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13 septembre 2024
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Commune de Villeneuve de Berg en Ardèche - Officiel
Lou Pitchoun
Retrouvez le dernier numéro du journal municipal.
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Publié le 05/07/2024 à 16h41
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délibération de la séance du 13 septembre 2024
Documents téléchargeables
75 Décisions Modificatives n°1 budget ZAC (2)
(818.71 Ko)
76 Décisions Modificatives n°1 Budget Général (2)
(958.18 Ko)
77 Marché renouvellement parc impression attribution (2)
(899.34 Ko)
78 Zone France Ruralités Revitalisation (FRR) – Exonération en faveur des cotisations foncières des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts (2)
(1.04 Mo)
79 Zone France Ruralités Revitalisation (FRR) – Exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d’une aide de l’Anah en vue de leur location (article 1383 E du code général des impôts) (2)
(507.54 Ko)
80 cout élève 2023 (2)
(640.76 Ko)
81 Mise à disposition des locaux communaux (2)
(972.62 Ko)
82 PVD Convention de reversement des financements de la Banque des Territoires par la Communauté de Communes–Avenant n°2 (2)
(752.23 Ko)
83 Mise à disposition d’un terrain cadastré à la communauté de communes Berg&Coiron (2)
(718.36 Ko)
84 Convention de service commun « Petites Villes de Demain »-avenant n°3 (2)
(578.92 Ko)