Etat de catastrophe naturelle

Au Journal Officiel en date du 09 Août 2019, un arrêté ministériel en date du 16 juillet 2019 a porté la Commune de Villeneuve de Berg en reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant "les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 Mars 2018".

Vous trouverez cet arrêté sur le lien ci-dessous

http://www.ardeche.gouv.fr/reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle-a9153.html