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Exposition à l'Hôtel Malmazet Josette BARBIER, Denis CHARENSOL, Jean-Pierre JUILLARD exposent à l'Hôtel Malmazet Vernissage le vendredi 24 mai 2019 à 18h
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PV du conseil municipal du 17 Mars 2014

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, DUBOIS, NICOLAS, PERROT, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME

Etaient excusés : MM NOUELLE, CHAUSSE, SCHOWING, ASTIER,

Procurations : MM NOUELLE à ROTGER et CHAUSSE à DUCHARME

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

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    L’ordre du jour appelle :

Modification statutaire de la Communauté de Communes « Berg &Coiron » - compétence ajoutée dans « l’action sociale d’intérêt communautaire » le paragraphe « organisation mise en place et gestion des nouvelles activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires


Monsieur le Maire informe que par courrier reçu le 07 mars 2014, le Président de la communauté de communes Berg &Coiron a notifié à la Commune la délibération du conseil communautaire du 5 mars 2014 relative à la modification des statuts de la communauté de communes.


Conformément à l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer sur le transfert de compétences. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable. La modification des statuts est rendue exécutoire par arrêté du Préfet à condition que les conseils municipaux aient délibéré à la majorité qualifiée favorablement au transfert desdites compétences.


Monsieur le Maire soumet par conséquent la modification statutaire de la communauté de communes Berg et Coiron à l'avis du conseil municipal. Celle-ci consiste à ajouter au bloc de compétences "Action sociale d’intérêt communautaire ", article 2 des statuts (objet) le paragraphe suivant :


« Organisation, mise en place et gestion des nouvelles activités périscolaires au sens du décret n°2013-707 du 2 août 2013 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable, au transfert de la compétence telle que ci-dessus énoncée à la communauté de communes Berg &Coiron.

Sécurisation arrêts des cars rue de Beaufort – transports scolaires – appel à projets par le département de l’Ardèche
    Dossier de candidature et demande d’aide


    Le Maire indique à l’assemblée communale que, par courrier en date du 03 février 2014, le Département de l’Ardèche informe de sa décision de lancer un appel à projets, pour la 3ème année consécutive, sur la sécurisation des arrêts de cars transports scolaires.


    Dans ce cadre, les services de la Direction Départementale des Transports et des Mobilités identifient l’arrêt des cars actuel rue de Beaufort comme pouvant poser des difficultés de desserte sur la Commune.
A ce titre, cet arrêt est considéré comme prioritaire en termes de dangerosité et doit impérativement faire l’objet d’un aménagement sécuritaire dans l’année à venir.


Aussi, le Maire présente et expose au Conseil Municipal une esquisse qui prend en compte sur la rue de Beaufort, au droit du Collège Laboissière, l’aménagement de deux arrêts de cars. L’un destiné aux grands bus, l’autre destiné aux mini-bus.

Montant des travaux              95 359.00 € H.T
Honoraires maitrise d’œuvre
Divers et imprévus              22 641.00 € H.T
                         Total            118 000.00 € H.T
                                             141 128.00 € TTC

    Le Maire précise également que le dossier de candidature et demande d’aide doit être envoyé avant le 01 Mai 2014 au Département de l’Ardèche.


    D’autre part, les opérations d’acquisitions foncières liées à l’élargissement de la rue de Beaufort et nécessaires à l’aménagement des deux arrêts de cars sont achevées.


    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- valide et approuve l’esquisse d’aménagement présentée par le maire, relative à l’aménagement de deux arrêts de cars rue de Beaufort
- autorise le maire à signer et à déposer le dossier de candidature et demande d’aide auprès du Département de l’Ardèche.
- sollicite une aide au taux de 80 % auprès du Département de l’Ardèche.
                                        UNANIMITE

Aménagement de la rue de Beaufort – appel à projet par le département de l’Ardèche – dispositif Mobillyco

Le Maire indique à l’assemblée communale que, par courrier en date du 06 janvier 2014, le Département de l’Ardèche présente un plan départemental de mobilité 2013 – 2020.


    Ce plan s’articule autour de trois orientations déclinées en 21 actions :
1-    Faciliter les déplacements en Ardèche
2-    Accompagner les territoires afin d’améliorer la mobilité de leurs habitants
3-    Instaurer de nouveaux modes de gouvernance
Le Maire précise que l’orientation –accompagner les territoires afin d’améliorer la mobilité de leurs habitants- propose à l’action n°15 un plan de déplacement doux pour les élèves du secondaire et dénommée mobillyco.
Selon une étude, l’ADEME en 2005, 22 % des collégiens et lycéens sont déposés tous les jours par leurs parents devant leur établissement scolaire en voiture particulière. Peu d’entre eux s’y rendent à pied.
De moins en moins autonomes, les jeunes se retrouvent peu préparés aux déplacements doux (à pied ou à vélo), à l’apprentissage du partage de la route et à la sécurité routière.
L’idée est ainsi, de sécuriser les abords des collèges afin de diminuer le nombre de véhicules et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
 

Aussi, le dispositif mobillyco détient pour objectifs de :
a)    Sécuriser l’accès aux établissements scolaires dans les secteurs qui permettent de répondre aux attentes en matière de déplacements doux
b)    Favoriser les déplacements doux à proximité des établissements scolaires
c)    Rendre les jeunes autonomes dans leurs déplacements quotidiens.

Le Maire présente et expose à l’assemblée communale, une esquisse qui prend en compte l’aménagement de la rue de Beaufort.

La rue de Beaufort a une situation assez particulière, elle dessert une zone accueillant nombre d’équipements publics, en plus d’habitations et de résidences. Cet espace concentre notamment :
- un centre de secours et d’incendie
- un collège (450 élèves)
- une école maternelle (90 élèves)
- une salle omnisports et d’animation rurale
- des zones résidentielles
- et à proximité immédiate :
    * le jardin public
    * l’école primaire
    * la bibliothèque
    * le centre multimédia

Devant les difficultés rencontrées sur cette rue, le conseil municipal a souhaité engager une étude (délibération n°49 du 29 Mars 2012) pour évaluer la faisabilité d’un aménagement répondant aux besoins des différents usagers.

L’objectif de cette étude est de proposer des solutions répondant principalement aux problématiques soulevées :
- améliorer la sécurité, séparer les modes de déplacements (déplacements doux et véhicules)
- meilleure gestion des stationnements
- fluidifier et limiter la circulation aux heures de pointe
- sécuriser un parcours dédié aux piétons reliant le centre du bourg au secteur Beaufort qui accueille notamment les équipements public précités.

L’aménagement complet de la rue de Beaufort nécessite donc une modification importante du fonctionnement de cette rue

Le détail quantitatif et estimatif prévoit une dépense totale de 393 000.00 €uros H.T
Tranche 1 : aménagement « Collège/Ecole »        248 000.00 € H.T
Tranche 2 : aménagement cheminement            115 000.00 € H.T
Tranche 3 : aménagement stationnement sous collège      30 000.00 € H.T
                            Total     393 000.00 € H.T
        Travaux et honoraires compris        470 028.00 € TTC

    Le maire précise également que le dossier de candidature et demande d’aide doit être envoyé avant le 01 Mai 2014 au Département de l’Ardèche
                                    UNANIMITE

Subvention exceptionnelle – Amicale Boules – section Ecole Boule Sportive

Le Maire rappelle au conseil municipal un courrier en date du 23 Avril 2013 avec lequel le responsable et référent de l’Ecole Boule Sportive (jeux lyonnais) sollicitait une subvention exceptionnelle d’un montant de 900,00 €uros pour l’achat d’un kit club sportif (4 tapis rapide, 4 tapis progressifs, 2 tapis précision)

    Dans ce même courrier, le responsable et référent de l’Ecole Boule Sportive précisait les activités mises en place en faveur des jeunes boulistes, notamment :
    - interventions avec les élèves des écoles publiques et privée de la Commune
- deux cycles d’initiation par semaine au boulodrome en présence d’une quinzaine d’enfants
    - rencontres inter-clubs sur des boulodromes éloignés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 900.00 €uros à l’Association Amicale Boules Section Ecole Boule Sportive pour l’achat d’un kit Club Sportif (4 tapis rapide, 4 tapis progressifs, 2 tapis précision)

- DPU : aucun

- DIVERS
    - le personnel communal :
    L’embauche d’un responsable des services techniques a modifié le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complets et à temps non complet à compter du 01 Février 2014.
    A temps complet filière technique : 9 au lieu de 8
        TOTAL 16 + 1 (création poste ingénieur territorial)
    A temps non complet : 15 sans changement

    Si nous voulons arriver comme promis au salaire mensuel de l’Ingénieur, il s’agit de composer avec deux primes :
        - ISS : indemnité spécifique de service
        - PSR : prime de service et de rendement
    Pour l’ISS ce sera 717.77 par mois
    Pour le PSR ce sera 62.21 par mois
        Unanimité moins 6 voix contre : ROGTER et sa procuration (NOUELLE), FARAUD, DUCHARME et sa procuration (CHAUSSE) et AUBERT


    - Chantier sanitaire public : reprise cette semaine


    - Station de relevage Ibie : potence volée


- Travaux assainissement : début cette semaine, réunion sur site station de relevage Ibie

 

 - sortie secteur Combettes : priorité à droite via rue du Barry


- Impasse Saint Jean : danger à la sortie : à voir avec le Conseil Général et la gendarmerie

 

- l’archiviste à commencé son travail


- un panneau « Place Olivier de Serres » signalant interdiction à tout véhicule

    Après la réunion publique, la parole est donnée aux nombreux auditeurs :
l’un s’inquiète du manque d’entretien par ADIS d’un logement rue Charbonnier,
un autre signale l’état de la Rue Toutes Aures,
un troisième demande que l’on contrôle le flux des voitures de Mirabel et que l’on place le panneau indiquant le village.

 

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