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Conseil municipal du 03 juin 2019

DATE : LUNDI 03 JUIN 2019

 

HEURE : 20 H 00

 

LIEU :Mairie Villeneuve de Berg

 

ORDRE DU JOUR :

 

Dossier N°01

Achat à la SCI Le Pommier à l’euro symbolique les parcelles de terrain A 699 (142 m2) et A 702 (1160 m2) au titre de la construction d’une voie communale publique desservant le centre de secours et d’incendie intercommunal quartier Pommiers

Dossier N°02

Finances budget principal section fonctionnement décision modificative N°01

Dossier N°03

Loyer révision du loyer de la caserne de gendarmerie

Dossier N°04

Répartition et attribution des subventions aux associations année 2019

Dossier N°05

Contrat de bail de location Commune de Villeneuve de Berg/Guy LE FFEBVRE parking rue de l’Esparet année 2019

Dossier N°06

Maintien ou fin de service public de l’ONF ? Aux communes forestières de s’exprimer

Dossier N°07

Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu place de la Commune

Dossier N°08

Attribution commande travaux aménagement urbain rue Toutes Aures

Dossier N°09

Attribution commande achat tracteur et accessoires services techniques municipaux

Dossier N°10

Attribution commande travaux voirie 2019

Dossier N°11

Attribution travaux relatifs à la réhabilitation du sol de la salle Pierre Cornet quartier Beaufort

Dossier N°12

Recensement de la population année 2020 (du 16 janvier au 15 février 2020)

Nomination d’un coordonnateur communal titulaire

Points d’actualité???????

Questions diverses

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