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Lou Pitchoun
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Publié le 30/09/2022 à 09h07

Déclaration des ruches 2022

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé.
Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2022.

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Affiche décla ruches 2022-001



La déclaration se réalise en ligne via ce site: https://agriculture-portail.6tzen.fr/.../requ.../Cerfa13995/

Si vous ne disposez pas d’internet vous pouvez faire votre déclaration par voie postale avec, cette année, un nouveau CERFA N°139995*05 (voir ci-dessous) à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

 

Documents téléchargeables
Filigrame Villeneuve-de-Berg