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Lou Pitchoun
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Publié le 03/09/2021 à 14h26

conseil municipal du 27 février 2021

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE
 :      samedi 27 février 2021 

HEURE :   09 heures 00

LIEU :       ESPACE L’ARDECHOISE Faubourg Saint-Jean

ORDRE DU JOUR :

INFORMATION transmise aux membres du conseil municipal le 19 novembre 2020 : circulaire préfectorale du 18 novembre 2020 relative à la loi N°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
La réunion du conseil municipal du 27 Février 2021 s’organise à huis clos selon les modalités du paragraphe 2 de la note explicative de la loi susmentionnée

-projet délibération N°16
Approbation compte administratif 2020 budget principal

-projet délibération N°17
Approbation compte administratif 2020 budget assainissement

-projet délibération N°18
Approbation compte administratif 2020 budget location immeubles professionnels

-projet délibération N°19
Approbation compte de gestion 2020 budget principal

-projet délibération N°20
Approbation compte gestion 2020 budget assainissement

-projet délibération N°21
Approbation compte de gestion 2020 budget location immeubles professionnels

-projet délibération N°22
Protection et valorisation de la vallée de l’Ibie : convention socle 2021

-projet délibération N°23
Projet de construction d’un local pour l’Association Communale de Chasse Agréée quartier Rosette : projet et autorisation à Madame le maire pour le dépôt et la signature d’un permis de construire

-projet délibération N°24
Adressage communal approbation de l’inventaire nominatif des rues, voies et places

-projet délibération N°25
Ressources humaines : mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet à compter du 01 mars 2021

-projet délibération N°26
Ressources humaines : convention avec l’organisme d’accueil la Communauté de Communes « Ardèche Rhône Coiron » pour le transfert des jours d’un Compte Epargne Temps d’un agent qui quitte la mairie de Villeneuve de Berg le 28 février 2021

-projet délibération N°27
Programme« Petites Villes de Demain »
Mise en place du programme : convention d’adhésion  Commune de Villeneuve de Berg/Communauté de Communes « Berg et Coiron »/Etat

-projet délibération N°28
Programme « Petites Villes de Demain »
Convention de création d’un service commun Commune de Villeneuve de Berg/Communauté de Communes « Berg et Coiron » pour le pilotage et l’animation du dispositif

-projet délibération N°29
Service assainissement : avenant N°01 au contrat d’affermage avec la société SAUR bail de location du bâtiment communal

-projet délibération N°30
Ressources humaines : service culture augmentation du temps de travail à compter du 01 mars 2021 poste assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B temps non complet)

-pour information
Ressources humaines : présentation du bilan social 2019

Points d’actualités
Questions diverses

Déclaration d’Intention d’Aliéner (exercice par la Commune de son Droit de Préemption Urbain)
 
Filigrame Villeneuve-de-Berg