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Lou Pitchoun
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Publié le 30/09/2022 à 09h07

Approbation des Modifications N°2 et 3 du PLU - 2022

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Approbation des modifications simplifiées N°2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme


Par délibération N°2022-75 en date du 28 octobre 2022 le Conseil Municipal de Villeneuve de Berg a approuvé les modifications simplifiéesN°02 et N°03 du Plan Local d’Urbanisme.

La délibération est affichée pendant un mois en Mairie à compter du 10/11/2022. Le dossier approuvé est consultable en Mairie à compter du 18/11/2022 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Il est également disponible sur le site internet de la mairie www.villeneuvedeberg.fr dans la rubrique urbanisme. Il est consultable en Préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture.

Objet de la modification simplifiée N°02 : permettre la prise en compte notamment des ajustements nécessaires à la mise en œuvre du programme petite ville de demain ainsi que la mise à jour de certaines orientations d’aménagement et de programmation.

Objet de la modification simplifiée N°03 : permettre la mise en conformité du Document d’Aménagement Commercial du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) par rapport au PLU.


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