce qui est effectivement prévu dans le cadre d’une convention avec le centre socioculturel qui fera intervenir ses animateurs.

Yves Lefrileux en a entendu parler, ainsi que son extension pour les commissions extramunicipales. Mais cela reste complexe. Ne peut-on pas encore simplifier ?

Marie Heu rappelle que l’organisation d’un groupe de garde d’enfants est plus simple que si chaque parent y va de son côté.

Karine Taulemesse précise que c’était un dossier qui paraissait simple au départ mais cela fait trois mois que l’on recherche une solution. Elle indique qu’à titre personnel cela fait 3 mois que sa fille vient aux réunions tous les soirs, situation qui n’est pas tenable dans le temps.

Didier Melh estime que cela lui semble en effet une nébuleuse. Il lui semble que ce qui prime d’abord c’est la réduction fiscale et que le remboursement ne vient qu’en complément. Néanmoins il trouve l’esprit de la loi intéressant pour des parents isolés ou des couples sans solution de garde en facilitant leur engagement civique.

Marie Heu précise que les réductions d’impôt passent par Pole Emploi et par les réductions fiscales. Elle confirme que cela portera sur des comptes d’apothicaires

Karine Taulemesse indique que l’on a souhaité privilégier un mode de garde collectif pour réduire les coûts alors qu’un mode de garde à domicile serait plus simple à gérer.

Sylvie Dubois souligne que l’équipe municipale est très attachée à la mise en place de ce mode de garde, bénéficiant tant pour les élus que pour les habitants qui souhaitent assister aux conseil municipaux et aux commissions extramunicipales. C’est un outil destiné à faciliter la participation des habitants à la vie de la cité. A voir néanmoins s’il est possible de mettre en place quelque chose de plus simple.

En l’absence d’autre remarque, elle soumet le projet de délibération au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder, auprès des membres du conseil municipal, au remboursement par la commune, des frais de garde d’enfants de moins de 16 ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d’une aide personnelle dont la garde par les élus à leur domicile est empêchée par leur participation à une réunion. Il approuve à l’unanimité la liste des pièces justificatives susmentionnées que les membres du conseil municipal doivent obligatoirement fournir auprès de la collectivité pour l’obtention d’un remboursement et autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier.

  • Projet de délibération n°53 : Composition du conseil d’administration du centre communal d’action sociale : remplacement d’un membre démissionnaire du conseil municipal

Madame le Maire rappelle que l’article R 123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles indique que « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés ». Elle précise que l’on parle bien des listes montées pour l’élection du CCAS et non des listes constituées pour le renouvellement du conseil municipal.

Madame le Maire indique qu’en présence des démissions simultanées de Christian Audigier et de Paulette Ganivet et par application de la règlementation en vigueur, il appartient de fait à Marie Fargier de pourvoir au siège laissé vacant par Paulette Ganivet. Au final, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Villeneuve de Berg est composé des 08 membres du conseil municipal suivants : Karine Taulemesse, Isabelle Cros,
Anne-Marie Eyraud, Marie Heu, Pierre Clément, Jacques Bellenger, Stéphane Chausse,
Marie Fargier.

Didier Mehl rappelle qu’il a interpellé le Maire sur la composition du CCAS et que la réponse a été celle de l’application de la loi. Il rappelle le principe de représentation proportionnelle qui, ici n’est pas respecté puisque les membres du conseil d’administration sont issus désormais d’une seule liste municipale. Il estime que c’une erreur politique qui interroge, et qui est contradictoire à l’esprit d’ouverture prôné pendant la campagne. Il ajoute que craindre à ce point la contradiction dans une instance sur le social ça l’interroge. Il rappelle que le CCAS gère aussi l’EHPAD dans le cadre d’une convention avec l’ARS. Cela interroge quant au message envoyé à l’ARS et au Département.

Sylvie Dubois réplique que la liste conduite par Christian Audigier avait obtenu 02 sièges à l’issue des élections. Or, ceux-ci ont démissionné, privant leur liste d’être représentée.

Elle indique que l’ouverture est surtout représentée par la parité entre membres élus et membres extérieurs. Elle en rappelle la composition : Benoit Monticciolo, Monique Pettineo, Frédéric Cros, Renée Colbeau, Virginie Dutang, Michel Armand, Michel Blachère, Odile Loyrion qui représentent les associations d’aides à domicile, les établissements d’accueil des personnes handicapées, les organismes d’action sociale, la Maison Familiale Rurale, l’hôpital local, les associations de personnes âgées, …

Elle insiste pour souligner que face à la sollicitation de M. Melh, elle ne fait pas preuve de mauvaise volonté, mais qu’elle est tenue d’appliquer la loi.

En l’absence d’autre remarque, elle soumet le projet de délibération au vote.

Didier Melh et Marie-Jeanne Cosse votent contre.

Anne-Marie Laville Franchi et Jean-Marc Cuer dont elle détient le pouvoir, s’abstiennent.

Le Conseil municipal, à la majorité (18 voix / 22), approuve l’élection de Marie Fargier, conseillère municipale, en qualité de membre du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Villeneuve de Berg.

  • Projet de délibération n°54 : Composition de la Commission d’Appels d’Offres - remplacement d’un membre titulaire et d’un membre suppléant démissionnaires du conseil municipal

Madame le Maire rappelle que par délibération du 31 juillet 2020, le conseil municipal procédait à l’élection de 03 membres titulaires et de 03 membres suppléants afin de siéger à la Commission d’Appel d’Offres. Le résultat du vote aboutissait à ce que la liste « dessine-moi Villeneuve obtenait 02 sièges de titulaires (Stéphane Chausse et Marie Fargier) et 02 sièges de suppléants (Karine Taulemesse et Sébastien Alonso). La liste « s’investir pour l’avenir » obtenait les 3èmes siéges de titulaire (André Déléage) et de suppléant (Christian Audigier). Les 2 autres listes n’ont obtenu aucun siège.

Madame le Maire reprécise que les seuils règlementaires applicables pour les marchés publics en procédure non formalisée, au-delà desquels la CAO doit se réunir : 214.000,00 HT pour les marchés de fournitures et de services, 5.350.000,00 euros HT pour les marchés de travaux

Madame le Maire rappelle également que par courriers en date du 6 août 2020, Christian Audigier et André Deléage démissionnaient de leur fonction de conseiller municipal. Dès lors, il convient de pourvoir à la vacance de deux sièges au sein de la commission d’appels d’offres pour 01 siège en qualité de titulaire et pour 01 siège en qualité de suppléant.

Concernant le remplacement de membres de la CAO, les textes sont muets à ce sujet. Il appartient à chaque acheteur de définir les règles applicables en matière de remplacement des membres titulaires ou suppléants. On peut s’interroger sur le cas d’une commune qui n’a pas défini de règles et qui se retrouve dans un cas de remplacement. Il est alors opportun d’inciter les communes de moins de 3.500 habitants à établir un règlement de fonctionnement de la CAO. Une circulaire du 20 mai dernier précise que « à l’exception des règles de quorum et la tenue des procès-verbaux expressément prévues par l’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modalités de fonctionnement des CAO sont librement déterminées, dans un règlement intérieur, par l’assemblée délibérante de la commune »

Sur ce principe, Madame le Maire propose à l’assemblée communale que le remplacement d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la CAO soit effectué par les suivants de liste concernée. Madame le Maire précise que par courriel de M. Didier Melh en date du 28 août 2020, celui-ci exprimait son souhait d’intégrer la commission d’appel d’offres en qualité de titulaire, Marie-Jeanne Cosse étant candidate en qualité de suppléant.

Madame le Maire propose à l’assemblée communale les candidatures de Didier Melh et de Marie-Jeanne Cosse (suivants de la liste « s’investir pour l’avenir ») à la commission d’appel d’offres en remplacement d’André Deléage et de Christian Audigier démissionnaires. 

Christophe Vigne, revenant sur les propos précédemment tenus par Didier Melh, attire son attention sur le fait que quand la loi le permet, l’esprit d’ouverture est bien au rendez-vous, ce que Didier Melh lui donne acte.

En l’absence d’autre remarque, Sylvie Dubois soumet le projet de délibération au vote. A l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de Mme le Maire de nommer Didier Melh en qualité de titulaire et Marie-Jeanne Cosse en qualité de suppléant au sein de la commission d’appels d’offres.

La commission d’appel d’offres est composée au final de 03 titulaires : Stéphane Chausse, Marie Fargier et Didier Melh et de 03 suppléants : Karine Taulemesse, Sébastien Alonso et Marie Jeanne Cosse.

  • Projet de délibération n°55 : Composition de la commission des marchés publics non formalisés (procédure adaptée) : remplacement d’un membre titulaire et d’un membre suppléant démissionnaires du conseil municipal

Madame le Maire rappelle la délibération n°10 du 31 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal décidait de créer et de constituer une commission permanente relative à la gestion et à l’attribution des marchés publics non formalisés (procédure adaptée)

La commission permanente est constituée du président (maire), de 05 membres titulaires et de 05 membres suppléants. L’élection des membres a été effectuée de manière similaire à celle de la commission d’appels d’offres (représentation à la proportionnelle au plus fort reste sur la base d’un scrutin de liste)

Le résultat du vote était le même que celui précisé lors de la délibération précédente.

Madame le Maire indique que par courriel en date du 28 août 2020 Monsieur Didier Melh exprimait son souhait d’intégrer la commission permanente des marchés publics non formalisés en qualité de titulaire, Marie-Jeanne Cosse est candidate en qualité de suppléant

Madame le Maire propose à l’assemblée communale les candidatures de Didier Melh et de Marie-Jeanne Cosse (suivants de la liste « s’investir pour l’avenir ») à la commission permanente des marchés publics non formalisés en remplacement d’André Deléage et de Christian Audigier. Elle en rappelle la composition, en tant que titulaires : Stéphane Chausse, Marie Fargier, Florian Morge, Patrick Rotger, Didier Melh et en tant que suppléants : Pierre Clément, Annick Alivon, Karine Taulemesse, Sébastien Alonso, Marie-Jeanne Cosse.

En l’absence de remarque, Sylvie Dubois soumet le projet de loi au vote. A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la désignation de Didier Melh en tant que membre titulaire et de Marie Jeanne Cosse en tant que membre suppléant de la commission permanente chargée de la gestion et de l’attribution des marchés publics non formalisés (procédure adaptée).

  • Projet de délibération n°56 : Renouvellement avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche de la convention pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités

Stéphane Chausse indique en préambule que la commune collabore actuellement avec le Syndicat Département d’Energie de l’Ardèche sur la réalisation d’un diagnostic des performances énergétiques des bâtiments communaux. La convention avec le SDE porte sur la réalisation du diagnostic, une mission de conseil sur les économies d’énergie réalisables et sur l’obtention des certificats d’énergie.

Il rappelle que la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energies (CEE).Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergies imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat. En contrepartie de la cession des certificats d’économie d’énergie de la commune, le SDE 07 reverse donc une subvention aux travaux réalisés.

Pour ce faire, il est nécessaire de déléguer cette valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. Pour autant, la convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07

Concernant le diagnostic des performances énergétiques des bâtiments communaux, il précise que l’opération démarre par les 2 bâtiments scolaires, il continuera la semaine prochaine avec les 2 bâtiments du centre socioculturel et il concernera au fur et à mesure l’ensemble des bâtiments communaux.

Sylvie Dubois précise que cela va dans le sens des engagements pris : la lutte contre les dépenses énergétiques, la mise en place d’une politique de réduction des consommations énergétiques.

Yves Lefrileux demande si on a une idée des coûts liés au diagnostic.

Stéphane Chausse répond que pour l’instant c’est un diagnostic réalisé au sein de la convention. L’intégralité de l’opération n’est pas encore chiffrée Il n’a pas en tête le coût global de l’opération.

Sylvie Dubois rappelle que les bâtiments communaux sont très énergivores, avec des factures énormes, un parc communal important et très dispersé sur la commune d’où des dépenses conséquentes.

En l’absence d’autre remarque, elle soumet ce projet de délibération au vote. A l’unanimité, le Conseil donne un avis favorable à la convention qui lie la Commune de Villeneuve de Berg et le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energies issus d’opérations réalisées sur les patrimoines de la collectivité et autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tous les documents correspondants à ce dossier.

  • Projet de délibération n°57 : Convention avec l’association « compagnie grange à papa » pour la mise à disposition gratuite de locaux communaux sis au sous-sol du restaurant scolaire de l’école élémentaire voie de Mirabel à compter du 1er octobre 2020

Florian Morge indique que la Compagnie était avant logée dans un local de l’hôpital que celui-ci veut récupérer. L’association se retrouve dès lors démunie. La commune pourrait alors lui proposer la mise à disposition d’un garage situé sous l’école sachant que la compagnie entretient de nombreux liens avec la commune et avec les écoles.

Sylvie Dubois complète en indiquant que la durée de cette mise à disposition sera, suite à une proposition du Bureau, de 03 ans. Elle rappelle que cette association théâtrale est implantée sur Villeneuve de Berg depuis 2015. Elle y organise une résidence d’artistes annuelle avec des représentations pour les scolaires accueillis gratuitement. L’association met également à disposition son matériel lumière et sonorisation de manière gratuite, la commune n’étant pas équipée pour ce type de matériels, ce à quoi il conviendra de réfléchir ultérieurement. Il lui apparait dès lors important de conserver cette compagnie de théâtre sur la commune.

En l’absence de remarque, Sylvie Dubois soumet le projet de délibération au vote et recueille 20 voix pour et 02 abstentions (Anne Marie Laville Franchi et Jean-Marc Cuer dont elle détient le pouvoir).

Le conseil municipal, à la majorité, approuve la convention de mise à disposition gratuite d’un local communal liant la commune de Villeneuve de Berg et l’association « compagnie grange à papa » à compter du 1er octobre 2020 pour une durée de 03 années et autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents correspondants à ce dossier.

  • Projet de délibération n°58 : convention de mise à disposition partielle de 3 agents de l’association de gestion des activités du centre socioculturel auprès de la commune de Villeneuve de Berg pour le service éducation &activités périscolaires de l’école maternelle et primaire publique, au titre de l’année scolaire 2020/2021

Madame le Maire indique que depuis le septembre 2011, le conseil municipal a successivement chaque année donné un avis favorable pour la mise à disposition partielle d’un ou plusieurs agents de l’association de gestion des activités du centre socioculturel de Villeneuve de Berg auprès de la Commune, et ce dans le cadre des activités périscolaires (restaurants et garderies). Par courrier du 16 septembre 2020, l’association interroge la commune quant à la reconduction de cette mise à disposition.

Florian Morge indique que cette convention ne concerne que la garderie du soir et la pause méridienne, l’aide au devoir quant à elle, relève d’une autre activité du centre.

Sylvie Dubois souligne l’importance de ce travail menée par le Centre Socioculturel.

En l’absence d’autre remarque, elle soumet le projet de délibération au vote.

Le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable aux trois conventions relatives à la mise à disposition partielle de 03 agents de l’association de gestion des activités du centre socioculturel auprès de la Commune de Villeneuve de Berg pour l’année scolaire 2020/2021 et ce dans le cadre des activités périscolaires pendant la pause méridienne aux écoles maternelle et élémentaire publiques, autorise Madame le Maire à les signer et à rembourser l’association du montant des rémunérations et des charges sociales afférentes aux 03 agents.

  • Projet de délibération n°59 : Personnel communal avancement de garde par ancienneté à compter du 01 novembre 2020 -  création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe temps non complet (32.29/35ème annualisé) et suppression d’un poste d’adjoint technique temps non complet (32.29/35ème annualisé)

Mme le Maire indique que ce projet de délibération a été examiné en commission « Ressources Humaines » du 17 août dernier. Il porte sur la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C2 filière technique) au service éducation à temps non complet 32.29/35ème annualisées à compter du 1er novembre 2020 et la suppression en parallèle d’un poste correspondant dans le grade d’adjoint technique territorial.

Madame le Maire précise que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent et que la commission « Ressources Humaines » a émis un avis favorable sur ce dossier.

En l’absence de remarque, elle soumet ce projet de délibération au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste au grade d’adjoint technique principal 2ème classe catégorie C à temps non complet à raison de 32.29 heures hebdomadaires annualisées au service éducation, à compter du 1er novembre 2020, de supprimer le poste correspondant dans le grade d’adjoint technique, et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier.

  • Projet de délibération n°60 : Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet à compter du 01 novembre 2020

Mme le Maire précise que le tableau des effectifs a été envoyé avec les documents préparatoires à la séance du conseil municipal et qu’il a reçu un avis favorable de la commission « ressources humaines ».

Marie-Jeanne Cosse demande des précisions concernant la transformation du poste d’ingénieur en un poste d’attaché : est-ce que le poste sera toujours situé au sein des services techniques ?

Annick Alivon lui répond que la transformation du poste concerne le futur départ à la retraite du secrétaire général. Il sera donc positionné au sein du service administratif.

En l’absence d’autre remarque, Sylvie Dubois soumet le projet de délibération au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique, approuve le tableau des emplois permanents (agents titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale) à temps complet à compter du 1er novembre 2020

  • Projet de délibération n°61 : Fixation des indemnités de fonction du maire, du premier adjoint au maire, de 4 adjoints au maire et de 8 conseillers municipaux délégués

Mme le Maire indique qu’au moment de la saisie des indemnités de fonction dans le logiciel, un certain nombre de problèmes de calcul sont apparus, tous à la marge, de quelques centimes. Il convient donc de délibérer à nouveau sur les montants exacts.

Ainsi, l’indemnité du Maire est de 1609,43 € bruts au lieu de 1609,56 €, celle du 1er adjoint de 770,10 € au lieu de 770,01 €, celle des 4 autres adjoints de 593,52 € au lieu 593,38 € et celle des 8 conseillers municipaux délégués de 226,36 € au lieu de 226,22 €.

Le total des indemnités est donc en légère baisse, s’élevant à 6553,98 € au lieu 6554, 34 €.

En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

  • Projet de délibération n°62 : Modification de la composition de la commission permanente n°01 finances

Madame le Maire rappelle que par délibération n°08 du 31 juillet 2020 le conseil municipal procédait à la création d’une commission permanente en charge des finances

Madame le Maire informe l’assemblée communale que Monsieur Didier Melh (en remplacement de Monsieur Christian Audigier démissionnaire du conseil municipal) est candidat pour intégrer la commission permanente n°1 « finances ». Suite au départ de Monsieur André Chabanis, Christophe Vigne est candidat pour intégrer cette commission.

Cette commission, présidée par Sylvie Dubois, est donc désormais composée de Patrick Rotger, Stéphane Chausse, Marie Fargier, Pierre Clément, Didier Melh, Yves Lefrileux, Roxane Dussol, Christophe Vigne.

En l’absence de remarque, elle soumet la modification de la composition au vote. Celle-ci est adoptée à l’unanimité.

  • Projet de délibération n°63 : Modification de la composition de la commission permanente N°04 transition énergétique écologique et environnement

Madame le Maire rappelle que par délibération n°08 du 31 juillet 2020 le conseil municipal procédait à la création d’une commission permanente en charge de la transition énergétique, écologique et environnement.

Madame le Maire indique que Didier Melh (en remplacement de Christian Audigier démissionnaire du conseil municipal), Anne-Marie Laville-Franchi (en remplacement de Christine Nouelle démissionnaire), Marie-Jeanne COSSE sont candidats pour intégrer la commission

Présidée par Stéphane Chausse, cette commission est désormais composée de
Marie Fargier, Patrick Rotger, Florian Morge, Yves Lefrileux, Didier Melh, Marie Jeanne Cosse, Anne Marie Laville Franchi

En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet cette proposition au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification de la composition de la commission « transition énergétique, écologique et environnement ».

  • Projet de délibération n°64 : Charte de fonctionnement des commissions extra-municipales

Madame le Maire rappelle que par délibération n°41 du 22 août 2020, le conseil municipal procédait à la création de 09 commissions extra-municipales. Elle propose à Marie Fargier de présenter ce dossier.

Marie Fargier donne lecture du projet de charte relatif au fonctionnement des commissions extramunicipales :

PREAMBULE

La mise en place de commissions extra-municipales s’inscrit dans la politique de Villeneuve de Berg en matière de démocratie participative et de communication.

Pour la municipalité, la démocratie participative ne se limite pas à écouter les citoyens. Il s’agit surtout de faire des Villeneuvois les acteurs de leur territoire. Une commission extra-municipale est donc un outil, parmi d’autres, de la démocratie.

Une commission extra-municipale est un organe de réflexion et de propositions sur des questions d’intérêt communal. Elle est non décisionnaire.

Une commission extra-municipale se réunira selon un calendrier et une échéance propres, elle peut être temporaire (lorsqu’elle est relative à un sujet particulier) ou permanente (lorsqu’elle vise à approfondir la réflexion générale).

La présente charte est définie par le Conseil Municipal qui pourra si nécessaire l’amender. Cette charte est portée à la connaissance des membres des commissions extra-municipales qui en acceptent les dispositions.

OBJECTIFS

Une commission extra-municipale a pour objectifs :

  • de faire participer les citoyens à la construction des projets de la commune et de favoriser le dialogue avec les élus
  • de faire remonter et partager les initiatives, idées, propositions issues des habitants afin de leur permettre d’être prises en compte par l’inflexion des politiques municipales
  • de faire appel aux compétences et aux expériences des Villeneuvois
  • de s’appuyer sur des expertises extérieures

MISSIONS

Une commission extra-municipale travaille sur des sujets en lien avec les commissions municipales. Elle a un rôle consultatif et est force de propositions. Elle n’est pas décisionnaire.  Les avis des commissions extra-municipales servent à éclairer les choix des élus municipaux.

COMPOSITION

Une commission extra-municipale est présidée par un binôme d’élus nommés « élus référents » du CM désigné par le Maire. Elle est composée d’habitants de la commune, d’élus, de représentants d’associations villeneuvoises. Des personnalités extérieures peuvent être invitées à titre d’experts. La possibilité de s’inscrire à des habitants d’autres communes est possible si elle est motivée.

Suite à un appel à candidatures et inscription auprès de la mairie, les membres seront invités à ladite commission. La participation active, régulière et constructive ainsi que le respect de cette charte sont des conditions obligatoires pour participer à une commission extra-municipale.

La durée de leur mandat est déterminée dès le début du fonctionnement de la commission. Elle expire au plus tard à la fin du mandat des élus du Conseil Municipal.

FONCTIONNEMENT

Lors de la première réunion, Mme le Maire présente les axes sur lesquels elle invite la commission à concentrer ses travaux et détermine l’échéance de celle-ci.

Les élus référents, porteurs du projet, déterminent la fréquence des réunions en fonction de l’avancement des travaux et établissent l’ordre du jour sur propositions des membres de la commission.

La réunion débute par la validation du compte-rendu de la séance précédente. La durée de ces réunions sauf cas exceptionnel ne doit pas être supérieure à 2h00.

Les membres de la commission recevront une invitation 2 semaines avant la tenue de celle-ci.

Le (ou les) élu(s) référent(s), porteur(s) du projet, anime(nt) et coordonne(nt) le travail en commission. Il(s) peut (vent) faire appel à un organisme extérieur ou tierce personne pour le(s) seconder dans ce rôle d’animateur. Il(s) désigne(nt) pour chaque réunion un secrétaire en charge d’établir le compte-rendu.

Ce compte-rendu est distribué à tous les membres de la commission au plus tard 8 jours après la tenue de cette dernière et chaque membre dispose ensuite de 8 jours pour faire part de ses remarques. Le compte-rendu sera ainsi diffusé aux membres de la commission pour validation.

Les comptes rendus et conclusions des commissions extra-municipales sont présentés aux élus.

Lorsqu’un projet arrive à son terme, l’élu référent, porteur du projet demandera sa présentation au Maire à l’ordre du jour d’un conseil municipal. Il disposera de 1h00 maximum pour présenter les résultats de ses travaux.  A l’issue de cette présentation, le rapport sera discuté, si besoin amendé et validé entre élus lors d’un conseil municipal postérieur afin de s’en servir pour l’élaboration des projets futurs.

Les commissions extra- municipales constituent l’instance de concertation privilégiée pour l’élaboration des politiques municipales. Les commissions municipales, quant à elles, ont surtout vocation à préparer les réunions du conseil municipal en examinant les projets de rapports et de délibérations inscrits à l’ordre du jour des séances.

ENGAGEMENT

Chaque membre de commission extra-municipale s’engage à respecter la présente charte, en y apposant sa signature précédée de la mention « Lue et approuvée ».

Yves Lefrileux dit que c’est bien qu’il y ait une charte et précise que c’était une demande du bureau. Il regrette de ne pas avoir été associé à la rédaction de la charte et indique que c’est la même chose pour tous les projets quand on ne fait pas partie de la majorité.

Il rappelle que c’est un sujet ancien travaillé dès 2014 :  il propose que ces commissions soient co-animées par un élu (garant du lien avec le conseil municipal) et un non-élu.

Il s’’interroge également sur le lien avec la commission permanente, entend les aspects réglementaires sur leur caractère non décisionnaire. Toutefois, pour faciliter le fonctionnement de la commission, il importe de suivre les avis de la commission sinon les gens ne viendront plus. Le lien avec la commission permanente est important.

Il considère que la mise en place de ces commissions constitue une ouverture réelle. Il rappelle sa proposition d’organisation d’une manifestation de lancement de toutes les commissions.

Il s’interroge sur la faisabilité de la démarche avec 10 commissions permanentes, 09 commissions extra-municipales soit 19 commissions : cela va être difficile à faire tourner.

Il insiste sur le regret de ne pas pouvoir participer plus activement aux projets de la commune citant l’exemple des ateliers du territoire dont il a appris l’existence par la presse.

Florian Morge précise que l’on avait proposé que la charte soit discutée en bureau. Malheureusement celui-ci a connu un changement de dates au dernier moment.

Marie Fargier confirme que la discussion a effectivement eu lieu en bureau et que malgré le changement de dates, elle a pris en compte les différentes remarques formulées. Concernant l’articulation entre commissions extramunicipales et commissions municipales, elle confirme que les commissions extra-municipales seront le lieu privilégié pour la concertation.  

Karine Taulemesse indique se rappeler qu’il n’y a eu qu’un seul changement de date de bureau et la charte est discutée déjà depuis plusieurs semaines.

Yves se dit obligé de réagir car même si cela a été fait en amont, il redit qu’il n’a pas été associé. Il reconnait qu’il peut y avoir des difficultés de mises en place mais il est dommage de se priver de l’avis des certaines personnes. Ceci étant dit, il indique ne pas en faire plus de cas.

Karine Taulemesse ajoute que le planning est très chargé, avec des réunions tous les soirs et le samedi. Certaines d’entre elles se modifient, d’autres qui se créent dans l’urgence car il y a beaucoup d’urgences à traiter.

Marie Fargier confirme le travail en amont avec prise en compte des remarques exprimées tant par les élus de la majorité que de ceux de l’opposition. Il ne faut pas hésiter à faire des remarques par mail quand ce n’est pas possible de participer aux réunions. Elle prend acte que l’on aurait pu associer l’opposition plus en amont.

Sylvie Dubois tient à remercie ceux qui ont travaillé sur le règlement des commissions extramunicipales. C’est un travail partagé et chacun s’investit à la mesure de ce qu’il peut.

Concernant les ateliers de territoire, elle rappelle qu’ils sont portés par l’Etat, la communauté de communes et la commune avec pour objectif de redonner l’attractivité du centre bourg. L’article paru dans la Tribune mentionne des ateliers participatifs avec l’Etat, la DDT, le CAUE, le Pays d’Art et d’Histoire, les maires des communes voisines, et pour la commune, le Maire les adjoints en charge de l’urbanisme, de l’habitat, et du développement économique. Décision a été prise d’utiliser la commission extramunicipale pour travailler sur ce sujet et organiser les échanges d’information. Mentionnant des ateliers participatifs, l’article a créé un peu de confusion avec la commission extramunicipale : une personne ayant voulu s’inscrire à l’atelier du territoire ce qui n’était pas possible.

En l’absence d’autre remarque, Sylvie Dubois soumet le projet de charte au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la charte de fonctionnement des commissions extra-municipales et autorise Madame le Maire à la signer.

  • Projet de délibération n°65 : Création d’un poste de conseiller municipal délégué aux festivités et suppression d’un poste de conseiller municipal délégué aux finances.

Madame le maire rappelle que par délibération n°07 du 31 juillet 2020 le conseil municipal avait procédé à l’élection de 10 conseillers municipaux délégués. Elle en redonne la désignation :

Conseiller municipal délégué à la voirie et à la sécurité : Sébastien Alonso

Conseiller municipal délégué aux bâtiments et aux sports : Jacques Bellenger

Conseiller municipal délégué au CCAS : Isabelle Cros

Conseiller municipal délégué à la jeunesse et à la petite enfance : Marie Heu

Conseiller municipal délégué à la culture et au patrimoine : Pierre Clément

Conseiller municipal délégué aux finances : André Chabanis

Conseiller municipal délégué aux ressources humaines : Annick Alivon

Conseiller municipal délégué à la communication et au tourisme : Roselyne Aulner

Conseiller municipal délégué à l’EHPAD « Les Terrasses de l’Ibie » : Anne-Marie Eyraud

Conseiller municipal délégué au projet municipal : Christophe Vigne

Suite à la démission le 02 septembre 2020 d’André Chabanis et à son remplacement par Martine Hemmache, elle propose de supprimer la délégation aux finances et de créer une délégation aux festivités.

Yves Lefrileux demande s’il n’y aura plus de délégué aux finances, ce que confirme Sylvie Dubois indiquant néanmoins que la commission finances s’est renforcée de nouveaux membres.

En l’absence d’autre remarque, elle soumet ce projet de délibération au vote. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

  • Projet de délibération n°66 : Election d’un conseiller municipal délégué aux festivités

Considérant la délibération précédente relative à la création d’un poste de conseiller municipal délégué aux festivités, Madame le Maire propose à l’assemblée communale de procéder à l’élection d’un conseiller municipal délégué aux festivités et propose la candidature de Martine Hemmache.

En l’absence d’autre candidat, elle soumet cette proposition au vote. Le Conseil municipal, à l’unanimité, élit Martine Hemmache au poste de conseillère municipale déléguée aux festivités.

Projet de délibération n°67 : modification de la composition de la commission permanente n°5 « action sociale »

Madame le Maire informe l’assemblée communale que Didier Melh (en remplacement de Paulette Ganivet démissionnaire du conseil municipal) et Martine Hemmache sont candidats pour intégrer la commission permanente n°05 « action sociale »

Elle indique que cette commission placée sous la responsabilité de Karine Taulemesse, sera désormais composée d’Isabelle Cros, Anne-Marie Eyraud, Marie Heu, Annick Alivon,
Patrick Rotger, Marie Fargier, Stéphane Chausse, Florian Morge, Didier Melh et
Martine Hemmache.

En l’absence d’autre remarque, Sylvie Dubois soumet cette proposition au vote. La modification de la composition de la commission action sociale est approuvée à l’unanimité.

Projet de délibération n°68 : modification de la composition de la commission permanente n°3 « éducation et jeunesse »

Madame le Maire rappelle que par délibération n°08 du 31 juillet 2020 le conseil municipal procédait à la création d’une commission permanente en charge de l’éducation et de la jeunesse.

Madame le Maire informe l’assemblée communale qu’Anne-Marie Laville -Franchi est candidate pour intégrer cette commission.

Elle indique que cette commission, placée sous la responsabilité de Florian Morge, sera désormais composée de Jacques Bellenger, Marie Heu, Isabelle Cros, Karine Taulemesse, Roselyne Aulner, Anne-Marie Laville – Franchi.

En l’absence de remarque, elle soumet cette proposition au vote. La modification de la composition de la commission éducation et jeunesse est approuvée à l’unanimité

Projet de délibération n°69 : modification de la composition de la commission permanente N°07 culture et patrimoine

Madame le Maire rappelle que par délibération n°08 du 31 juillet 2020 le conseil municipal procédait à la création d’une commission permanente en charge de la culture et du patrimoine.

Madame le Maire informe l’assemblée communale qu’Anne-Marie Laville-Franchi est candidate pour intégrer cette commission.

Yves Lefrileux souhaite se rajouter compte tenu de la réflexion au sein de l’association de protection du patrimoine en faveur du développement de liens entre l’association et les projets de la commune. L’autre motivation est que le projet de bibliothèque devrait être discuté dans cette commission. Il se dit intéressé par les réflexions sur les projets culturels, patrimoniaux et d’aménagement. 

Sylvie Dubois rappelle qu’elle a rencontré avec Pierre Clément les membres de l’association de protection du patrimoine et que la discussion a permis d’aborder un certain nombre de projets. L’association s’est montré désireuse d’être active sur des projets tels que la chapelle. Elle estime qu’il est important que des associations s’impliquent dans la valorisation du patrimoine de la commune.

Reprenant le projet de délibération, elle indique que cette commission, placée sous la responsabilité de Karine Taulemesse, sera désormais composée de Pierre Clément,
Florian Morge, Isabelle Cros, Jean-Marc Cuer, Anne-Marie Laville - Franchi, Yves Lefrileux.

En l’absence de remarque, elle soumet cette proposition au vote. La modification de la composition de la commission culture et patrimoine est approuvée à l’unanimité

  • Points d’actualité – Questions diverses

Ateliers de territoire

Sylvie Dubois demande à Stéphane Chausse de présenter la démarche. Celle-ci a été validée par l’Etat en fin d‘année dernière mais le démarrage en a été différé après les élections municipales. Elle consiste à conduire une étude globale du futur Villeneuve en faveur du développement de sa polarité au niveau de l’intercommunalité au service de l’intercommunalité.

Stéphane Chausse indique qu’elle porte sur l’organisation d’un cycle de 03 réunions, très cadrées, menées par la DDT avec des bureaux d’études spécialisés en matière d’urbanisme et de paysage. Elle devrait déboucher sur la programmation de futurs chantiers en lien entre la commune et l’intercommunalité. La nécessité de cibler des projets réalisables financièrement par la commune et l’intercommunalité est réaffirmée.

Le 10 septembre, un 1er cercle réduit a été réuni à la demande des services de l’Etat, composé de 04 élus, de la DDT, des 02 bureaux d’études et de la Communauté de Communes.

La démarche a débuté le 23 septembre par une visite collective de la commune afin d’en appréhender les atouts, les faiblesses, visite ponctuée de rencontres avec les acteurs économiques locaux.

Le 24 septembre, 04 tables rondes ont été organisées afin de permettre l’identification et la priorisation des axes de travail :

  • la revitalisation du centre bourg, l’attractivité des commerces, des équipements et les enjeux de mobilité, 
  • un état des lieux du village du point de vue de ses logements, de son patrimoine, de ses espaces publics,
  • les caractéristiques du territoire de par son relief, ses ressources notamment en eau, son agriculture
  • la stratégique de développement touristique et économique du territoire situé entre la vallée de l’Ibie et le massif du Coiron.

La démarche se poursuivra dans les prochains mois à l’occasion de 03 nouvelles séquences de travail collectif : en décembre autour des axes stratégiques de développement qui pourraient être retenus, en février autour d’une programmation et de projets définis de manière plus précise, notamment dans le domaine de l’habitat, en mai enfin autour de la recherche de financements et de l’élaboration d’un cadre de développement de la commune.

Ce travail de concertation doit déboucher sur l’élaboration d’une feuille de route à court, moyen et long termes, qui devra s’adapter aux possibilités financières de la commune et de l’intercommunalité.

Stéphane Chausse poursuit en indiquant que la municipalité souhaite que les villeneuvoises et les villeneuvois puissent être associés à la démarche. Aussi, la municipalité vient, en complément de la démarche, de décider de mettre en place une commission extramunicipale « cadre de vie – économie - Atelier des territoires » afin de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de participer à la réflexion et de leur donner la capacité d’infléchir les travaux engagés.

Ainsi, chaque réunion de la commission donnera lieu à la rédaction d’une synthèse qui sera présentée à l’ensemble des partenaires au début de chaque atelier. Elle sera également transmise aux bureaux d’études qui coordonnent la démarche afin qu’ils l’intègrent à leurs travaux.

Patrick Rotger indique qu’une invitation a été faite à un représentant des commerçants. Or, il n’y a pas d’association de commerçants sur la commune. Avec Sébastien Alonso, il a donc fait la tournée des commerçants pour recueillir leur avis sur l’aménagement des Combettes, le centre bourg. Il a fait remonter leurs attentes, leurs remarques, … à l’occasion de la journée du 24 septembre. Par ailleurs la visite du 23 septembre a donné lieu à des rencontres et discussions avec le cabinet d’expertise comptable, le notaire, la libraire.

Christophe Vigne insiste sur l’importance de participer à cette démarche et notamment à la commission extramunicipale qui va se mettre en place. Il est rare de pouvoir réunir autant d’experts, de services, de partenaires afin de réfléchir ensemble autour d’un programme de développement de la commune. C’est donc une opportunité à saisir pour la commune.

Ce qui va être discuté dans ces ateliers du territoire, c’est la quasi-totalité des projets pour les 2 ou 3 prochains mandats : on va y débattre d’aménagement de la commune, de développement économique voire de relocalisation d’activités, d’attractivité du centre bourg et de revitalisation des cellules commerciales, de mobilité, de partage des espaces publics et de liaison entre le Petit Tournon et Lansas, de la place des services publics dans la commune, du devenir de la friche hospitalière et de la place des Combettes, du cadre de vie et de la mise en valeur touristique du patrimoine, de transition écologique, … autant de sujets qui tiennent à cœur des Villeneuvois(es) comme nous avons pu le constater pendant la campagne électorale. Il est donc primordial que cette commission soit largement ouverte à la population et que les habitants se sentent concernés par cet enjeu.

Abondant dans ces propos, Stéphane Chausse indique qu’à l’échelle nationale, la démarche d’ateliers de territoires ne concerne que 07 territoires ruraux.

Sylvie Dubois confirme qu’il s’agit là d’une belle opportunité pour la commune. Elle mentionne la présence du Sous-préfet lors de la réunion du 24 septembre.

RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Sylvie Dubois demande à Christophe Vigne de présenter la démarche.

Christophe Vigne indique que la Municipalité engage une refonte du dispositif du régime indemnitaire (primes) perçu par les agents communaux en application d’une réforme adoptée par l’Etat en 2014.  

Il s’agit de simplifier le dispositif des primes en les regroupant dans un dispositif unique qui accorde plus de place aux fonctions et aux responsabilités exercées, à la prise en compte des contraintes liées aux activités effectuées, à l’expertise nécessaire aux missions confiées ainsi qu’à l’engagement, l’évolution et à la valeur professionnelle des agents.

C’est une démarche techniquement complexe mais qui, au-delà du régime de rémunération des agents, remet à plat toute la politique de gestion du personnel et notamment la rédaction des fiches de poste et le dispositif d’évaluation professionnelle des agents.

Cette démarche débute en septembre par l’information des membres de la commission Ressources Humaines et de l’ensemble des agents communaux. Elle devrait durer jusqu’à la fin du 1er semestre 2021. Elle pose les bases d’une véritable politique de gestion des ressources humaines au sein de la commune.

Journées Européennes du Patrimoine 

Sylvie Dubois demande à Karine Taulemesse de présenter ce qui a été fait sur la commune.

Karine Taulemesse indique que leur organisation sur la commune s’est faite dans l’urgence mais la municipalité tenait vraiment à ce que cela se fasse. On avait en amont pris des contacts avec les associations patrimoniales de Villeneuve de Berg par l’intermédiaire de Pierre Clément. Nous sommes restés dans l’expectative pendant longtemps dans l’attente d’une réponse de l’association des enfants et amis de Villeneuve de Berg pour aboutir début septembre à leur refus d’y participer. Dès lors, la construction du programme s’est faite en urgence, avec l’aide du Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais Méridional autour de propositions de visites en lien avec la thématique de l’éducation.

Le souhait a été également de faire connaître également les journées du matrimoine le
week-end end dernier avec un spectacle de conte d’Elodie Blanc, très animé avec une forte présence sur le thème des femmes qui ont compté dans l’histoire ardéchoise.

Pour les Journées Européennes du Patrimoine, Odette Balandraud a également proposé une visite éclairée de la salle d’honneur de la mairie et des prisons. Il y avait beaucoup de monde : la jauge d’accueil ayant été atteinte. L’an prochain on fera mieux en s’y prenant plus en amont.

Sylvie Dubois précise que si les dirigeants des deux associations avaient refusé de participer à ces journées, on a pu constater la présence de nombreux membres des 2 associations qui ont manifesté leur soutien aux organisateurs de la manifestation.

Rentrée scolaire

Sylvie Dubois demande à Florian Morge de faire le point sur ce sujet.

Pour la rentrée, les effectifs constatés sont les suivants : 67 élèves à l’école maternelle, 151 élèves pour l’école élémentaire et 61 pour l’école privée du Coiron. Les agents ont dû appliquer un protocole sanitaire rigoureux dont la mise en place a été un vrai casse-tête pour la responsable du service éducation.

Florian Morge indique qu’en application des prescriptions , nous avons dû aménager 2 zones d’entrée, 2 toilettes, et prévoir 2 services de cantine ainsi que la désinfection quotidienne des salles. Il veut remercier les agents pour leur implication car la période n’est pas facile.

Il signale l’ouverture du nouveau restaurant scolaire pour l’école maternelle le 07 septembre 2020.

Il propose, par ailleurs, l’organisation d’une prochaine commission jeunesse pour parler du conseil municipal des jeunes. La date sera établie en concertation avec les membres de la commission.

  • Dépistage covid-19

Sylvie Dubois indique qu’elle a été contactée par un cabinet infirmier afin d’organiser des tests de dépistage de la covid-19. Cela se déroulerait dans la salle de l’ardéchoise, avec une possibilité de drive aux abords. L’opération devrait intervenir début octobre le lundi et le jeudi après-midis.

  • Usine d’enrobés de Lavilledieu

Sylvie Dubois indique qu’elle a été convoquée par Mme le Préfet concernant la motion votée par le conseil municipal. Participaient à cette rencontre les maires de Villeneuve, de Lavilledieu, et de St Germain.

La discussion a notamment porté sur la question de l’information des élus et des habitants. Dans un 1er temps, cela se traduira par l’organisation d’une réunion contradictoire au sein du bureau municipal en présence de la SATP, de la DREAL mais aussi à la demande de la mairie des personnes qualifiées en géologie /zones karstiques. Elle a par ailleurs rencontré le collectif hier et leur a proposé de désigner un représentant.

Mme le Préfet a exprimé le souhait que ce soit les élus qui ensuite répercutent ce qui se sera dit dans ce débat, à l’aide de la publication d’un petit document à l’issue du bureau afin d’informer les habitants.

Yves Lefrileux demande si le public pourra participer à cette réunion. Il rappelle que la motion demandait l’organisation d’une réunion publique.

Sylvie Dubois indique qu’en cette période de crise sanitaire, toute réunion publique est soumise à autorisation de la préfecture et que Mme le Préfet ne s’y est pas montrée favorable. Elle estime qu’il s’agit néanmoins d’un 1er pas qui va dans le sens d’une meilleure information sur le projet.

1ère édition du Festival « +  cour(t) » 3 octobre 2020

Sylvie Dubois demande à Christophe Vigne de présenter ce projet.

Christophe Vigne rappelle que l’association Culture en fait organise le festival « d’une cour à l’autre » dont la 8ème édition, prévue fin mai, a dû être annulée pour cause de confinement sanitaire. L’association projette dès lors de reprendre une partie de la programmation initialement envisagée pour organiser 2 manifestations, dans un format plus court (sur une journée), de moindre ampleur (3 lieux de représentations) mais en conservant l’esprit et la qualité de la programmation. La 1ère manifestation se déroulera le 03 octobre, sur la place de l’obélisque, sur la place Emile Froment et dans la Maison des Astars. En cas de mauvais temps, la salle de l’Ardéchoise servira de repli.

Il rappelle que la municipalité soutient fortement cette manifestation en ayant approuvé à l’unanimité l’avenant aux conventions passées avec l’association sur le festival et en ayant décidé de maintenir le niveau de l’aide financière accordée sur le festival.

Il diffuse aux membres du conseil municipal ainsi qu’aux habitants présents dans la salle, le programme du festival et indique que la 2nde édition est prévue le 28 novembre, portant sur la thématique des années 30.

Sylvie Dubois indique que le 03 octobre se déroulera également le tournoi des 03 clochers, sur la place des Combettes, manifestation bouliste (jeux lyonnais) qui ne se tiendra que sur 02 communes (Villeneuve de Berg et Saint Jean le Centenier). Les finales se dérouleront à Villeneuve le dimanche.

Rencontres des cinémas d’Europe

Sylvie Dubois indique qu’elle a été contactée par la Maison de l’Image concernant l’organisation des rencontres des cinémas d’Europe. Elle passe la parole à Christophe Vigne pour apporter plus de précisions.

Christophe Vigne rappelle que l’association Grand Ecran (maison de l’image) organise depuis 22 ans le festival des rencontres des cinémas d’Europe, une manifestation d’ampleur qui se déroule sur 10 jours, principalement sur Aubenas et dans une moindre mesure sur Vals les Bains. La prochaine édition se déroulera du 14 au 22 novembre. Le souhait de l’association Grand Ecran est cette année de déconcentrer le festival en organisant le festival sur différentes communes comme Thueyts. C’est dans ce cadre que Villeneuve a été contactée sachant que la commune est déjà partenaire des séances estivales de cinéma de plein air.

C’est de son point de vue une très belle opportunité car la manifestation attire un important public de cinéphiles autour des soirées et des rencontres avec des professionnels du cinéma. Ce sont des films de qualité, de productions européennes qui pour la plupart, ne sont pas distribués dans les principaux réseaux de diffusion.

Villeneuve comptant plus de 1000 scolaires depuis la maternelle jusqu’à la MFR en passant par les écoles primaires et le collège, c’est l’occasion également de développer des séances scolaires et jeunes publics (avec le centre socioculturel, la crèche, …) qui souvent sont freinées par la prise en charge des transports jusqu’à Aubenas.

C’est aussi l’opportunité d’enclencher l’un des projets issus du programme présenté pour le mandat, celui de mettre en place des séances régulières de cinéma sur la commune.

Il se dit dès lors très favorable à ce projet, considérant qu’il s’agit d’une belle opportunité pour la commune, sachant que si c’est une réussite, nous aurons des arguments pour demander à ce que l’expérience soit reconduite les années suivantes.

Karine Taulemesse complète en précisant que l’on pourra également organiser des séances pour les ainés, population également importante sur la commune.

Sylvie Dubois interroge les membres du Conseil sur cet accueil. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Adaptation des logements

Patrick Rotger indique que le mercredi 21 octobre, le camion truck de Soliha sera présent sur le marché afin d’apporter des conseils sur l’aménagement des appartements pour les personnes en difficultés de mobilité.

Commissions intercommunales

Yves Lefrileux indique avoir reçu l’appel à inscription dans les commissions intercommunales, après la date limite.

Sylvie Dubois indique que le document a été distribué en réunion de Bureau. Compte tenu des délais, elle a demandé un délai supplémentaire à la Communauté de Communes.

Agenda :

Karine Taulemesse indique que la prochaine réunion du conseil municpal est prévue le samedi 07 novembre à 10 h. La réunion du Bureau pour le préparer est programmée le mercredi 30 octobre à 19 h.00

DPU

Sylvie Dubois fait état des propriétés faisant l’objet de transactions sur la commune :

  • Propriété située rue de Serres : 2 parcelles de 98 m² &127 m²
  • Propriété située à la Coste : 555 m²
  • Propriété située à Charbonnier nord, 2604 m²
  • Propriété située dans les villas de Berg 985 m²
  • Propriété située impasse de Lansas 1565 m²
  • Propriété située rue de Serres 4 parcelles de 48 m² , 44m²,  53 m² et 155 m²

Il indique qu’il n’y a pas de raison de faire un droit de préemption.

Sangliers

Anne Marie Laville- Franchi indique que son quartier et sa propriété sont envahis de sangliers. Elle demande à qui faut-il s’adresser ?

Marie Fargier indique qu’elle a rencontré Manuel Ferrandi le président de l’Association Communale de Chasse. La difficulté est que les chasses administratives ne sont pas autorisées. Or en l’absence d’arrêté préfectoral, les chasseurs ne veulent pas prendre le risque de chasser à proximité des maisons ou des voies de circulation. Ils font ce qu’ils peuvent pour éviter les dégâts et proposent d’installer des clôtures électriques.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Mme le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 12 h.37.

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Sylvie Dubois passe alors la parole aux personnes présentes dans le public et demande si certaines d’entre elles souhaitent s’exprimer.

Roland Biessy au nom de la Compagnie Grange à Papa, remercie le conseil municipal pour la mise à disposition du local et remercie la municipalité pour tout ce qu’elle fait pour la culture depuis plusieurs années.

Concernant les commissions extramunicipales, il exprime le souhait que chaque commission élise un vice-président ou un rapporteur qui ne soit pas un élu municipal mais élu par les membres de la commission. Il cite son expérience de la commission culture sous l’ancien mandat où les retours faits des positions prises par la municipalité n’étaient pas toujours compris par les membres de la commission.

Filigrame Villeneuve-de-Berg