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Lou Pitchoun
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Publié le 14/05/2021 à 12h06

conseil municipal du 30 Janvier 2021

CONSEIL MUNICIPAL

DATE :      samedi 30 Janvier 2021 

HEURE :   10 heures 00

LIEU :       ESPACE L’ARDECHOISE Faubourg Saint-Jean

ORDRE DU JOUR :

INFORMATION transmise aux membres du conseil municipal le 19 novembre 2020 : circulaire préfectorale du 18 novembre 2020 relative à la loi N°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
La réunion du conseil municipal du 30 janvier 2021 s’organise à huis clos selon les modalités du paragraphe 2 de la note explicative de la loi susmentionnée

Projet délibération N°01
Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès de la Communauté de Communes Berg et Coiron (01 membre titulaire et 01 membre suppléant)

Projet délibération N°02
Institution et instauration d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire en application de l’article 4 de la loi N°2020 290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie COVID 19

Projet délibération N°03
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
Autorisation accordée à Madame le maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année 2020

Projet délibération N°04
Ilot viticole lieu-dit Saint-Giraud : bail à ferme Emilie DARLIX à compter du 01 janvier 2021

Projet de délibération N°05
Ilot viticole lieu-dit saint-Giraud : bail à ferme SCIC/SAS ARDECHE VIGNOBLES à compter du 01 février 2021

Projet délibération N°06
Convention occupation du domaine public Commune de Villeneuve de Berg/TDF
Infrastructure Télédiffusion De France stade de football quartier Rosettes (couverture numérique du territoire)

Projet délibération N°07
Ressources humaines : création d’un régime indemnitaire annuel de l’agent responsable du service administratif en poste au grade de rédacteur territorial catégorie B à compter du 01 février 2021

Projet délibération N°08
         Transition énergétique : performance énergétique des bâtiments - développement production énergie renouvelable – lutte contre les précarités énergétiques

Projet délibération N°09
         Adoption du programme modificatif de construction d’une nouvelle médiathèque

Points d’actualité

Questions diverses

 
Filigrame Villeneuve-de-Berg