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Exposition à l'Hôtel Malmazet Josette BARBIER, Denis CHARENSOL, Jean-Pierre JUILLARD exposent à l'Hôtel Malmazet Vernissage le vendredi 24 mai 2019 à 18h
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Procès Verbal du Conseil Municipal du 28 Octobre 2013

Etaient présents : PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER,  MARIJON, PASCAL, DUBOIS, NICOLAS, PERROT, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME


Etaient excusés : MM LAURENT, SCHOWING, NOUELLE, CHAUSSE, GANIVET, ASTIER

Procurations : LAURENT à PRADAL, CHAUSSE à DUCHARME, NOUELLE à FARAUD, GANIVET à DUBOIS

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.


Avant de commencer la séance, le Conseil Municipal présente ses condoléances à Mme PASCAL.


La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

Avant l’ordre du jour M. LAVALLE de PL Consultant présent le rapport annuel du délégataire SAUR Assainissement.
    L’ordre du jour appelle :

FINANCES :
    Décisions modificatives
        - budget général DM n°03 qui s’équilibre à 19 571 €
        - budget assainissement DM n°01équilibré à 21 380, 26 €
    présenté par Christian AUDIGIER
                            UNANIMITÉ

Communauté de Communes « Berg &Coiron » :
    Monsieur le Maire informe que par courrier reçu le 18 octobre 2013, le Président de la communauté de communes Berg &Coiron a notifié à la Commune la délibération du conseil communautaire du 2 octobre 2013 relative à la modification des statuts de la communauté de communes.
Conformément à l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes
membres d'un établissement public de coopération intercommunale disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer sur le transfert de compétences. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable. La modification des statuts est rendue exécutoire par arrêté du Préfet à condition que les conseils municipaux aient délibéré à la majorité qualifiée favorablement au transfert desdites compétences.
 

Monsieur le Maire soumet par conséquent la modification statutaire de la communauté de communes Berg et Coiron à l'avis du conseil municipal. Celle-ci consiste à ajouter au bloc de compétences "Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté", article 2 des statuts (objet) le paragraphe suivant :
« En matière de communications électroniques :
-    Etablissement, exploitation et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ;
- Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ;
- Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ;
- Passation de tout contrat nécessaire à l’exercice de ces activités ;
- Organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques. »
AVIS FAVORABLE

Service assainissement collectif eaux usées
    - Approbation mission maitrise d’œuvre dans le cadre de travaux à réaliser.
        Le maire rappelle la délibération n°2013-062 en date du 29 juillet 2013 avec laquelle le conseil municipal approuvait le dossier de consultation de bureaux d’étude, dans le cadre d’une mission de maitrise d’œuvre pour exécuter les travaux suivants :
- travaux d’amélioration sur les installations
- extension du réseau quartier « Forcemale »
        Le Maire précise que trois bureaux d’études ont été consultés le 23 aout 2013.
    Comme précisé dans le règlement de consultation, trois dossiers ont été réceptionnés en Mairie avant le 20 septembre 2013.
        A partir de l’analyse des offres opérée par Pierre Lavallée, Consultant assistant en maitre d’ouvrage dans cette affaire, le maire présente les offres des trois bureaux d’études :
    - Géo-siapp (Aubenas) : 11 800,00 € H.T
    - Rhône Cévennes Ingénierie (Aubenas) : 10 900,00 € H.T
    - NALDEO (Aubenas) : 11 500,00 € H.T
        Le Maire propose de retenir l’offre du bureau d’études Rhône Cévennes Ingénierie (Aubenas) d’un montant de 10 800,00 € H.T soit 13 036,40 € TTC.
                                    ACCORD

    - Part communale (abonnement et consommation) tarification 2014
Le Maire propose de reconduire pour l’année 2014, les tarifs suivants appliqués au cours de l’année 2012 soit :
         abonnement                 71.19   euros H.T
        - consommation              0.290 euros H.T
        (prix m3)
                                    UNANIMITÉ

    - Dossier relatif aux demandes de subvention déposé au Conseil Général de l’Ardèche et à l’Agence de l’Eau
        Rappel : 2 délibérations :
- délibération n°2013-056 du 24 Juin 2013 avec laquelle, l’assemblée communale décidait de s’attacher des services d’un assistant au maitre d’ouvrage pour réaliser un diagnostic du réseau assainissement eaux usées sur la totalité du territoire communal.
    Le bureau d’étude PL Consultant a été retenu et ce pour la somme de 5 400,00 € H.T
- délibération n°2013-061 du 29 juillet 2013 avec laquelle le conseil municipal confiait la prestation de réaliser un diagnostic du réseau assainissement eaux usées à l’entreprise NALDEO SAS (Aubenas 07) et ce pour un montant de 59 473.00 €uros.
    Le dossier est à votre disposition : il est très fourni : but de l’étude, contenu, coût, planning projeté.
ACCORD UNANIME

    - collectif eaux usées : consultation pour la prestation d’enlèvement de transport et traitement des boues de la station d’épuration.
    Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de consulter des entreprises spécialisées dans le cadre de l’exécution de la prestation de service pour l’enlèvement, le transport et le traitement par compostage des boues de la station d’épuration communale.
    En effet, le contrat en cours prend fin le 31 décembre 2013.
        Le Maire expose et présente le dossier de consultation des entreprises spécialisées. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières stipule notamment que :
1)    Les prestations confiées au titulaire comprendront :
 a. Les analyses règlementaires nécessaires à l’acception des boues au centre de compostage
b. La location de deux bennes en permanence sur la station d’épuration
c. Le transfert des boues vers un site de traitement
d. Le traitement par compostage des boues conformément à la règlementation en vigueur et sur un site conventionné par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
2)    La durée du marché est égale à trois années consécutives à compter du 01 Janvier 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- à approuvé le dossier de consultation des entreprises spécialisées pour l’enlèvement, le transport et le traitement par compostage des boues de la station d’épuration pour une durée de trois années à compter du 01 Janvier 2014 ?
- à autorisé le maire à lancer un marché public à procédure adaptée par application de l’article 28 du Code des Marchés Publics ?
- à autorisé le maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier ?

    - rapport annuel du délégataire SAUR
        Conformément :
- au décret n°1995-635 du 06 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
- au décret n°2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales
- à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par la loi n°2005-102 du 11 Février 2005)
Le Maire présente et expose au conseil municipal le Rapport Annuel du Délégataire SAUR service assainissement eaux usées exercice 2012.
Le Maire rappelle que cette procédure détient pour effet de renforcer l’information et la transparence dans la gestion du service.
Le Maire précise que ce rapport est à la disposition du public au secrétariat de la Mairie aux jours et heures d’ouverture habituelle.
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel du délégataire exercice 2012 service assainissement collectif eaux usées.

Programme d’actions : aménagement forêt communale de Villeneuve de Berg, période 2014-2033
    Le Maire indique que le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale de Villeneuve de Berg établi par l’Office Nationale des Forêts pour la période 2014-2033 en vertu des dispositions des articles L212.1 et L2112.2 du code forestier.
    Il présente ce projet qui comprend :
    - l’analyse de l’état de la forêt
    - les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune
- un programme d’actions où sont définis les règles de gestion, ainsi qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier prévisionnel.
La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l’aménagement est arrêtée à
13,98 96 ha conformément à la liste des parcelles annexée au document d’aménagement.
        Lire la note de présentation
UNANIMITÉ

Contrat d’assurance des risques statutaires :
Le Maire rappelle que la Commune de Villeneuve de Berg, a, par délibération du 25 février 2013 n°2013-14 demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique
 Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
        Le Maire expose que le Centre de Gestion de l’Ardèche a communiqué à la Commune
 de Villeneuve de Berg les résultats la concernant.
  Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
-Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
-Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux :
Décide
Article 1 : D’accepter la proposition suivante :
-    Durée du contrat : 04 ans (date d’effet le 01 janvier 2014)
-    Agents permanents (Titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis : décès, accident de service et maladie imputable au service, longue maladie, maladie de longue durée, maternité/adoption, paternité, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, infirmité de guerre, invalidité temporaire
Conditions : TAUX – 6.65% avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90%
-    Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L et Agents Non-titulaires de droit public effectuant plus ou moins 200 heures par trimestre
    Risques garantis : décès, accident de service/maladie professionnelle, grave maladie, maternité/adoption/paternité, maladie ordinaire,
    Conditions : TAUX – 1.15% avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

Article 2 : l’assemblée communale autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
ACCORD UNANIME
 

POINTS D’ACTUALITE
Projet de protection et de valorisation de la Vallée de l’Ibie
Messieurs AUDIGIER et AUBERT rappellent la démarche de cinq communes pour protéger et valoriser le patrimoine exceptionnel que représente la Vallée de l’Ibie.
La délibération autorise le maire à signer la convention de partenariat avec le syndicat des gorges de l’Ardèche pour le portage du programme.
Elle valide les actions de préfiguration prévues pour 2014.
Elle valide le plan de financement et notamment la contribution de 3 875 € pour notre commune.
Vote unanime avec 1 vote contre (M. MARIJON) et 1 abstention (M. PERROT).

Lettre de la FCPE parents d’élèves qui s’inquiète de la situation du RASED qui se trouve
« dépouillé » au fil des années et qui ne peut remplir son rôle. Le conseil municipal conscient du rôle important que joue le RASED soutiendra toute l’initiative qui vise à maintenir  les postes.

Lettre de 4 adolescents du centre social qui rappelle que le conseil municipal avait envisagé de construire un terrain multisports dans le village. Le conseil municipal relancera ce projet.

Lettre de l’AMAP (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne) qui demande un local :
Le conseil à l’unanimité proposera le couloir situé à l’ancien  centre social.

Succès du concours national de doublettes : Félicitations aux organisateurs.

Demande du directeur de la Maison Familiale qui souhaite que la zone de Revitalisation Rurale soit conservée.

Distribution aux conseillers : liste des nouveaux cantons, projet de rénovation de « l’Ardéchoise », mise en place de nouveaux rythmes scolaires.

M. ROTGER adjoint propose l’installation de ralentisseurs Rue Lazare Durif
A voir avec les finances.

 

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