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Exposition à l'Hôtel Malmazet Josette BARBIER, Denis CHARENSOL, Jean-Pierre JUILLARD exposent à l'Hôtel Malmazet Vernissage le vendredi 24 mai 2019 à 18h
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PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 28 JUILLET 2014

Etaient présents :
MM. AUDIGIER, DELEAGE, DUBOIS, MARIJON, NICOLAS, COSSE, COURT, BROUSSET, FAUX, CHAMOUX, LAVILLE FRANCHI, BONY, VALCKE, CHAUWIN, ESCLANGON, GIANI, CUER,

Etaient excusés : MM,
GANIVET P, GANIVET M, ALONSO, BLACHÈRE, DUSSOL, FRAY


Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à :
GANIVET Paulette à DUBOIS, GANIVET Mario à NICOLAS, ALONSO à DELEAGE, DUSSOL à CHAMOUX, FRAY à CUER

Mme COSSE est élue à l’unanimité par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Arrivée de Mme ESCLANGON pendant la lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal, à 20h10.

La lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal ne donne lieu qu’à une remarque : Mme ESCLANGON a relevé une erreur de calcul de TVA dans la délibération n°33 du 30/06/14 relative à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’immeuble communal quartier Barjac.
Réponse après vérification : L’investissement est bien de 48.800€ HT, soit 58.560€ TTC avec une TVA à 20%, et non 58.364,80€ TTC avec une TVA à 19,6%. Il n’y a pas eu d’erreur dans l’acte d’engagement signé avec le cabinet d’architectes.  


L’ordre du jour appelle :
-    Subvention association Amicale Boules
-    Composition commission communale des impôts directs
-    Restaurants scolaires municipal et départemental : tarification du 01/09/14 au 31/12/14
-    Restaurant scolaire municipal : avenant au marché en cours dans le cadre des nouvelles activités périscolaires à compter du 01/09/14
-    Service assainissement : rapport annuel du délégataire SAUR 2013
-    Indemnité 2014 gardiennage église
-    Présence du loup
-    Modification composition commission locale Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
-    Personnel communal et nouvelles activités périscolaires : convention de mise à disposition avec la communauté de communes Berg &Coiron
-    Personnel communal : service éducation : avancement suite réussite examen professionnel
-    Personnel communal : service éducation : pérennisation 2 emplois précaires
-    Questions diverses
-    Points d’actualité


Subvention association Amicale Boules
L’association Amicale Boules sollicite une subvention pour participer aux frais de déplacement et d’hébergement de 11 joueurs qualifiés aux championnats de France. La commune participe habituellement à hauteur de 50€ par joueur.
M. CUER en tant que président de cette association, s’abstient de prendre part au vote.
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, avec 18 voix pour et 3 abstentions (ALONSO, DELEAGE, GIANI) décide d’attribuer une subvention de 550€ (soit 50€ x 11 joueurs) à l’association Amicale Boules pour les championnats de France 2014.

Composition commission communale des impôts directs
M. le Maire indique au conseil municipal que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission des impôts directs composé du Maire et de huit commissaires (pour les communes de plus de 2000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires titulaires et suppléants sont au nombre de 32 pour Villeneuve-de-Berg ; ils sont proposés par le conseil municipal à la Direction Générale des Finances Publiques de l’Ardèche qui procède in fine à leur désignation.
Le conseil municipal propose à l’unanimité des membres présents et représentés :
    en qualité de commissaires titulaires :
AUDIGIER Christian    rôle : taxe d’habitation
COSSE Marie-Jeanne    rôle : taxe d’habitation
CANO Daniel        rôle : taxe d’habitation
CUER Jean-Marc        rôle : taxe d’habitation
GANIVET Paulette    rôle : taxes foncières
DELEAGE André        rôle : taxes foncières
BASTIEN Patrick        rôle : taxes foncières
OZIL Jean-Marc        rôle : taxes foncières
SILHOL Dominique        rôle : CFE
BONNET Damien        rôle : CFE
    en qualité de commissaires suppléants :
RAMAUX Alain        rôle : taxe d’habitation
COLBEAU Renée        rôle : taxe d’habitation
DOUCE François        rôle : taxe d’habitation
ROQUE Janine        rôle : taxe d’habitation
AUBERT Alain        rôle : taxes foncières
BROUSSET Serge        rôle : taxes foncières
FARGIER Roger        rôle : taxes foncières
VIALATTE Raymond    rôle : taxes foncières
CHAMPANHET Bruno    rôle : CFE
DESTREBECQ Jean-Luc    rôle : CFE
    en qualité de commissaires domiciliés hors de la commune :
ARSAC Joël         rôle : taxes foncières
VIGNE Alain        rôle : taxes foncières
    en qualité de commissaires titulaires sur liste supplémentaire (commune de plus de 2000 habitants) :
MARSAL René        rôle : taxe d’habitation
PRADAL Claude        rôle : taxe d’habitation
MOUNIER René        rôle : taxes foncières
SABOURIN Pierre        rôle : taxes foncières
    en qualité de commissaires suppléants sur liste supplémentaire (commune de plus de 2000 habitants) :
ROTGER René        rôle : taxe d’habitation
ARLAUD Robert        rôle : taxe d’habitation
ANDRE Bernard        rôle : taxes foncières
TESTUD Robert        rôle : taxes foncières
  en qualité de commissaires titulaires propriétaires de bois et forêts :
OZIl Jean-Marc
AUBERT Alain
    en qualité de commissaires suppléants propriétaires de bois et forêts :
FARGIER Roger
COQUEREL Dominique

Restaurants scolaires municipal et départemental : tarification du 01/09/14 au 31/12/14
M. le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du contrat en cours (article 5-4 du CCTP révision de prix), le prestataire API RESTAURATION procède à une actualisation du tarif appliqué au restaurant scolaire municipal dont les usagers sont les élèves de l’école élémentaire publique. Ainsi, à compter du 01/09/14, le nouveau prix du repas s’élèvera à 2,89€ jusqu’au 31/08/15 au terme du contrat (rappel : le tarif appliqué jusqu’au 31/08/14 était de 2,85€).
M. le Maire indique également que le Conseil Général de l’Ardèche va probablement augmenter son tarif à compter du 01/01/15 au restaurant scolaire du collège Laboissière dont les usagers sont les élèves de l’école maternelle publique (rappel : le tarif appliqué jusqu’au 31/12/14 est de 3,90€).
M. le Maire rappelle la délibération n°122 du 17 décembre 2012 avec laquelle le conseil municipal décidait d’appliquer un prix unique pour les repas des élèves des écoles maternelle et élémentaires publiques pour l’année 2013, et de fixer un prix moyen de 3,20€ le repas. Il précise aussi que la commission jeunesse éducation réunie le 25/07/14 a émis un avis favorable pour une augmentation du prix du repas de 3,20€ à 3,23€ pour la période du 01/09/14 au 31/12/14.
Mme GIANI suggère une commission « comment manger mieux ». M. NICOLAS répond que cette question sera traitée par une commission restauration scolaire issue de la commission jeunesse ; cette commission préparera le prochain marché public : un questionnaire sera envoyé aux parents pour connaître leur avis et leurs attentes et un nouveau cahier des charges sera rédigé. M. le Maire précise qu’il proposera au conseil municipal, le recours à un bureau d’études pour bénéficier d’un accompagnement spécialisé pour la rédaction de ce cahier des charges.
Mme GIANI propose d’engager une réflexion sur une tarification variable selon les revenus des familles. M. NICOLAS répond que la commission restauration scolaire qui se mettra au travail dès septembre, inclura cette réflexion dans ses travaux. M. CHAUWIN souligne l’enjeu d’obtenir des garanties de qualité pérennes. M. NICOLAS précise que c’est la définition des critères de sélection du prestataire dans le cahier des charges qui permettra d’y parvenir, et qui sera réfléchie avec l’appui du bureau d’études.
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’appliquer un coût moyen unique du repas pour les élèves fréquentant les écoles maternelle et élémentaire publiques, et de fixer à 3,23€ le prix du repas, et ce pour la période du 01/09/14 au 31/12/14.

Restaurant scolaire municipal : avenant au marché en cours dans le cadre des nouvelles activités périscolaires à compter du 01/09/14
M. le Maire indique au conseil municipal que par arrêté du 03/07/14, le recteur de l’académie de Grenoble a accepté les horaires des écoles maternelle et élémentaire publiques de Villeneuve-de-Berg dans le cadre de l’expérimentation sur l’organisation des rythmes scolaires. L’emploi du temps hebdomadaire retenu stipule notamment la mise en place d’un enseignement scolaire le mercredi matin.
M. le Maire rappelle au conseil que la commission communale chargée de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires a donné un avis favorable le 09/10/13 pour l’ouverture du restaurant scolaire municipal le mercredi à la pause méridienne.
Il indique également que le contrat en cours avec API RESTAURATION précise dans son article 1-3 du CCTP que la prestation annuelle est basée sur un service moyen de 95 repas enfants et 4 repas adultes sur 36 semaines de 4 jours durant toute l’année scolaire, soit 144 jours.
Avec l’ouverture du restaurant scolaire le mercredi, la prestation annuelle sera basée sur un service moyen de 95 repas enfants et 4 repas adultes sur 36 semaines de 5 jours durant toute l’année scolaire, soit 180 jours.
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de conclure un avenant avec le prestataire API RESTAURATION pour prendre en compte la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude le mercredi et ce pour l’année scolaire 2014-2015.
Pour répondre à Mme ESCLANGON, M. le Maire précise que pour le transport scolaire le mercredi après l’enseignement, le Conseil Général de l’Ardèche étudie actuellement les horaires auxquels il pourrait s’organiser.

Service assainissement : rapport annuel du délégataire SAUR 2013
Conformément :
-    au décret n°1995-635 du 06/05/95 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,
-    au décret n°2005-236 du 14/03/05 relatif au rapport annuel du délégataire et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales,
-    à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par la loi n°2005-203 du 11/02/05),
M. le Maire présente au conseil municipal le Rapport Annuel du Délégataire SAUR service assainissement eaux usées exercice 2013. Il fait notamment lecture du chapitre 1.2 Les faits marquants (page 6/58), et de l’introduction du chapitre 2. Nos propositions d’amélioration (page 7/58).
M. le Maire rappelle que la procédure de présentation du rapport annuel du délégataire détient pour effet de renforcer l’information et la transparence dans la gestion du service. Il précise que ce rapport est à la disposition du public au secrétariat de la Mairie aux jours et heures d’ouverture habituels.
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a été invité le 08/07/14 à la présentation du diagnostic par le bureau d’études Naldéo. Une réunion avec les financeurs Conseil Général de l’Ardèche et Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse sera organisée courant octobre pour leur présenter le résultat du diagnostic et connaître leur position sur le financement des travaux préconisés. Le principal dysfonctionnement est confirmé, il s’agit de l’introduction massive d’eau parasitaire, par temps de pluie notamment.
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel du délégataire exercice 2013 service assainissement collectif eaux usées.

Indemnité 2014 gardiennage église
M. le Maire donne lecture au conseil municipal de la circulaire préfectorale du 04/03/14 qui précise que le montant maximum de l’indemnité à allouer aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pour l’année 2014 est identique à celui de l’année 2013, soit 474,22€ /an pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.
Pour répondre à M. CHAUWIN, M. le Maire précise que le gardien en charge à Villeneuve-de-Berg est François AURIOLLE ; ce dernier assure l’ouverture et la fermeture de l’église et son balayage.
Le conseil municipal, avec 1 abstention (CHAMOUX), décide d’allouer pour l’année 2014 une indemnité annuelle de 474,22€ au préposé chargé du gardiennage de l’église.

Présence du loup
M. le Maire s’assure que les membres du conseil municipal ont bien reçu le document transmis par M. CHAUWIN, intitulé « Gardons la raison, gardons les troupeaux et gardons le loup » rédigé par 12 associations partenaires.
M. le Maire donne lecture au conseil municipal de l’article L113-1 du Code Rural, modifié par la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 article 41 :

« Par leur contribution à la production, à l’emploi, à l’entretien des sols, à la protection des paysages, à la gestion et au développement de la biodiversité, l’agriculture, le pastoralisme et la forêt de montage sont reconnus d’intérêt général comme activités de base de la vie montagnarde et comme gestionnaires centraux de l’espace montagnard.
En conformité avec les dispositions des traités instituant la communauté économique européenne, le Gouvernement, reconnaissant ces rôles fondamentaux de l’agriculture, du pastoralisme et de la forêt de montagne, s’attache à assurer la pérennité des exploitations agricoles et la maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l’ours dans les territoires exposés à ce risque. »
M. le Maire donne ensuite lecture au conseil municipal de la lettre conjointe de la FDSEA 07, du Syndicat Départemental Ovin et des Jeunes Agriculteurs Ardèche ; cette lettre sollicite le conseil municipal pour prendre une délibération contre la présence du loup sur nos territoires, et « de faire parvenir cette délibération avant le 4 septembre afin de pouvoir la remettre aux députés ardéchois et leur démontrer que l’ensemble des communes de notre département sont unanimes sur ce dossier ». Cette lettre conjointe demande aussi de faire signer à l’ensemble des membres du conseil municipal la pétition jointe, mise en œuvre par le député de Lozère Pierre Morel A l’Huissier demandant la révision du statut de protection communautaire du loup.
M. le Maire donne lecture au conseil municipal de la pétition en question.
M. CHAUWIN désapprouve la manière dont est rédigée la lettre conjointe de la FDSEA 07, du Syndicat Départemental Ovin et des Jeunes Agriculteurs Ardèche : il trouve le document trop démagogique, le libellé est excessif, presque violent, le langage est outrancier (notamment dans la partie « plus de paysages, plus de touristes, plus de crèches, plus d’écoles, plus d’économie… »), le ton trop accusatoire, sans aucune proposition. Il pense que les élus ne peuvent pas cautionner cette violence, que cela ne serait pas responsable de leur part. Il souligne que le fait de ne pas vouloir du loup n’est pas une solution en soi, que le vrai problème est de définir ce qu’il doit être proposé aux éleveurs.
M. MARIJON rappelle que les loups sont sensés se nourrir de chevreuils, de cerfs, de chamois, de mouflons… mais qu’il n’y a rien de tout cela en Ardèche, en tout cas pas suffisamment, et que leur alimentation en Ardèche est donc constituée quasi exclusivement de chèvres et de moutons.
M. CHAUWIN ajoute que Villeneuve-de-Berg n’est pas dans une Zone de Présence Permanente (selon la définition et la méthodologie retenues par l’Etat) et qu’il n’est donc pas nécessaire que le conseil municipal se positionne pour ou contre le loup.
Le conseil municipal,
-    considérant que la population du loup est en pleine expansion et cause des dégâts considérables sur l’élevage ardéchois et que le loup n’est plus une espèce menacée,
-    considérant que les dispositifs de mesures de protection mises en place sur le département de l’Ardèche depuis 2012 sont inefficaces pour stopper la prédation du loup sur les troupeaux domestiques,
-    considérant que l’activité d’élevage tient une place particulièrement importante dans l’économie et l’aménagement de nos territoires et que le risque d’arrêt de ce secteur d’activité peut entraîner en cascade la disparition de nombreuses autres entreprises locales : abattoirs, entreprises de transformation de la châtaigne, restaurations, écoles, activités touristiques…
demande avec 4 voix contre (CHAMOUX, CHAUWIN, ESCLANGON et GIANI) et 2 abstentions (COSSE et DUSSOL), l’exclusion du loup sur le territoire de l’Ardèche et la révision du statut de protection communautaire du loup.

Modification composition commission locale Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
M. le Maire informe le conseil municipal que lors de la réunion du 04/06/14 de la commission locale de l’AVAP, M. l’Architecte des Bâtiments de France de l’Ardèche a précisé que la composition de la commission est très règlementée : elle doit être composée de 15 membres maximum dont deux personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel et environnemental local qui doivent nommées, et seuls les membres de la commission appartenant aux administrations de l’Etat peuvent se faire représenter.
Ceci avait déjà été pointé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans une note relative à la composition et au fonctionnement de la commission locale, jointe à un courriel du 04/03/14.
M. le Maire propose donc de préciser la composition de la commission locale de l’AVAP comme suit : Christian AUDIGIER, maire ; Sylvie DUBOIS, 2ème adjointe au maire ; Christophe MARIJON, 3ème adjoint au maire ; Marie-Jeanne COSSE, 6ème adjointe au maire ; Serge BROUSSET, conseiller municipal ; Simon BONY, conseiller municipal ; Yan CHAUWIN, conseiller municipal ; Elodie FRAY, conseiller municipal ; le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou son représentant ; le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) ou son représentant ; le Préfet du Département ou son représentant ; Patrick BASTIEN, président de l’association « Société des Enfants et Amis de Villeneuve-de-Berg » ; Marie-Thérèse BALAYN, présidente de l’ « Association de Protection du Patrimoine de Villeneuve-de-Berg » ; Bertrand GUSELLA, chargé de mission habitat Communauté de communes Berg &Coiron ; Isabelle CHAVANON, animatrice architecture et patrimoine Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais Méridional ; M. l’Architecte des Bâtiments de France assiste, avec voix consultative aux réunions de la commission locale.
Le conseil municipal, avec 1 voix contre (CUER) et 21 pour, décide de valider la composition de la commission locale de l’AVAP telle que proposée conforme à la règlementation en vigueur.

Personnel communal et nouvelles activités périscolaires : convention de mise à disposition avec la communauté de communes Berg &Coiron
M. le Maire rappelle au conseil municipal que pour la mise en place des nouvelles activités périscolaires, des agents communaux intervenant dans les écoles, vont être mis à disposition de la communauté de communes.
Ces emplois seront complétés par des recrutements directs par l’accueil de loisir périscolaire (centre socio-culturel La Pinède de Villeneuve-de-Berg).
Il convient donc de passer une convention entre la commune et la communauté de communes. Cette convention a été votée en conseil communautaire le 08/07/14. 10 agents sont concernés, tous volontaires. Les agents ont validé le planning hebdomadaire lors de la réunion du 10/07/14 avec la commission ressources humaines.
M. le Maire souligne que la convention est arrivée trop tardivement pour qu’une copie puisse être distribuée au conseil avant la réunion de ce jour. Il propose d’en faire la lecture exhaustive, le conseil l’en dispense.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer avec le président de la communauté de communes Berg &Coiron, la convention de mise à disposition du personnel assurant l’animation des nouvelles activités périscolaires. Il précise que les agents concernés seront affectés pour une partie de leur temps de travail à l’animation des nouvelles activités périscolaires sous la responsabilité des directrices de l’accueil de loisirs périscolaires, sous l’égide du centre socio-culturel La Pinède de Villeneuve-de-Berg.
La convention prévoit le remboursement par la communauté de communes Berg &Coiron à la commune de Villeneuve-de-Berg, des heures affectées aux nouvelles activités périscolaires dans la limite de 4,50 heures par semaine scolaire.
Il conviendra également de recueillir l’accord écrit des agents concernés. La Commission Administrative Paritaire de catégorie C, placée auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche, sera saisie pour avis.

Personnel communal : service éducation : avancement suite réussite examen professionnel
Un agent du service éducation (restaurant scolaire) a été déclaré admis à l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe par décision du jury du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère du 20/06/14.
M. le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe. Il précise que la commission ressources humaines réunie le 17/07/14 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (30,55/35ème annualisé) au service éducation (restaurant scolaire) à compter du 01/09/14, et la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (30,55/35ème annualisé) au service éducation (restaurant scolaire) à compter du 01/09/14.

Personnel communal : service éducation : pérennisation 2 emplois précaires
1er poste :

M. le Maire présente au conseil municipal l’opportunité de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe (filière technique, catégorie C) au service éducation pour la garderie périscolaire, à temps non complet, à compter du 01/09/14. Le poste occupé à raison de 19 heures hebdomadaires (soit 14,55/35ème annualisé) correspond aux heures effectuées à la garderie périscolaire de l’école maternelle publique (matin et soir) et de l’école élémentaire publique (de 11h30 à 12h30). Il s’agit de pérenniser un emploi occupé par un agent en contrat en durée déterminée dont les droits seront épuisés au 31/08/14 et qui donne par ailleurs entière satisfaction. M. le Maire précise que la commission ressources humaines réunie le 17/07/14 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe au service éducation (garderie périscolaire), à temps non complet (19/35ème par semaine annualisés à 14,55/35ème), à compter du 01/09/14.

2ème poste :
M. le Maire présente au conseil municipal l’opportunité de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe (filière technique, catégorie C) au service éducation pour le restaurant scolaire, à temps non complet, à compter du 01/09/14. Le poste occupé à raison de 13,50 heures hebdomadaires (soit 10,34/35ème annualisé) correspond aux heures effectuées au restaurant scolaire pour les élèves de l’école maternelle publique qui se rendent au collège Laboissière. Il s’agit de pérenniser un emploi occupé par un agent en contrat en durée déterminée dont les droits seront épuisés au 31/08/14 et qui donne par ailleurs entière satisfaction. M. le Maire précise que la commission ressources humaines réunie le 17/07/14 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe au service éducation (restaurant scolaire), à temps non complet (13,50/35ème par semaine annualisés à 10,34/35ème), à compter du 01/09/14.

Questions diverses
Aucune question n’est posée.

Points d’actualité
-    Droit de Préemption Urbain : 2 déclarations d’intention d’aliéner déposées ; la commune ne se positionnera pas.
-    Remerciements de M. et Mme PRADAL pour la cérémonie de l’honorariat
-    Réunion commission finances à la communauté de communes Berg &Coiron 29/07/14 après-midi
-    Pour répondre à Mme ESCLANGON, M. DELEAGE indique que le prestataire pour la signalétique attend la réponse des services de l’Etat (au sujet de panneaux sur la RN) pour commencer son intervention
-    Mme ESCLANGON soulève le problème de l’écobuage ; M. le Maire fera un rappel de la règlementation dans le site internet et sur le panneau d’information électronique ; M. CHAUWIN demande que le Maire mette en œuvre son pouvoir de police
-    Mmes ESCLANGON et GIANI demandent à recevoir le compte-rendu des conseils municipaux par courriel
-    Mme ESCLAGON demande un accès par intranet à l’agenda du maire
-    M. CHAUWIN demande un point financier au sujet de l’EHPAD lors d’un prochain conseil en septembre / octobre
-    M. CHAUWIN informe le conseil municipal qu’il est président de la commission développement durable / évaluation du SYMPAM
-    Mme DUBOIS rappelle les prochains événements culturels
-    Mme CHAMOUX signale que la rue de Serres est de plus en plus fréquentée par des camions et que leur présence oblige parfois les automobilistes à reculer
-    Mme ESCLAGON demande la date du prochain conseil ; M. le Maire n’a pas encore fixé de date, pas en août sauf urgence.

La séance est levée à 21h40.

Après la séance publique, la parole est donnée aux auditeurs présents. Ils signalent notamment des besoins d’intervention des services techniques dans divers espaces publics de la commune.

 

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