Rechercher sur le site
Lou Pitchoun
Retrouvez le dernier numéro du journal municipal.
Lire Lou Pitchoun
Publié le 06/03/2023 à 13h28

Catastrophe naturelle 2020

Ci-joint l'arrêté du 22 juin 2021 (Nor: INTE2118485A), portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au journal officiel le 09 juillet 2021.

Notre commune n'a pas été reconnue pour le phénomène mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2020, voir en annexe II (page 10).
Documents téléchargeables
Filigrame Villeneuve-de-Berg