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Lou Pitchoun
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Publié le 30/09/2022 à 09h07

Modification N°2 et 3 du PLU - 2022

PLU
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Mise à disposition du public des modifications simplifiée N°2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme


Par délibération N°2022-67 en date du 18 juillet 2022 le conseil municipal de Villeneuve de Berg a approuvé les modalités de mise à disposition du public des modifications simplifiées N°02 et N°03 du Plan Local d’Urbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie à partir du 22 août 2022, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 jusqu'au 22 septembre inclus

Un exemplaire de la délibération est affichée en mairie.

Objet de la modification simplifiée N°02 : permettre la prise en compte notamment des ajustements nécessaires à la mise en œuvre du programme petite ville de demain ainsi que la mise à jour de certaines orientations d’aménagement et de programmation.

Objet de la modification simplifiée N°03 : permettre la mise en conformité du Document d’Aménagement Commercial du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) par rapport au PLU.

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