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Procès-Verbal du conseil municipal du 30 septembre 2019

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2019 À 20h

 

Etaient présents :

Christian AUDIGIER, André DELEAGE, Sylvie DUBOIS, Paulette GANIVET, Sébastien NICOLAS, Marie-Jeanne COSSE, Aurore COURT, Mario GANIVET, Manuel ALONSO, Simon BONY, Sylviane VALCKE, Alain RAMAUX, Isabelle ESCLANGON, Yves LEFRILEUX, Corinne ROUX-NICOLAS, Roxane DUSSOL, Jean-Marc CUER, Elodie FRAY

 

Etaient absents : Christophe MARIJON, Serge BROUSSET, Véronique FAUX, Anne Marie LAVILLE FRANCHI, Yan CHAUWIN

 

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectif : Christophe MARIJON à Marie-Jeanne COSSE, Serge BROUSSET à Christian AUDIGIER, Véronique FAUX à Paulette GANIVET, Anne Marie LAVILLE FRANCHI à André DELEAGE, Yan CHAUWIN à Isabelle ESCLANGON.

 

Le Maire rappelle qu’à la suite du décès de Jacques CHIRAC, ancien Président de la République, le chef de l’Etat Emmanuel MACRON a décidé de faire de ce lundi 30 septembre 2019 une journée de deuil national. Les drapeaux ont été mis en berne, et conformément aux instructions de la Préfecture, les élus et les agents se sont recueillis à 15h devant la Mairie, et ont été rejoints par des Villeneuvois pour respecter une minute de silence.

Sur proposition du Maire, les élus du conseil municipal ont observé une minute de silence en hommage à l’ancien Président, avant le début de la séance.

 

Marie-Jeanne COSSE est élue à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal.

Le compte-rendu est adopté avec 22 voix pour, 1 voix contre (Sylvie DUBOIS).

 

L’ordre du jour appelle :

  • Aménagement urbain sur la RD902 en agglomération, dans le cadre du dispositif Mobilité Lycée Collège, sur le parcours Place Couverte, place de l’Obélisque, place de la Barricade, avenue Jacques Dupré, en continuité voie de Mirabel – attribution des travaux
  • Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
  • Convention de mise à disposition partielle d’un agent de l’Association de gestion des activités du centre socioculturel auprès de la commune de Villeneuve-de-Berg, année scolaire 2019-2020
  • Convention et subvention pour la co-organisation d’un concert le 17 mars 2019 avec l’association Labeaume en Musiques
  • Services techniques municipaux : acquisition d’un aspirateur mobile de nettoyage urbain
  • Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Vallon-Pont-d’Arc pour des enfants scolarisés en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) année scolaire 2018/2019
  • Subvention à l’association coopérative scolaire pour une sortie scolaire de l’école élémentaire publique le 14 novembre 2019 à Balazuc au Muséum de l’Ardèche
  • Questions diverses
  • Points d’actualité

 

Délibération n°2019-69 : Aménagement urbain sur la RD902 en agglomération, dans le cadre du dispositif Mobilité Lycée Collège, sur le parcours Place Couverte, place de l’Obélisque, place de la Barricade, avenue Jacques Dupré, en continuité voie de Mirabel – attribution des travaux

 

Le Maire rappelle les délibérations du 30 mai 2016 avec lesquelles le conseil municipal a approuvé un aménagement urbain au sud du centre-ville subventionné par le biais du dispositif Mobilité Lycée Collège du Département de l’Ardèche.

 

Le projet présente les objectifs suivants :

  • poursuite de l’amélioration des accès aux établissements scolaires en sécurisant le cheminement des piétons entre le centre-ville et l’école primaire publique tout en cherchant à ralentir la vitesse des véhicules,
  • reprise du réseau d’eau potable par le SIVOM Olivier de Serres,
  • réhabilitation de la chaussée par le Département de l’Ardèche.

 

Le Maire souligne que la gêne des usagers du centre-ville a été bien moindre que prévu.

Il précise que le chantier a été l’occasion de reprendre des branchements en mauvais état sur le réseau d’assainissement.

Il précise aussi que le calendrier du chantier prévoit une intervention au niveau du carrefour de l’école primaire pendant les vacances scolaires de la Toussaint.

 

M. CUER conseille aux collégiens d’emprunter la rue de Beaufort et la rue du Jardin Public pour revenir dans le centre-ville, au lieu de la rue Jacques Dupré.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

  • attribuer les travaux relatifs à l’aménagement urbain sur la RD902 parcours Place Couverte, place de l’Obélisque, place de la Barricade, avenue Jacques Dupré, en continuité voie de Mirabel, à l’entreprise SATP pour la somme de 141.525,60€ TTC,
  • autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement et tous les documents correspondants à ce dossier.

 

Délibération n°2019-70 : Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Le Maire rappelle que par délibération du 17 décembre 2018, le conseil municipal a prescrit la révision dite « allégée » du PLU de la commune, et fixé les modalités de la concertation.

Cette procédure permet d’adapter le PLU à condition que les modifications apportées à celui-ci ne portent pas atteinte aux orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), ni à l’économie générale du PLU.

L’engagement de cette procédure a pour objet des adaptations mineures du PLU portant sur le plan de zonage et sur le règlement écrit.

 

M. LEFRILEUX pense qu’il serait opportun d’organiser une réunion publique sur le PADD et sur le PLU pour aider à leur compréhension et leur appropriation par les Villeneuvois.

D’autres conseillers sont plus réservés quant à la compréhension des ménages dont des terres sont passées inconstructibles et qui ont donc constaté une perte de leur valeur.

 

Le Maire rappelle que l’agent municipal chargé de l’urbanisme assure tout un travail pédagogique pour expliquer le PLU et ses contraintes, et prend le temps d’expliquer le traitement réservé aux dossiers déposés par les administrés. Il est précisé enfin que le PLU est conforme à toutes les dernières évolutions règlementaires en date (Loi Alur et la Loi Elan).

 

Le Maire rappelle aussi que tous les recours contre le PLU ont été gagnés par la municipalité.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

  • approuver la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération,
  • dire que cette délibération sera transmise :
    • au Préfet de l’Ardèche,
    • aux personnes publiques associées,
    • fera l’objet des mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 et suivants du Code de l’Urbanisme,
    • sera tenue à la disposition du public ainsi que le dossier complet relatif à la présente révision allégée en Mairie de Villeneuve-de-Berg, en Préfecture de l’Ardèche et sur le site internet de la commune (villeneuvedeberg.fr).

 

Délibération n°2019-71 : Conventions de mise à disposition partielle de deux agents de l’Association de gestion des activités du centre socioculturel auprès de la commune de Villeneuve-de-Berg, année scolaire 2019-2020

 

Le Maire rappelle que depuis 2011, le conseil municipal a donné un avis favorable à ce type de conventions, pour le restaurant et la garderie périscolaire à l’école élémentaire publique.

 

Le Maire précise que l’Association de gestion des activités du centre socioculturel a sollicité la reconduction de ces conventions par courrier du 06/09/2019.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

  • donner un avis favorable aux 2 conventions présentées par le Maire pour l’année scolaire 2019/2020 et relatives à la mise à disposition partielle de 2 agents de l’Association de gestion des activités du centre socioculturel auprès de la commune de Villeneuve-de-Berg dans le cadre d’activités d’animation du service périscolaire (restaurant et garderie) à l’école élémentaire,
  • autoriser le Maire à signer les 2 conventions,
  • autoriser le Maire à pourvoir au remboursement à l’Association le montant de la rémunération et les charges sociales afférentes aux 2 agents mis à disposition.

 

Délibération n°2019-72 : Convention et subvention pour la co-organisation d’un concert le 17 mars 2019 avec l’association Labeaume en Musiques

 

Le Maire présente une convention liant la commune avec l’association Labeaume en Musiques relative à la co-organisation d’un concert à l’église de Villeneuve-de-Berg le dimanche 17 mars 2019 à 17h. Le Maire rappelle que ce concert avait été organisé dans le cadre de la commémoration du 400ème anniversaire d’Olivier de Serres.

 

Le Maire précise que cette convention vient tardivement par rapport à l’événement car d’habitude, les prestations de l’association Labeaume en Musiques font l’objet d’une facturation, et non d’une subvention.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

  • accorder une subvention d’un montant de 1.000€ (mille euros) à l’association Labeaume en Musiques pour la co-organisation d’un concert le 17 mars 2019.

 

Délibération n°2019-73 : Services techniques municipaux : acquisition d’un aspirateur mobile de nettoyage urbain

 

Le Maire indique qu’afin de faire face aux incivilités et avec l’appui du responsable des services techniques, une réflexion a été engagée pour améliorer davantage le nettoyage des espaces publics de la commune.

Un aspirateur mobile de nettoyage urbain est un produit reconnu et adapté aux besoins des collectivités pour nettoyer et aspirer les zones difficiles d’accès pour la balayeuse autoportée.

 

M. DELEAGE précise qu’il s’est renseigné auprès de structures disposant déjà du matériel choisi, et rapporte que l’appareil aspire les crottes de chien et les bouteilles, la batterie est garantie 5 ans, et le coût des consommables est de 250€ par an, sachant que le premier kit d’entretien a été offert.

 

M. NICOLAS souligne que la commune va gagner en propreté, que les progrès seront visibles, que l’appareil choisi sera un outil efficace qui viendra moderniser et faciliter le travail des agents techniques.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

  • acquérir un aspirateur mobile de nettoyage urbain à l’entreprise GLUTTON pour la somme de 15.354,24€ TTC,
  • autoriser le Maire à signer le bon de commande et tous les documents correspondants à ce dossier.

 

Délibération n°2019-74 : Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Vallon-Pont-d’Arc pour des enfants scolarisés en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) année scolaire 2018/2019

 

Par courrier du 16/09/2019, la commune de Vallon-Pont-d’Arc sollicite une participation aux charges de fonctionnement de ses écoles publiques pour 3 enfants scolarisés en classe ULIS sur l’année scolaire 2018/2019.

 

Sébastien NICOLAS étant personnellement intéressé, il ne participe pas au vote.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (22 voix), décide de :

  • approuver la convention,
  • participer aux frais de fonctionnement de la classe ULIS pour la somme de 3.218,28€ pour l’année scolaire 2018/2019,
  • autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

 

 

 

 

 

Délibération n°2019-75 : Subvention à l’association coopérative scolaire pour une sortie scolaire de l’école élémentaire publique le 14 novembre 2019 à Balazuc au Muséum de l’Ardèche

 

Le Maire précise que 54 élèves de CE1 et CE2 sont concernés, pour un coût total de la sortie de 789€ (195€ pour le transport + 594€ pour les entrées au muséum). La participation sollicitée est de 5€ x 54 élèves = 270€.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

  • attribuer une subvention d’un montant de 270€ (deux cent soixante-dix euros) à l’association coopérative scolaire de l’école élémentaire publique pour l’organisation d’une sortie scolaire le 14 novembre 2019 à Balazuc au Muséum de l’Ardèche.

 

Questions diverses

  • Contre le projet Nouveau Réseau de Proximité - Géographie revisitée, l'intersyndicale Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO Finances Publiques appelle les élus à se joindre aux agents de la DGFiP pour une manifestation prévue à Privas le 1er octobre 2019. Code couleur : tous en noir.
  • Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Ardèche, présidé par Madame la Présidente du Tribunal de grande instance de Privas, informe que la Caravane des Droits passera sur le marché de la commune le mercredi 02/10/19 ; il s’agit d’un lieu d’accueil de consultations juridiques gratuites et confidentielles destinés à tous les administrés, quelle que soit leur problématique. La commune a diffusé l’information par des affiches et le panneau lumineux.
  • 4 déclarations d’intention d’aliéner déposées, la commune ne se positionnera pas pour exercer son droit de préemption urbain et acheter les parcelles concernées
  • Pour répondre à Mme DUSSOL, M. DELEAGE précise que la balayeuse passe bien dans tous les quartiers, à condition qu’il n’y ait pas trop de gravier sur la route, auquel cas les agents passent la soufflette. Il confirme que la balayeuse sort 3 fois par semaine : les lundis, mercredis et vendredis.

 

Points d’actualité

  • Le concours de boules Challenge des Trois clochers a lieu à Villeneuve-de-Berg, Lavilledieu et Saint-Jean-le-Centenier les dimanches 29 septembre et 6 octobre 2019
  • Les intervenants et bénévoles impliqués dans les différentes activités organisées à l’occasion des Journées européennes du Patrimoine (21 et 22 septembre 2019) sont remerciés pour leur mobilisation par  l’adjointe à la culture.
  • Bibliothèque municipale : conte pour bébés le 8 octobre, spectacle pour enfants le 6 novembre, exposition Les Montres du 1er octobre au 19 novembre, spectacle pour enfants le 5 décembre (plus de détails sur le site internet de la commune)

 

La séance est levée à 21h47.

 

         La parole est donnée au public présent

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