Site officiel de la Mairie deVilleneuve de BergBlason Villeneuve de Berg
Vous êtes ici  »  Villeneuve-de-Berg
Rechercher sur le site
Agenda
Elections européennes Rappel : les dépôts de  demande d'inscription sur la liste électorale sont reçues en mairie jusqu'au 30 mars...
Facebook

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014

Etaient présents : MM. AUDIGIER, DELEAGE, DUBOIS, MARIJON, GANIVET P, NICOLAS, COSSE, COURT, BROUSSET, GANIVET M, CHAMOUX, LAVILLE FRANCHI, BONY, VALCKE, ESCLANGON, GIANI, DUSSOL, CUER, FRAY

Etaient excusés : MM,
FAUX, ALONSO, CHAUWIN, BLACHÈRE

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à :
FAUX à COSSE, ALONSO à NICOLAS, CHAUWIN à ESCLANGON et BLACHÈRE à GIANI

Mme Marie-Jeanne COSSE a été élue par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

---------------------------------------------------

    L’ordre du jour appelle :

-    budgets primitifs 2014 : budget principal, budget assainissement, budget location immeubles professionnels, budget ZAC extension centre-ville
-    taux d’imposition 2014
-    subventions 2014 associations
-    frais scolarité 2014 coût / élève et participation communes extérieures
-    participation communale 2014 à l’école privée
-    points d’actualité
-    questions diverses

Budgets primitifs 2014
Monsieur le Maire a rappelé que les budgets ont été présentés lors du bureau municipal du 22/04, que des documents pour complément d’information ont été déposés dans les casiers individuels des conseillers municipaux et que les investissements du budget principal ont été travaillés le 26/04 par le pôle Finances de la commission Administration et Communication.
Monsieur le Maire a détaillé les différents budgets.

Budget assainissement :
Il s’équilibre à 248.199,96€ pour le fonctionnement et à 585.389€ pour l’investissement.
La lecture du budget ne donne lieu à aucune question.
Le conseil municipal, avec 16 voix pour, 4 voix contre (BLACHERE, CHAUWIN, ESCLANGON, GIANI) et 3 abstentions (CUER, DUSSOL, FRAY) approuve le budget principal.


Budget location immeubles professionnels :
Il s’équilibre à 22.779,73€ pour le fonctionnement et à 21.457,91€ pour l’investissement.
La lecture du budget ne donne lieu à aucune question.
Le conseil municipal, avec 16 voix pour, 4 voix contre (BLACHERE, CHAUWIN, ESCLANGON, GIANI) et 3 abstentions (CUER, DUSSOL, FRAY) approuve le budget principal.


Budget ZAC extension centre-ville :
Il s’équilibre à 905.085€ pour le fonctionnement et à 1.710.169,67€ pour l’investissement.
La lecture du budget donne lieu à une question : Mme ESCLANGON demande la raison d’un emprunt. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une écriture pour équilibrer le budget, qu’un emprunt ne serait envisagé que si des dépenses sont engagées avant la vente d’un premier lot, ce qui n’est pas son intention.
Le conseil municipal, avec 16 voix pour, 4 voix contre (BLACHERE, CHAUWIN, ESCLANGON, GIANI) et 3 abstentions (CUER, DUSSOL, FRAY) approuve le budget principal.

Budget principal :
Il s’équilibre à 2.347.954,22€ pour le fonctionnement et à 1.913.755,48€ pour l’investissement.
La lecture du budget donne lieu à 2 questions :
-    Mme GIANI s’étonne que la contribution au CCAS s’élève à seulement 6.558€ alors que 20.000€ sont budgétisés pour les imprévus ; Monsieur le Maire et Marie-Jeanne COSSE expliquent :
•    un budget devant être sincère et vu le délai très court de vote du budget fixé au 30 avril 2014 (soit 1 mois après les élections et 15 jours après la communication par l’Etat de ses dotations), il n’est pas possible d’inscrire au budget plus que la reconduction des actions menées au cours de l’exercice précédent, à savoir les repas et colis de fin d’année aux personnes âgées et la délivrance d’aides d’urgence (bons alimentaires…) ;
•    le CCAS doit d’abord être mis en place (8 membres doivent encore être nommés par le maire dans les conditions de l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles) et doté d’un règlement intérieur, pour pouvoir définir des projets, les budgétiser et les soumettre au conseil municipal, ce qui pourra être fait pour le budget 2015 ;
•    en proposant de fixer au nombre plafond fixé par la loi (soit 17) le nombre d’administrateurs du CCAS, l’intention de M. le Maire est bien d’ouvrir le CCAS au maximum, afin d’accueillir toutes les forces de proposition et de donner une nouvelle dimension à l’action sociale de la commune ;
•    le montant budgétisé pour les imprévus est peu élevé au regard de ce qui est habituellement observé dans les budgets municipaux.
-    Mme FRAY demande ce que recouvrent les achats de terrains ; Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des acquisitions nécessaires pour l’aménagement de la 5ème branche du giratoire RN102, ainsi que d’un terrain qui jouxte le projet aménagement urbain Combettes et qui permettra d’augmenter la surface dédiée aux espaces publics.
Le conseil municipal, avec 16 voix pour et 7 voix contre (BLACHERE, CHAUWIN, CUER, DUSSOL, ESCLANGON, FRAY, GIANI), approuve le budget principal.

Taux d’imposition 2014
Le pôle Finances de la commission Administration et Communication propose de ne pas augmenter les 4 taux d’imposition, ce qui donne :
Taxe d’Habitation :
Base 2 947 000 – Taux : 15.09 – Produit : 444 702


Taxe sur le Foncier Bâti :
Base 2 175 000 – Taux : 11.31 – Produit : 245 993


Taxe sur le Foncier non Bâti :
Base : 26 000 – Taux : 79.54 – Produit : 20 680


Cotisation Foncière des Entreprises :
Base : 368 200 – Taux : 23.39 – Produit : 86 122


TOTAL : 797 497
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne pas augmenter les 4 taux d’imposition.

Subventions 2014 associations
Comme annoncé lors de la réunion du bureau du 22/04 et lors de la commission finances du 26/04, l’attribution des subventions 2014 aux associations sera étudiée lors de la prochaine réunion du bureau le 05/05.
Toutefois, une motion a été présentée par la liste « Villeneuve-de-Berg pour vous et avec vous », pour la « mise en place d’un groupe de travail pour la définition des critères d’attribution des subventions aux associations ». Monsieur le Maire a donné lecture de cette motion :

MOTION PRESENTEE PAR LA LISTE « VILLENEUVE DE BERG POUR VOUS ET AVEC VOUS » pour le conseil municipal du 30 avril 2014
MISE EN PLACE D'UN GROUPE DE TRAVAIL POUR LA DEFINITIOIN DES CRITERES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Les associations ont une utilité sociale incontestable. Elles assurent un lien social entre les habitants, pallient les services publics défaillants et proposent selon les goûts de chacun-e, d'innombrables thématiques où s'investir et participer.
Par définition une association ne fait pas de politique et ne devrait pas être assujettie à la volonté ou à la préférence des élus en matière de subventions.
L'attribution des aides doit donc être guidée par des critères transparents et pondérés mais clairement établis, tant pour une subvention annuelle qu’exceptionnelle.
En conséquence, nous demandons la mise en place immédiate d'un groupe de travail mixte, impliquant les associations, pour la définition de critères qui guideront le conseil municipal dans l'attribution des subventions aux associations.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée communale que le principe de définir des critères pour l’attribution des subventions aux associations est déjà en vigueur. Toutefois, un examen complémentaire peut être apporté à ce dossier pour une application au 1er janvier 2015.

Le conseil municipal délibère sur la motion sus-visée : 16 voix contre, 4 voix pour (BLACHERE, CHAUWIN, ESCLANGON, GIANI) et 3 abstentions (CUER, DUSSOL, FRAY), et décide :
-    l’application pour l’année 2014 des critères d’attribution des subventions aux associations actuellement en vigueur ;
-    un réexamen de ce dossier pour une application au 1er janvier 2015.

Frais scolarité 2014 coût / élève et participation communes extérieures
Le coût moyen 2014 d’un élève des écoles maternelle et élémentaire publiques de Villeneuve-de-Berg s’élève à 652,58€.
Les communes n’ayant pas d’école s’acquitteront des sommes suivantes :
Mirabel : 29 élèves x 652,58 = 18.924,82€
Saint-Andéol-de-Berg : 07 élèves x 652,58 =  4.568,06€
Saint-Maurice-d’Ibie : 19 élèves x 652,58 = 12.399,02€
Total : 55 élèves x 652,58 = 35.891,90€

Participation communale 2014 à l’école privée sous contrat d’association
La somme est fixée à 29.749,55€ (85 élèves x 652,58€, moins les salaires de l’agent et des remplaçantes).

Points d’actualité
Sylvie DUBOIS : compte-rendu commission Culture le 29/04 : Fête de la Musique, théâtre Fous sans Blanc 10/07, concert d’été 05/08, séances cinéma jeudis d’été, séance délocalisée Etats généraux du Documentaire, marché de producteurs locaux, marché de Noël 2014


Serge BROUSSET : prochaine réunion commission Festivités le 06/05

Christian AUDIGIER : pôle Finances le 26/04 + commission Urbanisme le 29/04

Elodie FRAY : a représenté la municipalité au CA de l’association Vins d’Ardèche

André DELEAGE : a rencontré Mme Monique RUBIN du Syndicat des Commerçants non sédentaires de Drôme Ardèche, lui a fait part des projets communaux : libérer la place Olivier de Serres + installer un marché qualitatif sur la place Emile Froment (les mercredis matins)

Isabelle ESCLANGON : poubelle corbeille à remettre en place place Couverte, il n’y en a plus, la population utilise la poubelle conteneur du magasin primeurs

Elodie FRAY : signale tas de vêtements place des Capucins ; A. DELEAGE a déjà prévenu les services techniques ; problème récurrent d’incivilité

La séance est levée à 22h30.

Après la séance publique, la parole est donnée aux auditeurs présents. Ils donnent leur point de vue sur les questions traitées. Monsieur Christian ROCHE, représentant de la FCPE Collège, transmet au conseil municipal un courrier relatif à l’aménagement de la rue de Beaufort (sécurisation arrêts car + circulation partagée véhicules / piétons).

Copyright 2010-2019 Mairie de Villeneuve de Berg || Ardeche || Creation de sites internet en Ardeche : Zéfyx