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Lou Pitchoun
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Publié le 04/08/2020 à 16h20

conseil municipal du 17 février 2020

DATE :        LUNDI 17 FEVRIER 2020

HEURE :     20 H 00

LIEU :                  Mairie Villeneuve de Berg

ORDRE DU JOUR :

- dossier N°01

Convention entre les communes de Villeneuve de Berg et de Saint-Maurice d’Ibie concernant la mise à disposition gratuite d’un agent accompagnateur dans le transport scolaire régional sur la ligne Aller-Retour Saint-Maurice d’Ibie/Villeneuve de Berg empruntant la RD 558

- dossier N°02

Avenant N°02 pour la prorogation de la convention OPAH de deux années supplémentaires à compter du 01 février 2020

- dossier N°03

Service assainissement collectif : convention pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement communales avec la société SAUR délégataire du service d’eau potable et du service d’assainissement à compter du 01 janvier 2020 et ce pour une durée de 10 ans.

- dossier N°04

Modification des statuts du SIVOM Olivier de Serres pour l’intégration de la Communauté de Communes Privas Centre Ardèche : par effet de la loi NOTRe la Communauté de Communes Privas Centre Ardèche reçoit au 01 janvier 2020 la compétence eau potable pour les communes de son territoire, dont celle de Freyssenet, actuellement adhérente au SIVOM Olivier de Serres.

- dossier N°05

Indemnité de conseil allouée au comptable public du Trésor chargé des fonctions de receveur de la Commune de Villeneuve de Berg pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2019

- dossier N°06

Recensement population année 2020 : rémunération des 06 agents recenseurs

- dossier N°07

Compte administratif et compte de gestion du budget général 2019

Compte administratif et compte de gestion du budget assainissement 2019

Compte administratif et compte de gestion du budget location immeubles professionnels 2019

- dossier N°08

Indemnité annuelle régisseurs de recettes : service éducation (restaurant et accueil périscolaire), service culture (bibliothèque), service police municipale (foires et marchés)

- dossier N°09

Convention tripartite Mairie, association La Cascade, association Culture en Fait : partenariat 2020 8ème édition festival d’une cour à l’autre

- dossier N°10

Service administratif (poste accueil) : création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet catégorie C à compter du 01 mai 2020

- dossier N°11

Fin des tarifs réglementés de vente d’électricité et groupements de commandes avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche :

adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Points d’actualité

Questions diverses

Filigrame Villeneuve-de-Berg