Site officiel de la Mairie deVilleneuve de BergBlason Villeneuve de Berg
Vous êtes ici  »  Villeneuve-de-Berg

conseil municipal du 18 novembre 2019

REUNION

CONSEIL MUNICIPAL

 

DATE :        LUNDI 18 NOVEMBRE 2019

HEURE :     20 H 00

LIEU :                  Mairie Villeneuve de Berg

ORDRE DU JOUR :

-dossier N°01

Budget location immeubles professionnels : admission en non-valeur loyer impayé 2018 ilôt viticole

-dossier N°02

Projet de règlement intérieur service périscolaire (restaurant et garderie)

-dossier N°03

Subvention sortie scolaire mars 2020 «patrimoine ardéchois» école primaire

-dossier N°04

Redevance domaniale 2019 association diocésaine de Viviers/Paroisse Sainte Marie Berg Coiron de Villeneuve de Berg

-dossier N°05

Redevances de l’année 2019 dues par GRDF au titre de :

*l’occupation permanente du domaine public communal année 2018 par les ouvrages de distribution de gaz

*l’occupation provisoire du domaine public année 2018 par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz

-dossier N°06

Adressage communal (dénomination rues/voies/places communales et numérotation des immeubles) : approbation de l’inventaire communal

-dossier N°07

Convention liant la Commune de Villeneuve de Berg et l’association de gestion des activités du centre socioculturel : mise à disposition partielle de deux agents vers le service périscolaire (restaurant et garderie) école maternelle

-dossier N°08

Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Montélimar pour les enfants scolarisés en classe Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire année scolaire 2018/2019.

-dossier N°09

Protection et valorisation de la vallée de l’Ibie : renouvellement du poste chargée de mission en 2020

-dossier N°10

Personnel communal : adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche pour le risque «prévoyance» et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement.

- dossier N°11 :

Modification statuts SIVOM Olivier de Serres

-dossier N°12

Décision modificative N°01 section fonctionnement budget location immeubles professionnels

Décisions modificatives N°03 et 04 budget section fonctionnement et investissement budget général

Décision modificative N°01 et 02 budget section fonctionnement et investissement assainissement

-dossier N°13

Délégation de service public pour l’exploitation du service assainissement collectif à compter du 01 janvier 2020 : attribution du contrat de concession

-dossier N°14

Service assainissement collectif eaux usées : tarification année 2020 part communale abonnement et consommation (prix unitaire au m3)

- dossier n°15

Démission de Madame Sylvie DUBOIS de ses fonctions de 2ème adjointe au Maire

Points d’actualité

Questions diverses

Copyright 2010-2019 Mairie de Villeneuve de Berg || Ardeche || Creation de sites internet en Ardeche : Zéfyx